IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté

Actualités IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril dernier. Ils font écho aux 25 000 qui ont déjà signé la tribune collective en faveur de l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qui représentent la diversité de nos métiers et de nos secteurs. Culture, information et technologie ont toujours cheminé ensemble pour réinventer la manière dont on crée, dont on autorise, dont on diffuse les œuvres et objets protégés au bénéfice du plus grand nombre. Le fait que l’IAG investisse le champ du langage et de la création est indéniablement une rupture ; mais le fait d’obtenir des autorisations pour utiliser nos contenus s’inscrit au contraire dans une continuité – celle du respect du droit de propriété qui est un droit fondamental. Nous avons un intérêt commun à construire un marché de licences volontaires. Le respect des droits est le seul chemin garantissant : la compétitivité de la presse ainsi que des industries culturelles et leur capacité d’investissement au bénéfice de l’information et de la création ; la sécurité juridique comme avantage concurrentiel au bénéfice des systèmes et modèles ; le choix différenciant d’une IA responsable, tourné vers l’humain et conforme à nos valeurs européennes au bénéfice du consommateur. Comme ils l’ont toujours fait, nos secteurs sont prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires. Mais pour cela, il faut qu’ils acceptent de venir à la table des négociations. C’est l’objectif poursuivi par la proposition de loi du Sénat. En rendant possible la preuve de l’utilisation de nos contenus par les systèmes et modèles, la présomption rend effectives les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence ; elle rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA ; elle crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur. Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant l’été ! Télécharger le communiqué ORGANISATIONS ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa DiffusionADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et PlastiquesADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens InterprètesAlliance de la PresseAnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animationAPI Association des Producteurs IndépendantsBLIC Bureau de Liaison des Industries CinématographiquesBLOC Bureau de Liaison des Organisations du CinémaCEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de FranceCFC Centre Français d’exploitation du droit de CopieCoalition Française pour la Diversité Culturelle  CPE Conseil Permanent des EcrivainsCSDEM Chambre Syndicale de L’Edition MusicaleDIRE Distributeurs Indépendants Réunis EuropéensDVP Droits Voisins de la PresseEAT Ecrivaines et Ecrivains Associés du ThéâtreEIFEIL Editeurs indépendants fédérés en FranceEUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de TélévisionF3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDTFASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FOFCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle – CFE-CGCFFAP Fédération Française des Agences de PresseFICAM Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du MultimédiaFNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialiséeFNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGTFO-MEDIAS FO-MEDIASGESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligneLa Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse  LA GAM La Guilde des Artistes de la MusiqueLa Guilde Française des Scénaristes  La SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image FixeLa SCAM La Société Civile des Auteurs MultimédiaLAFA La Filière AudiovisuelleLAP Ligue des Auteurs ProfessionnelsLe SPI Le Syndicat des Producteurs IndépendantsLES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix EnregistréePROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de TélévisionSACD Société des Auteurs et Compositeurs DramatiquesSACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de MusiqueSAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – CFE-CGCSAPHIR Syndicat des Agences de Presse PhotographiquesSAPI Syndicat des Agences de Presse d’InformationsSATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA Scénaristes de cinéma associésSCFP Syndicat des Catalogues de Films de PatrimoineSCPP Société Civile des Producteurs PhonographiquesSDI Syndicat des Distributeurs IndépendantsSDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs CulturelsSDS Syndicat des ScénaristesSEAM Société des Éditeurs et Auteurs de MusiqueSEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse MagazineSFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et LittérairesSFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes – CGTSFT Société française des traducteurs SGDL Société des Gens de LettresSLF Syndicat de la Librairie FrançaiseSMA Syndicat des Musiques ActuellesSN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – FOSNAC Syndicat National des Auteurs et des CompositeursSNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France – CGTSNAPAC-CFDT Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture – CFDT SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – CFE-CGC SNE Syndicat national de l’Edition SNEP Syndicat National de l’Edition PhonographiqueSNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – FOSOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écritSPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes AudiovisuelsSPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligneSPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en FranceSRF Société des Réalisatrices et Réalisateurs de filmsSudAnim Association des Professionnels de l’Animation en région SudULM Union des Librairies MusicalesUMAN Union des Manageuses et Managers de la MusiqueUNAC Union Nationale des Auteurs et CompositeursUNIFAB Union des FabricantsUnion des Poètes et C ieUPAD Union Professionnelle des Auteurs de DoublageUPC Union des Producteurs de CinémaUPP Union des Photographes ProfessionnelsUSPA Union Syndicale de la