[DB/ST] Réunion du groupement : 3 octobre 2017 à 15 h
Actualités [DB/ST] Réunion du groupement : 3 octobre 2017 à 15 h Prochaine réunion du groupement Doublage Sous-titrage Chers tous, La prochaine réunion du groupement Doublage Sous-titrage aura lieu le mardi 3 octobre 2017 de 15 h à 17 h au siège social. Ordre du jour : 1. Situation Canal+ : informations, discussions, projets. 2. Projet de journée professionnelle à la Sacem : compte rendu réunion et discussion sur le calendrier. 3. Informations et échanges sur les tarifs et décision ou non d’un changement des rémunérations minimales recommandées en 2018. 4. Questions diverses. Venez nombreux faire entendre votre voix ! Vos représentants SNAC – 80 rue Taitbout 75009 ParisMétros : Trinité d’Estienne d’Orves (12) ou Chaussée d’Antin (9)
Un entretien avec Marie-Servane Bargy, un agent des scénaristes
Actualités Un entretien avec Marie-Servane Bargy, un agent des scénaristes Bulletin des Auteurs – Comment se définit le métier d’agent ? Marie-Servane Bargy – La loi définit peu le métier d’agent et encore moins celui d’agent d’auteurs (scénaristes et auteurs réalisateurs). Nous sommes censés « placer » les artistes qui nous mandatent et défendre leurs intérêts. A minima un agent négocie les contrats moyennant une commission de 10% sur l’ensemble des sommes perçues par l’auteur (en dehors des droits de diffusion), versées par le producteur. L’agent apprenant son métier « sur le tas », je serais favorable à la mise en place de validations d’acquis professionnels, voire de formations complémentaires spécifiques, comme dans n’importe quel autre métier. B.A. – Vous avez créé l’agence Synapsis pour représenter les jeunes scénaristes. M.-S. B. – Synapsis a commencé avec des scénaristes débutants puisque je débutais moi-même en tant qu’agent. Je me suis naturellement dit que nous pourrions grandir ensemble eux et moi ! Depuis, il y a eu de très belles rencontres et une dynamique s’est créée, motivante, enthousiasmante. Le « bouche à oreille » fonctionne et de plus en plus d’auteurs aguerris m’accordent leur confiance. J’aime particulièrement porter et défendre les projets personnels, montrer qu’un auteur n’est jamais condamné à la seule commande, fédérer les rencontres et les associations de talents. Rien ne me nourrit plus que les auteurs eux-mêmes, leur personnalité, leur parcours. Quand je peux avoir le rôle de ces petites étincelles sans lesquelles il ne se serait peut-être rien passé, je jubile ! B.A. – Comment procédez-vous avec les auteurs ? M.-S. B. – Je n’hésite pas à dire ce que je pense du texte, voire à faire retravailler si besoin. Lorsque j’ai compris les intentions de l’auteur et que je suis convaincue par le projet, je vais voir les producteurs. Je cherche alors le producteur qui sera sensible au sujet et avec lequel l’auteur pourra s’entendre et travailler sur le long terme a priori. Je cherche donc à rencontrer et à connaître toujours plus de producteurs. L’idée est de provoquer les bonnes rencontres au bon moment. Ce n’est pas toujours simple ! B.A. – Vous signez un contrat avec l’auteur ? M.-S. B. – Avec les jeunes auteurs, oui. Un contrat de prestation. Nous travaillons ensemble, pour atteindre des objectifs fixés ensemble et notamment celui de devenir scénariste professionnel, capable de vivre de sa plume. Pour que chacun s’investisse, nous partageons les investissements et les risques. J’ai en effet mis en place un système de minimum garanti que je leur demande d’honorer. Cette « avance » est compensée par l’application d’une commission plus faible. Cette démarche instaure un respect mutuel du travail. Je suis le prestataire de l’auteur, mais sans un travail préalable de l’auteur, je ne peux pas grand’chose. Avec un auteur confirmé, il y a moins d’attentes irréalistes, pas de « formation continue » à effectuer, une meilleure connaissance du marché. Le contrat que nous passons n’est donc qu’un contrat moral. Si je travaille sur un projet, et si ce projet trouve un producteur, je percevrai une commission. Mais je ne demande pas d’exclusivité pour autant car je n’ai pas de forte valeur ajoutée sur tous les domaines de l’écriture. Le même auteur, en fonction de son projet et de sa polyvalence, devrait pouvoir s’adresser, au sein de son agence, à la personne spécialiste de la télévision, ou de la BD, ou du cinéma. Confier une exclusivité à une seule personne censée posséder tous les réseaux, toutes les compétences, n’est pas réaliste pour moi. B.A. – Vous intervenez au Festival international des scénaristes ? M.-S. B. – Voici trois ans que nous y avons initié avec la scénariste Christelle George un « espace Bleus » à destination des auteurs émergents. Nous essayons de transmettre les bases et les réalités du métier, sans langue de bois. Le Festival de Valence est pour nous un rendez-vous unique où les plus grands sont accessibles et bienveillants envers les plus jeunes. Professionnalisme et détente à la fois, que demander de plus ? (Cet entretien est paru dans le Bulletin des Auteurs n°121, en avril 2015.) Crédit photo : Marie-Servane BargyPortrait Marie Servane Bargy par Mickael Apelian Photography (Festival de Valence)
