Compositeur de musique à l’image : être son propre éditeur. Un entretien avec Joshua Darche, vice-président du Snac.

Actualités Compositeur de musique à l’image : être son propre éditeur. Un entretien avec Joshua Darche, vice-président du Snac. Bulletin des Auteurs – Quelles stratégies le compositeur de musiques à l’image peut-il adopter face à ses partenaires ? Joshua Darche – Première solution : vous décidez de ne pas vous occuper de l’exploitation de vos œuvres, auquel cas vous travaillez avec un éditeur. Vous cédez à cet éditeur une part de vos droits, c’est-à-dire 50 % des droits de reproduction mécanique, dits « DRM », perçus sur la reproduction d’enregistrements sur CD, vinyles, autres supports et partiellement sur les diffusions, et 4/12èmes des droits d’exécution publique, dits « DEP », qui ont trait à la diffusion radio et TV, aux concerts, aux lieux sonorisés. En contrepartie l’éditeur doit assurer l’exploitation permanente et suivie des œuvres dont il a la part éditoriale, dans le cadre du programme où ces œuvres sont inscrites puis, à terme, sortir les œuvres de ce programme pour qu’elles continuent à être exploitées. L’éditeur doit également vous adresser une reddition des comptes, annuelle ou semestrielle. Deuxième possibilité : vous souhaitez conserver l’intégralité de vos droits, c’est-à-dire 100 % des DRM et 12/12èmes des DEP. Vous conservez alors votre propre part éditoriale, que vous ne cédez pas. Troisième voie : vous avez votre propre société d’édition. Vous êtes une personne morale et non plus physique. Il est plus facile de traiter d’une société à une autre que d’un individu à une société, c’est un volant de négociation. B.A. – Quel est l’intérêt du compositeur ? J.D. – Si son activité génère un minimum de droits, et si la négociation ne le rebute pas, son intérêt est de monter une structure, SARL, SAS, EURL, etc., peu importe, afin d’avoir cette capacité de négocier, non en son nom propre, mais au nom de son entreprise. Il y a une dualité qui fait que lorsque je négocie, je ne suis pas le compositeur. Je ne prends pas mal un refus, parce que le refus est adressé à l’entreprise, et ne remet pas en cause mon travail de création. Nous sommes dans un processus de création artisanale, mais nos partenaires sont dans une industrie. De plus en plus de sociétés de production, sans proposer ni aide en industrie ni financement, essaient de s’approprier la part éditoriale. C’est de l’édition coercitive. Vous avez la possibilité, de société à société, de négocier avec le producteur qui voudra saisir cette part éditoriale. Vous pouvez lui opposer qu’elle est déjà réservée par votre société mais, suivant l’apport en industrie ou le financement qu’il est prêt à apporter, vous pouvez négocier avec lui une coédition. Dès lors, je peux accepter une coédition préservant ainsi 25 % de mes DRM, et la moitié des 4/12èmes de mes DEP sur la part éditoriale. L’édition coercitive ne se souciera pas d’une exploitation permanente et suivie. Si vous êtes contraint de céder votre part éditoriale, vous pouvez tenter de limiter cette cession dans le temps, dans le cadre d’une seule exploitation. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’être à chaque fois compositeur et éditeur. Si vous travaillez sur un gros projet, où la société de production est éditrice mais vertueuse, si elle vous alloue une prime de commande et un budget conséquent pour la fabrication de la musique, et si elle assure une exploitation permanente et suivie, vous pouvez très bien envisager une cession de vos droits. Le but n’est pas de conserver pour conserver, mais de conserver face à des gens qui n’en feront rien. B. A. – De quelle nature sont vos revenus ? J. D. – Dans mon cas personnel, j’ai monté une société de production et d’édition musicale, en SARL. En tant que compositeur, personne physique, je conserve mes droits d’auteur, répartis par la Sacem, 50 % des DRM, 8/12èmes des DEP. La structure, elle, perçoit les droits, également répartis par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui reviennent à l’éditeur : 50 % des DRM, 4/12èmes des DEP. En tant qu’actionnaire de cette SARL, je puis percevoir une part de ces droits sous forme de dividendes et employer une autre part à investir dans du matériel, selon mon choix, puisque je suis actionnaire majoritaire et gérant de mon entreprise. Nous autres, compositeurs de musiques à l’image, sommes également producteurs de notre musique. La chaîne ancienne de compétences : arrangeur, réalisateur, ingénieur du son, n’existe plus. Nous en assumons tous les postes. Notre matériel est de plus en plus conséquent et performant. B. A. – Ce choix de créer une structure est-il difficile à imposer ? J. D. – Pas mal de producteurs m’ont dit : « C’est beaucoup plus facile pour nous, de négocier ainsi, de société à société. » Parce qu’on parle le même langage. Nous sommes dans des métiers où l’on a beaucoup de mal à dire non. Il faut apprendre à dire « Non » et en même temps être souple. On peut dire « Non » sans être « blacklisté ». Lorsqu’il y a une résistance, souvent elle se résout par la négociation. La subdivision des DEP, qui constituent la part la plus importante des droits, se base sur 12/12èmes. 8/12èmes pour le compositeur, 4/12èmes pour l’éditeur. Si vous cédez la moitié de votre édition, vous serez à 10/12èmes et votre coéditeur percevra 2/12èmes. Vous avez heureusement beaucoup de producteurs vertueux qui ne vous demandent pas la part éditoriale parce qu’ils estiment, à juste titre, que ce n’est pas de leur compétence et qu’ils ne sauront pas comment réutiliser la musique qui a été créée pour le programme. Nous avons aussi affaire, de plus en plus, à des diffuseurs qui ont créé une structure d’édition et qui estiment que puisque le programme est diffusé sur leur antenne et que ce programme a été coproduit par le producteur et le diffuseur, de facto, tout ou partie de l’édition musicale leur appartient. Si le producteur édite, le diffuseur va lui demander une coédition. Si le producteur n’édite pas et que vous avez votre propre structure, vous pouvez

Les vidéos des rencontres d’Angoulême

Actualités Les vidéos des rencontres d’Angoulême Les vidéos des rencontres professionnelles organisées par le SnacBD lors du festival d’Angoulême 2018 sont disponibles : “Et pour ça je me fais payer comment ?” la pluri-activité.https://www.youtube.com/watch?v=Cbg7QKQTPrs “Quel sera l’auteur·trice de bande dessinée de demain ?” l’avenir des auteurs de bande dessinée, avec Maliki, Becky et Boulet. Animé par Denis Bajram.https://www.youtube.com/watch?v=lVgRJflSg84 “La chaine du livre : de l’auteur au lecteur”https://www.youtube.com/watch?v=KeDsV6nTPVc

FIMI (Forum Itinérant de la Musique à l’Image) 23 mars – Aubagne

Actualités FIMI (Forum Itinérant de la Musique à l’Image) 23 mars – Aubagne Nouvelle session du FIMI (Festival itinérant de la musique à l’image) Le Snac, en collaboration avec l’UCMF et Cristal Publishing,  organise deux tables rondes le 23 mars lors du Festival international du film d’Aubagne cliquez ici pour le carton d’annonce : La première sur La Formation professionnelle en question – Cliquez ici pour accéder au contenu de la table ronde 1 La deuxième sur  Le juste équilibre dans une relation compositeur-commanditaire (producteur) établi par le contrat de commande – Cliquez ici pour accéder au contenu de la table ronde 2

