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Les conséquences de la restriction du Pass Culture – Un entretien avec Christian Lerolle

Actualités Les conséquences de la restriction du Pass Culture – Un entretien avec Christian Lerolle, coloriste, représentant du groupement Bande dessinée. Bulletin des Auteurs – Quelles sont les conséquences de la restriction du Pass Culture ? Christian Lerolle – Je suis coloriste de BD depuis trente ans, je fais partie d’un atelier d’auteurs de Bande dessinée qui a aussi trente ans d’existence, « Atelier 510 TTC », qui réunit les différents métiers de la bande dessinée, scénaristes, dessinateurs, coloristes. Depuis le début nous intervenons en milieu scolaire, nous accueillons des stagiaires. Durant une longue période, intervenir en milieu scolaire était compliqué. Selon les établissements, la rémunération était tributaire d’un protocole complexe, personne ne comprenait le statut d’artiste auteur. Nous avons alors monté une association de loi 1901, qui a géré l’administration de nos interventions. Quand le Pass Culture est arrivé, en tant qu’association nous avons pu nous inscrire sur la plateforme « Adage », la plateforme de l’éducation artistique et culturelle. Nous avons créé une page, sur laquelle nous publions nos offres d’ateliers et d’interventions, que les établissements peuvent voir, et réserver, toujours sur Adage. Le plus souvent les établissements ont entendu parler de nous, ils nous contactent, nous montons le projet ensemble, une fois notre devis accepté nous créons l’atelier ou la rencontre sur Adage, et l’établissement valide la proposition. Nous sommes ensuite rémunérés par cette même voie. Cela permet de centraliser, que les dépenses soient transparentes, et que le processus soit beaucoup plus simple. Le dispositif a bien fonctionné. Nous sommes basés à Reims, dans le département de la Marne, nous intervenons dans la Région Grand Est, en Champagne-Ardennes. Cela va de l’école maternelle rurale jusqu’à la fac, en passant par la prison, les Ehpad, les formations. Le Pass Culture est un outil super pratique, tant pour les intervenants que pour les établissements. Je suis l’un des plus vieux membres du comité de pilotage du Snac BD, adhérent à l’ADAGP, membre de la commission Bande dessinée de l’ADAGP, et membre du jury d’attribution des dotations de l’ADAGP aux artistes-auteurs. J’ai fait partie du jury du concours BD scolaire du festival d’Angoulême durant dix-huit années. En tant que coloriste j’ai une vision globale du métier, je connais beaucoup d’auteurs, d’éditeurs, j’ai été témoin des difficultés des auteurs pour s’inscrire sur Adage, car il faut un numéro de Siret, ne pas être allergique aux démarches administratives, mais le mécanisme se mettait en place et prenait une vitesse de croisière intéressante pour tout le monde. Le décret ministériel du 27 février 2025 qui restreint l’assiette et les montants du Pass Culture a été publié sans préavis ni concertation. Il a fait perdre à beaucoup de gens des interventions, des rencontres. Cette atteinte à la diffusion de la Culture dans les établissements, de plus à cette période de l’année, est fort dommageable. Le printemps est propice à de telles interventions et rencontres organisées par les enseignants, qui ont alors couvert la majeure partie de leur programme. Le travail fourni en amont, pour planifier ces rencontres, ces ateliers, avec des établissements qui ont monté un projet, sollicité des auteurs et autrices, est perdu. Au titre des activités et revenus accessoires au droit d’auteur, ce genre d’interventions et de rencontres fait réellement partie des revenus de nombre d’autrices et auteurs de Bande dessinée, notamment illustrateurs Jeunesse, qui survivent grâce à ces revenus complémentaires. En fait, on nous replace dans une période de confinement. Le confinement lors du Covid avait signifié l’arrêt total de nos activités, sur cette même période de l’année. Le Covid a pu nous faire perdre jusqu’à un tiers de nos revenus annuels. C’est la même chose aujourd’hui, en deux jours. En deux jours il fallait en vitesse inscrire sur Adage, et valider les offres d’ateliers ou d’interventions déjà programmées conjointement par les établissements et les artistes auteurs, mais pas forcément encore mis en ligne sur Adage parce que prévus pour dans quelques mois. Les premiers arrivés étaient les premiers servis, jusqu’à épuisement du budget. Le site dès le vendredi matin de l’annonce saturait, on ne pouvait plus y accéder pour valider dans les temps.  Énormément de gens ont perdu de l’argent un un temps record, j’ai des exemples d’autrices et auteurs qui en une nuit ont perdu deux à trois mille euros du fait de cette déprogrammation. Ce qui est paradoxal, c’est qu’on arrive à de telles situations par des décisions gouvernementales et ministérielles, alors que les autrices et auteurs sont désormais obligés de payer à l’Urssaf des cotisations et prélèvements sociaux prévisionnels, appelés en amont, et basés sur leurs revenus enregistrés de l’année « n-1 ». L’Urssaf Limousin n’a pas encore intégré la réalité de la fluctuation des revenus, d’une année sur l’autre, des artistes-auteurs. Elle persiste à les traiter comme des entreprises, qui ont un chiffre d’affaires relativement régulier. Pour éviter d’avoir à verser des sommes prévisionnelles, vous pouvez aller sur votre page personnelle et mettre votre prévisionnel à zéro. Et à la fin de l’année vous payez réellement ce qui est vraiment dû. Mais les artistes auteurs ne connaissent pas cette possibilité. Les artistes auteurs vont donc devoir avancer des sommes d’argent calculées sur un revenu qui incluait les revenus accessoires, quand en même temps on vient de leur supprimer ces revenus accessoires. On voit bien que cela a été fait sans aucune consultation de la base ni des organisations professionnelles des autrices et auteurs. C’est du grand n’importe quoi. À Reims avec mon atelier nous organisons un concours BD depuis plus de quinze ans pour les adolescents, ainsi que le « Festival Interplanétaire de Bande dessinée de Reims » (FIBDR). Depuis treize ans nous y invitons une cinquantaire d’auteurs. L’association qui organise le FIBDR invite également, hors festival, des autrices et auteurs à la rencontre du public grâce au Pass Culture. Nous créons par ailleurs des expositions pour les journées européennes du Patrimoine, nous faisons ainsi entrer la Bande dessinée dans les bâtiments, avec des thématiques adaptées aux lieux tels le Palais de Justice, « Michel Vaillant » au musée de l’automobile, etc. Ces expositions tournent ensuite dans les centres