[DB-ST] Compte-rendu de la réunion SNAC-SACEM du 21 mars 2017
Actualités [DB-ST] Compte-rendu de la réunion SNAC-SACEM du 21 mars 2017 Réunion SNAC-SACEM du 21 mars 2017 pour les auteurs de doublage et de sous-titrage.Personnes présentes : – Pour la SACEM : Véronique d’Astorg et Caroline Ponsort.– Pour le SNAC : Sabine de Andria, Samuel Bigot, Odile Manforti, Emmanuel de Rengervé. 1. Version Multilingue2. Réclamations3. Journée professionnelle Doublage Sous-titrage4. e-Cinéma, VOD et Replay5. Diffusions en Belgique6. Adaptation de chansons (télévision)7. Fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs de doublage et de sous-titrage8. Révision des barèmes9. Divers 1. Version Multilingue Pour résumer : en 2017, pas de changement. Les tableaux doivent être envoyés avant le 30 avril (idéalement le plus tôt possible pour faciliter le traitement). Il faut utiliser le même modèle de tableau, attention à penser à changer l’année de référence du modèle type : 2016 (année des diffusions). Le conseil d’administration a reconduit la même clé de répartition : 90/10 pour le « hertzien » (chaînes historiques), 85/15 pour le câble. Confirmation : L’auteur des sous-titres percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.Synthèse pour la VM en 2015 : 140 personnes ont envoyé des tableaux (plus de la moitié ont touché moins de 50 euros). En tout, 251 auteurs payés (doublage et sous-titrage). – L’automatisation du traitement de la VM n’est pas encore possible. En 2018, la nouvelle chaîne de répartition devrait se mettre en place grâce à la nouvelle base de documentation des œuvres plus détaillée (Octave). Il y aura quelques ajustements dans l’organisation pour simplifier, suite à l’individualisation des chaînes. – Laurent Lhermitte s’occupe de la VM avec Caroline Ponsort. Il est désormais chargé du contrôle qualité des déclarations faites par les chaînes, afin d’obtenir davantage d’informations (notamment les diffusions en VM). – Distinction VM/VOST : la différence n’apparaît pas sur les feuillets. Le détail peut être demandé au service Vérification, qui a les informations. Certains outils du site SACEM dans l’espace réservé membre SACEM permettent d’en savoir plus (cf.7. Fonctionnalités du portail SACEM). 2. Réclamations – Beaucoup moins de réclamations en 2016 qu’en 2015. – La SACEM signale des erreurs dans les déclarations auteurs. En particulier, les auteurs doivent bien vérifier que les œuvres mentionnées dans leurs tableaux VM ont été déposées. – Les avis d’exécution (signalement / listes de diffusions) sont utiles dans tous les cas (DB et ST), en particulier pour les chaînes étrangères qui ne fournissent aucune donnée à la SACEM (TCM, Cartoon Network, Nickelodeon, Disney Cinemagic, Paramount Channel, mais aussi pour Game One et TV5). – En cas d’erreur de saisie sur les bulletins de déclaration ou d’erreur de répartition, faire un signalement à Caroline Ponsort et/ou au service vérification. – Responsable DVD : Marie-Josée Cayol. 3. Journée professionnelle Doublage / Sous-titrage Rapprocher les auteurs de doublage et de sous-titrage de leur société de gestion de droits. Permettre aux auteurs de doublage et de sous-titrage de mieux s’informer de la réalité de certaines questions, former et informer. Emmanuel de Rengervé contactera Claire Giraudin (SACEM Université) sur le projet.Quelques pistes pour cette journée d’information : – Présentation des règles et des feuillets de répartition pour les auteurs DB/ST et des nouveautés des dernières années. – Présentation des fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs DB/ST. – Inclure ou proposer une visite de certains services ou activités de la SACEM pour mieux connaître la société. Présentation des interlocuteurs spécifiques. – Présentation sur l’avenir du droit d’auteur, particulièrement pour les métiers du doublage et sous-titrage. La période de septembre 2017 pourrait convenir pour planifier cette journée et serait « raisonnable » comme délai. 4. e-cinéma, VOD, Replay Pas de perception particulière pour le e-cinema (malgré l’exclusivité, le prix d’achat proche d’un ticket de cinéma, etc.). Aucun opérateur VOD spécialisé dans le seul e-cinema identifié par la SACEM. Les règles de la VOD s’appliquent : la même clé DB/ST que pour les DVD : 80/20 ; même clé aussi pour les langues autres que le français. Replay : pas de répartition spécifique. 