Contre la cessation brutale par Canal+ du paiement des droits des auteurs : motion de l’AG du Snac

Actualités Contre la cessation brutale par Canal+ du paiement des droits des auteurs : motion de l’AG du Snac Canal + ne paie plus les auteurs depuis le 4ème trimestre 2016. La motion ci-dessous a été décidée lors de la dernière Assemblée Générale du SNAC (15 juin 2017) et rédigée par les membres du Bureau. Les représentants de Canal+ ont pris la décision, alors qu’ils étaient en négociation avec les sociétés d’auteurs, de cesser tous paiements de droits d’auteurs depuis le 4e trimestre 2016. L’objectif de cette société est de faire des économies en s’attaquant au maillon le plus vulnérable : les auteurs. Le droit d’auteur est le “salaire” de l’auteur, il ne peut pas être la variable d’ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles. Le refus de paiement de Canal+ et la crise qui l’oppose aux sociétés d’auteurs françaises ont fait l’objet de discussions au cours de l’AG annuelle du Syndicat national des auteurs et des compositeurs*. Il en ressort que : – la décision de Canal+ a déjà un impact sur les répartitions de droits faites aux auteurs par les sociétés de gestion au titre du 4e trimestre 2016 et des trimestres suivants, – les sociétés de gestion de droits des auteurs ont engagé les procédures contentieuses et les actions juridiques nécessaires, – les auteurs considèrent que Canal+ ne peut pas utiliser cette forme de chantage, dans le cadre d’une négociation honnête, pour décider unilatéralement du niveau de la rémunération des auteurs. Les auteurs sont à l’origine des œuvres qui font la richesse des contenus diffusés par Canal+ : pas d’auteurs, pas d’œuvres à diffuser, – si Canal+ persiste à ne pas payer la rémunération des créateurs, les auteurs demanderont à leurs sociétés de gestion d’interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+. Si Canal+ utilisait le répertoire des œuvres des sociétés de gestion de droits d’auteurs malgré une telle interdiction, Vincent Bolloré et les dirigeants de ses chaînes seraient coupables de contrefaçon. Les auteurs espèrent que la raison ou la justice ramèneront très rapidement les représentants de Canal+ à la table de discussions avec leurs sociétés de gestion de droits. *Le Snac représente des créateurs dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel, du spectacle vivant (dramatique, lyrique, chorégraphique) et du livre. Il regroupe des auteurs de chansons, des compositeurs de musiques de films et de musiques contemporaines, des auteurs de théâtre ou de dramatiques radio, des chorégraphes, des scénographes, des scénaristes, des dialoguistes, des réalisateurs, des adaptateurs auteurs de doublages et de sous-titrages, des audiodescripteurs, des écrivains, des traducteurs, des auteurs de bandes dessinées.

