Actualités
Le Snac agit pour vos droits :
maladie et accident professionnel
La situation actuelle
Aujourd’hui, les artistes-auteurs cotisent sans bénéficier de tous les droits sociaux fondamentaux.
- pas de couverture pour les maladies professionnelles
- pas de droits en cas d’accident lié à l’activité
Une situation inacceptable pour des auteurices en activité permanente.
Nos actions auprès des pouvoirs publics
En décembre 2025, le Snac a saisi le Ministère de la Culture et le Ministère du Travail et de la Santé pour demander : l’ouverture des droits sociaux réels pour les artistes-auteurs (maladie professionnelle & accident professionnel).
Les auteurices paient la CSG à hauteur de 9,2 % sans ouverture de droits équivalents à ceux des autres actifs. Le Snac demande que ces cotisations ouvrent enfin des droits, comme pour les autres travailleurs.
Nos propositions concrètes
Réaffecter une partie de la CSG vers :
- la couverture des accidents professionnels
- la reconnaissance des maladies professionnelles
Étudier une ouverture rétroactive des droits
Le ministère de la Culture a notamment répondu à cette demande en confiant une nouvelle mission sur la rémunérations des artistes-auteurs à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF).
Au delà des droits sociaux, le Snac agit aussi pour :
- des délais de paiement légaux
- des rémunérations et des tarifs conformes aux recommandations
- une meilleure application des droits existants