Il remercie vivement les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert pour leur travail, leur écoute, et leur engagement sans faille à permettre la concrétisation de ces avancées pour les droits des auteurs, ainsi que le Service du Livre et de la Lecture de la DGMIC pour son expertise.

Le CPE regrette que le Sénat, en dépit de l’avis favorable du gouvernement, n’ait pas voté en faveur de la « clause de confiance » proposée par Sylvie Robert, ouvrant un nouveau droit pour les auteurs en cas de changement de contrôle capitalistique de leur maison d’édition.

Il se félicite cependant que la ministre de la Culture se soit engagée à ce que la DGMIC mette en place au plus vite des négociations entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs sur la durée de cession des contrats.

Le CPE renouvelle sa demande de voir la France engager le débat au niveau européen sur une modification de la législation concernant la liberté des médias, et la nécessaire reconnaissance du secteur éditorial comme exerçant une influence sur la formation de l’opinion publique.

De même, il réitère sa volonté d’ouvrir une réflexion avec les éditeurs sur la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail mené sur l’oeuvre en cours entre la signature du contrat et le Bon à Imprimer de l’auteur, qui permettrait de renforcer la relation de confiance entre les deux parties lors de cette période particulièrement fragile du contrat d’édition.

Membres CPE : ADAGP, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, LASCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES

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