“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?

Actualités “L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ? Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires de droits à retraite pour les périodes où ils étaient “assujettis”. “Madame la ministre, Il y a presque un an, le 18 février 2020, Franck Riester convoquait une conférence de presse pour annoncer ses propositions donnant suite à la publication, fin janvier 2020, du Rapport Racine. A cette occasion, le ministre déclarait concernant le problème posé par les cotisations non prélevées par l’Agessa, relevé par le Rapport Racine : Je déplore ces carences, ces manquements qui engendrent des difficultés personnelles pour les artistes-auteurs. … mettre en place une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles. … que les demandes soient traitées avec rapidité, efficacité et bienveillance. … assurer que les réponses apportées aux artistes-auteurs sont adaptées.  (…) (…) il nous semble indispensable que votre ministère se ressaisisse de cette problématique, notamment en reprenant les préconisations de votre prédécesseur. Il y a urgence à : faire évaluer par l’institution appropriée l’importance, le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à retraite… proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation  faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations prescrites (circulaire interministérielle n° DSS/5B/3/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs), dispositif qui doit prendre fin au 31 décembre 2021 … décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du dispositif de 2016 pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs (ex-assujettis) reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse. (…)” Lire le courrier en intégralité

Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture

Actualités Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture France Créative, regroupement des acteurs de toutes les filières des secteurs culturels et créatifs, salue la nouvelle étude sur les Industries Culturelles et Créatives en Europe, commandée par le GESAC, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. L’étude a été conduite par le cabinet EY. Elle rappelle la contribution économique majeure des industries culturelles et créatives (ICC) à l’économie européenne. Intitulée « Rebuilding Europe, the cultural and creative economy before and after COVID-19 » cette étude a été présentée à plusieurs membres de la commission européenne et elle a été rendue publique il y a quelques jours. L’étude réalisée confirme plusieurs des constats établis par France Créative depuis sa création, à travers les panoramas et études publiées ces dernières années : le rayonnement des ICC en termes d’emplois (7,6 millions en Europe dont 1,3 million en France), de dynamisme et de croissance économique, d’innovation technologique et sociale. l ’impact majeur de la crise économique et sanitaire pour les Industries Culturelles et Créatives, un des secteurs les plus touchés, avec une chute de 31 % de leur chiffre d’affaire (de 643 à 444 Milliards d’€) pour 2020. En France, EY évalue cette perte à 32 % (de 91 à 62 Mds d’€). A terme, selon les pistes explorées par l’étude, cette situation désastreuse pourrait causer des dommages irréparables au tissu économique du secteur et mettre en péril sa contribution essentielle au lien social et à l’identité de l’Union européenne et de chaque pays qui la compose. Les conclusions de l’étude mettent en lumière la place centrale que les ICC pourraient occuper dans la relance économique européenne qui doit s’organiser, grâce à leur réservoir de créativité, à la diversité et à la capacité d’adaptation des talents qu’elles regroupent. Consulter l’étude publiée

L’Affaire Agessa : visioconférence CPE

Actualités L’Affaire Agessa : visioconférence CPE Le Conseil Permanent des Ecrivains a réalisé, le 18 janvier dernier, le premier numéro de Place des auteurs, sous la forme d’un webinaire. Cette agora pour auteurs devrait être bimestrielle. Elle ouvrira ou prolongera le débat sur les différents sujets professionnels intéressant les auteurs du livre mais parfois plus largement les artistes-auteurs, tous secteurs confondus. Le premier numéro de Place des auteurs était consacré à échanger sur « L’Affaire Agessa ». Ce débat était articulé autour de 2 grands témoins, Christian Chamourat (ancien président de l’Agessa, photographe) et Mireille Lépine (du Syndicat National des Artistes Auteurs FO). En présence d’une soixantaine de participants, le dialogue a permis de rappeler certains éléments de “L’affaire” et d’entendre les divers points de vues qui peuvent s’exprimer sur ce sujet. Consulter la captation vidéo

Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ?

