[COMMUNIQUE] Le projet de rapport Julia Reda affiche sa couleur pour l’Europe !

Actualités [COMMUNIQUE] Le projet de rapport Julia Reda affiche sa couleur pour l’Europe ! Les auteurs « même pas surpris » par le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, Julia Reda, sur le devenir du droit d’auteur en Europe ! Elle se présente de la façon suivante… My name is Julia,I’m the Pirate in the European Parliament.I’m fighting to make copyright unified, progressive and future-compatible in the EU.Will you join me ?– Julia Reda Au moins personne ne peut lui reprocher d’avoir un objectif caché… C’est la raison pour laquelle les auteurs ne s’étonnent pas de l’énormité des propositions qui sont formulées dans ce document. En revanche, la stupéfaction était venue du fait que le Parlement ait décidé d’accepter de confier au seul eurodéputé pirate élu la charge de préparer un rapport sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Que propose donc Julia Reda ? Beaucoup de choses … de l’instauration d’un droit des exceptions plutôt que d’exceptions au droit … à la réduction de la durée de protection des œuvres (de 70 à 50 ans post mortem). Elle met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu’une évolution réfléchie du droit d’auteur. Est-ce bien sérieux ? Contrairement à ce que prétendent certains, il ne s’agit pas d’une adaptation de quelques règles “devenues obsolètes” du fait de l’arrivée de certaines technologies, mais bien de la suppression de certains des fondamentaux qui constituent les bases d’un statut juridique sur lequel les auteurs et les compositeurs ainsi que les cessionnaires de droits peuvent envisager de renouveler la diversité culturelle dans les différents pays de l’Union Européenne. Est-ce bien sérieux lorsque l’on sait que le secteur de la création et des industries culturelles représente plus de 4 % du PIB de l’Union Européenne et plus de 7,1 millions d’emplois, pour la plupart non délocalisables et pour la majorité occupés par de très jeunes travailleurs ou créateurs ? Ce projet de rapport doit être discuté en mai prochain par le Parlement Européen qui aura la liberté de l’amender. Il viendra apporter la participation du Parlement Européen à la démarche annoncée par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, de discuter à marche forcée de la réforme du droit d’auteur européen pour faire « sauter les barrières » qui, selon lui, obstruent la libre circulation du numérique. Pour certains membres de la commission européenne, le droit d’auteur pourrait ne plus être qu’une simple valeur économique d’ajustement de la croissance numérique européenne. L’Europe ne doit pas tuer ses créateurs ! Consulter le rapport
MARCHE POUR LA CRÉATION – Discours de samedi 31 janvier 2015.

Actualités MARCHE POUR LA CRÉATION – Discours de samedi 31 janvier 2015. « Cher(e)s ami(e)s, Cette marche, nous l’avions prévue il y a déjà plusieurs mois, pour dénoncer la précarité grandissante et alarmante dans laquelle se trouvent de nombreux auteurs de BD. Mais avant d’en revenir à ces préoccupations profondes, et suite aux récents évènements qui ont bouleversé le pays, il est évident que si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est aussi pour rendre un hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier. A toutes les victimes bien entendu, mais plus particulièrement, puisque nous sommes aujourd’hui à Angoulême, aux journalistes et caricaturistes de « Charlie Hebdo », parmi lesquels beaucoup d’entre nous comptaient des ami-e-s proches. Car comme l’ont prouvé les Grands Prix d’Angoulême remis par le passé à Reiser, Pétillon, Wolinski ou Willem, les liens entre Bande-dessinée et Dessin de Presse ont toujours été forts et nombreux : et si nos manières de travailler sont différentes, nous appartenons bien à la même famille. C’est pour eux tous que nous avons donc une pensée particulière aujourd’hui : pour les survivants, qui n’ont maintenant plus d’autre choix que de réapprendre à vivre malgré l’onde de choc de ce drame; et pour les disparus : Cabu, Wolinski, Charb, Tignous, Honoré et tous ceux qui ont été tuées juste parce qu’ils travaillaient à Charlie Hebdo et qu’ils y « dessinaient et imprimaient des petits bon-zhommes avec des gros nez ». Et il y a d’ailleurs là une situation suffisamment absurde