Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC

Actualités Les bugs du Portail Urssaf : 1er appel de cotisations pour les auteurs en BNC Pour diverses raisons fin décembre, moins de 10% des artistes‐auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail Urssaf. … les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020). Lire le communiqué en intégralité

Une session du FIMI organisée avec l’Ucmf et l’Adami : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30

Actualités Une session du FIMI organisée avec l’Ucmf et l’Adami : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30 Voir invitation, nous organisons le : Mercredi 22 janvier 2020 de 10h00 à 11h30 en collaboration et accueillis par l’Adami (14 – 16 rue Ballu – 75009 Paris – M° Place de Clichy – Salle Signoret 3e étage) une session du FIMI (Forum itinérant des musiques à l’image). Cette session du FIMI sera co-organisée avec l’Ucmf et l’Adami. La réunion sera suivie à 11h30 d’une collation sur place, offerte par l’Adami. La réunion portera sur les thèmes et sujets régulièrement abordés lors des rencontres professionnelles : Présentation de l’Adami, Les droits gérés par l’Adami (copie privée, rémunération équitable, rémunérations issues des accords collectifs, droits en provenance de l’étranger), Conditions et règles de répartition, Focus sur les artistes dits de la musique à l’image, L’espace personnel et ses fonctionnalités, etc. Le temps sera partagé entre les informations données par l’Adami et les réponses aux questions des professionnels de la musique à l’image (compositeurs qui sont leur propre interprète principal et qui font la direction musicale de leurs œuvres pour les œuvres audiovisuelles). Les participants et les personnes présentent doivent savoir que l’ensemble de la séance fera l’objet d’une captation audiovisuelle et pourra être diffusée sur les sites des co-organisateurs (Adami – Snac – Ucmf). Pour des raisons de sécurité et de capacité de la salle, nous sommes limités en nombre d’invités et nous devrons établir une liste précise pour la communiquer à l’Adami. Si vous souhaitez vous inscrire à cette réunion merci d’écrire à snac.fr@wanadoo.fr. En fonction des réponses et des places disponibles, vous recevrez une confirmation de votre inscription par mail.

Loi du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Actualités Loi du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique Promulgation de la loi créant le Centre national de la musique. La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 31/10/2019. Le texte détaille le statut du CNM, sa gouvernance et ses missions. Le CNM se substitue au CNV dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement des missions de ce dernier. L’établissement est autorisé à accepter les biens, droits et obligations du FCM, du Bureau export, du Calif et de l’IRMA. La loi entre en vigueur le 01/01/2020. Lire le texte de loi n°2019-1100

Jean-Philippe Thiellay, président du CNM (Centre national de la musique)

Actualités Jean-Philippe Thiellay, président du CNM (Centre national de la musique) Le ministre de la Culture, Franck Riester, a décidé de confier à Jean-Philippe Thiellay l’ultime phase de préparation de la mise en place du Centre national de la musique, à compter du 2 décembre 2019. Il aura vocation à en devenir le président à sa création effective le 1er janvier 2020. En premier lieu, il va répondre à la nécessité de rassembler les dispositifs de soutien financier de la filière afin d’améliorer la cohérence et l’efficience du soutien public. « Nous allons être, ensemble, les bâtisseurs d’une aventure inédite »  « J’espère que cette maison commune sera toujours le lieu de l’intelligence collective de la filière musicale »  Deux citations du discours de Jean-Philippe Thiellay futur président du CNM prononcé lors de la réunion du 12 décembre au ministère de la Culture. Le CNM sera au service de tous les acteurs de la musique, dans toute leur diversité, de la création artistique aux industries culturelles. En vue de la constitution de l’équipe du CNM, Jean-Philippe Thiellay a choisi de s’appuyer sur Romain Laleix, secrétaire général du Bureau Export de la Musique, vice-président du Comité opérationnel de mise en place du CNM et qui a vocation à devenir le futur numéro 2 de l’établissement. Lire le communiqué en intégralité

Franck Riester, ministre de la Culture, lance BD2020

Actualités Franck Riester, ministre de la Culture, lance BD2020 “BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulier. Un art à part entière.” …”Comme vous le savez, je souhaite replacer les auteurs au cœur de nos politiques culturelles, affirmer leur capacité à être des relais concrets des mouvements qui traversent notre société. BD 2020 doit donc être l’occasion de réfléchir avec l’ensemble des acteurs à un enrichissement de leurs propositions culturelles afin de permettre à tout auteur de bande dessinée invité à un festival d’être intégré à une activité collective en direction du public. Certaines manifestations fonctionnent d’ores et déjà sur ce modèle et peuvent nous servir d’exemples. Je pense aux Rendez-vous de la bande dessinée à Amiens, à Lyon BD festival, à Quai des Bulles à Saint Malo ou encore à BD Boum à Blois. Mobilisons l’énergie des créateurs du 9e art autour d’activités au contenu culturel plus exigeant. Créons ensemble les conditions d’un lien, d’un échange, d’une interaction plus riche avec le public. C’est cet effort collectif que je propose aux différents acteurs d’accomplir et que l’État est prêt à accompagner. Je mets mes services à votre disposition pour organiser cette réflexion et endosser le rôle de médiateur qu’ils ont souvent joué. Afin d’engager cette réflexion, l’État via le CNL apportera en 2020, à titre exceptionnel et transitoire, une aide complémentaire aux festivals de bande dessinée qu’il soutient, pour permettre de rémunérer tous les auteurs lors de ces manifestations. En contrepartie de ce financement, les festivals s’engageront à faire évoluer leur modèle pour intégrer à leurs programmation culturelle la très grande majorité des auteurs présents. J’invite tous les acteurs de la filière de la bande dessinée à participer à cet effort pour construire un modèle pérenne, épanouissant pour les auteurs, et plus enrichissant pour les amoureux de la bande dessinée.” Joseph Falzon est l’illustrateur choisi pour l’affiche officielle de BD 2020 présentée par l’auteur lors de la conférence de presse. Lire le discours du ministre en intégralité Lire le dossier de presse en intégralité

Notes de droits d’auteur : modèles 2020

Actualités Notes de droits d’auteur : modèles 2020 Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l’obligation de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur (éditeurs, producteurs, sociétés d’auteurs). 2 – La personne qui règle des droits d’auteur n’est ni éditeur, ni producteur, ni société d’auteurs. Elle ne doit pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur. L’auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c’est-à-dire qu’il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source. Dans ce cas l’auteur doit informer tous ceux lui versant des droits d’auteur de ne pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur et selon sa situation indiquer, soit qu’il est en franchise de TVA, soit que la TVA doit lui être versée. Modèles de notes de droits d’auteur avec les taux en vigueur au 1er janvier 2020 : avec TVA retenue à la source (pour les droits versés par une entreprise soumise à l’obligation de retenue), pour le pdf cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. sans TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs ne dépasse pas 42 900 € ou pour les droits versés à un auteur dans ce même cas par une entreprise non soumise à l’obligation de retenue), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. avec TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs dépasse 42 900 €), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici.