L’Académie de la Musique africaine est membre du Snac – Un entretien avec Wally Badarou

Actualités L’Académie de la Musique africaine est membre du Snac – Un entretien avec Wally Badarou, musicien, représentant du groupement Musiques actuelles du Snac, ex-membre du conseil d’administration de la Sacem. Bulletin des Auteurs – Vous nous avez présenté l’Académie de la Musique africaine dans notre précédent entretien. Wally Badarou – L’Académie de la Musique africaine est effectivement, aujourd’hui, affiliée au Snac. L’idée est de permettre, entre autres, aux membres francophones de l’Académie, qui ont un éditeur en France, et sont membres de la Sacem, de pouvoir bénéficier du soutien juridique de la part du Snac. Pour l’instant nous avons pu venir en aide, en interne, à nos membres qui demandent un conseil juridique. Souvent une explication d’une clause d’un contrat suffit à éclairer la situation. Mais des questions juridiques plus complexes ne manqueront pas de se poser. Depuis cette année l’Académie de musique africaine, à travers le Ciam [Conseil International des Créateurs de Musique], qui est un département de la Cisac, et qui coordonne les fédérations continentales des auteurs et compositeurs, représente les auteurs compositeurs africains au sein de la Cisac [Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs]. L’Assemblée générale du Ciam a lieu chaque année, dans un endroit différent de la planète. Au Brésil, au Mexique, à Washington, l’année prochaine à Paris. Cette année le Ciam tient son Assemblée générale, le mois prochain, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’Académie de la Musique africaine coorganise cette Assemblée générale avec l’une des sociétés d’auteurs sud-africaine, qui s’appelle « Capasso ». Des compositeurs venus du monde entier et d’Afrique surtout seront présents. Les problématiques auxquelles nous sommes déjà habitués, le streaming, l’intelligence artificielle, y seront abordées, ainsi que des questions proprement liées aux réalités du terrain, en Afrique, qui peuvent être tout autres. Par exemple l’accès au numérique : tout le monde n’a pas une adresse email, ou un ordinateur. Ceci dit, le Smartphone, qui est un objet très répandu en Afrique, a permis d’y combler à peu près la fracture numérique. Les réunions de l’Académie se passent bien évidemment presque toujours en visioconférence, à distance. Sans ces nouvelles technologies, l’Académie ne pourrait exister. Nous organisons des webinaires avec d’autres sociétés de droits d’auteurs, notamment australiennes, également avec l’IMPF, la Fédération internationale des éditeurs indépendants. Le métier d’éditeur de musique est peu connu en Afrique. Un éditeur de musique est un partenaire, qui peut être vertueux, du créateur. Il est un élément de la chaîne qui permet au compositeur de toucher des droits d’auteur. B. A. – Quelle est la situation de la gestion collective en Afrique ? W. B. – N’oublions jamais que l’Afrique est un continent, aux réalités extrêmement variées. L’Onda en Algérie, le Burida en Côte d’Ivoire, sont des sociétés de droits d’auteur qui fonctionnent bien. L’Ama est en train d’aider à la constitution d’une gestion collective à Sao Tomé, État lusophone. Nous nous attachons également au cas du Nigéria, ce colosse aux pieds d’argile, qui est dans un désert total concernant la gestion collective du droit d’auteur. Malheureusement, surtout dans les pays francophones d’ailleurs, ces sociétés sont des sociétés d’État, où la représentation des compositeurs dans la gouvernance de la société pose problème. Ils n’en sont pas forcément absents, mais peuvent être désignés par le ministère de la Culture au lieu d’être élus par leurs pairs. Sous un régime autoritaire la gestion collective risque de mal fonctionner. La collecte se fait, mais la répartition n’est pas assurée. La collecte va plutôt alimenter la caisse de l’État. Pratiquement, partout en Afrique, sauf dans deux ou trois pays, dont l’Algérie et l’Égypte, c’est l’État qui bénéficie directement de la rémunération de la copie privée. Ce sont autant de terrains de bataille pour l’Académie. B. A. – L’Académie nourrit-elle d’autres projets ? W. B. – Sur initiative de l’Académie, le droit d’auteur pourrait être inscrit dans la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Grâce au Ciam, nous avons partagé notre idée avec la Sacem, qui soutient nos actions pédagogiques, qui est très intéressée par notre initiative, et pourrait porter cette question auprès de la Cisac. Notre demande va passer par l’Ompi [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle], qui défendra notre projet auprès de l’Unesco.

MLC : les enjeux – par Wally Badarou, membre du groupement Musiques actuelles

Actualités MLC : les enjeux – par Wally Badarou, membre du groupement Musiques actuelles Chères amies, chers amis, Conformément à la loi MMA (Music Modernisation Act) adoptée par les États-Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, la MLC (Mechanical Licensing Collective), pour collecter et répartir les droits mécaniques sur le online aux USA. Autrement dit, des sommes importantes dues par les plateformes s’étaient accumulées jusqu’à présent dans leur trésorerie depuis leur naissance, en attente de quelqu’un pour les collecter et répartir… De ces sommes, les plateformes ont révélé qu’une part importante (avoisinant le milliard de dollars, voire plus) était affectée à des œuvres non identifiées, d’origine étrangère aux USA pour la grande majorité. Officiellement opérationnelle à partir du 1er janvier 2020, la MLC tente de procéder à une première identification d’œuvres portant sur 424 millions de dollars à partir de ce mois d’avril 2021. Toujours conformément à la loi MMA, les sommes non réparties au bout de deux ans seront distribuées à tous les ayants droit d’œuvres identifiées au prorata de leur part de marché. En clair, elles seront récupérées par les majors dans deux ans, à partir de janvier 2023… Toujours conformément à la loi, la MLC a dû mettre à disposition du public un portail permettant de consulter sa documentation, autrement dit les œuvres qu’elle a identifiées. En voici le lien : https://portal.themlc.com/search. Il n’est absolument pas nécessaire d’adhérer à la MLC pour la consulter. Les œuvres non identifiées devraient faire l’objet d’une autre liste prévue pour la fin de l’année 2021. Qu’est-ce que tout ceci veut dire pour quiconque d’entre nous a créé des œuvres susceptibles d’une exploitation aux USA ? Simple : c’est de notre argent qu’il s’agit, et il serait insensé de ne pas utiliser ce portail (obtenu de longue lutte par vos représentants dont votre serviteur) pour vérifier que votre catalogue s’y trouve bien documenté, en appui à votre éventuel éditeur et à la Sacem bien naturellement. En cas d’irrégularité constatée sur cette documentation, trois cas de figure : S’il y a un éditeur, la lui signaler afin qu’il fasse les démarches auprès de son sous-éditeur aux USA qui, à son tour et en tant que membre de la MLC, pourra la corriger. Sinon, si on est membre de la Sacem, c’est à cette dernière de faire le nécessaire, avec un succès relatif cependant : selon les règles Cisac, les OGC étant souverains sur leur documentation propre, aucun ne peut obliger l’autre à corriger. Sinon (si ni édité, ni Sacem), il faut tenter de corriger par soi-même, en contactant la MLC: https://portal.themlc.com/contact-us, et s’armer de patience et de courage.   À bon entendeur… Photographie : Wally Badarou Crédit : Geneviève Badarou