[Documentaire] La page sonore

Actualités [Documentaire] La page sonore Robert Desnos, qui avait imaginé de mettre en scène le rêve à la radio, avait bien senti que les ondes pouvaient permettre de passer toutes les frontières. Quoi de plus indiscipliné qu’un rêve, quoi de moins réduit à un seul espace, et quoi de moins tributaire d’un temps rationnel ? Je ne veux pas dire par là que le documentaire radiophonique n’existe que sur le mode du rêve, mais il me semble bien que sa fabrique — son écriture — nous introduit dans des espaces illimités, c’est une histoire avec le temps qui vient scander toutes les étapes de son écriture. Le temps de la pensée d’abord, penser son sujet, laisser errer la rêverie dans ce qui sera le corps du récit que l’on se propose de mener. Lire une page et en prendre une autre, apprendre à comprendre ce sujet que l’on va apprivoiser. Le temps d’imaginer où se déroulera cette histoire nouvelle dont on s’empare avec les micros qui capteront des voix, des récits, des analyses, des musiques, des sons, des murmures ou des souffles, le temps de chercher à la mettre en scène dans un lieu qui sera présent par sa personnalité sonore, de rechercher les interlocuteurs qui aimeront parler de leur sujet portés par un climat, de les emmener au besoin hors du studio, là où résonne ce souffle particulier. Le temps de ces choix premiers, de ces intuitions premières qu’il faudra ensuite faire exister, mener à bien. Car rien n’est terminé. Tout ne fait que commencer. Les paroles, les sons recueillis, entrent alors dans le temps de l’élaboration, dans celui de la narration, de la trame qu’on imagine, quand on décide d’un incipit, quand doucement, ou âprement, ou douloureusement, se déroule alors le corps du récit qui petit à petit nous porte, quand on écrit sur cette plage blanche — muette — qui devient sonore. Il faut maîtriser la matière ; mais parfois on se rend compte que l’on peut se laisser guider par elle ; elle vous mène dans des développements qu’on n’aurait pas imaginés, et qui viennent avec bonheur raconter précisément l’histoire que l’on cherche à raconter. Elle devient la complice de vos intentions cachées — ce qui n’est pas tout à fait un hasard. Et en rythmant cette matière on fabrique une temporalité. La production du temps radiophonique est la naissance des images. Le temps c’est l’espace du documentaire radiophonique, qui a commencé par le temps de l’écoute. Pierre Schaeffer disait : « Le véritable auteur radiophonique se garde d’écrire : il entend, et donne à entendre ». Je dirais, moi, qu’avec ce qu’il a entendu et donné à entendre, l’auteur radiophonique a créé par son désir un véritable lieu radiophonique. Et  dans ce lieu radiophonique je me sens bien. Car je suis aussi une auditrice de documentaires. J’aime le temps de l’écoute, le temps que l’on a créé pour que je m’immerge dans un récit fait du choc des éléments, pour que j’entre dans un film sonore où aucune clé ne m’est donnée à l’avance, mais où se déplient subtilement les souffles et les mots, qui tissent par leur écriture un objet sonore dont la personnalité sera toujours unique. Il n’y a pas de limite spatiale, pas de porte qui ferme la pensée, pas de mur qui arrête l’image. Ici, on est passe-muraille.

FIFIGROT #5 – Soirée spéciale censure au cinéma

Actualités FIFIGROT #5 – Soirée spéciale censure au cinéma A l’invitation de Gérard Trouilhet du Fifigrot, (le festival international du film Grolandais de Toulouse), Dominique Dattola vient modérer le 23 Septembre 2016, au nom du SNAC, la table ronde sur la censure au Cinéma dans la friche artistique du Mix’art Myris en ouverture de la projection de l’anthologie des scènes interdites de José Bénazéraf. Cette table ronde s’inscrit dans la lignée de celle que le groupement audiovisuel du SNAC avait organisé à Cannes en Mai 2015. Un état des lieux, un an après, où la vigilance en la matière est toujours de mise. 1h50 de débat filmé par Gérard Courant disponible en suivant ce lien. Table ronde censure au cinéma modérée par le SNAC.

[TOULON] Table ronde : La convention initiale entre auteurs

Actualités [TOULON] Table ronde : La convention initiale entre auteurs Dans le cadre de la 5e édition du Festival International du Cinéma en Liberté, le Syndicat National des Auteurs et des compositeurs (SNAC) & AZOTH Studio organisent une présentation de la Convention Initiale entre Auteurs le Samedi 25 Juin 2016 à 16:00 dans l’enceinte du festival à la Tour Royale de Toulon. La « Convention Initiale entre Auteurs » établissant la généalogie des œuvres en l’absence de producteur est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration. Toute la filière y est malgré tout intéressée. Cette table ronde sera animée par Dominique Dattola, Auteur, Réalisateur, Producteur. Il est le parrain de la 5e édition du festival et vice-président du SNAC. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs a été créé en 1946 par Jean Cocteau et Henri Jeanson. Il compte aujourd’hui 1200 membres toutes disciplines artistiques confondues. Cette table ronde est ouverte en priorité aux professionnels de l’Audiovisuel et du Cinéma uniquement sur réservation.

