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La justice donne raison à Chloé Wary
En octobre 2023, l’autrice de bande dessinée Chloé Wary réalise une fresque participative commandée par la ville.
Trois jours après l’inauguration, la commune la fait entièrement recouvrir à cause d’une inscription de quelques centimètres, sans prévenir l’autrice.
La décision de la justice : L’atteinte est disproportionnée
Le tribunal le rappelle : même lorsqu’une commune est propriétaire du mur, l’autrice reste titulaire du droit au respect de son œuvre.
Détruire une œuvre sans le consentement de son autrice porte atteinte à son droit moral. La commune ne pouvait pas effacer toute la fresque pour quelques centimètres carrés.
Une victoire… à 1100€
Pour fixer ce montant, le tribunal s’est appuyé sur une somme évoquée pendant les négociations amiables avec la commune
qui n’ont jamais abouti, mais la somme de 1100€ visait à reconstituer la fresque.
Une réparation bien faible aujourd’hui pour une œuvre détruite et qui ne sera donc pas reconstituée.
Le Snac, qui est choqué par cette indemnité, étudie les suites à donner. Nous continuons d’accompagner Chloé pour défendre ses droits.
Merci à toutes celles et ceux qui ont signé la pétition et participé à la cagnotte pour le soutien de Chloé.