Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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A l’occasion du 72e Festival International du Film de Cannes, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs organise en partenariat avec la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur et d’Azoth Studio, une table ronde sur l’ada...
Continuer à lireLe problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...
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Le Parlement européen a d’adopté la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : – 348 voix pour, – 274 contre, – 36 abstentions. Ce texte de consensus (rien de bouleversant mais...
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Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...
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Directive droit d’auteur : un vote étonnant mais qui va dans le bon sens, les auteurs toujours vigilants et mobilisés (cliquer ici pour le communiqué du Snac) Le vote du 12 septembre est un très beau résultat et une très bonne nouvelle car cette ...
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cliquer ici pour le texte de l’appel du Palais Royal des créateurs et des citoyens Pour consulter la position des auteurs d’Europe cliquez sur European Authors’ statement in support of the Copyright Directive Les Euro-députés vont de nou...
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L’objectif de Canal + est de faire des économies en s’attaquant au maillon le plus vulnérable : les auteurs. Le droit d’auteur est le salaire" de l’auteur, il ne peut pas être la variable d’ajustement des comptes des sociétés audiovisuell...
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Le Snac a été créé en 1946 par la fusion de 5 organisations d’auteurs regroupant des scénaristes, des auteurs dramatiques et des auteurs-compositeurs. Parmi les premiers adhérents du Snac, figuraient entre autres Jean Cocteau, Marcel Ma...
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