La SACD a conclu une convention avec le CNC pour favoriser et faciliter le contrôle par l’établissement public du respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans les contrats de production audiovisuelle qu’ils concluent avec les producteurs. ...
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Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! – Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’ass...
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“2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sera l’occasion pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France, regardée par le monde entier, dev...
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Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Bd Boum le vendredi 18 novembre. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se tiendra sur le stand du Snac à la Halle aux grains d...
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Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le : mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici Après votre inscription, vous recevrez...
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Le Snac écrit à nouveau à Madame la ministre de la Culture. Dans un premier courrier (envoyé avant l’été), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, sous la signature de sa présidente Madame Bessora, saisissait la ministre d’une...
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C’est au printemps que le ministère de la Culture et la Sofia avaient annoncé le lancement d’une étude portant sur le livre d’occasion en France. Un comité scientifique composé d’universitaires et de personnalités qualifiées s’est...
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Dans une réunion récente, le 14 octobre dernier au ministère de la Culture, la Sofia a présenté les premiers éléments d’un bilan 2022 du dispositif de rémunération des dédicaces BD. Premier bilan en particulier parce que tous les festivals...
Continuer à lireL’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir ...
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Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension e...
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