L’IAG un an et demi après la table ronde au FIBD 2024

Actualités L’IAG un an et demi après la table ronde au FIBD 2024 Quasiment un an et demi après la table ronde à Angoulême sur l’IA générative et son impact sur nos métiers, où en est-on ? Lors de cette rencontre en 2024 avec les différents intervenants, le constat d’un pillage des œuvres des auteurices à travers le monde et d’une évolution rapide de cette technologie et des dangers pour nos métiers avait été établi. Aujourd’hui, en avril 2025, que pouvons-nous observer ? Je me rappelle l’inquiétude du moment, la vitesse d’amélioration des générateurs tels que ChatGPT et MidJourney en quelques mois seulement, était tellement impressionnante que nous pensions être rayés de la carte en un an. Rien de tel pour l’instant. Par contre, et nous l’avions annoncé à ce moment-là, des vidéos générées à partir de dessins sont maintenant possibles, les erreurs anatomiques ont disparu pour la plupart. Maintenant, on trouve à chaque coin de page sur les réseaux sociaux, des personnages plus vrais que nature animés dans une démarche nonchalante, cheveux et vêtements flottant au vent dans une ambiance fantaisie romantique, incitant les webonautes au « put a clic » → à comprendre comme « inciter à cliquer » pour liker. Tout ça pour une course aux likes, ce qui génère du transfert de données et donc de l’argent. On retrouve l’utilisation de l’IA un peu partout dans notre quotidien. Tous les logiciels et toutes les applications mettent en avant leur propre IA. C’est la grande mode. Une agence immobilière qui me falsifie des intérieurs de maison ne m’aide en aucun cas à choisir une maison, ce serait plutôt l’effet inverse en ce qui me concerne. Pour d’autres, c’est vraiment un outil pour dégrossir le travail. Il faudra toujours l’expertise au dessus pour cadrer l’ensemble.  In fine, en a-t-on vraiment besoin ? Mais qu’en est-il véritablement de nos métiers d’auteurices ? Les maisons d’édition ne sortent pour l’instant pas de livres générés par IAG. Même s’il y a quelques ovnis parfois, le travail des auteurices reste leur fer de lance. Il se trouve quand même qu’il est proposé du travail à des auteurices avec comme charte graphique ou base de travail des visuels générés par IA. Quel est l’intérêt ? En quoi cela améliore-t-il le travail ? On choisit un ou une artiste en fonction de son travail et donc on a confiance en son jugement et ses capacités, non ? C’est un fait que de nombreuses municipalités, entreprises privées ou gouvernementales et même des écoles d’art utilisent de l’IAG pour réaliser leur communication visuelle ; affiches publicitaires pour un salon, des portes ouvertes et autres campagnes. Il est étonnant que les bonnes questions ne se posent pas en amont. Tout est une question d’éthique. Que veut-on pour notre avenir ? Le « fast image » comme j’aime à l’appeler ou un travail humain, soigné et réfléchi qui n’utilisera pas une fausse intelligence artificielle venue d’entreprises américaines. Et cela ne sous-entend pas que je parle de faire duprotectionnisme. Mais vraiment d’éthique humaine en plus d’écologique. Quand on sait maintenant que pour générer une image, il faut la consommation totale d’une batterie de téléphone portable, on comprend pourquoi Microsoft relance une ancienne centrale nucléaire pour alimenter les data centers de son IA. Ce n’est pas pour chauffer les foyers américains, non, c’est pour l’IA uniquement. Quid de la consommation d’eau astronomique qu’il faut pour refroidir ces énormes centres de données. En ces temps où l’écologie et la conscience de la consommation d’énergie n’ont jamais été autant d’actualité, peut-on vraiment continuer ainsi ? Tout ça pour du profit éphémère ? Pour une affiche ? La dernière nouvelle qui a fait le buzz, c’est le générateur d’image d’OpenAI façon studio Ghibli, qui a créé un véritable tremblement de terre sur les tables d’ateliers des artistes auteurices ! Un tremblement, dû à la colère j’entends. Hayao Miyazaki lui-même, en 2016, exprimait son mépris pour cette technologie. Que fait ce générateur ? → Chacun peut générer sa photo « façon Ghibli ». Cela a eu un tel succès que les datas ont été surchargées et qu’ils ont dû en réduire l’accès. Le pire étant les photos de guerre ou d’arrestation reprises dans ce style pour servir les propagandes gouvernementales. Entre indignité et niveau zéro, je vous laisse choisir. Le renforcement des clichés sexistes, racistes, virilistes et des écarts sociaux n’a pas décru non plus. Au lieu de modifier dans le bon sens, l’hypersexualisation de visages infantiles ne fait que continuer par exemple, avec des personnages féminins au visage très jeune, au regard innocent et romantique. Quant à côté, les personnages masculins sont enfermés dans un bodybuilding avec un regard ténébreux, renforçant l’image d’un patriarcat bien implanté. L’IAG ne fait qu’accroître les clichés. Sachant que l’image joue un rôle important dans notre société, l’impact que celle-ci a sur les plus jeunes et les ados n’est plus à démontrer. Pour rappel, pas d’écran avant 3 ans. Est-ce que tout le monde fait attention ? Et je n’ai pas parlé du « deep fake ». Quelle n’est donc pas notre surprise, à nous auteurices, quand nous découvrons des festivals de BD ou des salons du livre qui génèrent leur affiche par IAG. Il n’est pas question ici de taper sur les uns et les autres, mais de pédagogie. Il serait tellement plus gratifiant pour les organisateurs, les municipalités et les auteurices invité·es de venir dans un festival qui est attentif à ces questions. Par exemple, d’avoir un ou une invitée d’honneur qui s’occupe de réaliser l’affiche, celle-ci pouvant être imprimée et vendue au public et offerte aux auteurices. Avec possibilité d’expo ou de rencontres avec les collèges et lycées. Il y a plein de possibilités. Mais cela demande du soutien aussi aux bénévoles, le cœur des festivals. Donc force à celles et ceux qui organisent ces événements, et l’on sait comme le milieu associatif est riche mais qu’il est difficile et énergivore. Merci à celles et ceux qui soutiennent les artistes auteurices et font rayonner

9e art+ : la bulle est pleine !

Actualités Nous l’avons relevé lors de la dernière édition 2025 du Festival International de la BD d’Angoulême (FIBD), le monde de la bande dessinée s’interroge depuis longtemps sur la gestion du festival, comme l’a très justement souligné Lucie Servin dans son article du 24 janvier 2025 dans L’Humanité 1, largement relayé par l’ensemble de la presse et qui ne fait que confirmer nos intuitions.   Dans quelques semaines, en mai prochain, la convention entre le FIBD et 9e Art+, qui gère le festival depuis 2007, est censée être renouvelée de manière tacite jusqu’en 2037 ! Il n’est plus possible de laisser se renouveler cette convention en l’état actuel de la situation, la société 9eArt+ étant donc soupçonnée de partenariats incongrus, de montages financiers opaques, d’un endettement faramineux, d’un management toxique, de népotisme, ainsi que de négligence envers une employée annonçant être victime de violences sexistes et sexuelles. Toute convention publique doit de toute façon et en toute hypothèse, faire l’objet d’un appel d’offres : le FIBD ne peut échapper à la règle Nous demandons donc à l’association ADBDA de lancer enfin un appel d’offres pour la gestion du FIBD et aux pouvoirs publics – notamment aux pouvoirs locaux, grands pourvoyeurs de fonds pour ce festival – de tenir compte de la colère légitime des auteurs et autrices de BD et de prendre leurs responsabilités en exigeant une étude approfondie du fonctionnement de la société 9e art +, ainsi que le lancement de cet appel d’offres. Liste des signataires : AAA (Autrices et Auteurs en Action)ABDIL (Fédération professionnelle des auteurices de la Bande dessinée et del’Illustration)BD EgalitéCharte des auteurs et illustrateurs jeunesseCPE (Conseil permanent des écrivains) : ADAGP, ATLF, COSE-CALCRE, EAT, LA MAISON DEPOÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, UPP, UNION DES POÈTES.Ligue des Auteurs ProfessionnelsMeToo BDSNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)

