“BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulie...
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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
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Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retra...
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Enquête sur traduction et adaptation audiovisuelle Cette enquête sur les professionnels de la traduction et de l’adaptation audiovisuelle concerne tous les auteurs, pas uniquement ceux membres de la Scam. En répondant à ce questionnaire (prévoir en...
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Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée : les témoignag...
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Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films. Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain...
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A l’occasion de l’assemblée générale du SNAC qui a eu lieu le jeudi 20 juin 2019 dans les locaux du syndicat, le président Pierre-André Athané a ouvert la séance par son rapport moral. L’occasion de faire un bilan politique de not...
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A l’occasion du 72e Festival International du Film de Cannes, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs organise en partenariat avec la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur et d’Azoth Studio, une table ronde sur l’ada...
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Bulletin des Auteurs – Quel a été le chemin pour que l’audiodescripteur soit reconnu comme un auteur ? Laurent Mantel – L’Agessa a toujours considéré la rémunération perçue par les audiodescripteurs comme des droits d’auteur. Au d...
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Le programme de la mission Racine est tracé dans une lettre de mission datée du 9 avril 2019. Dans cette lettre de mission le Ministre de la Culture indique que nombreux sont les artistes, auteurs et créateurs qui lui ont fait part de leur inquiétude ...
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