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Fresque effacée à Champigny-sur-Marne : La justice reconnaît l'atteinte au droit moral de Chloé Wary
Par un jugement du 1er octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la commune de Champigny-sur-Marne pour avoir fait recouvrir de peinture blanche la fresque participative de l’autrice de bande dessinée Chloé Wary, trois jours après son inauguration.
Le Snac, qui accompagne l’autrice depuis octobre 2023 et s’est porté partie à la procédure à ses côtés, salue une décision importante pour le droit moral de toutes les autrices et de tous les auteurs.
Une fresque de 23 mètres effacée pour quelques centimètres carrés.
Au printemps 2023, la commune de Champigny-sur-Marne a confié à Chloé Wary un atelier de bande dessinée et la réalisation participative d’une fresque murale. Le 7 octobre 2023, l’œuvre est inaugurée sur le muret du parking de la rue Carnot. Longue d’environ 23 mètres, elle raconte la jeunesse du quartier, le sport et les luttes qui l’animent.
Le 10 octobre 2023, la commune fait recouvrir l’intégralité de la fresque de peinture blanche. En cause : une inscription « Justice pour Nahel ! » d’à peine 50 centimètres. L’autrice n’a été ni prévenue, ni consultée.
Ce que dit le tribunal
Le tribunal rappelle un principe essentiel : être propriétaire du mur ne donne pas le droit de détruire l’œuvre qui y est peinte. Même lorsqu’elle commande et finance une œuvre, une commune doit respecter le droit moral de son autrice.
Pour les juges, « cette destruction en l’absence de consentement de l’auteur suffit à caractériser l’atteinte au droit au respect de l’œuvre ». Le tribunal estime aussi que l’atteinte est disproportionnée : même à supposer un motif légitime, l’inscription pouvait être masquée ou retirée sans toucher au reste de la fresque.
Le tribunal écarte enfin l’argument de la commune, qui reprochait à l’autrice une faute. Le contrat ne prévoyait ni cahier des charges ni obligation de neutralité. La commune est condamnée à verser 1 100 euros de dommages-intérêts à Chloé Wary au titre de son préjudice moral, ainsi qu’aux dépens.
Le Snac aux côtés de l’autrice depuis le premier jour
Dès octobre 2023, le Snac a accompagné Chloé Wary et pris part aux négociations avec la commune pour obtenir la reconnaissance du préjudice et la restauration de la fresque. Ces discussions n’ayant pas abouti, le syndicat a assigné la commune aux côtés de l’autrice en décembre 2024.
Le Snac remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont signé la pétition et participé à la cagnotte de soutien.
Une décision pour toutes les autrices et tous les auteurs
Cette décision rappelle qu’une commande publique ne prive pas l’autrice ou l’auteur de ses droits sur son œuvre. Le Snac reste mobilisé pour faire valoir et protéger le droit d’auteur, et se tient à la disposition de celles et ceux qui créent et dont les droits sont bafoués.