Les Prix 2018 de l’ATAA

Actualités Les Prix 2018 de l’ATAA Le 2 février dernier, l’Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel décernait les 7e Prix de l’adaptation en sous-titrage et en doublage de films cinéma et de séries. Voici les lauréats. ADAPTATION EN SOUS-TITRAGE Série : Blandine Ménard & Clotilde Maville pour la saison 1 de Westworld – Dubbing Brothers – OCS / HBO Cinéma / Film non anglophone : Massoumeh Lahidji pour Le Client – Memento Films Cinéma / Film anglophone : Pascale Joseph pour Moi, Daniel Blake – Le Pacte ADAPTATION EN DOUBLAGE Série : Stéphanie Vadrot & François Dubuc pour 22.11.63 – Titrafilm – Canal + / Warner Bros. – DA : Christèle Wurmser Cinéma : Hélène Monsché pour T2 Trainspotting – Sony Pictures – DA : Hervé Rey _______________________________________________ Ces Prix sont l’occasion rêvée de faire parler de ces métiers de l’ombre. Pour en savoir plus, consultez le site qui leur est réservé www.prix-ataa.fr. _______________________________________________ Ailleurs sur le Web… Allociné : Doublage/Sous-titrage : la VF de Trainspotting 2 récompensée lors de la 7e édition des ATAA Le Film Français : L’Ataa récompense les adaptateurs-traducteurs Smallthings.fr : Prix ATAA : le palmarès des meilleures adaptations La Sacem : Remise des Prix de l’ATAA Et en images sur NoLife, gratuitement juqu’au 15/03/18 : Remise des prix de l’ATAA: récompenser les adaptations en sous-titrage et en doublage

La Maison commune de la musique, mais : pourquoi, pour qui et avec qui ?

Actualités La Maison commune de la musique, mais : pourquoi, pour qui et avec qui ? Le 27 novembre dernier, la ministre de la Culture présentait le projet pour une Maison commune de la musique, c’est-à-dire les conclusions et recommandations du rapport de Monsieur Roch-Olivier Maistre. Comme cela était prévu dans le processus annoncé le 27 novembre, la DGCA et la DGMIC ont organisé diverses réunions pour recueillir les réactions suscitées par le rapport. Le Snac a participé à l’une de ces réunions et s’est associé à une synthèse confirmant ses principales réactions et celles de l’UCMF et de l’Unac. Le rapport de Roch-Olivier Maistre ne cite pas une seule fois les mots auteur(s) et compositeur(s) en tant que tels, pas plus dans les constats pourtant complets et pertinents que dans les recommandations. Le projet de création d’un Centre national de la musique est une idée ancienne, explorée à plusieurs reprises et sous diverses formes. Il y a, depuis longtemps, un Centre national du cinéma ou un Centre nationale du livre. Malgré certaines volontés exprimées, il n’y a pas encore l’équivalent pour le secteur musical. Si l’idée séduit les représentants des auteurs et compositeurs, ils n’y adhéreront réellement que s’ils se sentent pleinement pris en compte, considérés et concernés par ce projet. La Maison commune de la musique, mais : pourquoi, pour qui et avec qui ? Comment annoncer vouloir rassembler toute la musique, et dans le même temps oublier d’inclure tout le secteur de la musique à l’image (ou d’autres secteurs de la création musicale qui semblent également oubliés dans les pistes actuelles). Les organisations professionnelles d’auteurs et de compositeurs de musique, à qui on demande souvent de prendre leur part de responsabilité dans les organismes défendant les intérêts collectifs des auteurs ou l’intérêt général de la filière, soutiendront la création d’un Centre national de la musique si ce projet concerne bien les métiers qu’ils représentent et si ce projet est cohérent dans son organisation et son financement. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs souhaite être associé aux travaux de la mission de préfiguration d’un Centre national de la musique qui seraient décidés par Madame la ministre de la Culture. Consulter le rapport de Roch-Olivier Maistre

Les scénographes artistes-auteurs

Actualités Les scénographes artistes-auteurs Les scénographes sont des artistes auteurs qui doivent cotiser au régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour leur travail de conception d’une scénographie de création originale. Spécificités concernant les scénographes de spectacles, également considérés comme salariés intermittents conformément aux dispositions du Code du Travail (L 7121-2 et L 7121-3 du Code du Travail). Leur rémunération doit nécessairement se composer de deux éléments : Des droits d’auteur qui correspondent à la conception intellectuelle et artistique et plastique de la scénographie (conception des espaces, décors et/ou costumes à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, implantation, coupes, élévations, échantillonnages, et autres éléments nécessaires à la représentation). Un salaire, destiné à rémunérer le scénographe pour le suivi de l’exécution matérielle de la conception artistique (direction artistique, suivi et contrôle de la conformité artistique) exercée sous la responsabilité juridique de l’employeur et pour laquelle le scénographe doit être considéré comme un artiste salarié.   Les cotisations sociales du régime des artistes auteurs ne s’appliquent qu’à la fraction de rémunération juridiquement qualifiée de droits d’auteur. Consulter la note technique de la MDA

