ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

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Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs

Pour la nouvelle année ! Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont redÃ...

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Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs

La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Un flyer ...

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Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs

Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés :  Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165...

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Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée

Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait :” Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai e...

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Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées ...

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Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.

Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable. Conséquences des dernières annonces in...

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Fonds de solidarité : formulaire en ligne pour septembre

Le formulaire du fonds de solidarité permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de septembre est en ligne. Les artistes-auteurs éligibles au titre des pertes du mois de septembre peuvent déposer une demande dans les deux mois suivants la fin de la période mensuelle concernée, soir jusqu’au 30 novembre. Le formulaire permettant aux artistes-...

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Guilde des scénaristes à SNAC : de président à président

La lettre que le Président du SNAC a adressée au Président de la Guilde des scénariste a été publiée sur le site. L’honnêteté intellectuelle exige de publier la réponse (reçue par mail) de cette organisation en réaction  Pour la lettre au format pdf cliquer ici Cher président, J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 21 septembre. Je vous remercie de l’ensemble des...

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SNAC à Guilde des Scénaristes : de président à président…

Cher Monsieur le président, Nous avons pris connaissance du document diffusé par La Guilde intitulé « L’impossible dialogue social / Artistes-auteurs : Pourquoi la France bafoue-t-elle la constitution et ses engagements internationaux en matière de dialogue social ? » C’est une contribution intéressante, parfois justifiée et très certainement pertinente pour votre secteur, pour c...

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Réductions charges sociales auteurs : le décret d’application est sorti !

On connaît maintenant le dispositif adopté pour les auteurs concernant le montant de la réduction maximale de cotisations et contributions prévu dans la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 : – 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel d...