5. Diffusions en Belgique La Sabam ne verse plus rien à la SACEM depuis 2014. Les diffusions depuis 2015 ne donnent plus droit à rien. Même les auteurs de doublage / sous-titrage qui ont fourni des contrats et attestations à la Sabam pour des diffusions en Belgique entre 2011 et 2014 ne percevront vraisemblablement jamais leurs droits. Aucun droit pour les diffusions en Suisse non plus. 6. Adaptation des chansons (télévision) Un courrier sera envoyé par la SACEM au SNAC pour préciser les règles applicables. Il pourra être diffusé aux auteurs. A moins d’un contrat d’adaptation des chansons avec le sous-éditeur (et donc d’un bulletin de déclaration d’œuvre « jaune »), les auteurs (adaptation texte / adaptation chansons) doivent faire une déclaration DB/ST commune en se mettant d’accord sur les pourcentages respectifs (pourcentage libre). A défaut d’accord, l’adaptateur des chansons (DB ou ST) ne touchera que la prime de commande et ne participera pas à la répartition de droits. En cas de litige entre auteurs, la SACEM peut intervenir et demander la vidéo et les textes pour statuer en commission. NB : c’est également vrai pour les passages sous-titrés dans une version doublée. 7. Fonctionnalités du portail SACEM pour les auteurs de doublage et de sous-titrage La déclaration des doublages et sous-titrages en ligne n’est pas disponible, contrairement à ce qui avait été envisagé. Possibilité de consulter LIDIS + « Mes données de diffusion » dans l’Espace membres : détail des diffusions et des sommes versées par chaîne (historique ou individualisée) après répartition. Il existe également un simulateur qui permet, à partir du taux à la minute indiqué sur le portail, de calculer les droits correspondant à chaque œuvre. Demande de présentation de toutes les fonctionnalités du site. Bulletins de déclaration : la SACEM en envoie toujours par courrier sur simple demande par mail (à Mme Ponsort par exemple) ou la SACEM en donne sur place. 8. Révision des barèmes Depuis l’individualisation de 78 chaînes du câble en juillet dernier, les droits répartis sur les films diffusés sur W9, D17, RMC entres autres ont beaucoup augmenté. En revanche, sur d’autres chaînes “plus faibles”,
[DB/ST] Compte-rendu de la réunion de groupement du 6 mars 2017
Actualités [DB/ST] Compte-rendu de la réunion de groupement du 6 mars 2017 Réunion du groupement Doublage Sous-titrage du 6 mars 2017 ORDRE DU JOUR : 1. Informations et échanges sur la procédure de Régularisation des Cotisations Prescrites, circulaire du 24/11/2016.2. Discussions sur la mise en place de la réforme du RAAP : problèmes éventuels rencontrés lors de la mise en place de la réforme et particulièrement concernant le formulaire de pré-appel de cotisations. 3. Application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les produits de droits d’auteur.4. Rémunérations minimales recommandées par les auteurs : discussions et décision (ou pas).5. Démarches et dossiers en cours (entre autres, liste des questions ou des sujets concernant le doublage / sous-titrage à aborder lors d’un rendez-vous avec la SACEM).6. Questions diverses.BD recommandée : Le Droit d’auteur d’Emmanuel Pierrat 1. Informations et échanges sur la procédure de RCP (Régularisation des Cotisations Prescrites d’assurance vieillesse), circulaire du 24/11/2016. Le ministère a reconnu des dysfonctionnements dans le régime des artistes-auteurs et a voulu leur permettre de récupérer des droits rétroactivement en validant des trimestres ou des assiettes non déclarés. Ex : période de salariat où l’on ne déclare pas ses activités d’auteur annexes et où l’on ne s’est pas encore affilié à l’AGESSA. Faire une demande ne coûte rien. On peut faire plusieurs demandes (chacune représentant au moins trois années successives, dont au moins un an concerné par la régularisation). Plus tôt on le fait, plus c’est avantageux. Ce dispositif n’est ouvert que pour 5 ans (jusqu’en 2021).Parce qu’il n’est pas toujours facile de prouver une activité ancienne, il faut fournir un maximum de justifications : NDA, contrats, relevés des labos, avis d’imposition… Normalement, les sociétés de gestion (SCAM, SACEM) doivent pouvoir aider à reconstituer une carrière. D’ailleurs, la SCAM organise des ateliers d’information en mars-avril 2017. Pour obtenir un relevé de carrière : se renseigner auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).EDIT : On ne sait pas encore si les cotisations de rattrapage payées en 2017 seront déductibles des impôts en 2018 (à cause de la retenue de l’impôt sur le revenu à la source). Il vaut donc mieux attendre 2018 pour voir si on passe vraiment à la retenue à la source et pour que ce soit déductible en frais professionnels.Pour en savoir plus… Note rédigée par le SNAC en janvier 2017.Formulaire à remplir pour faire une demande de régularisation. 