Comment adhérer ?
Voici la démarche à suivre et toutes les informations à savoir.
Rappel : Si vous souhaitez seulement déposer des œuvres, il faut regarder la rubrique "Faire un dépôt". Il n'est pas nécessaire d'adhérer pour déposer des œuvres auprès du Snac. .
Rappel : Si vous souhaitez seulement déposer des œuvres, il faut regarder la rubrique "Faire un dépôt". Il n'est pas nécessaire d'adhérer pour déposer des œuvres auprès du Snac. .
Adhésion par courrier
- Formulaire d'adhésion
Téléchargez le formulaire PDF et sa notice explicative
Il vous suffit de nous le renvoyer par courrier en suivant la notice. En cas de doute, n'hésitez pas à nous appeler. Nous traitons les adhésions sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre bulletin
Vous pouvez avoir recours aux consultations juridiques avant même la validation définitive de votre adhésion.
Adhésion en ligne
- Devenez membre dès aujourd'hui !
Pour tout comprendre du fonctionnement de votre cotisation, lisez les explications plus bas sur cette page. Vous êtes prêt ? Il suffit alors de suivre notre procédure...
Vous allez être dirigé vers un formulaire Helloasso pour choisir le type d'adhésion, saisir vos coordonnées et payer en ligne. Puis vous devrez remplir le pouvoir en ligne
Votre adhésion sera définitivement confirmée dans les meilleurs délais.
Comprendre la cotisation
UNE COTISATION EN DEUX PARTIES
- D'une part, la cotisation fixe annuelle
90 € par an - D'autre part, la redevance proportionnelle
Elle est calculée sur le montant des droits (répartis par les sociétés de gestion collective)
Plus d'informations sur la cotisation
Son taux est fixé à 0,50 %.
– ce taux ne s’applique pas sur les 2000 premiers euros.
– au-delà, il s’applique, c’est-à-dire qu’il équivaut à 10 € par tranche de 2000 €.
La redevance proportionnelle, sur demande de l’adhérent, peut être limitée au plafond de 500 € (en cochant la case correspondante du pouvoir). Ce plafond équivaut, au minimum, à 102.000 € de droits perçus par l'auteur dans l’année.
Prélèvement sur mes droits
- Avec votre pouvoir...
... sur la base du Pouvoir rempli par tout nouvel adhérent, la cotisation annuelle est automatiquement prélevée auprès de la société d’auteurs (SACEM ou SACD) !
Comment ça marche ?
– Le prélèvement automatique est opéré lors de l'une des répartitions de droits des sociétés. Il est notifié sur votre feuillet de droits.
– Lorsque ce prélèvement automatique n'a pu avoir lieu (pas encore membre d'une société - insuffisance de droits ...), nous adressons un appel vous invitant à régler directement votre cotisation au SNAC.
Paiement fractionné
- Conditions
Les auteurs concernés par le paiement fractionné sont ceux qui adhèrent au Snac et ne sont membres ni de la Sacem ni de la SACD.
L'auteur devra mettre en place un virement automatique. Ce fractionnement ne doit pas entraîner des frais à la charge du Snac.
Payer en plusieurs fois
L’auteur qui souhaite avoir recours au fractionnement du paiement de sa cotisation fixe annuelle devra mettre en place un virement permanent.
L’auteur devra informer préalablement le syndicat de son choix et des modalités adoptées ainsi qu’adresser copie du justificatif bancaire pour la mise en place du virement permanent.
À titre indicatif sur la base de la cotisation fixe 2022 fixée à 90 € :
– Virement permanent mensuel de 9 € (10 mensualités de janvier à octobre)
– Virement permanent trimestriel de 22,50 € (échéances janvier, avril, juillet et octobre)
– Virement permanent semestriel de 45 € (échéances janvier et juillet)
Contactez-nous pour recevoir les références bancaires du Snac.