Franck Riester, ministre de la Culture, lance BD2020
Actualités Franck Riester, ministre de la Culture, lance BD2020 “BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des œuvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulier. Un art à part entière.” …”Comme vous le savez, je souhaite replacer les auteurs au cœur de nos politiques culturelles, affirmer leur capacité à être des relais concrets des mouvements qui traversent notre société. BD 2020 doit donc être l’occasion de réfléchir avec l’ensemble des acteurs à un enrichissement de leurs propositions culturelles afin de permettre à tout auteur de bande dessinée invité à un festival d’être intégré à une activité collective en direction du public. Certaines manifestations fonctionnent d’ores et déjà sur ce modèle et peuvent nous servir d’exemples. Je pense aux Rendez-vous de la bande dessinée à Amiens, à Lyon BD festival, à Quai des Bulles à Saint Malo ou encore à BD Boum à Blois. Mobilisons l’énergie des créateurs du 9e art autour d’activités au contenu culturel plus exigeant. Créons ensemble les conditions d’un lien, d’un échange, d’une interaction plus riche avec le public. C’est cet effort collectif que je propose aux différents acteurs d’accomplir et que l’État est prêt à accompagner. Je mets mes services à votre disposition pour organiser cette réflexion et endosser le rôle de médiateur qu’ils ont souvent joué. Afin d’engager cette réflexion, l’État via le CNL apportera en 2020, à titre exceptionnel et transitoire, une aide complémentaire aux festivals de bande dessinée qu’il soutient, pour permettre de rémunérer tous les auteurs lors de ces manifestations. En contrepartie de ce financement, les festivals s’engageront à faire évoluer leur modèle pour intégrer à leurs programmation culturelle la très grande majorité des auteurs présents. J’invite tous les acteurs de la filière de la bande dessinée à participer à cet effort pour construire un modèle pérenne, épanouissant pour les auteurs, et plus enrichissant pour les amoureux de la bande dessinée.” Joseph Falzon est l’illustrateur choisi pour l’affiche officielle de BD 2020 présentée par l’auteur lors de la conférence de presse. Lire le discours du ministre en intégralité Lire le dossier de presse en intégralité
Notes de droits d’auteur : modèles 2020
Actualités Notes de droits d’auteur : modèles 2020 Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l’obligation de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur (éditeurs, producteurs, sociétés d’auteurs). 2 – La personne qui règle des droits d’auteur n’est ni éditeur, ni producteur, ni société d’auteurs. Elle ne doit pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur. L’auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c’est-à-dire qu’il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source. Dans ce cas l’auteur doit informer tous ceux lui versant des droits d’auteur de ne pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur et selon sa situation indiquer, soit qu’il est en franchise de TVA, soit que la TVA doit lui être versée. Modèles de notes de droits d’auteur avec les taux en vigueur au 1er janvier 2020 : avec TVA retenue à la source (pour les droits versés par une entreprise soumise à l’obligation de retenue), pour le pdf cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. sans TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs ne dépasse pas 42 900 € ou pour les droits versés à un auteur dans ce même cas par une entreprise non soumise à l’obligation de retenue), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici. avec TVA (si vous avez renoncé à la retenue à la source de la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel en droits d’auteurs dépasse 42 900 €), cliquer ici et pour la feuille de calcul cliquer ici.
Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019)
Actualités Réforme des retraites : le Syndicat national des auteurs et des compositeurs solidaire du mouvement social (décembre 2019) Le projet de réforme de la retraite universelle, tel qu’il est présenté, suscite de légitimes inquiétudes quant à son impact aussi bien sur les cotisations des actifs que sur le montant des retraites versées ou encore l’âge de départ en retraite sans décote. Le Snac se déclare solidaire du mouvement social en cours et des organisations syndicales opposées au projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. Les auteurs, n’exerçant pas leur métier dans le cadre d’un contrat de travail, ne peuvent dans la pratique « faire grève », ils peuvent en revanche être solidaires. En ce qui concerne plus spécifiquement l’application éventuelle de cette réforme aux auteurs, les motifs de préoccupations sont nombreux. La concertation sectorielle débutée mi novembre avec le Haut-commissariat à la réforme des retraites n’a pour le moment apporté aucune des clarifications nécessaires, en particulier sur une véritable étude d’impacts de la réforme sur les métiers de la création, tous secteurs confondus. La réunion prévue le 16 décembre après midi a été annulée sans plus de raisons par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Le principe même d’une réforme des retraites pour en faire un dispositif universel ne pourra avoir pour conséquences que de gommer la réalité de la spécificité des métiers d’auteurs, la particularité des revenus en droits d’auteur liés au fil de l’exploitation des œuvres et de remettre en cause les solidarités interprofessionnelles auteurs mises en place au fil de l’histoire… Manifestement le projet ne prend absolument pas en compte les spécificités de ces métiers, que ce soit en termes de durée de carrière, de variation et d’irrégularité de revenus… Nous espérons que les responsables politiques entendront qu’en l’état, la seule solution possible serait le retrait de ce texte tant que de vraies concertations n’ont pas eu lieu et que de vraies études d’impacts n’auront pas permis de mettre à jour la réalité des conséquences de la réforme proposée. A la lutte actuelle contre la réforme de la retraite universelle à points, s’ajoutent d’autres mouvements sociaux parmi lesquels celui des salariés de Radio-France. Nous tenons également à manifester, en tant qu’auteurs régulièrement diffusés par ce média, notre soutien à ce combat légitime contre les licenciements et la dégradation de l’outil de travail, qui ont pour conséquence directe une atteinte à la création radiophonique dans les secteurs de la fiction, du documentaire et de la musique. Lire le communiqué en intégralité
[DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement Doublage / Sous-titrage / Audiodescription du 8 octobre 2019
Actualités [DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement Doublage / Sous-titrage / Audiodescription du 8 octobre 2019 Réunion du groupement Doublage / Sous-titrage / Audiodescription du 8 octobre 2019 1. Retards et délais de paiements2. Liquidations judiciaires3. Attestations4. Tarifs5. Les plateformes6. Réformes sociales7. Retraites8. Impôts9. Divers 1. Retards et délais de paiement Laboratoires mis en cause : Lylo, Lysi. Les bons de commande de VSI Paris (Chinkel) portent la mention « Paiement à 60 jours fin de mois » et peuvent être irréguliers. Dubbing Brothers paie toujours à 90 jours fin de mois. Aux auteurs de signaler au SNAC les labos dépassant le délai légal (45 jours fin de mois), en fournissant si possible le nom du responsable de la société afin que l’on fasse un rappel, voire un signalement à l’URSSAF ou à la Répression des fraudes (il faudra voir si ces derniers peuvent être faits de façon anonyme ou au nom d’une personne ou d’un collectif). Il faut noter que les services sont débordés et que le signalement a peu de chances d’aboutir. Pour un signalement en personne, l’auteur risque également d’être blacklisté par le labo. En ce qui concerne les labos basés à l’étranger, les moyens d’actions sont plus réduits et fonction des législations nationales. 2. Liquidations judiciaires Les auteurs ayant des notes en souffrance doivent produire leur créance par recommandé (formulaire CERFA) dans les deux mois suivant le jugement pour faire savoir au liquidateur judiciaire qu’elle est « privilégiée » et non « chirographaire ».Concernées ces derniers temps : Mars Films, Stardust Prod, Cinécim. Pour ne pas être considéré comme tacitement complice lors d’un redressement ou retard de paiement, utiliser l’ARCA (Accusé de Réception de Commande d’Adaptation) ou faire figurer le délai légal sur sa note de droit d’auteur. 3. Attestations Certaines sociétés refusent d’en fournir, d’autres n’existent plus. Dans ce cas, faire une déclaration sur l’honneur en précisant bien le nom de la société et le commanditaire, sinon le dépôt peut être bloqué en commission. 4. Tarifs Toujours très disparates selon les labos et les commanditaires. Toutes les majors ne respectent pas les tarifs préconisés par le Snac. En doublage cinéma, ce sont les labos qui paient les auteurs directement et les tarifs sont plus proches de la préconisation. Sous-titrage vers l’espagnol : tarifs bas sauf pour l’institutionnel. Baisse de tarifs en cours de saison (séries) : en l’absence de contrat ou bon de commande, un mail ou une NdA déjà réglée mentionnant le tarif accepté en début de saison devrait suffire à justifier de conserver le tarif initial. En voice over, on obtient le tarif préconisé, voire plus, quand on travaille directement pour le client (distributeur, société de production…). Via les labos, on tourne plutôt autour de 15 à 20 euros la minute, ou au forfait. Audiodescription : les tarifs ont globalement encore baissé. Même les auteurs qui sont imposés et/ou bien installés ne travaillent pas toujours qu’au tarif préconisé. (Y compris pour Netflix quand imposés par la prod). 