FIBD : le Snac demande des mesures essentielles

Actualités FIBD : le Snac demande des mesures essentielles Le Snac cherche à faire entendre la voix des autrices et des auteurs dans cet événement majeur de notre secteur qu’est le festival d’Angoulême.   C’est dans ce but que nous avons intégré dès sa création en 2017, l’Adbda * (Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême), afin d’y porter une meilleure prise en compte des autrices et des auteurs. Même si cet événement, par sa médiatisation, cristallise les tensions qui traversent la société et le secteur de la bande dessinée, force est de constater que des incidents récurrents, inhérents à sa structure organisatrice, semblent entraver son évolution. Travaillant depuis quelques années avec l’organisation, nous ne pouvons que constater un turn-over marqué chez nos interlocuteurs, un planning et des employés toujours dans l’urgence et sous pression, comme en témoigne l’article publié par Lucie Servin dans l’Humanité. Cet article nous apprend que la chargée de communication, employée de la société 9eArt+ dirigée par Franck Bondoux, aurait été victime de soumission chimique et violée par un prestataire dans le cadre d’une soirée organisée par le FIBD. Son témoignage a été remis en question par la direction, et elle a été licenciée. Nous la soutenons et nous la croyons. Nous nous inquiétons de cette atmosphère toxique qui semble régulièrement toucher le FIBD, qui peine à s’inscrire dans la lutte sociétale contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels). Nous qui travaillons sur les problématiques qui peuvent impacter directement les autrices et auteurs, demandons que la lutte contre les VHSS soit considérée comme une priorité dans les événements BD et livres. Nous serons attentifs à ce que des mesures essentielles dans ce but soient prises concernant le Festival international de la Bande dessinée, rendez-vous majeur du secteur et jusqu’ici incontournable, et nous demandons à l’Etat et aux pouvoirs publics que toutes les dispositions nécessaires en vue de cet objectif soient mises en œuvre rapidement, que ce soit avec la société 9eArt+ ou un autre prestataire. Les représentants syndicaux du groupement Bande dessinée du Snac —————————- * L’association, constituée des pouvoirs publics locaux et nationaux ainsi que des organisations professionnelles, définit pour 3 ans, en concertation avec 9eArt+ et l’association FIBD, la convention d’objectifs (les grandes orientations) et de moyens (l’argent public alloué).

Une Table ronde en prise avec une réalité vécue – Un entretien avec Marc-Antoine Boidin