Les vœux pour 2018 et lancement d’une grande campagne d’adhésion au Snac

Actualités Les vœux pour 2018 et lancement d’une grande campagne d’adhésion au Snac Editorial du Président, Pierre-André Athané pour le Bulletin des Auteurs n° 132 de janvier 2018 Pour ce premier Bulletin de l’année 2018 je veux vous adresser avant tout mes meilleurs vœux. Chers adhérents du Snac je souhaite sincèrement pour vous et vos proches une année de bonnes nouvelles, de passions magnifiques, d’idées lumineuses, et de réussite. Nous avons choisi de faire de notre création un métier, c’est-à-dire d’y consacrer nos vies mais aussi, tout simplement, d’en vivre. Ce choix est aussi exaltant qu’il est source d’angoisse car l’époque ne fait guère de cadeaux à ceux qui se consacrent aux œuvres de l’esprit. Et l’action syndicale nous rappelle au jour le jour les problèmes, parfois les drames, que vivent nos amis autrices et auteurs. Il est certes encore possible d’exercer ce métier, certains s’en sortent bien et tant mieux. Mais sans donner dans un pessimisme exagéré il nous faut constater que les conditions de ce travail deviennent de plus en plus difficiles. Les gouvernants, gens de pouvoir et autres décideurs parlent de plus en plus de la nécessité de faire des économies. L’heure est donc aux restrictions, aux coupes budgétaires. Quelles qu’en soient les raisons, bonnes ou mauvaises, nous savons ce que cela signifie pour nous. Une chaîne publique doit économiser 60 millions d’Euros ? Elle réduit d’abord les budgets alloués à la création. Canal + a des problèmes de trésorerie ? Ses dirigeants ne paient plus les droits d’auteur et entament un bras de fer qui au final leur sera profitable. Les subventions aux salles, aux festivals, aux troupes de théâtre ou de danse baissent d’année en année, les moyens alloués par les éditeurs et les producteurs à toutes les catégories d’auteurs représentées par le Snac diminuent petit à petit. Plus globalement les difficultés de tout un secteur économique sont répercutées en priorité sur ceux qui devraient au contraire être préservés. On préférera payer des “cost-controllers” ou étoffer les services de “ressources humaines” plutôt que d’embaucher des artistes, payer des journalistes ou produire des œuvres avec des moyens décents. Auteur variable d’ajustement devient un pléonasme, auteur précaire une triste réalité. Chères amies, chers amis il est donc plus que jamais nécessaire de se mobiliser vraiment contre tout ce qui contribue à prendre à la gorge ceux qui cherchent simplement à vivre de leur art. Nous sommes les maillons faibles nous le savons, mais nous ne nous laisserons pas faire ! Notre syndicat doit donc être plus fort que jamais. Son activité intense encore cette année, le dynamisme et la disponibilité des salariés comme des bénévoles sont un fait. Sachons nous en féliciter. Mais notre situation financière est précaire et il nous faut d’urgence trouver des solutions pour pérenniser l’action du Snac. Rien d’alarmant pour l’instant, nous avons le temps de réagir mais il faut le faire dès à présent et obtenir de vrais résultats. Se tourner vers les pouvoirs publics ou les sociétés d’auteurs pour demander davantage de subventions revient hélas à se heurter à la réalité plus haut évoquée – “restrictions” oblige. Il faut donc le plus vite possible faire venir au Snac de nouveaux adhérents avec un double objectif : renforcer nos rangs et augmenter nos ressources. C’est pourquoi nous lançons pour 2018 une campagne d’adhésion que j’espère sans précédent et surtout fructueuse. Nous sommes un millier ? Que chacun fasse rentrer un nouvel adhérent et nous serons le double… et sortis d’affaire ! Dans ce contexte socio-économique qui ne nous est guère favorable, profitons de cette année 2018 pour devenir plus que jamais un syndicat fort, soudé, indépendant, efficace et libéré de toute menace. Je compte donc sur chacun d’entre vous pour inviter vos collègues, à travers votre réseau professionnel, à nous rejoindre, à rejoindre le Snac. Un groupe de travail dynamique a commencé à faire des propositions, il se nourrira volontiers de l’apport de chacun. Toutes les idées sont les bienvenues. Mettre notre créativité au service de l’intérêt général : voilà une belle idée pour cette année qui commence !

