L’une des mesures présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, le 11 mars dernier, visait à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le sec...
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Le Snac se réjouit de constater que l’Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 a été publiée. Ce texte présenté par le gouvernement porte transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur...
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L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’...
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Ce 11 mai, le Conseil national des professions du spectacle présidé par la ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, s’est déroulé en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Madame Elisabeth Borne....
Continuer à lireUne communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020 . L’information sera diffusée sur différents canaux : message d’accueil sur le numéro dédi...
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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent fai...
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Bulletin des Auteurs – Qu’entendons-nous par « dérives comportementales » ? Gaëlle Hersent –D’après Muriel Trichet, psychologue clinicienne, les dérives comportementales correspondent à toutes les conduites inappropriées issues des dég...
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Chères amies, chers amis, Conformément à la loi MMA (Music Modernisation Act) adoptée par les États-Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, la MLC (Mechanical Licensing Collective), pour collecter et répartir les droits mécaniques sur le online ...
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A l’initiative du Conseil permanent des écrivains, dont le Snac est membre, s’est tenu le 22 mars le deuxième numéro de Place des auteurs. L’avant soirée était consacrée à échanger sur : Droits d’auteur : pourquoi et comment la...
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Le 26 mars a été signée la convention “d’arrêt de commercialisation” entre des représentants CPE-SGDL-SNE-DILICOM. L’objectif de cet accord est de fournir aux auteurs ayant les motifs juridiques d’invoquer valablement ...
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