Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique…
Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés :
- Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165.
- Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412.
Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre.
Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/.
Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.