[FESTIVAL] Le SNAC s’adresse aux “bleus” de Valence Scénario

Actualités [FESTIVAL] Le SNAC s’adresse aux “bleus” de Valence Scénario Le SNAC est présent lors de nombreux événements par le biais de ses adhérents ou des représentants de ses groupements. A l’invitation de Marie-Servane Bargy, organisatrice des “Bleus” au festival Valence Scénario, le SNAC a participé à une table ronde dédiée aux jeunes auteurs. Devant 150 spectateurs la table ronde avait pour invités, notamment des agents d’auteurs et des scénaristes. Antoine Cupial, scénariste membre de la commission de contrôle et du groupement audiovisuel du SNAC, a rappelé notamment l’importance de se syndiquer pour les nouveaux entrants dans la profession : “nous sommes un vrai syndicat, avec toutes les prérogatives et les missions que cela suppose, notamment la défense des jeunes auteurs, qui sont par définition les plus vulnérables à toutes les pressions ou toutes les entourloupes sur les contrats…”. Cela a été l’occasion de parler du SNAC, en rappelant le rôle du syndicat, l’importance de pouvoir avoir accès à des consultations juridiques et de faire lire ses contrats, de trouver de l’information professionnelle et globalement, de participer à la défense des professions d’auteurs. “Le SNAC accueille sans discrimination les auteurs débutants et les plus chevronnés, en leurs prodiguant des conseils juridiques, notamment sur leurs contrats.” Marie Servane Bargy qui animait la table ronde a ajouté à l’adresse du public que “85 € d’adhésion, c’est une ceinture de sécurité qui ne coûte pas très cher !”. La table ronde “Au secours un producteur s’intéresse à moi !” avait pour but de confronter les jeunes auteurs à toutes les démarches à effectuer et aux problèmes sur lesquels il faut être vigilent dans la signature d’un premier contrat, et plus largement dès que les projets commencent à intéresser des professionnels. Déposer les projets bien entendu, mais aussi faire attention aux signatures, à l’attitude à avoir vis à vis d’un producteur ou encore de ses co-auteurs. A cette occasion, Antoine Cupial a parlé des projets “on spec”, c’est à dire des scénarios ou séries écrites en l’absence d’une commande de la part d’un producteur, ce qui représente la quasi-totalité des oeuvres proposées par les jeunes auteurs. “Il faut se méfier de la “bonne entente” de départ qui n’incite pas à s’entourer de précautions”. Ce fût l’occasion de présenter la convention initiale entre auteurs proposée par le SNAC. D’une part ce contrat sous seing privé qui est le “journal de bord de la collaboration” permet de se prémunir contre les litiges ultérieurs, notamment sur la clef de répartition des droits, mais aussi de crédibiliser sa démarche vis à vis des professionnels qui reçoivent le scénario et la convention qui lui sera adjointe. Cette présentation a appelé des questions dans la salle pour en préciser l’usage et quelques cas de figure. Le lien de la convention a été retweeté sur le compte de @scenaristes et pour nos lecteurs, le document est disponible en ligne.

[DOC] La Convention Initiale Entre Auteurs (Màj)

