Une décision rendue le 25 juin par le Tribunal du district de Californie concerne l’utilisation de livres piratés pour l’entraînement d’outils d’intelligence artificielle. Dans une affaire opposant des auteurs à Anthropic PBC, créatrice de l’IA Claude, la justice américaine a reconnu qu’une entreprise d’IA ne peut invoquer le fair use lorsque les œuvres utilisées proviennent de sources illégales.

Cette procédure a abouti à un accord transactionnel, le « Règlement Anthropic », prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,5 milliard de dollars en faveur des auteurs et éditeurs concernés.

Montant de l’indemnité :

• 3 000 dollars par titre concerné,

• somme partagée à parts égales entre l’auteur et l’éditeur.

Titres concernés :

• Environ 475 000 ouvrages identifiés à ce jour,

• dont des livres français.