Snac – Syndicat national des auteurs et des compositeurs
80 rue Taitbout
75009 PARIS
Tél. : 01 48 74 96 30
Courriel : snac.fr@wanadoo.fr

Responsables de la publication :
Simone Douek – Présidente
Emmanuel de Rengervé – Délégué général

Hébergement du site:
OVH

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL:
Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application des dispositions de l’article 32 de ladite loi, vous êtes informés que :
– le responsable du traitement des données collectées sur www.snac.fr est le Snac ;
– les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que vous avez formulées sur www.snac.fr (Inscription à une liste de diffusion, publication de petites annonces, communication de curriculum vitae, demandes d’informations etc.) ;
– dans les formulaires éventuels du site, les informations marquées d’un * sont obligatoires. A défaut de réponse, votre demande ne pourra pas être satisfaite ;
– seuls les services internes du Snac chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ;
– vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi. Pour l’exercice de ces droits, contactez :

– par courriel : snac.fr@wanadoo.fr – par courrier : Snac, 80 rue Taitbout – 75009 Paris

“Statistiques – Analyses des consultations effectuées sur www.snac.fr”
A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en oeuvre des procédés de collecte automatisés des données utilisés par le Snac à des fins statistiques (Etablissement du profil des visiteurs – analyse de la fréquentation du site) en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”)
3. sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “CustomLevel”)
4. repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu “Edition”>”Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu “Modifier”>”Préférences”
2. cliquez sur l’option “Avancé”
3. rubrique “Cookies”

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.SNAC.FR

1-Propriété des contenus publiés sur www.snac.fr :
Les contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque, etc.) publiés sur www.snac.fr sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.
Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.
Pour toutes informations, contactez :
snac.fr@wanadoo.fr

2-Liens hypertextes :
– Liens hypertextes pointant vers le site du Snac :
Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le site www.snac.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Demander une autorisation : snac.fr@wanadoo.fr
En cas d’autorisation, la destination de chaque lien devra être identifiée par la mention Snac, Syndicat national des auteurs et des compositeurs ou www.snac.fr.
L’accord du Snac pour la création d’un lien dirigé sur www.snac.fr ne constitue en aucun cas une approbation du contenu du site sur lequel le lien est créé.

– Liens hypertextes pointant, depuis le site www.snac.fr, vers d’autres sites :
Le site www.snac.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Snac ou sous contrôle. Ces liens ne saurait en aucune manière être regardés comme une marque d’approbation, par le Snac, des contenus des sites élaborés sous la seule responsabilité de leur auteur

3-Courriels et formulaires disponible en ligne :
– Les données nominatives fournies sur www.snac.fr par les utilisateurs sont collectées, traitées et conservées par le Snac dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978). Pour l’exercice de ces droits, contactez-nous par courrier :
Snac
80 rue Taitbout
75009 Paris

– Les utilisateurs de www.snac.fr s’interdisent de transmettre par courriel ou au moyen des formulaires disponibles en ligne, des contenus constituant ou comportant une infraction pénale, qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, aux droits de la personnalité, etc. Les utilisateurs s’interdisent également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités(“spamming”), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

4-Modification des conditions d’utilisation :
Le Snac est susceptible de modifier les présentes conditions d’utilisation.
Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.