Actualités [DOC] La Convention Initiale Entre Auteurs (Màj) Table ronde au Festival de Valence Scénario 2018 avec (de g. à d.) Antoine Cupial (Commission SNAC), Dominique Dattola (Vice-Président du SNAC), Alban Ravassard (Président de Séquences7) et Pauline Rocafull (Présidente de la Guilde des Scénaristes) Crédit photo : Siréliss Photographie – www.sireliss.com La « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration. Dans un autre article, nous donnons l’explication de notre démarche rappelée également à la fin des modèles de la CIEA. Le présent document a été présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes lors de la table ronde organisée par le SNAC et l’AFPF avec Maître Patrick Vilbert et Marie-Servane Bargy (Agence Synapsis). Le Livetweet de l’événement est encore disponible sur notre compte twitter en 2015 et vous pouvez consulter la vidéo de la table ronde sur notre chaîne Youtube. Cette convention a fait l’objet d’autres présentations au festival de Valence Scénario en 2016 et à Toulon lors du festival Cinéma en Liberté. Début 2018, la CIEA connaît une nouvelle étape dans sa reconnaissance avec la Guilde Française des Scénaristes et Séquences7, un syndicat de professionnels et une association d’auteurs émergents, qui appuient la convention, y apportent leurs suggestions et la recommandent auprès de leur adhérents. Le fruit de ce travail commun est présenté lors d’une table ronde au Festival de Valence en 2018, lors d’une table ronde. Novembre 2018, le groupe 25 Images, association de réalisateurs et le nouveau bureau de l’AFPF (Association Française des Producteurs de Films) reconnaissent à leur tour la dernière version du document. Cette convention a reçu depuis d’autres appuis au début de l’année 2019 : L’ACCROCHE SCENARISTES – Association de scénaristes en Auvergne Rhône-AlpesBACKSTORY – Association du Master Scénario de Paris NanterreLES LECTEURS ANONYMES – Association de lecteurs et consultants en scénario Le conseil d’administration de l’AGRAF, les Auteurs Groupés de l’Animation Française, a validé une version spécifique destinée aux auteurs de l’animation. Cette version est présentée en mai 2019 lors de la 72ème édition du festival de Cannes lors d’une table ronde sur l’adaptation de la BD à l’écran. La présente convention reste bien entendu ouverte à la participation de toute organisation souhaitant améliorer son texte, faire des propositions, la reconnaître et la faire connaître largement. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec le SNAC. Pour télécharger la dernière version à jour du document (Mai 2019) POUR LA FICTION ET LE DOCUMENTAIRE .PDF POUR L’ANIMATION .PDF

[COMPTE RENDU] Table ronde “Liberté de Création”

