REMPLIR LE POUVOIR EN LIGNE
Pourquoi dois-je remplir ce pouvoir ?
L'adhésion comporte d'une part, une cotisation fixe annuelle de 90 € (45 € en cas d'adhésion durant le second semestre de l'année civile) et d'autre part, pour les auteurs membres d'une société d'auteur (SACD, SCAM, SACEM), d'une redevance proportionnelle sur leurs droits d'auteur. Si vous générez assez de droits d'auteurs, la cotisation fixe annuelle sera prélevée chaque année avec la redevance.
Quel est le montant de cette redevance ?
Il s'agit d'un taux de 0,5 % sur le montant de vos droits. Ce taux s'applique dès que le montant de vos droits annuels dépasse 2000 euros. Cela représente 10 € par tranche de 2000 €. A votre demande, en cochant la case correspondante, le montant prélevé sur vos droits peut être plafonné à 500 €. Ce plafond équivaut au minimum à 102.000 € de droits perçus dans l'année.
Je ne suis pas concerné, dois-je le remplir ?
Oui, même si vous n'êtes pas membres d'une société d'auteurs, vous pourriez le devenir un jour. Si vous êtes amenés à percevoir des droits par l'un de ces organismes pour une raison ou pour une autre, nous serons en mesure immédiatement de pouvoir prélever le montant de votre cotisation.