Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale a...
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Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et pla...
Continuer à lirePas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle. L’u...
Continuer à lireLe ministre de la culture Franck Riester avant son départ du ministère avait la volonté de placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle. Le Président du CSPLA a confié à Pierre Sirinelli une mission sur le contrat de co...
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Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. –          ...
Continuer à lirePour beaucoup d’auteurs, la déclaration de revenus artistiques sur le portail URSSAF (Limousin) a pu être faite, mais pour trop d’auteurs, des problèmes subsistent pour faire leur déclaration de façon satisfaisante. Les divers bugs consta...
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Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) salue l’arrivée de Madame Roselyne Bachelot dans ses nouvelles fonctions ministérielles. Le Snac est conscient des dossiers et des difficultés qui attendent Madame la ministre ; elle de...
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La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier ...
Continuer à lireLe décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les dÃ...
Continuer à lireTÉMOIGNAGES D’AUTRICES OU D’AUTEURS : Christelle Pécout / Nicole Masson / Bessora / Philippe Lebeau / Julia Borsatto /Laure-Hélène Césari / Héloïse Chouraki / Laurent Mantel / Ludmila Volf / Cécile Däniker / Olivier Cohen / Mariannick Be...
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