Actualités [COMPTE RENDU] Table ronde “Liberté de Création” La table ronde co-organisée par le SNAC & la SRF – Société des Réalisateurs de Films – intitulée “Liberté de Création, censure et autocensure, enjeux et réalités” s’est déroulée le lundi 18 mai sur le Pavillon de la Région PACA, au festival de Cannes. En attendant la captation complète qui sera disponible courant juin, voici quelques extraits des échanges remis en forme. https://youtu.be/qEpmwUJ0rf8 Les représentants de la Commission de Classification des œuvres cinématographiques du Centre National de la Cinématographie, du SPI – Syndicat des Producteurs Indépendants –  et de l’Observatoire de la Liberté de Création ont présenté un état des lieux d’autant plus intéressant qu’il intervenait un peu plus de 4 mois après l’attentat à Charlie Hebdo et dans un contexte où le droit au blasphème est à nouveau discuté un peu partout dans le monde. Jean François Mary – Président de la commission de la classification des oeuvres du CNC a présenté les missions de la commission et son mode de fonctionnement, et la composition de son collège composé de 28 membres. Voir la page sur le site du CNC – Voir la brochure pdf sur la commission La commission doit appliquer des textes qui limitent l’accès aux salles en fonction de catégories d’âge, en fonctions de critères, dans le but de la protection des mineurs et d’éviter l’atteinte à la dignité humaine – cas rarissimes car je n’ai pas mémoire du dernier film ayant pu rentrer dans ce cadre. Il pourrait par exemple s’agir de films révisionnistes. Pendant longtemps, le motif d’interdiction était “le trouble à l’ordre public” ce qui donné lieu à des cas de “censure”. Aujourd’hui, les textes ont restreint le cadre de cette police – car c’est une police – à la protection des mineurs : violence et pornographie. A part le film de Jacques Rivette, “La religieuse”, je n’ai pas mémoire d’interdiction de film pour cette raison (Lire plus sur l’affaire en pdf) (JFM). En effet, En France, l’exploitation et la représentation publique d’un film sont soumises, enapplication de l’article L. 211.1 du code du cinéma et de l’image animée, à l’obtention d’un visa délivré préalablement par le ministre de la culture, après avis de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. L’objectif de ce dispositif est de préserver les enfants et les adolescents des effets indésirables que peuvent avoir sur leur personnalité ou leur développement psychologique les images ou les messages contenus de certaines productions. La question des tranches d’âge peut être discutée : à quel âge est-on mature ? Bien-sûr, la classification entraîne des conséquences sur la diffusion tv, certains films violents ne pouvant alors être diffusés à certaines heures, mais tout ce qui relève des considérations commerciales n’est pas de notre ressort. (JFM) La Commission visionne toutes les oeuvres intégralement ainsi que leur bandes-annonces avant leur sortie, et elle émet un avis après un débat. Soit le film est classé d’office « tous publics » ou bien il peut être frappé d’une interdiction à une catégorie d’âge (moins de douze ans, moins de seize ans, moins de dix-huit ans). Cet avis est transmis au ministre de la Culture qui délivre le visa et suit toujours l’avis de la commission. A titre personnel, je ne suis pas toujours dans la majorité de la commission, j’essaye de tenir un équilibre. Mon message à la commission c’est toujours la prudence. (JFM) Isabelle Parion, ancienne membre de la commission, est maintenant présidente de l’observatoire de la liberté de création. Elle présente cette organisation… Voir site web Nous ne sommes pas un contre poids par rapport à la commission, c’est un groupe de travail de la ligue des droits de l’homme. Mais les formes de censures ou de restrictions imposées aux œuvres et aux artistes ne cessent de se multiplier, et elles empêchent le public de profiter de certaines formes d’arts tout en portant atteinte au débat et à la faculté critique de chacun. La censure vient souvent de gens qui a priori jugent l’oeuvre sans même l’avoir vue. On a de plus en plus de cas depuis janvier, une censure de précaution : des commissaires d’exposition qui devraient être des médiateurs, se transforment en censeurs en supprimant des oeuvres, suite à des pressions de groupes religieux. La notion de la “liberté de création” qui est la notre a été reprise dans un certain nombre de jugements et plus récemment dans la loi, c’est une victoire. Il faut rappeler que le point de vue d’un personnage n’est pas forcément le point de vue de l’auteur, c’est ce qu’on appelle “l’exemption de fiction” Yves Boisset est un réalisateur prolixe. Il a tourné 51 films à ce jour, dont 35 ont été frappés par des mesure de restriction par la Commission ou des coupes imposées directement par les ministères. Il était donc logique pour lui de participer à la table ronde… Mon film “Dupond Lajoie” embarrassait la censure car il n’était pas tendre pour la police et la justice, le sujet était le racisme ordinaire. Le Groupe Charles Martel avait attaqué le tournage à la grenade et avait tiré sur l’un des comédiens du film… La commission avait donné une interdiction -16 sous prétexte de violence et pornographie… Je pense que les censeurs sont malsains car on m’a reproché des plans du sexe d’Isabelle Huppert qui n’étaient pas dans le film ! Dans la scène de la ratonnade, je n’ai jamais tourné le plan d’une tête qui explose. Alors, nous avons représenté la même copie, faussement coupée aux endroits incriminés, et ils l’ont approuvé avec une classification -13 ! Mais la vraie censure, c’est la censure économique : si vous avez un film dérangeant, critique par rapport aux institutions : pas d’argent. Le cinéaste Reza Serkanian a subi la censure de son film avant même la sortie en salle, dans son pays, l’Iran. http://www.serkanian.com/ Quand un film est censuré au moment de sa sortie, le film est fait, ce qui est plus dangereux, c’est la censure avant, dès l’écriture. J’ai un film à mon actif, par rapport à Yves Boisset, il m’en reste donc encore 50 à faire ! Mais combien en ferai-je vraiment ? Nous devons déranger, foutre le bordel, c’est le but de ma génération, ce devrait être

