Le droit au financement de sa formation professionnelle par des dispositifs légaux est assez jeune pour les artistes auteurs. Comme d’habitude en matière de droits sociaux, nous sommes toujours les oublié.e.s. On finit toujours par nous accorder les ...
Continuer à lireExtrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une déma...
Continuer à lireBulletin des Auteurs– Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff– Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des ...
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Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur. Un premier webinaire avec Muriel Trichet et Pierre Nocérino, animé par Christelle Pécout pour confronter les perspectives psycho-sociale et sociologique de l’étude. Vous p...
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Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par...
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POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES REPERTOIRES (RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION) La Scam augmente son fonds d’aide sociale d’urgence destiné à ses membres en situation de fragilité financi...
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Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel, Bande dessinée, Doublage / Sous-titrage et audiodescription, Musiques (contemporaines, Ã...
Continuer à lireQuelques repères utiles Le Snac et ses représentants se sont engagés fortement, seuls ou aux côtés d’autres organisations, et ont ainsi obtenu qu’une réforme du RAAP ne soit pas adoptée sans informations, concertations et aménagements, pour pe...
Continuer à lireLa « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’...
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