Juridique
Les contrats & autres documents
Retrouvez ici nos recommandations en matière de contrats, les modèles proposés, les documents qui vous protègent, et nos brochures sur le sujet.
Audiovisuel
Modèles de convention (co-autorat)
Vous écrivez à plusieurs ? Afin de vous prémunir d’éventuels problèmes, le SNAC vous propose son modèle de convention à présent recommandé par plusieurs organisations professionnelles. Téléchargez ci-dessous le modèle qui correspond à votre métier.
Modèle de convention pour la fiction et le documentaire
Modèle de convention pour l'animation
Alerte sur la disparition fiction radio
Depuis la rentrée, la fiction radiophonique s’efface peu à peu des antennes de Radio France : suppression d’« Autant en emporte l’histoire » sur France Inter, fiction dominicale de France Culture réduite à une diffusion mensuelle seulement, et une grille d’été sans aucune création originale…
En quelques années, le nombre d’emplois artistiques liés à la fiction a été divisé par deux. Au nom de la rentabilité, c’est un savoir-faire, des écritures, des voix et tout un patrimoine sonore qui sont menacés.
Aux côtés d’auteurs, autrices et organisations professionnelles, le Snac rappelle que Radio France, en tant que service public, a la responsabilité de soutenir la création et de continuer à donner une place forte à la fiction.
Le guide du documentariste sonore 2017
Communiqué de soutien à l'Iran (BLOC)
Doublage, Sous-titrage et Audiodescription
Le pacte d'engagement éthique
Nous proposons à la filière audiovisuelle dans la poursuite de l’exception culturelle cinématographique et audiovisuelle un « Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle et pour un travail créatif d’auteurs, d’autrices et d’artistes interprètes ».
Charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage
Les tarifs minima recommandés
Les auteurs et autrices de doublage, de sous-titrage, de voice-over et d’audiodescription, réunis en Assemblée Générale le 13 mars 2025, ont adopté la mise à jour de leurs tarifs recommandés selon le taux d’inflation cumulée depuis le 1er novembre 2021. Ces tarifs s’appliquent aux commandes passées pour une adaptation de qualité professionnelle à compter du 1er avril 2025.
Les différences Artiste-Auteur / Auto-Entrepreneur - Infographie de l’ATAA en lien avec le Snac
Et si le statut d’artiste-auteur était le plus adapté à la traduction de jeux vidéo ?
Traductrices et traducteurs, on pense souvent à l’autoentreprise. Pourtant, le statut d’artiste-auteur est tout à fait compatible avec la traduction de jeux vidéo, et peut, dans bien des cas, s’avérer plus avantageux.
✔️ Exonération de CFE
✔️ Accès facilité à la formation via l’AFDAS
✔️ Couverture sociale pensée pour les métiers de la création
✔️ Facturation adaptée à la cession de droits
Encore peu connu ou mal compris, ce statut correspond pourtant mieux à la réalité de nos pratiques. Avant de vous lancer ou de faire évoluer votre cadre d’exercice, ça vaut la peine de comparer.
Texte écrit par l’ATAA
Lettres & BD
Contrat d’édition BD commenté
Contrat type d'édition commenté du CPE
Contrat d'adaptation audiovisuelle
10 recommandations aux auteurs pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs
IA : la boîte à outils de l'EWC
Les recommandations de l’European Writers’ Council (EWC) pour les auteurs et les traducteurs, les éditeurs, les libraires, les organisateurs d’événements et autres parties prenantes du secteur du livre en matière d’accords bilatéraux et contractuels ainsi que d’exigences techniques, en ce compris, les procédures dites d’opt-out (droit d’opposition).
Les clauses combat
Pour éviter la cata, révisons nos katas !
Dans le livret « Clauses combat », nous expliquons 10 clauses fondamentales du contrat d’édition (durée de cession, droits dérivés, droit de préférence, reddition de comptes, rémunération proportionnelle, …) et donnons des conseils & astuces aux autrices et auteurs pour négocier au mieux leurs contrats !
Modèles types de mise en demeure pour défaut d’exécution d’un contrat d’édition
Défaut d’exploitation permanente et suivie
Défaut de dépôt légal
Les documents contractuels relatifs à la reddition des comptes
La reddition des comptes dans le secteur du livre
Musiques
Le Snac a reçu et reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d’édition, le choix des éditeurs, les contrats d’édition mais aussi sur la manière de préserver ses droits, de les faire respecter, voire parfois, de les récupérer à la suite de différends avec un éditeur. Cette brochure apporte des réponses à des interrogations légitimes et informe le plus complètement possible les auteurs. Elle propose un mode d’emploi juridique au contrat d’édition musicale et, d’autre part, une somme de documents utiles à une meilleure connaissance du statut d’auteur.
Contrat d'édition d'œuvre musicale et de cession de droits d'exploitation
Les conditions particulières dérogeant aux clauses générales
Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle
Tarifs minima recommandés pour les compositeurs (Travail collectif avec l'UNAC et l'U2C)
Les compositeurs, réunis en assemblée générale, ont voté ces tarifs minima recommandés et applicables aux commandes passées à compter de septembre 2021.
Il s’agit de recommandations pour que les compositeurs et leurs clients disposent d’un référentiel complet, équilibré et partagé. Il est rappelé que certaines tâches nécessaires à la musique sont des travaux techniques ou artistiques qui doivent être rémunérés en salaires, conformément au droit du travail.
L’échéancier du règlement des sommes dues doit être fixé contractuellement. La musique a une valeur pour sa conception mais aussi pour sa fabrication et les revenus qu’elle génère au bénéfice de son compositeur.