2. Discussions sur la mise en place de la réforme du RAAP : problèmes éventuels rencontrés lors de la mise en place de la réforme et particulièrement concernant le formulaire de pré-appel de cotisations. Emmanuel de Rengervé nous demande notre avis sur le formulaire de pré-appel. Ceux qui ne l’ont pas encore renvoyé seront prélevés selon les chiffres prévus “par défaut”. Odile Manforti rappelle que la personne de l’IRCEC présente à la réunion de la SCAM a dit beaucoup de choses fausses, notamment que resteraient à 4 % définitivement ceux qui sont également assujettis à la RACL (6,50 %). Ce qui est faux.Ce sera 4 % pour les sommes déjà soumises à un prélèvement (RACL ou RACD) et progressivement jusqu’à 8 % pour les NDA. Sauf en-dessous d’un certain plancher, ou si on n’est pas assujetti.En avril, on devrait recevoir le premier appel de cotisation sur N-2 (appel 2017 sur les revenus de 2015). Le solde se fera en septembre. L’Agessa et l’IRCEC seront-ils en mesure de gérer tout cela ? Les auteurs devront vérifier l’appel, les assiettes sur lesquelles les cotisations sont calculées, etc. et se signaler en cas de problème à la commission de recours.La SCAM envisage d’adhérer au RACD. Il n’est pas impossible que la question se repose. Cela donnera donc : 8 % sur les revenus SCAM + 4 % sur les revenus SCAM au titre du RAAP. 3. Application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les produits de droits d’auteur. (art. 60 de la Loi de finances 2017) Peu d’informations pour le moment, mais nous serons concernés un jour ou l’autre, si le prochain gouvernement n’annule pas la réforme prévue par le gouvernement actuel, applicable au 1er janvier 2018. Le système devrait concerner les salaires, les traitements de fonctionnaires, les honoraires de professions libérales, les revenus immobiliers et mobiliers, etc. Le but est que le revenu professionnel rentre plus régulièrement dans les caisses de l’Etat. Un taux de prélèvement doit être fixé, ce qui est très compliqué pour les droits d’auteur. En 2018, on devrait payer sur la base de 2018 et non de 2017. L’année 2017 sera “offerte”. Mais les réductions d’impôts possibles en 2017 pourront être transférées sur 2018. Pour les BNC, il n’y aura pas de précompte, mais un prélèvement par acompte : le contribuable aura, au fur et à mesure de ses rentrées, à payer un acompte en fonction de ses revenus de l’année précédente. Dans le cas de “traitements et salaires”, il y aura un prélèvement précompté par nos débiteurs sur les sommes qui nous sont dues (dans le cas de salaires). Le taux de prélèvement dépendra de notre foyer fiscal. Nos employeurs auront donc une idée directe de tous nos revenus, données jusqu’à présent confidentielles. Le SNAC a rendez-vous ce 6 mars au ministère des Finances et de la Culture pour discuter de cette réforme fiscale et demander des précisions concernant le droit d’auteur : démarches à suivre, souplesse d’adaptation selon les régimes, quid du paiement de nos impôts par les sociétés étrangères, intégration des frais réels dans le calcul, charge administrative supplémentaire pour les auteurs, différence entre Traitements et Salaires et Bénéfices Non Commerciaux… A priori, le fisc nous informera du taux applicable, calculé sur notre quotient familial de l’année précédente, et on devra l’indiquer sur nos NDA. 4. Rémunérations minimales recommandées par les auteurs : discussions et décision (ou pas). Point non abordé. 5. Démarches et dossiers en cours (entre autres, liste des questions ou des sujets concernant le doublage / sous-titrage à aborder lors d’un rendez-vous avec la SACEM). Un rendez-vous avec la SACEM est prévu le 21 mars à 10 h avec Caroline Ponsort
[Documentaire] La page sonore
Actualités [Documentaire] La page sonore Robert Desnos, qui avait imaginé de mettre en scène le rêve à la radio, avait bien senti que les ondes pouvaient permettre de passer toutes les frontières. Quoi de plus indiscipliné qu’un rêve, quoi de moins réduit à un seul espace, et quoi de moins tributaire d’un temps rationnel ? Je ne veux pas dire par là que le documentaire radiophonique n’existe que sur le mode du rêve, mais il me semble bien que sa fabrique — son écriture — nous introduit dans des espaces illimités, c’est une histoire avec le temps qui vient scander toutes les étapes de son écriture. Le temps de la pensée d’abord, penser son sujet, laisser errer la rêverie dans ce qui sera le corps du récit que l’on se propose de mener. Lire une page et en prendre une autre, apprendre à comprendre ce sujet que l’on va apprivoiser. Le temps d’imaginer où se déroulera cette histoire nouvelle dont on s’empare avec les micros qui capteront des voix, des récits, des analyses, des musiques, des sons, des murmures ou des souffles, le temps de chercher à la mettre en scène dans un lieu qui sera présent par sa personnalité sonore, de rechercher les interlocuteurs qui aimeront parler de leur sujet portés par un climat, de les emmener au besoin hors du studio, là où résonne ce souffle particulier. Le temps de ces choix premiers, de ces intuitions premières qu’il faudra ensuite faire exister, mener à bien. Car rien n’est terminé. Tout ne fait que commencer. Les paroles, les sons recueillis, entrent alors dans le temps de l’élaboration, dans celui de la narration, de la trame qu’on imagine, quand on décide d’un incipit, quand doucement, ou âprement, ou douloureusement, se