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Un nouveau critère dans l’attribution d’une aide à l’édition
Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, présidente du Conseil permanent des écrivains, responsable du groupement Lettres du Snac, vice-présidente du Snac.
Bulletin des Auteurs – Quel est le changement advenu dans l’attribution de l’aide à l’édition ?
Séverine Weiss – Pendant les négociations Sirinelli, en 2021 – 2022, nous avions écrit à Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, qui a fini, fin 2022, par envoyer un courrier demandant que le ministère relance les négociations sur la rémunération, qui avaient échoué, courrier qui a réouvert des négociations en 2023. Elle a également répondu à une autre de nos demandes, en indiquant dans ce même courrier qu’il fallait que nous travaillions, en lien avec le Centre national du Livre (CNL), à améliorer la conditionnalité des aides à l’édition du CNL, pour développer de bonnes pratiques.
Après les négociations de 2023, qui se sont déroulées sous l’égide de la DGMIC, le CNL nous a consultés sur le sujet de cette conditionnalité des aides à l’édition. Six réunions, en 2024 – 2025, en présentiel, ont réuni le Conseil permanent des écrivains (CPE), avec comme représentants la SGDL, les EAT, la Scam, le Snac ; ainsi que la Charte et la Ligue ; et, côté éditeurs, le SNE, la Fédération des éditions indépendantes (Fedei) et le Syndicat des éditeurs alternatifs (SEA).
Précisons que les aides à l’édition sont totalement distinctes des aides à la traduction. Les deux ne sont d’ailleurs pas cumulables.
Les aides à la traduction accordées aux maisons d’édition sont soumises, en plus du critère de la qualité de l’ouvrage et de sa traduction, au respect de bonnes pratiques relatives à la rémunération des traducteurs : le tarif payé au traducteur, nécessaire pour obtenir l’aide du CNL, était de 21 euros le feuillet de 1 500 signes. Ce tarif nécessaire pour obtenir l’aide du CNL est passé à 24 euros le feuillet de 1 300 signes. C’est une avancée.
Les aides à l’édition, jusqu’à présent, dépendaient de la qualité du projet et prenaient en compte les devis de fabrication, le compte d’exploitation prévisionnel des éditeurs, mais en aucun cas la rémunération des auteurs ou autrices.
Le CNL s’est livré à une analyse conséquente pour étayer notre réflexion. Sur la base de l’étude des dossiers soumis en 2024 par des maisons d’édition au CNL ont été calculés le taux moyen [somme de toutes les valeurs chiffrées, divisée par le nombre des valeurs qui ont été additionnées] et le taux médian [terme qui occupe la position centrale dans une série statistique simple où les termes sont rangés de façon croissante] de la rémunération proportionnelle des autrices et des auteurs, ainsi que les taux moyen et médian de l’à-valoir que reçoivent les auteurs et les autrices. A également été relevée la présence ou l’absence d’un à-valoir.
Ces chiffres nous ont été communiqués par catégorie et par commission, à savoir :
Les commissions Arts, Littérature classique, Littérature scientifique et technique, Philosophie, Histoire et Sciences de l’homme et de la société, qui constituent pour le CNL la catégorie de la « Non-Fiction ».
Les commissions Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée, qui constituent la catégorie de la « Fiction. »
B. A. – Et la littérature générale, les romans ?
Séverine Weiss – Non, l’aide à l’édition du CNL ne concerne pas la littérature française, qui bénéficie d’autres aides. Le CNL se concentre sur des domaines moins aidés, comme la poésie ou le théâtre.
B. A. – Quelle était votre demande ?
Séverine Weiss – Nous demandions que cette aide à l’édition soit conditionnée à un minimum garanti non remboursable et non amortissable versé à l’auteur, et à des paliers de rémunération proportionnelle progressifs au regard du nombre d’exemplaires vendus. Une demande récurrente du CPE depuis plusieurs années.
Plutôt qu’une pénalisation des mauvaises pratiques, le choix a été fait d’une bonification des bonnes pratiques.
Les aides à l’édition peuvent être de 40 % ou de 60 % (sachant qu’un dossier sur deux est aidé).
Le CNL s’est montré soucieux des possibles effets de bord : certains dossiers pouvaient-ils être injustement exclus ? Le changement risquait-il de créer un appel d’air, qui multiplierait les demandes d’aide, dans un contexte budgétaire difficile ?
Une expérimentation est donc lancée, avec un point dans un an sur les conséquences de ces modifications.
B. A. – En quoi consiste ce changement ?
Séverine Weiss – Ce changement est un ajout aux critères qui existaient déjà. Le nouveau critère, qui concerne la rémunération des autrices et des auteurs, ne se subroge pas aux anciens critères, mais vient les compléter :
Pour passer de l’aide à 40 % à l’aide à 60 %, il faut que le taux proportionnel de rémunération de l’autrice ou de l’auteur soit supérieur d’au moins 1 % aux médianes constatées par secteur (Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée) par le CNL l’année précédant la demande, et qu’il y ait un à-valoir (beaucoup de dossiers de demande d’aide à l’édition actuellement ne prévoient aucun à-valoir, même si c’est très variable selon les secteurs).
Cette expérimentation ne concerne que la catégorie de la Fiction : Théâtre, Poésie, Littérature Jeunesse, Bande dessinée.
Pour l’instant, la catégorie de la Non-Fiction est exclue du dispositif.
Nous espérons évidemment que ce dispositif sera pérennisé et étendu à la catégorie de la Non-Fiction.
B. A. – Ce résultat vous satisfait-il ?
Séverine Weiss – On pourrait considérer que voilà beaucoup d’efforts pour une faible avancée. Le gain pour l’éditeur est important au regard de la modestie de ses concessions.
Il faut cependant rappeler que pour son budget, le CNL dépend entièrement du ministère de la Culture. Une évolution du budget de la Culture a donc des conséquences immédiates sur celui du CNL. Or les dernières restrictions budgétaires ont aussi touché le monde de la culture, et tout particulièrement celui du livre. Il est normal que le CNL se montre prudent.
Le point à retenir, c’est que, pour la première fois, la rémunération des autrices et des auteurs est prise en compte dans les critères d’attribution de l’aide à l’édition. Il s’agit là d’une bonne pratique qui, nous l’espérons, permettra de faire évoluer les usages contractuels au-delà du cadre des demandes CNL.