[OUTILS] – Présentation officielle de la Convention Initiale Entre Auteurs

Actualités [OUTILS] – Présentation officielle de la Convention Initiale Entre Auteurs La « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration. Le document sera présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes en mai 2015. Téléchargez la dernière version ici : https://snac-test.ovh/index.php/2016/02/doc-la-convention-initiale-entre-auteurs-maj/.  Le but de cette convention est de définir leurs apports respectifs de chacun des coauteurs au cours des différentes étapes d’écritures. Il s’agit notamment d’y établir la clef de répartition des pourcentages de droits d’auteurs revenant à chacun, au moment de la signature de leurs contrats en bonne et due forme avec un producteur. Par la ratification mutuelle de cette convention, il s’agit de leur éviter les principaux litiges qui pourraient survenir entre eux, jusqu’à l’engagement tant attendu d’un producteur. Les temps d’écritures des projets cinématographiques ou audiovisuels « on spec » sont longs et les équipes fluctuantes, surtout quand elles ne sont pas financées. Les anecdotes sont malheureusement nombreuses dans notre profession au sujet de brouilles qui ont gelé des scripts ou empêché leur mise en production. Leur volume est difficilement quantifiable puisque ces projets avortés restent pour la majorité d’entre eux invisibles. Les disputes, elles, restent malgré tout bien réelles et la plupart du temps taboues. Elles entraînent souvent des dommages psychologiques importants pour les plus sensibles d’entre nous : stress, sentiment d’injustice ou de spoliation, humiliation ; sans compter le spectre des procédures pénales qui peut faire plus de dégâts encore, au cas où les différends viendraient à s’envenimer au-delà du raisonnable. Dans le processus de professionnalisation des métiers du scénario, cette Convention Initiale entre Auteurs vise à mettre un terme à ces gâchis de temps, d’énergie, d’argent et de talent qui affectent toute la filière, institutions comprises. La nouvelle étude qui a précédé la rédaction de ce document est à l’initiative du Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Elle a été amendée par l’Association Française des Producteurs de Films qui en fait la présentation à nos côtés au Festival de Cannes. Voici donc notre contribution syndicale au 7e Art. Nous espérons que tous les auteurs s’en empareront quand ils œuvreront ensemble ; qu’elle sera profitable à la sérénité de tous et à l’aboutissement de plus nombreux projets. DOMINIQUE DATTOLAScénariste & RéalisateurVice Président du SNAC

[TABLE RONDE] Liberté de création : censure et autocensure

Actualités [TABLE RONDE] Liberté de création : censure et autocensure Dans le cadre du festival de Cannes 2015, le SNAC avait organisé une série d’événements sur le Pavillon de la région Provence Alpes Côte d’Azur. La table ronde proposée avec la SRF (Société Française des Réalisateurs de Films) avait pour but de mieux comprendre les enjeux et la réalité de la censure en France qu’elle provienne d’organismes de classification des films, des producteurs ou distributeurs, de chaînes ou même des auteurs eux-mêmes. Avec :Reza Serkanian, réalisateur – SRFYves Boisset, réalisateur – SNACJean-François Mary, président de la Commission de Classification des œuvres cinématographiques – CNC Isabelle Parion, productrice et membre de la Commission de Classification – Observatoire de la Liberté de CréationPierre Forette, producteur à Ciné Nominé et membre de la Commission de Classification – SPICamille Verry, programmatrice aux Films du Losange Modérateur du débat :Dominique Dattola, auteur et réalisateur – SNAC https://youtu.be/D8kuLEa1nVI

[VIDEO] Dominique Dattola présente le SNAC et ses actions cannoises

Actualités [VIDEO] Dominique Dattola présente le SNAC et ses actions cannoises De retour sur la Croisette, le SNAC tient son bureau au Marché du Film et organise 4 tables rondes, Dominique Dattola, vice-président du SNAC et responsable du groupement AUDIOVISUEL, initiateur de l’opération au Festival International du Film, revient sur les raisons de la présence du syndicat dans ce cadre et en présente le programme. https://youtu.be/o5d43_f5Bsk