Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
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Le Conseil Permanent des Ecrivains prend acte de la publication du décret du 15 mai 2018 relatif à l’augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs. La mesure proposée s’apparente à une aide financière ponctuelle, plus qu’à...
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Lettre ouverte aux absents des États Généraux du Livre Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le ministre de l’Économie, Madame la ministre des Solidarités et de la Santé, Madame la ministre de la Culture,...
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Réformes fiscale et sociale : les auteurs oubliés ? Un bouleversement de notre régime fiscal et social se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés. Refusons d’être laissés pour compte ! Urgence 2019 : l’année de to...
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Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé des documents pédagogiques sur l...
Continuer à lireCertaines des réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs dans une situation d’extrême fragilité. Les auteurs du livre ont pris l’initiative de lancer une pétition. Vous pouvez prendre connaissance d...
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Le conseil d’administration du RAAP est renouvelable tous les six ans et cette année est une année d’élection. Le prochain renouvellement des membres de ce Conseil est prévu pour décembre 2017. Voici les renseignements utiles et les candidats q...
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Le sujet : Dans les contrats d’édition que les éditeurs font signer aux auteurs, il est généralement prévu une cession de la totalité des droits de l’auteur. L’exclusivité des droits sur un livre et le périmètre des cessions consenties par...
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Auteurs et éditeurs signent un nouvel accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat national de l’édition) et Hervé Rony, vice-président du...
Continuer à lireQue vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
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