La sécurité sociale des artistes auteurs vient d’envoyer et de mettre en ligne des documents d’information sur la réforme s’appliquant en janvier 2019 à destination des artistes auteurs et des diffuseurs. Toutes les informations ne s...
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Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
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La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle en France est connue sous son intitulée Liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP). La loi a été définitivement votée par l’assemblée nationale le 2 août 2018 et publiée en sep...
Continuer à lireL’Agessa et la MDA viennent de mettre en place dans les espaces réservés des auteurs à jour de leurs cotisations, le dispositif “Mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018” (sur la base du...
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Si vous êtes auteurs, que vous avez déclaré des droits d’auteur (en traitements et salaires) dans votre dernière déclaration fiscale au titre de vos revenus de l’année 2017 vous êtes peut-être concernés par cette information importan...
Continuer à lireLe 16 septembre 2015 a été conclu, entre les organisations syndicales représentatives, un accord visant à régir les relations de travail entre les musiciens et les producteurs audiovisuels, dès lors qu’ils sont leurs employeurs. Le titre II de l...
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La situation du compositeur contemporain est préoccupante. Le terme lui-même est galvaudé car associé à l’idée d’une musique difficile ou élitiste. Il faut l’avouer, l’image du compositeur a beaucoup souffert,… Pour li...
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Directive droit d’auteur : un vote étonnant mais qui va dans le bon sens, les auteurs toujours vigilants et mobilisés (cliquer ici pour le communiqué du Snac) Le vote du 12 septembre est un très beau résultat et une très bonne nouvelle car cette ...
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La grille de rentrée de France Culture est, comme le craignaient auteurs-producteurs, réalisateurs et ingénieurs du son, amputée d’une heure de création radiophonique, c’est à dire de moitié sur les deux heures de« Création on air » qui rest...
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Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (CDUBP), synthèse des clauses dans les contrats d’édition d’œuvres musicales à partir du 1er juillet 2018. Une annexe de l’accord signé le 4 octobre 2017 en pré...
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