Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de ...
Continuer à lireL’Afdas et ses missions pour la formation des artistes-auteurs L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme,...
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Le Conseil d’administration du RAAP procède à son renouvellement. Vous trouverez les noms, collège par collège en consultant et en déroulant l’article d’actualité préparé par l’IRCEC. Le vote en ligne ouvrira le 28 novembre à 11h et s...
Continuer à lireInquiétudes des auteurs sur le précompte par les producteurs audiovisuels Un certain nombre d’auteurs/adaptateurs de doublages et de sous-titrages ainsi que quelques compositeurs de musiques à l’image nous ont fait remonter leurs interr...
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Etablir une facture en tant qu’artiste-auteur : petit rappel de ce qu’il faut savoir La facture d’un artiste-auteur est une note détaillée de ses prestations ou de ses ventes. Il s’agit d’un document de nature juridique, commerciale,...
Continuer à lireCampagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (t...
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L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispen...
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Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes d...
Continuer à lireLes grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou...
Continuer à lireLes textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! – Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’ass...
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