et tragi-comique pour être soulignée : il a fallu que des terroristes s’en prennent à des caricaturistes pour qu’on se rappelle que dessiner n’était pas si anodin. Et à l’heure où, dans notre profession, certains se prennent à douter, se demandent si ce qu’ils font a un sens, s’il y a encore le moindre intérêt à faire nos « petites cases à la con », nos « petites BD », tout seul dans notre coin, ces meurtres constituent une violente et aberrante piqûre de rappel : il faut croire que dessiner peut parfois avoir du poids, puisqu’on peut se faire tuer pour ça. Bien sûr, ça ne fait pas des auteurs de « Charlie-Hebdo » des super-héros, des saints ou des martyrs, et ça fait encore moins de tout dessinateur de BD un résistant ou un militant engagé – et non, effectivement, les « Aventures de Rififi le Canard » ne sont pas toujours un brûlant pamphlet lancé à la face du Pouvoir) : mais, tout de même, oui, il faut croire que s’exprimer par le dessin doit avoir un tout petit peu de sens, puisque des milliers de personnes, en France et dans le monde entier, ont brandi des crayons lors des manifestations des 10 et 11 janvier. Or le paradoxe absolu de cette situation, c’est qu’alors même que l’on voit fleurir partout les preuves d’un puissant attachement au dessin, à la liberté d’expression et à la culture, notre profession se porte mal, nous obligeant aujourd’hui à manifester notre colère. Il y a presque 40 ans, il a fallu que les auteurs et artistes « descendent dans la rue » pour être entendus et pour que l’État crée un régime de sécurité sociale adapté à leurs réalités. Il a fallu insister encore – et pendant des années – pour que les auteurs bénéficient en 2012 du HYPERLINK « http://amac-web.com/wp-content/uploads/formation_professionnelle_AFDAS.pdf »droit à la formation professionnelle continue, alors même que ce droit est reconnu pour tous les français – et depuis bien longtemps – par la Constitution. Mais, au terme de ces avancées sociales durement acquises et alors que le marché du livre connaît une crise importante, une lettre du président du Conseil d’Administration du RAAP a provoqué HYPERLINK « http://www.snapcgt.org/article.php3?id_article=369″l’incompréhension, et la HYPERLINK « http://www.huffingtonpost.fr/christophe-arleston/retraite-auteurs-de-bande-dessinee-lettre-ouverte-a-la-ministre-de-la-culture_b_5478772.html »colère dans toute la profession, auteurs et artistes confondus. Cette lettre du 5 mai 2014 annonçait une réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire, dont les modalités, décidées sans concertation avec les auteurs, reviendraient à nous retirer chaque année l’équivalent d’un mois de revenus – alors même que l’immense majorité des auteurs gagne moins que le SMIC. Depuis cette date, les auteurs et artistes – et en particulier ceux du groupement Bande-Dessinée du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs – se sont mobilisés et ne cessent de dénoncer un dialogue à sens unique : car le Conseil du RAAP ne nous entend pas, annulant même les dernières réunions prévues, ce qui nous semble pour le moins irresponsable alors même que notre mouvement ne faiblit pas, bien au contraire : il prend de l’ampleur. C’est pourquoi nous nous tournons aujourd’hui vers Le Président de la République, Monsieur François Hollande. Nous vous demandons, Monsieur le Président – ainsi qu’à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales – de prendre vos responsabilités et de négocier avec les véritables partenaires sociaux : les organisations représentatives des auteurs et artistes ! Nous vous demandons d’intervenir pour qu’une réelle concertation s’établisse avec des interlocuteurs pertinents et prêts à avancer avec nos représentants. Nous ne remettons pas en cause le principe de la proportionnalité, mais le taux trop élevé – de 8% – choisi sans concertation, qui est irréaliste, inacceptable et contre-productif au vu des revenus moyens de l’ensemble de la profession. Monsieur le Président, faut-il vous rappeler que les auteurs et les artistes, outre leur importance symbolique et culturelle, sont aussi à l’origine d’une richesse économique qui confère à leur secteur la troisième place de contributeur au PIB, devant l’industrie automobile ? Faut-il aussi vous rappeler que les artistes et auteurs ne pèsent rien sur l’assurance chômage – puisque nous n’en bénéficions pas – et pas plus sur les comptes de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Vieillesse ? Monsieur le Président, cette marche des auteurs pour la création, vous devez le comprendre, n’est qu’une des premières démonstrations d’un mouvement social inédit pour une profession pourtant réputée individualiste et désorganisée, mais aujourd’hui mobilisée et déterminée. Il est désormais de votre responsabilité de faire, en lien avec le Ministère de la Culture, le