Taux de cotisation 2018

Actualités Taux de cotisation 2018 La hausse de 1,7 % de la CSG intervient au 1er janvier 2018. La baisse de 0,75 % de la cotisation sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) intervient également au 1er janvier 2018. Pour consulter la fiche technique récapitulative établie par la sécurité sociale des artistes auteurs, comportant les taux de cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2018 à faire figurer sur les notes de droits d’auteurs, cliquer ici. Rappelons que les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement et non à la date d’émission de la note de droits d’auteurs ou de la signature du contrat.

BD : Le contrat d’édition type du SEA

Actualités BD : Le contrat d’édition type du SEA Redéfinir les enjeux de chacun Ce 12 octobre 2017, le SEA a présenté un nouveau modèle de contrat d’édition (cliquez pour accéder), fruit de la décision des éditeurs et éditrices membres du syndicat des éditeurs alternatifs de circonscrire un contrat à leur métier d’éditeurs de livres physiques et de rééquilibrer la relation avec les auteurs. « Le principe général de ce nouveau contrat est d’affirmer que l’éditeur/éditrice et l’auteur/autrice sont liés équitablement. Chacune des parties pourra ainsi, si elle le souhaite, rompre le contrat au bout de dix ans. Les droits numériques et les droits dérivés ne seront pas cédés par l’auteur ou l’autrice dans le cadre de ce contrat. Enfin, un effort de simplification et d’intelligibilité a été apporté à sa rédaction », affirme le SEA.  Un nouvel accord entre auteurs et éditeurs : la coopération est prolongée Ce modèle de contrat a été discuté avec par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SnacBD). BD : Syndicat des Éditeurs Alternatifs, « une vision responsable » face au BEDEF Pour les droits audiovisuels, quand le cas se présente, « je dis toujours aux auteurs que s’ils ont trouvé que nous faisions un bon travail, ils peuvent nous mandater et définir la rémunération que nous percevrons. Dans le cas contraire, ils traitent avec qui ils souhaitent ». Une approche plus vertueuse ? « Non, simplement plus honnête et plus juste. L’auteur doit comprendre ce qu’il lit, sans l’aide d’un avocat.»

DGCA : dispositif de compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires

Actualités DGCA : dispositif de compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires Un dispositif de : compositeurs associés dans les scènes pluridisciplinaires, est cofinancé par la SACEM et la DGCA Un tel dispositif répond à l’objectif du ministère de la culture de renforcer la présence d’artistes et de créateurs au sein des établissements culturels. Il favorise également la rencontre entre les artistes, les œuvres et le public. Il s’agit de permettre d’améliorer la place de la création musicale dans les réseaux des scènes pluridisciplinaires ou scènes de création non dédiées exclusivement à la musique, en facilitant l’accès des compositeurs aux outils et aux moyens de production et de diffusion. Le but est de proposer aux directeurs de scènes pluridisciplinaires (scènes nationales, scènes conventionnées, etc.) ou scènes de création non dédiées exclusivement à la musique (CDN, CCN, centres culturels de rencontre, etc.) le cadre d’une collaboration avec un compositeur pour contribuer à l’enrichissement de leurs activités artistiques respectives. La Sacem qui développait un programme d’aide aux résidences-associations répondant aux mêmes objectifs, a décidé de mutualiser ses moyens avec le ministère de la culture pour en renforcer l’efficacité et la lisibilité. Les demandes concernent les projets qui se déroulent sur les 2 saisons 2018-2019 et 2019-2020.La commission aura lieu les mercredi 28 et jeudi 29 mars 2018.Les dossiers doivent être transmis par voie électronique à la DGCA (louise.courant@culture.gouv.fr) et à la SACEM (marie.aline.fournage.voizard@sacem.fr et bineta.john@sacem.fr) au plus tard le vendredi 23 février 2018. Voir les éléments à fournir pour le dossier de subvention Voir le cahier des charges