Actualités Une Table ronde en prise avec une réalité vécue – Un entretien avec Marc-Antoine Boidin, scénariste, dessinateur et coloriste de Bande dessinée, responsable du groupement « Bande dessinée ». Bulletin des Auteurs – « Les Secrets du succès ! » était la thématique de la Table ronde organisée par le Snac au Salon du livre et de la presse « Jeunesse » de Montreuil. Marc-Antoine Boidin – Notre thème de prédilection, ce sont nos contrats. Nous voulions parler de la question de l’adaptation de la Bande dessinée par l’image animée. Nous avons invité deux auteurs, qui forment un couple à la ville et travaillent ensemble, Jonathan Garnier et Amélie Fléchais, qui sont respectivement scénariste et dessinatrice de la série « Bergères guerrières », une BD Jeunesse mais pas seulement, car elle peut toucher un large public, avec notamment, en fil rouge, une thématique sur le deuil. Quatre tomes ont été publiés, la série est achevée. À la faveur de la Table ronde « Les Secrets du succès ! », nous voulions aborder la nécessité de bien cadrer les clauses de son contrat parce qu’on n’est jamais à l’abri d’un succès ! Cela signifie : Faites attention à votre contrat, prévoyez ce qu’il peut arriver à votre titre et à votre œuvre même si le succès vous semble lointain ou improbable. Les quatre tomes créés par Amélie Fléchais et Jonathan Garnier ont connu un succès grandissant. Ce succès a vite intéressé une production audiovisuelle pour une adaptation en dessin animé. Quand nous signons un contrat d’édition, l’éditeur nous demande de signer également un contrat d’adaptation audiovisuelle. Il peut faire pression sur l’auteur, en lui disant : Si tu ne signes pas le contrat d’adaptation audiovisuelle, on ne signe pas le contrat d’édition. Or ce contrat d’adaptation audiovisuelle stipule souvent que les auteurs n’ont guère leur mot à dire en cas d’une telle adaptation. Certains auteurs ne s’intéressent pas à l’adaptation audiovisuelle donnée à leur œuvre, mais d’autres, la plupart, parce qu’ils sont scénaristes ou dessinatrices, souhaitent légitimement avoir leur mot à dire. Quand l’auteur signe un contrat pour éditer sa Bande dessinée, il prête surtout attention au contrat « Livre » et signe sans faire trop attention le contrat d’adaptation audiovisuelle. La durée de soixante-dix ans après la mort de l’auteur s’applique hélas souvent au contrat d’adaptation. Une œuvre peut connaître le succès assez longtemps après son édition, dans la mesure où des œuvres postérieures ont contribué à faire connaître l’auteur d’un public de plus en plus large. Vous vous retrouvez alors prisonnier de mauvais contrats, confiscatoires, qui vous empêchent de prendre part à l’adaptation audiovisuelle de votre livre. Parvenir à vous impliquer dans l’adaptation permet aussi de défendre votre droit moral, afin que cette adaptation ne trahisse pas votre livre. Avec Jonathan Garnier et Amélie Fléchais nous étions dans une expérience concrète, vécue par ces auteurs, qui ouvrait, en miroir, sur des conseils potentiels, et sur des perspectives de cas de figures voisins. Nous étions dans une praxis, en prise avec la réalité, avec un retour d’expérience, plus vivante que ce qu’aurait été le simple déroulé de conseils théoriques. Le travail de l’éditeur est d’éditer des livres. On peut légitimement se demander pourquoi on céderait à l’éditeur la possibilité d’adapter l’œuvre éditée en une œuvre audiovisuelle, puisque ce n’est pas son corps de métier. En général, dans le contrat d’adaptation audiovisuelle que l’éditeur vous demande de signer, vous cédez 50 % de vos droits à l’éditeur si votre œuvre éditée est adaptée. Si vous aviez pris un agent qui sauvegarde vos droits d’adaptation, vous ne céderiez à cet agent, en cas d’adaptation, qu’un pourcentage compris entre 10 % et 20 %. Si vous aviez réussi tout seul à imposer à l’éditeur de conserver vos droits d’adaptation, vous toucheriez 100 % de ces droits en cas d’une telle adaptation. Si l’auteur n’a pas lâché son droit d’adaptation, le conseil d’un agent peut lui être précieux. Prendre un agent dès le départ peut permettre que cet agent ait un poids plus grand que l’auteur face à l’éditeur pour sauvegarder le droit d’adaptation. Laisser à un agent le soin de gérer ses contrats d’édition et d’adaptation peut permettre à l’auteur de mieux se consacrer à son art et de ne pas se fâcher avec son éditeur puisque l’agent joue le rôle d’intermédiaire. Il faut un agent sérieux, bien sûr, qui s’occupe réellement de ses auteurs. Dans les faits, peu d’auteurs BD suscitent l’intérêt d’agents puisque peu de BD sont adaptées pour l’audiovisuel or c’est surtout dans ce domaine qu’ils pourront se dégager un revenu. Ceci dit, je conseillerais aux auteurs de ne pas se désintéresser de leurs contrats. Les auteurs qui n’ont pas encore rencontré un succès qui les autorise à imposer leur voix ont tout intérêt à se rapprocher des organisations professionnelles, des syndicats, pour avoir des informations et prendre garde aux stipulations de leurs contrats. On peut toujours négocier à son niveau, on ne doit pas se laisser arrêter par une certaine appréhension à poser à l’éditeur des questions. Questionner ce n’est pas ergoter, c’est juste un geste professionnel, qui défend son activité. En outre le groupement BD a produit un « Contrat BD commenté » qui peut vous donner les clefs pour vos négociations futures. Pour l’anecdote, nous avons su, lors de notre rencontre, qu’il avait été utile aux auteurs de « Bergères guerrières ». Portrait photo de Marc-Antoine Boidin. Crédit : Eric Desaunois. Cet entretien a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 160, en Janvier 2025.

La « Commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs – Un entretien avec Nathalie Orloff, adjointe au directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Scam, en charge du répertoire de l’écrit et des journalistes.

