ACTUALITÉS SOCIALES ET FISCALES

ACTUALITES SOCIALES FISCALES

blog-grid

Nature des activités et des revenus des artistes auteurs : le décret est enfin publié !

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale a été publié. Pour le texte dans sa totalité cliquer ici. L’objet principal de ce texte porte sur la nature des activités et des revenu...

blog-grid

Ministère de la Culture : des groupes de travail sur la « représentativité »… des organisations professionnelles

Lors d’une réunion le 8 juillet dernier, le ministère de la Culture (Direction Générale de la Création) avait confirmé qu’un décret allait venir fixer la composition du conseil d’administration du futur organisme unique agréé en lieu et place des deux actuels (MDA et AGESSA), en prévoyant une désignation par l’Etat des membres du conseil d’administration du nouvel organisme po...

blog-grid

Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre

Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle.  L’urssaf a donc publié l’information suivante : Actualité au 31/08/2020 Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait ...

blog-grid

Demande pour juin : Fonds de solidarité

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. –          Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr Il...

blog-grid

Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet !

La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier Pour les artistes-auteurs ayant ouvert leur compte en ligne, envoi d’un mail pour les informer de l’ouverture de la déclaration de revenus p...

blog-grid

Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet…

Le décret  n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les déclarations au titre des mois de mars à mai : le délai de dépôt des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reporté a...

blog-grid

La place des auteurs dans le Plan des mesures venant en aide au monde de la Culture

Le 6 mai, deux mois après le début de la crise sanitaire et économique, en direct sur une chaîne d’information en continu, le Président de la République, en présence du Ministre de la Culture, a dévoilé certaines pistes ou orientations d’un Plan pour aider le monde de la Culture qu’il reconnaît et qu’il sait être fortement touché par le confinement sanitaire et les incertitudes...

blog-grid

Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles

La campagne de déclarations fiscales a commencé… Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs” https://www.mesdroitsdauteur.com/ a é...

blog-grid

Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !

Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que rec...

blog-grid

« L’édition indépendante » : quel statut social et fiscal adopter ? – Un entretien avec Philippe Saimbert.

Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle maquette), que vous ayez conservé pour les exploiter vos droits numériques sur un ouvrage publié par ailleurs dans le cadre d’un contrat ave...