5. Les plateformes Question : faut-il ajouter un tarif native « plateformes » à la liste des tarifs préconisés, compte tenu des droits d’auteur très bas ? Les grands films cinéma risquent de ne plus être diffusés sur Canal+. De plus en plus de programmes destinés aux plateformes génèrent des droits Sacem équivalents à ceux de Netflix. 6. Réformes sociales A partir de 2020, la déclaration de revenus artistiques à faire sur le portail de l’Urssaf remplace la déclaration AGESSA. T&S : pour les traitements et salaires, elle sera normalement préremplie , mais on pourra faire une déclaration rectificative. Il faudra ajouter par exemple les revenus provenant de l’étranger. Les auteurs doivent créer leur espace personnel sur le portail URSSAF. Les auteurs en TS recevront un code de connexion par voie postale fin de premier trimestre 2020 pour créer leur compte sur le portail de l’URSSAF. BNC : les auteurs en BNC recevront un code de connexion par voie postale avant la fin de l’année. On ne peut pas arrêter le prélèvement de 6,90 %, sauf si l’on dépasse le plafond de la sécurité sociale auprès d’un seul client. L’URSSAF calculera le trop-perçu et nous remboursera sur demande. Il faudra donc fournir son RIB. Cette cotisation sera déduite des revenus en année N, si remboursement d’un trop perçu, celui-ci sera imposable en année N+1. BNC : pas de problème puisque l’on paie après. Normalement, en T&S (cotisations précomptées), tous les clients devraient envoyer les règlements accompagnés des attestations de précompte. L’AGESSA est censée envoyer un « Flash Info Auteur » sur le calendrier des réformes. La Mesure de compensation du pouvoir d’achat (CSG) est renouvelée pour 2019. Aller voir dans son espace AGESSA comme l’an dernier à partir de fin octobre. Les assujettis en 2018 et 2019 devraient pouvoir récupérer la somme rétroactivement, sur demande et en justifiant des sommes encaissées par des certifications de précomptes des clients ou des tiers versants. A partir de 2020, la CSG devrait être déduite des cotisations. > Le 0,4 % déplafonné sera supprimé> Le 6,9 % passera à 6,15 % 7. Retraites IRCEC En cas de difficultés de paiement, il est possible d’obtenir un échéancier de paiement sur demande, ne pas hésiter à contacter l’IRCEC. RACL Devrait-on passer au prélèvement contemporain (en temps réel) ? Rachat de trimestres On peut toujours le faire jusqu’en 2021 ou 22, mais cela coûte cher et mieux vaut parfois continuer à travailler un ou deux ans de plus. A chacun de faire le calcul en demandant un devis. Réforme des retraites Le nouveau système, dont on ne connaît pas encore les détails, ne devrait s’appliquer que sur les années cotisées à partir de 2025. Cela ne changerait donc rien pour ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite. 8. Impôts T&S Frais réels : indiquer le brut dans la case revenus droits d’auteur et ajouter toutes les cotisations réglées ou précomptées à la liste des dépenses. Abattement forfaitaire : déclarer le net imposable moins les cotisations à déduire. Si on a modulé ses prélèvements (acompte mensuel ou trimestriel) à la baisse et qu’on a gagné plus que prévu, il faut
[DB/ST] Enquête sur traduction et adaptation audiovisuelle
Actualités [DB/ST] Enquête sur traduction et adaptation audiovisuelle Cette enquête sur les professionnels de la traduction et de l’adaptation audiovisuelle concerne tous les auteurs, pas uniquement ceux membres de la Scam. En répondant à ce questionnaire (prévoir environ une dizaine de minutes), les auteurs du secteur permettront la réalisation d’une enquête utile à une meilleure connaissance de leur métier et des conditions pratiques pour l’exercer. Attention, si vous avez déjà répondu à l’enquête, inutile d’y répondre à nouveau pour éviter de fausser les résultats. Nous publierons les éléments essentiels sur les résultats lorsqu’ils seront rendus publics. Accéder au formulaire de l’enquête
[DB-ST-AD] Prochaine réunion de groupement : 8 octobre 2019
Actualités [DB-ST-AD] Prochaine réunion de groupement : 8 octobre 2019 Le Groupement Doublage / Sous-titrage / Audiodescription se réunira : Mardi 8 octobre 2019 de 10h00 à 12h30 au Snac – 80, rue Taitbout – 75009 Paris. Ordre du jour : Le point sur la réforme des retraites et la mission Racine. Sacem : bilan de la réunion de juin. Discussions autour des dernières répartitions de droits : lisibilité, montants, réclamations. Discussions autour d’une catégorie de tarifs spécifiques pour les adaptations à destination des diffusions natives sur les plateformes : raison et/ou argumentaire, démarches éventuelles, quel tarif ? Echange sur la situation réelle des tarifs pratiqués : baisse et difficultés de paiement. Rencontres Ataa – Upad – Snac. Lancement du questionnaire Scam sur les traducteurs. Questions diverses Nous rappelons aux membres du Snac qu’ils peuvent inviter à participer à une réunion du groupement, leurs consœurs ou confrères qui ne seraient pas adhérent(e)s. Toutefois, il va de soi que seul(e)s les auteurs.trices membres du Syndicat peuvent prendre part aux votes éventuels qui ont lieu en réunion. Nous souhaitons pouvoir compter sur votre participation à nos discussions. Le Bureau du Groupement Doublage / Sous-titrage / Audiodescription.
