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Les droits patrimoniaux que les autrices et les auteurs abandonnent à leur maison d’édition
Un entretien avec Marc-Antoine Boidin, scénariste, dessinateur et coloriste de Bande dessinée, responsable du groupement « Bande dessinée », vice-président du Snac.
Bulletin des Auteurs – Le Snac, avec l’ADAGP et la SGDL, ont mené une enquête auprès des autrices et des auteurs pour mieux connaître le périmètre des droits patrimoniaux que ces derniers cèdent à leur maison d’édition.
Marc-Antoine Boidin – Concernant les études, en général, sur la situation des autrices et des auteurs, il est toujours intéressant de disposer de chiffres, qui permettent de repérer une tendance et de cerner les problèmes. Ceci dit, maintenant les problèmes nous les connaissons. Les études confirment ce que nous ressentons en tant que syndicalistes, grâce aux remontées de nos adhérent.es, à savoir que notre profession se paupérise. Les contrats sont de plus en plus confiscatoires, les droits d’auteur de moins en moins conséquents.
Une fois le bilan attesté, il serait bien que nous puissions passer à l’étape suivante, c’est-à-dire aux solutions pour améliorer la situation, mais alors cela implique une volonté politique de l’État, une implication active de nos partenaires, les éditeurs, qui font la sourde oreille à un meilleur partage de la valeur, et refusent catégoriquement, sous peine de quitter la table des négociations, qu’ils s’entêtent à appeler « discussions », d’envisager une plus juste rémunération.
Une part de plus en plus importante des auteurs et autrices sont en difficulté et ont même tendance à abandonner leur activité.
Les questions proposées par ces trois organisations, Snac, ADAGP et SGDL, sur le périmètre des droits patrimoniaux que les autrices et auteurs cèdent à leur maison d’édition, portent sur les clauses des contrats, qui peuvent différer selon les maisons (par exemple la durée de cession est de dix ans renouvelables chez les éditeurs membres du Syndicat des éditeurs alternatifs – SEA), et qui sont susceptibles d’évoluer, rarement dans le bon sens, hélas !
En général, les autrices et auteurs doivent céder tous les droits d’exploitation possibles, intégrés dans la cession de l’édition papier, ainsi que les droits audiovisuels, censés être séparés du contrat papier mais exigés en même temps par l’éditeur. Peu d’auteurs ou autrices imaginent un succès éventuel, qui ouvrirait sur une adaptation, et se retrouvent prisonniers d’un contrat qui les lie jusqu’à soixante-dix ans après leur mort.
Recouvrer ses droits quand l’ouvrage est réputé épuisé s’avère compliqué, car l’éditeur garde toujours en stock un certain nombre d’exemplaires pour faire face à des commandes sporadiques.
À part une éventuelle avance lors de la signature du contrat papier, les autres droits cédés ne rapportent, la plupart du temps, pas un sou aux autrices et auteurs, ne serait-ce que parce qu’ils ne sont jamais exploités.
Le résultat, c’est que le droit d’auteur est affaibli, puisque les auteurs et autrices, surtout parmi les jeunes générations, ne croient plus dans le droit d’auteur, proportionnel aux ventes de leurs ouvrages, qui ne leur permet plus de vivre. Soit ils essaient de compenser par d’autres revenus, dont les aides sociales, soit ils changent d’activité.
Comme tous nos droits d’exploitation autres que pour les éditions papier ont également été cédés, ils ne peuvent plus être exploités, sinon par l’éditeur, qui ne les exploite pas puisqu’il n’a aucune obligation de résultat, ou prend 50 %. Des droits qui ne sont pas exploités ne devraient pas être cédés.
Un droit qui avait été pensé et construit pour la défense des auteurs, le droit d’auteur, a été confisqué par les éditeurs. Dorénavant il ne protège plus les auteurs. Il faudrait le redonner aux auteurs et autrices.
B. A. – Les autrices et auteurs ne sont-ils pas assez vigilant.es ?
Marc-Antoine Boidin – L’enquête menée par le Snac, l’ADAGP et la SGDL laisse apparaître qu’un tiers des autrices et des auteurs, et pas forcément parmi les plus jeunes auteurs, ne négocient pas du tout leurs contrats, qu’ils signent les yeux fermés. Cette situation est préoccupante, et a tendance à se répandre, dans la mesure où notre métier est fragilisé. C’est un cercle vicieux. La peur que le contrat ne soit pas validé par l’éditeur peut expliquer cette attitude. Cependant, être concerné par l’exploitation de son œuvre est une preuve d’implication qui reste à son avantage.
