Un Fonds de solidarité toujours pas adapté aux auteurs qui n’ont pas de numéro Siret
Actualités Un Fonds de solidarité toujours pas adapté aux auteurs qui n’ont pas de numéro Siret Mesure phare du gouvernement pour aider les indépendants en cette période de crise le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation n’est toujours pas adapté pour la majorité des auteurs, ceux qui n’ont pas de numéro Siret. Il s’agirait d’un léger problème informatique mais celui-ci dure tout de même depuis deux mois… On nous dit qu’il sera résolu très vite mais on nous dit la même chose depuis des semaines et rien n’est venu concrétiser cette promesse. Nous publions cependant le pas à pas établi par le ministère : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles
Actualités Déclarations fiscales auteurs : aides audiovisuelles La campagne de déclarations fiscales a commencé… Créées pour l’ensemble de la communauté des créateurs et créatrices, quels que soient leurs domaines d’activités, des vidéos et fiches pédagogiques assorties sont accessibles sur le site mesdroitsdauteur.com. L’ensemble de la série de cinq vidéos “Soyons clairs” : https://www.mesdroitsdauteur.com/. a été conçu et financé par différents organismes de gestion collective (ADAGP, SACD, SACEM, SAIF, SCAM) et la SGDL pour accompagner les auteurs et autrices lors de leur déclaration fiscale. 1- Comment déclarer mes droits d’auteur ? Première étape : comprendre si vous devez déclarer en TS ou en BNC 2- Traitement et salaires 3- Bénéfices non commerciaux 4- Les frais professionnels 5- Comprendre la TVA sur les droits d’auteur Rappel informations ministère : La déclaration en ligne 3 dates sont fixées annuellement, une par zone : 1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France, 2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse), 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976. La déclaration papier Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre déclaration en ligne (absence d’accès internet, par exemple), vous devez utiliser une déclaration papier. Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) soit auprès de votre Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr dans la barre de recherche située en haut de chaque page. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser à ce même service des impôts des particuliers avant le 12 juin 2020 à minuit. À compter de 2020, il n’est plus transmis de déclaration pré-remplie papier par voie postale aux usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne l’an passé (déclaration des revenus 2018, au printemps 2019).
Covid-19 : la Scam mobilise 1 million d’euros pour les auteurs et autrices
Actualités Covid-19 : la Scam mobilise 1 million d’euros pour les auteurs et autrices POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES REPERTOIRES (RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION) La Scam augmente son fonds d’aide sociale d’urgence destiné à ses membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle, causée par la crise sanitaire. Cette aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble. Modulable (et non forfaitaire) cette aide préserve l’anonymat de celles et ceux qui en feront la demande. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE L’AUDIOVISUEL La Scam crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d’urgence de 1.500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE LIVRES Pour les écrivains et écrivaines bien sûr mais aussi pour les photographes ou les illustrateurs et illustratrices ayant un projet de livre, la Scam participe au fonds d’un million d’euros débloqué par le CNL et géré par la Société des gens de lettres. La Scam va abonder ce fonds et siègera à la commission des aides de la SGDL. Par ailleurs, la Scam rappelle qu’elle a assoupli le mécanisme d’avances et de paiements par anticipation des droits dus à ses membres qui peuvent atteindre, lorsque les droits ont été estimés et validés, 90 % du montant à verser.Par ses mesures exceptionnelles, la Scam entend répondre aux besoins de tous ses membres, dans leur grande diversité. La situation n’est en effet pas la même selon les secteurs et ce qui peut valoir pour un ou une documentariste ne vaut pas forcément pour un auteur ou une autrice de la radio, de l’écrit, du journalisme, de la traduction, de l’illustration, de la photographie ou encore du web. La Scam propose des aides qui s’adaptent à cette diversité de situations et entend apporter un soutien efficace, concret et adapté en ces temps de crise. Lire le communiqué en intégralité
Rappel des engagements et valeurs du SNAC
Actualités Rappel des engagements et valeurs du SNAC Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel, Bande dessinée, Doublage / Sous-titrage et audiodescription, Musiques (contemporaines, à l’image, actuelles), Lettres, Théâtre-Danse-Scénographie. Il intervient sur tous les sujets qui concernent le droit d’auteur : sa défense, le soutien de ceux qui en assurent la pérennité, y compris les sociétés et organismes de gestion collective. Le SNAC intervient également sur toutes les questions sociales et fiscales concernant les auteurs et les compositeurs. Aux termes de ses statuts, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de son ancienneté, et de son adhésion à la Fédération du spectacle, le SNAC a qualité à représenter, à titre collectif, les auteurs et les compositeurs visés dans son objet social. Le SNAC a également qualité pour assister, conseiller et représenter, à titre individuel, les auteurs dans le cadre des litiges (y compris contentieux) qu’ils peuvent avoir. Il répond aux demandes d’informations des auteurs sur les diffuseurs de leurs œuvres ou sur les diverses instances publiques… Pour la version mise à jour en juin 2023, cliquez ici. Lire le texte en intégralité
Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs
Actualités Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs Auteurs et crise du covid-19 Le Snac est favorable à l’adaptation des dispositifs nationaux pour compenser les pertes de revenus aux auteurs, mais aussi à la création d’un fonds d’urgence sociale pour des actions transversales au profit de tous les auteurs et enfin au maintien et au développement des fonds professionnels d’actions sectorielles… Pour le Snac, le seul véritable objectif doit être que les fonds mis en œuvre arrivent réellement et rapidement à « servir » les aides aux auteurs qui en ont besoin, quelles que soient leurs activités ou les secteurs de la création… Lire le communiqué en intégralité
Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Actualités Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs Avec ce Plan le ministre de la Culture s’attache à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 : − Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. − Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendreou interrompre leurs fournitures. − Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales. − Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie deCovid-19. − Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’oeuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander àbénéficier de la garantie de l’Etat. La volonté politique clairement affichée avec ce Plan en direction des auteurs doit maintenant faire l’objet des fiches techniques nécessaires permettant de juger dans la pratique des conséquences pour les auteurs gravement touchés par la pandémie. Lire le communiqué en intégralité
La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable
Actualités La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem lance un plan de mesures d’urgence destiné à assurer un premier secours pour ses membres les plus en difficulté. Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide : Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros Ce fonds est destiné aux auteurs connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations. La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem. Des avances exceptionnelles de droits d’auteur Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité. Lire le communiqué en intégralité
N’oubliez pas les autrices et les auteurs
Actualités N’oubliez pas les autrices et les auteurs En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’accompagnements économiques ont été annoncées pour les salariés, pour les entreprises, pour les indépendants et ce, sur divers plans : délais ou reports pour le paiement des charges sociales, modulations prévues pour le paiement de certains impôts, gel envisagé de certaines échéances des prêts bancaires pour les entreprises en difficultés, règles de chômage partiel pour les périodes d’inactivité forcée des salariés, y compris des mesures exceptionnelles de garde d’enfants (calcul des indemnités journalières), mise en place de fonds d’urgence permettant d’accompagner le choc économique pour les entreprises. Le SNAC tient à pointer un manque d’information, dans le flot d’informations, et une absence de précision dans les dispositifs annoncés au regard de la situation des auteurs. Pour les auteurs, les effets économiques sont d’ores et déjà catastrophiques. Les auteurs ne sont ni salariés, ni fonctionnaires, ni entrepreneurs, ni indépendants. L’urgence serait : d’informer clairement les auteurs et leurs organisations des mesures mises en place par le gouvernement et leur adaptation spécifique pour une application effective et équitable aux auteurs. de garantir le paiement des rémunérations des auteurs. de créer et de faire fonctionner un ou des fonds d’”urgence”, de “solidarité”, d’”intervention”, voire de “secours” à destination des artistes-auteurs. Les auteurs sont le maillon le plus fragile de la chaîne des industries culturelles. A l’évidence, la situation que connaît la France actuellement met “à genoux” toutes les industries culturelles. Les auteurs sont à terre, sans des mesures financières urgentes et équitables, nombreux seront ceux qui risquent de ne pas pouvoir se redresser lorsque la France se relèvera. Lire le communiqué en intégralité
Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester
Actualités Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester Messieurs les Ministres, Alors que la crise sanitaire que nous traversons produit d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour la vie économique du pays, nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais aussi des auteurs-réalisateurs ou des auteurs de doublages et sous-titrages, dont les revenus dépendent pour certains exclusivement de la diffusion de leurs oeuvres. Sur cette population déjà fragile et, pour une large part, paupérisée, l’impact de cette crise sera double : – immédiat, avec l’arrêt brutal d’activités de toutes natures (séances d’écriture, résidences, primes de commande, tournages de films et séries, contrats de synchro, sessions de doublage-sous-titrage, séances d’enregistrement, ventes de partitions, etc.), qui provoque une impossibilité pure et simple de travailler ; – décalé dans le temps, puisque l’effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d’auteurs, dans les prochains mois et en 2021, même après la reprise de l’activité économique. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteurs ne sont payés pour l’essentiel qu’après l’exploitation et la diffusion des oeuvres. Lire la lettre en intégralité
Communiqué commun des artistes-auteurs
Actualités Communiqué commun des artistes-auteurs … L’impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c’est-à-dire sur l’ensemble des créateurs et des créatrices … La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées…Nous demandons au gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants… Lire le communiqué en intégralité