déroule alors le corps du récit qui petit à petit nous porte, quand on écrit sur cette plage blanche — muette — qui devient sonore. Il faut maîtriser la matière ; mais parfois on se rend compte que l’on peut se laisser guider par elle ; elle vous mène dans des développements qu’on n’aurait pas imaginés, et qui viennent avec bonheur raconter précisément l’histoire que l’on cherche à raconter. Elle devient la complice de vos intentions cachées — ce qui n’est pas tout à fait un hasard. Et en rythmant cette matière on fabrique une temporalité. La production du temps radiophonique est la naissance des images. Le temps c’est l’espace du documentaire radiophonique, qui a commencé par le temps de l’écoute. Pierre Schaeffer disait : « Le véritable auteur radiophonique se garde d’écrire : il entend, et donne à entendre ». Je dirais, moi, qu’avec ce qu’il a entendu et donné à entendre, l’auteur radiophonique a créé par son désir un véritable lieu radiophonique. Et dans ce lieu radiophonique je me sens bien. Car je suis aussi une auditrice de documentaires. J’aime le temps de l’écoute, le temps que l’on a créé pour que je m’immerge dans un récit fait du choc des éléments, pour que j’entre dans un film sonore où aucune clé ne m’est donnée à l’avance, mais où se déplient subtilement les souffles et les mots, qui tissent par leur écriture un objet sonore dont la personnalité sera toujours unique. Il n’y a pas de limite spatiale, pas de porte qui ferme la pensée, pas de mur qui arrête l’image. Ici, on est passe-muraille.
[AUTOEDITION] La synthèse de l’entretien avec Éric Hainaut (Cabinet d’expertise comptable Com’Com)
Actualités [AUTOEDITION] La synthèse de l’entretien avec Éric Hainaut (Cabinet d’expertise comptable Com’Com) Que vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle maquette), que vous ayez conservé pour les exploiter vos droits numériques sur un ouvrage publié par ailleurs dans le cadre d’un contrat avec une maison d’édition, vous êtes auto-éditeur. Quel statut adopter pour exercer cette activité ? Quelles questions se poser ? Bulletin des Auteurs – Choisir le statut d’auto-entrepreneur est-il à votre avis une bonne solution ? Éric Hainaut – C’est probablement une solution adaptée, puisque vous vendez de l’immatériel. Votre activité est commerciale, vos revenus sont des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un plafond de 82.200 euros par an. Vous livrez un produit en téléchargement ou en streaming, ce n’est pas une activité intellectuelle, il ne s’agit donc pas de Bénéfices non commerciaux (BNC). La création d’une auto-entreprise est très simple, avec une plate-forme où faire ses déclarations par trimestre ou par mois pour payer ses charges sociales et son impôt sur le revenu. La seule obligation comptable est de tenir un registre des recettes. Vous honorez des charges sociales à hauteur de 22,9 %. Le taux d’imposition sur le revenu est de 3 à 4 %, soit un taux le plus bas possible, et non progressif. B. A. – Créer une association 1901 pour qu’elle vous verse des droits d’auteur est-il envisageable ? É. H. – Selon la règle des Quatre P : Prix, Produit, Public, Publicité, à partir du moment où l’association exerce une activité commerciale, elle doit se comporter comme une société et se soumettre au même impôt. Il est possible d’être le président de l’association, laquelle vous verserait des droits d’auteur, à condition que l’association soit fiscalisée, paie ses charges sociales, ses impôts. Vous ne vous rémunérez pas en tant que président, mais vous vous versez, en tant qu’auteur, des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat. En tant qu’association vous avez un bilan à déclarer, mais sans obligation de publication au greffe, vos frais d’annonce légale auprès de la préfecture seront modestes, vos statuts faciles à trouver. B.A. – Quels sont les avantages d’une SARL qui ne comporte qu’un seul associé, et se nomme alors EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ? É. H. – Avec l’EURL, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (au lieu de l’impôt sur les sociétés), c’est-à-dire pour un barème progressif, comme une personne physique. Les tranches d’imposition sont à 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %. Vous devez alors adhérer à un Centre de gestion agréé (CGA). B.A. – Comment l’auteur auto-édité qui adopte la forme juridique de l’EURL gère-t-il la TVA ? É. H. – Vous êtes en franchise de TVA jusqu’au seuil de 82.200 euros par an. B. A. – Quelles cotisations sociales minimales l’auteur auto-édité qui adopte le statut de l’EURL doit-il payer auprès du Régime social des indépendants (RSI) ? É. H. – Depuis 2016, le seuil de 10 000 euros, qui était la base forfaitaire minimum de cotisation, a été supprimé pour l’assurance-maladie, et ramené à 4.441 euros pour l’assurance-vieillesse. Nous arriverons en 2017 – 2018 à un seuil à zéro, c’est-à-dire à 100 % de proportionnalité. Avec un risque