[BD] LA MARCHE DES AUTEURS – Angoulême (31 Janvier 2015)

Actualités [BD] LA MARCHE DES AUTEURS – Angoulême (31 Janvier 2015) La Marche des auteurs du samedi 31 janvier, ayant réuni plusieurs centaines de personnes lors du dernier festival d’Angoulême, a été un franc succès. Cette mobilisation sans précédent témoigne de l’engagement des auteurs de Bande-dessinée, du travail effectué par le SnacBD et les autres représentants d’auteurs et commence à porter ses fruits. Trouvez le document complet fjsdklfjqslmf La ministre de la Culture et de la Communication, ainsi que celle des Affaires Sociales, ont adressé un courrier à l’attention du Président du RAAP, M. Frédéric Buxin lui rappelant qu’il était nécessaire de poursuivre un travail de concertation et que cette démarche devait conduire à un consensus le plus large possible. La ministre de la Culture, Mme Fleur Pellerin, s’est aussi engagée à relancer le processus de concertation et d’échanges sur la réforme du régime de base de la Sécurité sociale des auteurs (AGESSA, MDA…). Trois rendez-vous sont d’ailleurs prévus pour le CPE (dont le Snac fait partie) les 2 Mars et 3 Mars avec le ministère ASF et le ministère de la culture sur ces questions de la reforme sécu et du RAAP. La presse s’est largement fait l’écho du mouvement lancé à saint Malo au mois d’octobre 2014, relayé par les auteurs jeunesse à Montreuil, poursuivi et amplifié à Angoulême en ce début 2015… En attendant les prochaines actions dans les mois à venir ? Les auteurs sauront se mobiliser à nouveau si nécessaire. Les avancées et les promesses doivent rapidement être traduites en actes. – Le président et derrière lui tout le conseil d’administration du RAAP ne doivent pas rester campés sur l’application d’une réforme en janvier 2016, au taux de 8 %, en prétextant une injonction européenne et ministérielle. – La réforme du régime de Sécurité Sociale (disparition de la notion affilés /assujettis, appel général des cotisations retraites pour tous les créateurs, création d’un organisme unique à la place de la MDA et de l’AGESSA…) est source d’inquiétudes. Trop d’incertitudes demeurent aujourd’hui malgré les propos se voulant rassurants de notre ministre de tutelle. La concertation annoncée doit lever les doutes et clarifier les positions pour que cette réforme se fasse en améliorant les dispositifs de protection sociale des artistes auteurs et non en les dégradant. – La question des revenus des auteurs (avances, droits numériques, harmonisation des pourcentages dans l’édition jeunesse…) se pose encore. Elle est même, plus que jamais, au cœur des débats. – Les menaces de la Commission européenne et de son président Jean-Claude Juncker sur le droit d’auteur, le projet de rapport demandé par le Parlement européen à Julia Reda (eurodéputée du parti pirate) remettant en cause certains des fondamentaux du droit d’auteur, nécessitent une mobilisation totale et à court terme puisque dans les 6 mois, des projets de réformes risquent d’être déposés devant les instances européennes. Ne lâchons rien, restons vigilants et mobilisés ! Le SnacBD. SNAC BD – Les États Généraux de la Bande Dessinée – DGMIC – Autres liens : L’article d’ActuaLitté sur la réforme des retraites – Me La Ministre Fleur Pellerin s’exprime (à 7mn30) lors de la Cérémonie de remise des Prix du FIBD – Aux EGBD (à 01h46) le message de Nicolas Georges du Ministère de la Culture, DGMIC – La Marche des auteurs dans les médias : La Galerie de photos sur Facebook – Le Monde – 20 Minutes – Le Figaro – LivresHebdo – Actualitte – ActuaBD – BDEncre – Quelques articles concernant le rapport REDA : Le Communiqué du SNAC – Politis – La quadrature – IRMA – Le Monde Économie – Actualitte – idboox – april – Numerama –
MARCHE DES AUTEURS – Soyons tous mobilisés !