Actualités La « Commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs – Un entretien avec Nathalie Orloff, adjointe au directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Scam, en charge du répertoire de l’écrit et des journalistes. Bulletin des Auteurs – Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff – Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition en vue de les adapter à l’ère du numérique, le CPI datant de 1957. Les représentants des auteurs que nous sommes souhaitaient l’instauration de deux contrats d’édition séparés : l’un pour l’exploitation du livre sous format papier ; l’autre pour l’exploitation sous format numérique. Nous ne l’avons pas obtenu. Cependant, du fait, à cette époque, du peu de visibilité du modèle économique de l’exploitation numérique en matière de livre, le point 6 de l’accord interprofessionnel conclu le 1er décembre 2014 entre le CPE et le SNE prévoit, au sein du contrat d’édition, une clause obligatoire dite de « rendez-vous » ou de « réexamen »permettant une véritable renégociation des conditions de rémunération pour l’exploitation numérique, afin de prendre en compte les évolutions du marché et des usages. L’article L 132-17-7 du CPI dispose ainsi qu’en cas de refus de réexamen ou de désaccord, l’une ou l’autre des parties peut saisir une « commission de conciliation », composée à parité de représentants des auteurs et des éditeurs, dont l’avis est rendu dans les quatre mois suivant la saisine. La commission rend un avis qui ne lie pas les parties. La consultation de la commission n’est pas un préalable obligatoire à la saisine d’un juge. Or, dix ans après, cette « commission de conciliation » n’a toujours pas vu le jour ! En effet, au moment de se mettre d’accord sur la constitution et le fonctionnement de cette commission, de nombreuses difficultés sont apparues aux organismes représentatifs du secteur (éditeurs/ auteurs) : les représentants des éditeurs mettant notamment en avant de potentiels conflits d’intérêts et d’atteintes au droit de la concurrence entre pairs (du fait par exemple de la transmission d’informations sur les taux de rémunération prévus dans les contrats) et posant des questions quant à la confidentialité du processus ; les représentants des auteurs s’interrogeant sur la portée des décisions de cette commission : s’agira-t-il de simples avis ? De simples suggestions que les parties seront libres de suivre ou pas ? Une sorte de « jurisprudence » de la commission pourra -t-elle voir le jour ? Or, dès la reprise de la concertation entre auteurs et éditeurs sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le cadre des missions Sirinelli I et II diligentées en 2021 et 2022, puis sous la houlette des services du ministère de la Culture en 2023/ 2024, le secteur s’est trouvé confronté au caractère impératif de la mise en place de cette « commission de conciliation » prévue dans les textes. Elle fait aujourd’hui l’objet d’une thématique numéro 8 (distincte des autres thèmes abordés dans le cadre des discussions en cours), confiée à un groupe de travail composé essentiellement de juristes, tant du côté auteurs que du côté éditeurs. Des réunions en formation restreinte ont bien lieu, qui abordent le sujet de manière plus pointue, afin qu’il aboutisse. Tout le monde semble d’accord pour que le champ de compétence de cette commission soit élargi pour traiter de : « tout conflit individuel qui pourrait naître entre un auteur et son éditeur, lié à la négociation, la conclusion, l’exécution, et la rupture du contrat d’édition ». B. A. – Quel sera son fonctionnement ? N. O. – Le débat existe encore entre organisations d’auteurs sur le choix de la forme : « conciliation » ou « médiation », à donner à cette commission. Dans l’accord de 2014, c’est le mot « conciliation » qui est employé. Or, même s’il est conscient que le secteur économique diffère de celui de l’édition, le groupe de travail a commencé à réfléchir sur la base de l’exemple de l’Amapa (Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel) dont la Scam (Société civile des auteurs multimédia) est membre associé. Il s’agit ici de « médiation ». L’Amapa est née il y a plus de vingt ans de la volonté des professionnels du secteur de renouer le dialogue entre les parties à un différend, de manière amiable, en mettant auteurs/ réalisateurs sur un pied d’égalité, indifféremment de leurs moyens respectifs. Il faut savoir qu’un flou demeure dans la définition donnée de la médiation depuis la transposition de la directive européenne du 21/05/2008 sur « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale », la médiation en France est définie ainsi : « La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elle ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. » Cette définition englobe tout à la fois : la médiation menée par un médiateur, la conciliation conduite par un conciliateur de justice. La conciliation est très proche de la médiation. Cependant, le conciliateur (auxiliaire de justice) intervient activement en donnant son avis et en orientant les parties. Il est plus incitatif que le tiers médiateur dans la recherche d’un accord. Le médiateur est une personne neutre choisie par les parties d’un commun accord, n’exerçant aucun pouvoir de décision. Le médiateur ne rend pas d’avis, il s’attache à déminer la charge émotionnelle chez les parties, qui n’arrivent plus à s’entendre parce qu’elles sont enfermées dans leur position respective. Le médiateur est là pour faire comprendre à chacune des parties la position de l’autre, pour qu’elles puissent s’écouter. Il doit les aider à définir les besoins et intérêts de chacune et rechercher s’il pourrait exister un point de convergence qui mette fin au différend et préserve les relations futures, bien au-delà du cadre strictement juridique des termes de leur différend. Dans l’esprit de certaines organisations d’auteurs, l’avantage précisément du choix de la conciliation résiderait dans l’avis donné

Le service public contre la liberté d’expression des artistes ?

