Le Snac agit pour vos droits : maladies et accidents professionnels

Actualités Le Snac agit pour vos droits :maladie et accident professionnel La situation actuelle Aujourd’hui, les artistes-auteurs cotisent sans bénéficier de tous les droits sociaux fondamentaux. pas de couverture pour les maladies professionnelles pas de droits en cas d’accident lié à l’activité Une situation inacceptable pour des auteurices en activité permanente. Nos actions auprès des pouvoirs publics En décembre 2025, le Snac a saisi le Ministère de la Culture et le Ministère du Travail et de la Santé pour demander : l’ouverture des droits sociaux réels pour les artistes-auteurs (maladie professionnelle & accident professionnel). Les auteurices paient la CSG à hauteur de 9,2 % sans ouverture de droits équivalents à ceux des autres actifs. Le Snac demande que ces cotisations ouvrent enfin des droits, comme pour les autres travailleurs.   Nos propositions concrètes Réaffecter une partie de la CSG vers : la couverture des accidents professionnels la reconnaissance des maladies professionnelles Étudier une ouverture rétroactive des droits Le ministère de la Culture a notamment répondu à cette demande en confiant une nouvelle mission sur la rémunérations des artistes-auteurs à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF). Au delà des droits sociaux, le Snac agit aussi pour : des délais de paiement légaux des rémunérations et des tarifs conformes aux recommandations une meilleure application des droits existants Télécharger notre lettre au ministère de la Culture Lire le communiqué du ministère de la Culture