L’auteur peut avoir l’impression de s’opposer, mais ce n’est pas le cas. Il ne s’agit pas d’être rigide et de bloquer quoi que ce soit, mais, même si l’on n’obtient pas tout ce que l’on souhaiterait, il est positif de le demander. Il ne faut pas que la tendance s’installe, où l’éditeur peut tout exiger sans rien justifier.
Nous avons à notre disposition un certain nombre d’outils, tels que le « Contrat commenté » ou les « Clauses Combat ».
Avoir conscience de certains problèmes en amont de la signature peut éviter d’avoir à gérer des ennuis après la signature. Il faut bien comprendre son contrat, grâce aux outils que notre syndicat met à notre disposition.
Adhérer au syndicat vous offre la possibilité de faire lire votre contrat, avant de le signer, par les juristes du Snac, et de bénéficier de leur retour. Ensuite vous voyez mieux ce qui vous est proposé par l’éditeur, et ce que vous pouvez lui demander, par rapport à ce que vous êtes comme auteur ou autrice, ce que vous voulez préserver de vos droits pour l’avenir ou comment cadrer leur exploitation.
B. A. – Qu’en est-il de l’exploitation sur internet ?
Marc-Antoine Boidin – L’exploitation sur internet ne fait pas l’objet d’un contrat séparé, mais donne lieu à une partie distincte dans le contrat principal papier. Pour des raisons commerciales, la Bande dessinée, d’abord « papier », est encore peu exploitée au format numérique par les éditeurs.
Une exploitation sur internet concerne plutôt le Webtoon, où le contrat principal est numérique, mais où les droits papier sont également cédés, au cas où un succès du webtoon pourrait ouvrir sur une publication papier. Publication papier qui n’est en aucun cas une obligation pour l’éditeur.
Les contrats qui ne prenaient, au début, que les droits numériques, cinq ans plus tard sont néanmoins devenus des contrats classiques, confiscatoires de toutes les exploitations possibles, jusqu’à soixante-dix ans après la mort. Ils se sont très vite adaptés à l’édition française.
Le Webtoon est une pratique d’autrices et auteurs souvent plus jeunes, avec donc moins d’expérience contractuelle. Les usages risquent d’y être encore plus au désavantage des auteurs et autrices.
B. A. – Certains auteurs de Bande dessinée ont-ils recours à un agent littéraire, qui leur permet de conserver les droits d’adaptation audiovisuelle ou de traduction ?
Marc-Antoine Boidin – Un agent littéraire ne viendra frapper à la porte de l’autrice ou de l’auteur que si un ouvrage de cet.te auteurice a déjà été adapté. Cela ne pourra concerner qu’un nouvel ouvrage, postérieur à celui qui a été adapté et dont le contrat avec l’éditeur n’a pas encore été signé. En attendant, lorsque les droits sont cédés, c’est l’éditeur qui est censé représenter l’auteur, et qui parfois fait capoter le projet d’adaptation en se montrant trop gourmand ou peu communicatif envers le producteur.
En dehors d’une éventuelle adaptation, un auteur ou une autrice de Bande dessinée ne peut se permettre d’abandonner 10 % de ses droits d’auteur à un agent littéraire. Par ailleurs, un agent littéraire ne sera pas intéressé par gérer des revenus de quelques milliers d’euros. Une telle professionnalisation ne peut concerner que quelques auteurs ou autrices, dont les rémunérations suivent.
B. A. – Qu’en est-il du droit d’exposition ?
Marc-Antoine Boidin – La rémunération pour l’exposition des œuvres des auteurs et autrices de Bande dessinée est une pratique qui commence à se répandre. Le droit d’exposition, cédé par défaut à l’éditeur, implique qu’il touche une partie de cette rémunération, il serait donc vivement souhaitable que ce droit, qu’il n’exploite pas, soit retiré dans les contrats afin que les auteurs et autrices puissent bénéficier pleinement et légitimement de ce complément de revenus.
Nous menons actuellement, par ailleurs, une réflexion au sein du groupement BD du Snac sur les relations entre les co-auteurs de BD, dessinateurs.trices, coloristes et scénaristes, notamment à propos de la propriété des planches, naguère attribuée au dessinateur, mais qui devrait être aussi considérée comme une œuvre commune.
De nombreuses frustrations, vexations, injustices s’invitent hélas souvent dans nos relations entre co-auteurs, aussi il est grand temps de les affronter, d’en sortir et, ainsi, être collectivement apaisés et renforcés !