Actualités Le service public contre la liberté d’expression des artistes ? L’autrice Chloé Wary dénonce la censure dont elle a fait l’objet par la mairie d’une commune du Val de Marne (94).   À la suite d’une commande pour la réalisation d’une fresque participative sur le mur d’un parking dans la commune de Champigny-sur-Marne, laquelle a donné lieu à une peinture de l’artiste, quelle n’a pas été la surprise de l’artiste de découvrir, environ trois jours aprèsson inauguration, une disparition complète de ladite fresque ! 23 mètres, intégralement recouvert à la peinture blanche ! À noter que la signature de l’artiste, inscrite sur un muret adjacent, sera effacée quelques jours plus tard. Lors d’une réunion du 2 novembre 2023 avec l’artiste, la mairie a justifié que la fresque ne convenait plus au regard de la mention suivante : « Justice pour Naël » (sic). Au lieu de contacter l’artiste pour résoudre cette difficulté et lui demander éventuellement le retirement de cette inscription sur 50 cm, la mairie a préféré commander le masquage de ladite mention, ce qui aurait donné lieu au recouvrement entier de la fresque « par erreur ». L’artiste et le SNAC prennent acte de l’échec des négociations à l’amiable et de l’entêtement de la commune à ne pas vouloir reconnaître l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre et le préjudice moral considérable subi par l’autrice. Aujourd’hui, Chloé Wary a saisi l’avocate Anne-Katel Martineau du cabinet Alain Bensoussan pour sa défense, avec le soutien plein et entier du SNAC et des auteurs et autrices qui composent son Conseil, afin de protéger son droit moral et sa liberté de création artistique, mise à mal par les décisions de la commune. « L’effacement est une mission qui nécessite de la réactivité, une planification opérationnelle, du matériel et des infrastructures. S’il existe de nombreuses méthodes pour effacer un graffiti, la plus répandue d’entre elles reste probablement le recouvrement. Il consiste à faire disparaître la marque indésirable sous une couche de peinture plus ou moins épaisse et dont la teinte correspond plus ou moins à celle du support. Il ne s’agit pas d’un effacement au sens propre, mais plutôt d’un masquage, d’une dissimulation. » Extrait de l’ouvrage Antigraffistime de Jean-Baptiste Barra et Timothée Engasser, éd. Le passager Clandestin, 2023. LIENS UTILES : CAGNOTTE : https://www.lepotcommun.fr/pot/kykj39ij    PÉTITION : https://chng.it/gD24YtWRwM      Lire l’article en intégralité

Attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle – Un entretien avec Marine Tumelaire, artiste illustratrice et coloriste de bande dessinée, représentante du groupement Bande dessinée.