de ne pas bénéficier de sécurité sociale en retour, si vous n’avez pas assez cotisé. B.A. – Que pensez-vous de la possibilité d’opter pour la création d’une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ? É. H. – Le président de la SASU relève du régime général de la sécurité sociale. Sa rémunération est forcément sous forme de fiches de paye. Vous n’avez pas de charges sociales minimum comme au RSI. Avec la SASU comme avec l’EURL, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (au lieu de l’impôt sur les sociétés). Vous devez alors adhérer à un Centre de gestion agréé (CGA). Comme dans l’association, vous pouvez ne pas vous rémunérer en tant que président, mais en tant qu’auteur, en droits d’auteur, dans le cadre d’un contrat. La Contribution économique territoriale (CET) est la même que pour l’EURL. Vous avez les mêmes obligations : tenir une comptabilité, faire un bilan, une assemblée annuelle d’approbation des comptes, déposer vos comptes annuels au greffe (pour un coût d’environ 50 euros). Créer une société, EURL ou SASU, est plus coûteux qu’une association, vous avez des frais de greffe, des annonces légales, de l’ordre de 350 euros. Dans le cas de la SASU, vous devez être attentif à la rédaction de vos statuts, même s’ils sont libres. B.A. – Quel est le risque ou la conséquence du statut choisi au regard du lieu d’établissement de l’auteur et de son titre d’occupant (propriétaire ou locataire) É. H. – L’auteur peut travailler librement chez lui. S’il est locataire, il doit informer son propriétaire de son activité. S’il crée une société, le greffe lui demande des justificatifs de domiciliation. Durant cinq années le domicile peut être le siège administratif de la société. Mais vous ne pouvez ni avoir un atelier de couture (machines sonores) ni entrer chez vous des palettes de livres (marchandise) à vendre ensuite en ligne. Le photographe locataire ne peut installer son atelier de photographie à son domicile privé. Si vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez. Au bout de cinq ans, soit le règlement de copropriété de l’immeuble n’empêche pas l’exercice d’une activité chez soi, et vous pouvez continuer. Soit il l’interdit, et vous devez changer de siège social. Si vous créez une association, la préfecture ne demande pas de tels justificatifs de domiciliation. On doit juste informer son propriétaire. Vous devez inscrire votre société ou votre association à la Poste, à l’adresse de votre domicile, sinon le facteur ne distribuera pas le courrier, notamment les éventuels courriers recommandés de l’administration fiscale. B.A. – Quel statut et quelle précaution prendre si l’auteur organise un système de crowdfunding (financement participatif) pour ses œuvres ? É. H. – D’abord que l’auteur n’oublie pas, en faisant son projet, que la plate-forme
[RETRAITES] Mise en place de la réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP)
Actualités [RETRAITES] Mise en place de la réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP) Quelques repères utiles Le Snac et ses représentants se sont engagés fortement, seuls ou aux côtés d’autres organisations, et ont ainsi obtenu qu’une réforme du RAAP ne soit pas adoptée sans informations, concertations et aménagements, pour permettre aux auteurs de s’adapter progressivement à la réforme et de pouvoir, s’ils le souhaitent, bénéficier de dispositifs permettant de tenir compte de leurs revenus et de la charge de leur cotisation. En particulier, la réforme finalement adoptée se fera, pour les auteurs qui le veulent, avec une montée en charge progressive sur 4 ans (de 2017 à 2020) et avec la possibilité pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le seuil d’affiliation (soit 25.947 euros) d’opter (chaque année) pour un taux réduit de la cotisation RAAP ramenée à 4 %. 1/ LE CALENDRIER : LISEZ LES DOCUMENTS QUE VOUS RECEVREZ ET RESPECTEZ LES DÉLAIS Le décret d’application publié en décembre 2015 a instauré pour tous les artistes auteurs un taux de cotisation retraite complémentaire (RAAP) proportionnel à leurs revenus (c’est la fin du régime des cotisations optionnelles forfaitaires pour le RAAP). La réforme est applicable au 1er janvier 2017 sur la base des revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel répartis par la SACD qui ont été précomptés dès la répartition de juillet 2016. Le précompte à la SACD est considéré comme un acompte pour les cotisations à régler en 2017. Rappel : la réforme prévoit un taux de cotisation de 8 % sur les revenus mais avec une montée en charge progressive de 1 % jusqu’en 2020 (base revenus 2019). Le taux « normal » en 2017 est de 5 % (base revenus 2016). Le RAAP est géré par l’IRCEC. L’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création) est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Elle gère les 3 régimes de retraite complémentaire des artistes auteurs (RAAP-RACD-RACL). Le RAAP a envoyé un formulaire de pré-appel en