Forum Itinérant de la Musique à l’Image : table ronde, 12 septembre, festival fiction TV La Rochelle
Actualités Forum Itinérant de la Musique à l’Image : table ronde, 12 septembre, festival fiction TV La Rochelle Le 12 septembre de 10h30 à 12h30 au cinéma CGR Le Dragon salle 4, la 6ème édition du Forum Itinérant de la Musique à l’Image (FIMI). Inscription aux tables rondes par mail auprès de : Sandrine Zoller 05 46 44 96 48 – Dans la limite des places disponibles. Proposé par le SNAC, L’UCMF et Cristal Publishing, le FIMI est un espace d’échanges qui prend la forme de tables rondes et s’adresse à tous les acteurs concernés par la musique à l’image et ses enjeux : producteur, éditeur, compositeur, réalisateur, superviseur musical, avocat, diffuseur, organisme de gestion de droits.Programme de la table ronde : deux thèmes – discussions autour d’une Convention interprofessionnelle pour l’écriture et la fabrication de la musique à l’image : présentation des éléments principaux d’un instrument de référence, voire de régulation, défini entre les professionnels et accepté par les différents maillons de la filière (seule une attitude commune et responsable des compositeurs et de l’ensemble de la filière permettra une défense de ce métier). – un an après les nouveaux contrats d’édition rédigés par les organisations d’éditeurs de musique : quelle application dans l’audiovisuel pour des nouveaux contrats conformes au Code des usages et des bonnes pratiques signées en octobre 2017 ? Avec Pierre-André Athané – modérateur (compositeur) Avec la participation de : Olivier Daubry (compositeur), Eric Debègue (éditeur), Sophie Deloche (productrice), Alexandre Lesertisseur (compositeur), Juliette Metz (éditrice), Emmanuel de Rengervé (délégué général du SNAC).
Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019
Actualités Les vidéos des Etats Généraux du livre du 4 juin 2019 Si vous voulez consulter les vidéos disponibles de la journée des Etats Généraux du livre, 4 juin 2019 à La Maison de la Poésie, vous pouvez cliquer ici pour accéder aux différents éléments vidéo disponibles pour la journée : les témoignages d’auteurs et divers moments des discussions.
Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019
Actualités Mars films – Redressement judiciaire 1er août 2019 Un jugement de redressement judiciaire en date du 1er août 2019 a été rendu dans le dossier de la société Mars films. Certains auteurs ont reçu des courriers de la part de l’administrateur judiciaire, Me Xavier Brouard, mais il n’est pas certain que ce soit le cas de tous les auteurs. Compte tenu de la date du jugement de redressement judiciaire, les auteurs ayant des notes de droits d’auteur non réglées par cette société doivent produire leurs créances auprès de l’administrateur judiciaire sous 2 mois à compter de la publication du jugement de la procédure de redressement judiciaire au BODACC ou à compter de la réception du courrier du mandataire. Lire le formulaire de déclaration de créance Lire la notice sur la déclaration de créance
[DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 15 mai 2019
Actualités [DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 15 mai 2019 Rendez-vous SACEM du 15 mai 2019 Présents pour la Sacem Olivier Le Covec (département documentation et répartition) Cécile Rap-Veber (directrice des licences et de l’international) Thibaud Fouet (directeur des relations sociétaires) Mélanie Loubersac (directrice répartition audiovisuelle) Caroline Ponsort (documentation audiovisuelle doublage/sous-titrage) Présents pour le Snac Perrine Dézulier, Samuel Bigot, Anthony Panetto, Odile Manforti (auteurs et autrices de doublage et de sous-titrage) Emmanuel de Rengervé (délégué général) 1. Les versions multilingues en 20192. Le portail Sacem3. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage4. Divers 1. Les versions multilingues en 2019 Lecture du mail d’Isabelle Audinot par Emmanuel de Rengervé. Olivier Le Covec a conscience que le système n’est pas satisfaisant, le processus de répartition doit pouvoir intégrer deux auteurs différents pour la VM. En termes d’échéance, on évoque courant 2020. La répartition de juillet 2019 se fera sur le même système que l’année dernière. Le Snac souhaiterait plus de communication sur le modèle de tableau et la clé. En l’absence d’éléments nouveaux, le modèle de l’année précédente peut être repris. En 2018 : 72 auteurs ont touché de la VM. Beaucoup d’auteurs de sous-titrage se demandent si cela vaut la peine de faire des tableaux (voire d’adhérer à la Sacem) pour si peu de droits, d’où ce faible nombre de 72. Pour le moment, Octave est en chantier sur les œuvres musicales. Les œuvres audiovisuelles seront traitées ensuite, d’où l’objectif de 2020. Le système Octave devrait changer le rattachement de l’œuvre pour associer plusieurs auteurs sur une même diffusion, ce qui permettrait de mettre fin au système actuel de débit/crédit entre VF et VOST. Un descriptif très clair d’Octave est annoncé par Cécile Rap-Veber, ainsi qu’un résumé des données nécessaires pour les nouveaux auteurs. Concernant la répartition pour les langues autres que le français : on partirait sur la même réserve que sur la vidéo, mais il n’y a pas de demande de la part des auteurs actuellement. 2. Le portail Sacem Les nouveaux feuillets manquent de transparence pour les auteurs et rendent le contrôle plus difficile, notamment, en raison de l’absence de titres des œuvres. (Emmanuel de Rengervé cite l’exemple du courrier de Maï Boiron dénonçant la très mauvaise ergonomie de la présentation des feuillets) Concernant le rectificatif crédit : en raison du manque de précisions sur le feuillet, les auteurs sont dans l’obligation d’envoyer un mail pour avoir le détail. Si le montant d’une réclamation peut être estimé, le versement d’un acompte de 95 % du net est mis en place (mais sans détail des titres). En 2020, une refonte complète de la présentation des répartitions détaillées est envisagée. La Sacem propose de constituer un groupe de travail pour recueillir les doléances des auteurs de doublage/sous-titrage pour la rentrée 2019. Emmanuel de Rengervé pense qu’il faudrait informer les auteurs sur la façon de faire leurs réclamations afin d’optimiser le résultat. Ce serait un gain de temps pour les auteurs et pour la Sacem. Eventuellement sous forme de tutoriel ? Pour les réclamations : écrire à Thibaud Fouet Cécile Rap-Veber rappelle que l’audiovisuel est la première source de collecte de la Sacem. L’importance du sous-titrage et du doublage n’est donc pas négligeable. La priorité sera la documentation et la répartition pendant les deux prochaines années. Le chantier concernant l’adhésion et le dépôt en ligne est prévu pour 2019. En 2020, il devrait être possible pour un auteur d’extraire tout son catalogue (c’est actuellement impossible pour tous les créateurs.) La liste des chaînes individualisées sera communiquée à l’occasion de la répartition de juillet. Le Snac demande s’il serait possible d’avoir un document de synthèses pour les plateformes et les opérateurs qui sont pris en compte dans les répartitions. Concernant les chaînes étrangères, la Sacem ne peut recevoir les infos que de la société sœur (établissement d’une liste des chaînes concernées en projet) Dans le cas de la chaîne Altice, une procédure est à prévoir car le groupe Next refuse de signer un contrat.Pour Netflix, la Sacem a négocié le meilleur taux au monde, ce contrat est valable uniquement France (3,75 % des recettes abonnements)Tfou Max refuse de payer pour le moment. Pour Amazon, les conditions sont proches de celles de Netflix (mais la plateforme ne fournit pas le nombre de streams par programme) En ce qui concerna Apple, la Sacem est déjà en négociations pour le prochain lancement de la plateforme. Et pour la plateforme Disney, les conditions devraient être les mêmes que pour Netflix. Pour toutes les plateformes, plus il y aura d’abonnés, plus la valeur du stream augmentera. Tous les tarifs officiels sont disponibles sur le site de la Sacem. 3. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage La dernière journée date de 2007, une nouvelle est envisagée depuis 3 ans. L’ensemble des projets concernant Octave serait à présenter sur cette journée. En septembre/octobre 2019 : mise en place d’un agenda pour une journée au cours du 1er trimestre 2020 (cf éléments déjà mis en place avec Claire Giraudin, plus mise à jour avec de nouveaux points) 4. Divers Évocation de la menace des contrats buy-out qui pourraient être proposés aux auteurs. Avec l’aimable autorisation d’Odile Manforti.