Actualités Attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle – Un entretien avec Marine Tumelaire, artiste illustratrice et coloriste de bande dessinée, représentante du groupement Bande dessinée. Bulletin des Auteurs – Êtes-vous en alerte face à l’IA ? Marine Tumelaire – Je préfère dire que je suis attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle, car plusieurs points posent problème quant au respect du droit d’auteur. Il faudrait que les pouvoirs publics communiquent plus sur la question, car on se sent seul. L’IA est un outil comme un autre, mais son utilisation doit être encadrée. Elle est aux mains de grandes entreprises, américaines pour la plupart, qui la nourrissent du travail et de la réflexion d’artistes de chair et d’os. Cette entité va ensuite générer des images qui vont enrichir l’entreprise qui l’a construite. Les artistes n’ont pas donné leur accord en amont pour que leurs œuvres soient utilisées. Ils n’ont reçu aucune rémunération en contrepartie. Au final, à qui appartient l’œuvre réalisée grâce à l’IA ? Même si un artiste crée une image à partir de l’IA, à qui appartient l’œuvre qu’il a ainsi créée ? Si une maison d’édition crée une image grâce à l’IA, à qui appartient l’exploitation des droits ? Selon les créateurs de MidJourney, l’image générée leur appartient. Et surtout qu’en est-il des artistes qui ont été utilisés à la source ? Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas faire comme si il n’y avait pas de question. B. A. – Le morcellement et le mélange des sources n’empêchent-il pas l’exercice du droit d’auteur ? M. T. – Un accord préalable semblable aux traitements des données commerciales sur internet peut être appliqué. L’opt-out pour être en dehors du système et l’opt-in si l’on est d’accord avec une exploitation. Une rémunération des artistes auteurs doit être ensuite exigée. Il faut étudier comment cette rémunération pourrait être appliquée. Mais l’artiste doit avoir la possibilité de refuser, en amont, que son œuvre, son travail de toute une vie, soit utilisée. Actuellement, les gens du métier peuvent distinguer ce qui est issu de l’Intelligence artificielle. Peut-être bientôt ne pourra-t-on plus faire la différence entre IA et un travail d’un ou une autrice. Le grand public ne peut déjà pas faire cette distinction du tout. Les lecteurs doivent être informés si ce qu’ils achètent est un produit issu de l’Intelligence artificielle ou de l’œuvre originale d’un·e artiste. Le nom des artistes est présent sur les créations. Il doit en être de même pour une réalisation avec IA. C’est de la transparence et cela peut relever aussi d’un achat militant pour le public. Nous devons alerter sur le risque de perdre un savoir-faire. Le savoir-faire est l’alliance de la main et de l’esprit. Un artiste apprend, réfléchit, comprend les connotations de l’image, et se perfectionne tout au long de sa carrière. L’IA génère des images sans réflexion, sans jamais rien créer de nouveau, puisque toujours à partir d’œuvres qui lui préexistent. Dans les écoles d’art, nous essayons que chaque élève développe son art avec sa propre identité, sa propre écriture graphique. L’IA est un beau jouet facile à utiliser qui pour l’instant génère des images assez semblables. Le fait de sa simplicité d’utilisation peut amener les entreprises à ne passer que par elle. Cela pourrait appauvrir le savoir-faire et donc la culture, c’est envisageable. B. A. – N’existe-t-il aucune régulation ? M. T. – On a l’impression que c’est ouvert aux quatre vents, que les entreprises d’IA font ce qu’elles veulent. L’Intelligence artificielle est déjà là, elle fonctionne, et nous courons derrière en essayant de nous organiser pour nous protéger. Elle risque de nous échapper totalement dans des mesures incroyables. Ce n’est pas normal. On ne peut pas imposer un schéma d’exploitation sans concertation avec les principaux concernés. Les auteurs et leurs organisations professionnelles partagent leurs inquiétudes sur les réseaux sociaux, il faut continuer pour que cela soit entendu, seule une intervention de l’État pourrait réguler. Heureusement les artistes du monde entier se mobilisent, et chaque jour le sujet avance et de nouvelles mobilisations sont constatées. Il y a un projet européen de régulation qui est en préparation, l’« IA Act ». Nous en saurons plus fin 2023 début 2024 apparemment… Ce que je pourrais conseiller aux jeunes auteurs·trices, ce serait de ne plus partager sans précaution leurs travaux sur Internet. Par exemple et depuis des années, je fais toujours des photos de mon travail, très rarement des post « propres ». L’angle de vue n’est pas droit, il inclut ma table de travail, des ombres et lumières nuancées sur les dessins, dues à la photo. Cela les rend inexploitables pour une impression et certainement pour un générateur d’images. Je partage mes travaux édités toujours en très basse définition au niveau des pixels pour empêcher une quelconque impression hors de mon contrôle. Ainsi on peut tout de même voir ce que je fais. Car les réseaux sociaux sont essentiels pour notre visibilité. Je ne dis pas que procéder ainsi va empêcher le pillage, mais peut-être le ralentir un temps. B. A. – Des auteurs utilisent l’Intelligence artificielle. M. T. – Oui, c’est un outil comme un autre au départ et le choix de l’utiliser est propre à chaque individu. Personnellement je ne l’utilise pas pour mon propre travail. J’ai mes créations, mes propres histoires, c’est la recherche et le perfectionnement personnels qui me passionnent. C’est certainement plaisant de générer des images avec des prompts, mais ça ne fait pas partie de mon process de travail et personnellement je ne tirerais aucun plaisir à travailler de manière professionnelle quand on sait ce que cela engage vis-à-vis du travail des artistes du monde entier. Je ne puis répondre à la place de ceux qui utilisent l’IA. Mais il y a toujours cette question au final : à qui appartient l’image créée grâce à l’IA ? Celles et ceux qui l’utilisent doivent être attentifs à ce que les droits d’exploitation leur appartiennent bien. Mais n’oublions pas les artistes à la source, c’est ça la clef ! Les gens vont s’approprier l’Intelligence artificielle, mais qu’est-ce que cela va devenir, tout est incertain là-dessus. B. A.  – Vous n’êtes ni pour ni contre l’Intelligence artificielle. M. T. – Elle

Permanence juridique Quai des Bulles – vendredi 27 oct. de 14h à 18h

Actualités Permanence juridique Quai des Bulles – vendredi 27 oct. de 14h à 18h À l’occasion de Quai des Bulles, le SnacBD propose aux auteurs·autrices une permanence juridique le vendredi 27 octobre de 14h à 18h sur le Bateau bar, bassin Duguay-Trouin. Elle portera sur toutes les questions de contrats d’édition, de droits d’auteur ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes-auteurs, de fiscalité. Pendant cette permanence pour les auteurs·autrices de bande dessinée adhérent·e·s ou non au Snac, vous pourrez retrouver Emmanuel de Rengervé sur place ou le joindre par téléphone au 06 73 69 04 38. Si vous le préférez, vous pouvez aussi réserver un créneau horaire en appelant ce même numéro.