janvier 2017. Attention : ce formulaire doit être retourné rapidement (avant le 15 février). Dans ce formulaire, les auteurs devront faire connaître leurs revenus 2016 s’ils peuvent les calculer et certaines des options qu’ils choisissent au regard de la mise en place de la réforme et des différents cas de figures qui pourraient s’appliquer à eux. Ce document de pré-appel envoyé en janvier est établi sur la base des revenus de droits d’auteur 2015 (revenus transmis par l’Agessa ou la Maison des artistes (MDA)). Sans déclaration ou corrections du formulaire de pré-appel de la part de l’auteur, ce sont les éléments inscrits qui serviront de base à l’appel de cotisation envoyé aux auteurs en avril 2017 et c’est le taux de 5 % qui sera applicable en 2017. En cours d’année, la base des revenus de droits d’auteur 2016 sera transmise par l’Agessa ou par la MDA au RAAP qui pourra déterminer le montant des assiettes de cotisations 2016 des artistes auteurs affiliés au RAAP et appeler le solde des cotisations dues en septembre. Rappel des échéances du calendrier : Janvier 2017 : formulaire pré-appel (communication des revenus 2016 s’ils sont connus et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses) Avril 2017 : appel de cotisation (vérification des éléments établis sur la base des informations transmises par l’Agessa ou la MDA, et modifications de certains paramètres de cotisation dans certaines hypothèses) Septembre 2017 : solde de cotisation (option possibilité de surcotisation sur équivalent base cotisation payée en 2016) 2/ LA DÉCLARATION DE REVENUS AU RAAP Il n’y a pas de déclaration de revenus auteurs à faire spécifiquement pour le RAAP. Le formulaire de pré-appel ne peut pas être interprété comme étant une forme de déclaration de revenus, puisqu’il sera pré-rempli et qu’il s’appliquera automatiquement si l’auteur ne réagit pas pour en faire modifier des éléments préinscrits. C’est l’IRCEC qui a la charge de calculer les bases nécessaires à l’application des différents taux, selon les données fournies par l’Agessa ou la MDA. C’est l’artiste auteur qui doit contrôler et éventuellement demander la modification des bases ainsi calculées. Il est indispensable que les auteurs, en particulier ceux qui ont des activités dans différents secteurs de la création, s’attachent à contrôler leurs sources de revenus en droits d’auteur soumis à des taux de cotisations différents et à vérifier les assiettes et/ou les taux qui seront indiqués dans les documents envoyés par le RAAP. 3/ LA PRISE EN COMPTE ET LES MODALITÉS DE CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS, DES SEUILS ET DU PLAFOND Rappel : la réforme envisage des taux de cotisations différents selon diverses hypothèses et selon la nature des revenus : en 2017, les taux pourront être selon les cas de 4 %, 5 % ou 8 %. L’assiette sociale de base pour le calcul des cotisations RAAP est la même que celle de l’Agessa ou celle de la MDA, y compris en ce qui concerne les conséquences du statut fiscal. Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts. Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %. ► Pour les auteurs en-dessous du seuil d’affiliation (un équivalent 900 fois la valeur du Smic horaire, soit 8.649 euros en 2017), pas d’appel de cotisation RAAP, sauf s’ils optent volontairement et sous la condition d’être, soit déjà affilié au RAAP en 2016, soit d’avoir été affilié à l’Agessa ou à la MDA au moins une fois sur les trois années de référence (2013-2014-2015). Un artiste auteur ayant des revenus inférieurs au seuil minimum, s’il remplit ces conditions, peut cotiser, sur option, soit à 4 %, soit à 8 %. ► En cas de maintien de l’auteur affilié au régime de base de Sécurité sociale des artistes auteurs (revenu inférieur au seuil d’affiliation) sur décision des commissions professionnelles, l’appel de cotisation RAAP se fera sur la base
[SACEM] Déclarations VM 2017
Actualités [SACEM] Déclarations VM 2017 Déclarations VM 2017Pour les auteurs de sous-titrage, concernant les déclarations des diffusions en Version Multilingue à la Sacem, il n’y a pas de changements par rapport à l’année dernière : le modèle de tableau reste le même (avec l’année 2016 en intitulé).Le tableau 2017 est donc à envoyer à depot.vm@sacem.fr en mettant caroline.ponsort@sacem.fr en copie avant le 30 avril 2017. Cependant, plus vous l’envoyez tôt, plus le traitement en sera facilité.Nous vous rappelons qu’il faut bien avoir déposé les œuvres concernées avant. NB : Il est inutile de relever les diffusions en Suisse ou en Belgique, pour lesquelles la Sacem ne perçoit pas et donc ne verse plus de droits. Edit du 19 avril 2017 Un nouveau tableau VM pour les diffusions 2016 est disponible : il est maintenant possible de saisir des années antérieures à 2016 si besoin. Confirmation : l’auteur de sous-titrage percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.
Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC !
Actualités Au secours, j’ai reçu une lettre de l’IRCEC ! Une grande enveloppe blanche, épaisse, terrifiante (Personnel et Confidentiel) s’est invitée dans votre boîte aux lettres. Vous ne l’avez pas encore ouverte, mais vous avez déjà des boutons. Pas de panique ! Ce n’est pas de l’anthrax ! C’est le RAAP, pas joyeux en effet, mais vous aurez le temps de vous adapter ! Rappelons-nous… Tous les artistes auteurs cotisent désormais à la retraite complémentaire (RAAP) proportionnellement à leurs revenus : fini la cotisation à la carte ! Ca commence cette année ( qu’on vous souhaite jolie), et ça se calcule sur les revenus 2016, sauf pour les droits d’auteurs de l’audiovisuel. La loi dit 8 %. Mais, une montée en charge progressive est prévue, de 1 % jusqu’en 2020. Le taux « normal » en 2017 est donc de 5 % (base revenus 2016). Rappelons nous encore… Le RAAP, c’est le Régime des Artistes Auteurs Professionnels. Il est géré par l’IRCEC, qui vous a envoyé l’enveloppe menaçante. L’IRCEC, c’est l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création. C’est une Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Mais alors cette enveloppe à l’anthrax ? En fait il s’agit d’un formulaire de pré-appel. A retourner avant le 15 février au moyen de l’enveloppe jointe. L’IRCEC y reprend vos revenus connus : ceux que vous avez déclaré en 2015. Elles vous demandent ceux de 2016, si vous les connaissez. Je réponds ou pas ? Si vous ne répondez pas, vous n’attraperez pas la maladie du charbon… mais paierez en 2017 une cotisation retraite complémentaire de 5% sur votre dernier revenu déclaré. Si vous répondez, vous n’attraperez pas de maladie non plus, et vous pourrez choisir entre : Un taux à 4% (c’est moins cher, mais retraite bas de gamme, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 26.109 euros ) Un taux à 8%, direct ! (pour une retraite haut de gamme, mais attention, choix irréversible, réservée aux revenus compris entre 8.703 euros et 117.684 euros !) Si vous répondez et que vos revenus sont inférieurs à 8.703 euros en 2016, vous pourrez choisir entre 8%, 4%, ou 0% (et 0 points retraite) ! Notez bien ! Pour les auteurs fiscalement en traitements et salaires, la base des cotisations sera les droits d’auteurs bruts. Pour les auteurs fiscalement en BNC, dès lors qu’ils justifient de la dispense de précompte, la base sociale est le BNC majoré de 15 %. En l’état actuel, les retraités n’ont pas de cotisation RAAP à payer. Il existe une commission de recours amiable au RAAP qui a compétence à examiner tous les cas particuliers ou qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ». Contacts En cas de besoin, contacter le SNAC, ou écrire à l’IRCEC : reformeduraap@ircec.fr peut être utilisée, de même que les appels ou les visites sur place. IRCEC-RAAP : 9, rue de Vienne – CS 70012 – 75379 Paris cedex 08 – M° Saint-Lazare ou Europe (sur place, du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30) Tél. service cotisations 01 44 95 68 30 – Tél. service prestations 01 44 95 68 31 – contact@ircec.fr
Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition
Actualités Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition Vous êtes l’auteur du meilleur livre du siècle et vous souhaitez que ça se sache. Deux solutions s’offrent à vous : vous signez un contrat, d’édition ou de louage d’ouvrage (le compte d’auteur), ou vous vous débrouillez (pas toujours) tout seul. Option 1 / je signe un contrat : édition ou compte d’auteur ? Le contrat d’édition est celui par lequel vous, ou vos ayants droit (si vous êtes mort), cèdent : à des conditions déterminées et à une personne appelée éditeur… le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, en nombre, des exemplaires de votre œuvre. L’ éditeur s’oblige en contrepartie à, notamment, assurer la publication et la diffusion de vos livres. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. L. 132-1). Le contrat à compte d’auteur… n’est pas du tout un contrat d’édition, mais un louage d’ouvrage ! Vous, ou vos ayants droits (car vous êtes mort), versent à l’éditeur une rémunération convenue. Ce qui oblige le loueur à : fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de votre livre.assurer la publication et la diffusion de votre livre. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. 132-2). Quelques différences notables, donc : Dans le contrat d’édition, vous ne payez rien, et vous touchez une rémunération forfaitaire, (la plus faible de toute la chaîne du livre)… Dans le contrat à compte d’auteur, vous payez cher, vous touchez peu, et vous sortez du champ du Code de la Propriété Intellectuelle. Car le louage d’ouvrage n’est pas régi par le CPI, mais par les articles 1787 et suivants du code civil. Option 2 : je me débrouille (presque) tout seul. Est-ce que j’ai le droit de ne signer avec personne, ou avec moi-même ? Oui tout à fait ! Vous pouvez éditer votre oeuvre seul, ou en vous associant à d’autres auteurs. Dans ce dernier cas, maîtrise totale de la diffusion et de la distribution, volumes en général très, très faibles, et un chiffre d’affaire, qui n’est pas considéré comme du droit d’auteur. Vous êtes donc auto-entrepreneur, ou en société… compliqué. Un jour prochain peut-être, la sueur de votre front sera reconnue comme droit d’auteur !