Actualités MARCHE DES AUTEURS – Soyons tous mobilisés ! Vous êtes libraire, pour vous c’est ici ! Vous êtes journaliste/presse/médias, pour vous c’est ici ! Chers Auteurs et chers lecteurs, Le meilleur moyen de soutenir la manifestation « la marche des auteurs» reste évidemment de pouvoir vous y rendre. Celle-ci aura lieu le Samedi 31 Janvier à 14h30. Départ prévu au « monde des bulles » sur le champ-de Mars ; après un passage devant l’espace Franquin et l’espace paraBD (les halles), elle se terminera devant la Mairie d’Angoulême vers 15h30 avec une courte prise de parole des auteurs. Nous sommes bien conscients que tout le monde ne pourra pas être là. Voici donc une action que le SnacBD propose aux auteurs et lecteurs absents le jour J : Comme vous le savez tous, la bande dessinée, ce n’est pas que trois jours par an à Angoulême, aussi nous vous proposons, avec le concours des libraires volontaires (que nous souhaitons nombreux) de vous rassembler par ville/par librairies le Samedi 31 Janvier, et de prendre une photo commune dans votre librairie (ou ailleurs si vous n’avez pas de librairie accueillante). Munissez-vous d’un carton/pancarte «nous soutenons la marche des auteurs » et, si possible, convoquez-y la presse locale. Ce sera l’occasion d’aborder les problèmes que les auteurs rencontrent (reforme RAAP en tête – un document sera mis à votre disposition par le Snac BD) mais aussi, pour chaque « groupe » ainsi constitué, de prolonger les réflexions ensemble (débats, discussions , etc. ) – À chacun d’entamer la réflexion sur ce sujet. Le SnacBD a envoyé un mail à 200 libraires pour les prévenir de cette action mais tous ne seront pas au courant , n’hésitez pas à leur en faire part, en contactant le snacbd (info@syndicatbd.org) ils pourrons recevoir les infos, l’affiche et le tract de cette opération. Vous avez fait bouger les lignes en Juin avec la lettre ouverte, et en Octobre avec le débrayage de St Malo. Dans ce contexte difficile de concertations figées, les rapports de force se profilent. Cette manifestation est un point d’orgue très important de notre mobilisation, et elle sera déterminante pour les actions et discussions à venir. Soyons donc tous MOBILISES et SOLIDAIRES ! Merci ! Le Snac BD.
CANNES 2013 – Nouveaux enjeux de l’exploitation cinématographique à l’ère digitale

Actualités CANNES 2013 – Nouveaux enjeux de l’exploitation cinématographique à l’ère digitale Un événement co-organisé par le Syndicat National des Auteurs & des Compositeurs et la Maison des Scénaristes au cours de la 66e édition du Festival International du Film de Cannes, en 2013, au village Pantiéro. A l’heure de l’achèvement de la numérisation des salles de cinéma en France et du tout « DCP » qui détrône définitivement le 35mm, il était temps de faire un bilan d’étape sur la répercussion des nouvelles technologies sur les auteurs. En quoi l’invitation de nouveaux répertoires (Opéra & Variétés notamment) dans les salles agréées risque de fragiliser un peu plus un cinéma d’auteur déjà sous exposé ? En quoi le cinéma indépendant, écarté de la grande distribution, risque de son côté de s’inviter dans des salles marginales équipées de vidéoprojecteurs ? Alors !? « Hors film ou Hors cinéma ? », telles étaient les questions posées et l’enjeu du débat proposés par Dominique Dattola. Intervenants : SNAC : Dominique Dattola – Auteur & Réalisateur (Modérateur)Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des CompositeursCST : Laurent Hebert – Délégué GénéralCommission Supérieure Technique de l’Image et du SonCNC : Céline David – Directrice adjointe de service juridique et financierCentre national de la Cinématographie et de l’image animéeACID : Fabienne Hanclot – Déléguée GénéraleAssociation du Cinéma Indépendant pour sa DiffusionAFPF : Bruno Daniault – Président du Pôle CinémaAssociation Française des Producteurs de FilmsCVL : Francis Fourneau – ProgrammateurCircuit CVL PalaceOeil Zélé : Pascal Privet – DirecteurRencontres Cinématographiques de Manosque De gauche à droite : Pascal Privet, Laurent Hebert, Céline David et Fabienne Hanclot au micro. De gauche à droite de dos : Pascal Privet, Laurent Hebert, Céline David et Fabienne Hanclot au micro. De gauche à droite : Lily Martens de dos à la caméra et Dominique Dattola aux prises avec l’assistance.
ATTENTATS – Nous sommes et restons tous des Charlie Hebdo

Actualités ATTENTATS – Nous sommes et restons tous des Charlie Hebdo Pour la liberté d’expression, contre la violence et l’intolérance, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs s’associe à la douleur des familles de toutes les victimes de cet acte fou, de cet odieux attentat qui a eu lieu en fin de matinée d’hier au siège du journal. Nous pensons à ces personnes mortes pour rien ou pour beaucoup. A ces policiers. Et aussi à ces grands dessinateurs de presse morts pour avoir simplement exercé leur métier de créateur.