Actualités Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ? De nombreux compositeurs sont confrontés à des producteurs-éditeurs, des diffuseurs-éditeurs ou des éditions en lien avec les producteurs audiovisuels qui leur imposent l’édition de leur musique et ce, sans aucune contrepartie. On peut dans un cas de ce genre parler d’accaparement de la part éditoriale, surtout si cela devient une pratique systématique. Si vous êtes compositeur.trice de musique à l’image, nous avons besoin de vous pour prendre quelques minutes et répondre à cette enquête qui permettra d’obtenir une photographie des pratiques dans l’audiovisuel concernant la musique. Afin d’avoir une analyse fine par secteur, ce questionnaire se décline en plusieurs rubriques (Cinéma, Fiction TV, Série TV, Documentaire, Court-métrage), nous vous sommes reconnaissants par avance de ne répondre qu’aux questions qui concernent les types de programmes sur lesquels vous travaillez. Vos réponses anonymisées seront utilisées pour servir à construire une image statistique, elles resteront totalement confidentielles. Si vous souhaitez être informé.e.s des résultats de cette enquête qui sera clôturée d’ici environ un mois, vous pouvez inscrire votre adresse en cliquant ici. Accéder au questionnaire

Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs

Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici. La demande peut être déposée jusqu’au 28 février 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 15 janvier au titre du mois de décembre. Malgré leurs demandes répétées, les organisations professionnelles n’ont jamais pu obtenir de réelles explications sur ce retard pour mettre à disposition des auteurs en traitements et salaires les formulaires pour le fonds de solidarité. Il y a quand même presque deux mois de retard pour le formulaire de novembre, mais seulement trois semaines pour décembre.

Quand il y a dérive comportementale dans les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices

Actualités Quand il y a dérive comportementale dans les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices Depuis bientôt un an, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a entamé une réflexion de fond sur les relations auteurs.rices/ éditeurs.rices et la souffrance professionnelle qu’ils peuvent subir dans le cadre particulier de leur relation contractuelle. Auteurs et autrices nous sollicitent régulièrement au sujet de problèmes d’ordre juridique pouvant par ailleurs engendrer de la souffrance morale. Aujourd’hui, face à une situation de crise sanitaire propre à précariser les acteurs du secteur culturel dans son ensemble, et dressant un premier constat préoccupant sur la souffrance professionnelle des auteurs et autrices, nous nous engageons plus avant dans une réflexion globale sur les impacts de leurs conditions de travail sur leur santé, dans les phases de création et d’exploitation de leurs œuvres. Nous nous préoccupons, notamment, des liens interprofessionnels. Durant l’année 2020, le travail mené en interne a mis au jour la nécessité d’aborder le problème suivant plusieurs perspectives. Cela pour éviter de polariser un débat utile à toute la filière du livre. Notre travail préparatoire arrivant à son terme, nous associons désormais des experts indépendants et d’horizons différents à notre projet. Durant cette phase d’expertise, un travail de recueil de données anonymisées et confidentielles sera effectué par un.e spécialiste. Il servira de base à une étude plus approfondie et à la prescription d’actions de prévention dédiées. Pleinement conscients que cette problématique peut concerner les différents maillons de la filière, nous mettrons en place, à terme, un dialogue avec les pouvoirs publics et nos interlocuteurs, les maisons d’édition, afin de nous engager à repenser ensemble la relation auteurs.rices/ éditeurs.rices. Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que le Snac assure une permanence juridique et qu’en tant qu’auteur ou autrice, vous pouvez la solliciter si vous vous trouvez dans des situations nécessitant une aide.

Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs

Actualités Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs Pour la nouvelle année ! Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont redéfinies dans un arrêté du 31 décembre 2020. C’est une excellente idée d’avoir enfin créé au sein du ministère de la Culture une « délégation » qui puisse être un interlocuteur pérenne -compétent et responsable- pour les organisations professionnelles représentant les auteurs et/ou les compositeurs sur toutes les questions professionnelles et sociales. Le Snac a parfois eu l’occasion de regretter une certaine organisation au ministère en partie inefficace parce qu’« éclatée » sur certaines questions transversales liées au droit d’auteur ou aux règles sociales et fiscales applicables aux auteurs. Cette réorganisation est cohérente avec l’une des recommandations appropriées et claires, qui figurait dans le rapport Racine. La compétence transversale de la nouvelle délégation sera essentielle pour démontrer son efficacité et ce, bien que la délégation soit administrativement rattachée à la Direction générale de la création artistique, laquelle n’a pas vocation à couvrir tous les champs possibles de la création. Nous ne doutons pas que Fabrice Benkimoun, annoncé comme « préfigurateur » de la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi, puisse être un interlocuteur vigilant, afin de mettre en place cette nouvelle délégation. C’était déjà l’interlocuteur que nous avions dans le cadre des concertations sociales et fiscales en cours. Le Snac attend de découvrir les détails de l’organisation de cette délégation, il espère une reprise rapide des dossiers en cours et de connaître la « feuille de route » établie pour le 1er trimestre 2021. Contact : Emmanuel de Rengervé – délégué général – 01 48 74 96 30 A PROPOS DU SNAC Depuis 1946, le Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) est le seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs et/ou des compositeurs dans les secteurs : du livre (littérature, bande dessinée, jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse, scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l’image), et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, audiodescripteurs, auteurs de doublage et de sous-titrage). La mission du Snac est d’assurer dans tous ces domaines de la création et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le Snac a également pour rôle d’assister et de conseiller ses adhérents sur toutes questions juridiques touchant au statut de l’auteur, aux règles sociales et fiscales qui s’appliquent à lui. Le Snac regroupe environ 1.100 auteurs et/ou compositeurs.

Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs

Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC   Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Modulation 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC   La modulation 2020 a été fermée en ligne pour permettre de mettre en place la modulation 2021. Les artistes-auteurs peuvent moduler leur échéancier 2021 directement en ligne. Artistes-Auteurs dans l’impossibilité de se connecter à leur espace personnel   Une action de communication vers les artistes-auteurs identifiés comme à ce jour bloqués en raison de l’existence d’un compte Auto-entrepreneur doit être réalisée. Cette communication expliquera à l’artiste-auteur comment se connecter (avec son mot de passe autoentrepreneur ou en créant un nouveau mot de passe). Il y a environ 5 000 artistes auteurs concernés (ayant un compte autoentrepreneur actif ou radié). Sur l’appel de cotisations au 15 janvier 2021 (ne concerne que les Artistes Auteurs en BNC)   Comme indiqué dans le flyer, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’Urssaf tiendra informé les artistes-auteurs des modalités et des dates limites de paiement des cotisations (report d’échéances,…). Consulter le flyer

L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA

Actualités L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA Le respect des bonnes pratiques deviendra-t-il une condition à l’attribution de subventions publiques ? Le CSA dévoile LE GUIDE DE L’AUDIODESCRIPTION après deux ans de concertation et de rédaction par un comité d’audiodescripteurs (dont des représentants du SNAC) et de collaborateurs déficients visuels et la CFPSA. Il regroupe les attentes du public déficient visuel, les principes essentiels, les bonnes pratiques professionnelles (cela comprend les conditions de travail et c’est une victoire d’avoir pu les faire apparaître dans le document) et un outil d’évaluation, pour une audiodescription de qualité.Souhaitons maintenant que le respect de ce guide soit reconnu par le CNC, imposé comme condition à l’attribution des aides et des subventions et que les diffuseurs et les prestataires l’appliquent. Le CSA a entendu qu’un tel effort pour une reconnaissance de l’audiodescription ne pouvait pas aller sans le versement des droits d’auteur par une OGC et s’est fait partie prenante de cette évolution.Précisons bien qu’il s’agit de créer un nouveau poste de revenus et non de rogner sur les montants déjà répartis. À suivre… N’hésitez pas à diffuser le guide, il est là pour ça.

Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs

Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165. Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.