“BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulie...
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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
Continuer à lireLe problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...
Continuer à lireFranck Riester a annoncé le vendredi 15 mars au salon Livre Paris qu’il confie à Bruno Racine une mission de réflexion sur l’auteur et la création. La lettre de mission n’est pas encore divulguée mais le ministre a annoncé que Bruno Racine...
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Vous êtes auteur.trice, participez à la campagne “error 404 creators not found” Le vote définitif du projet de Directive droit d’auteur et droits voisins pourrait intervenir courant mars avant les prochaines élections européennes. Il fa...
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Conséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...
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Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
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Réformes fiscale et sociale : les auteurs oubliés ? Un bouleversement de notre régime fiscal et social se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés. Refusons d’être laissés pour compte ! Urgence 2019 : l’année de to...
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Les scénographes sont des artistes auteurs qui doivent cotiser au régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour leur travail de conception d’une scénographie de création originale. Spécificités concernant les scénographes de spectacles, ...
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La hausse de 1,7 % de la CSG intervient au 1er janvier 2018. La baisse de 0,75 % de la cotisation sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) intervient également au 1er janvier 2018. Pour consulter la fiche technique récapitulative établie par la s...
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