Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, ce...

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Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de ...

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Bulletin des Auteurs– Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff– Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des ...

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