Traduction littéraire – Le scandale Harlequin : de mal en pis !

Actualités Traduction littéraireLe scandale Harlequin : de mal en pis ! Le monde du livre a appris récemment que les éditions Harlequin ont signé un contrat de 4 ans avec la société Fluent Planet pour permettre une traduction de ses publications par l’intelligence artificielle générative, revue par des traducteurs littéraires désormais réduits au rang de « post-éditeurs ». Le SNAC condamne fermement ces pratiques. Le tarif Harlequin était déjà très bas (13,40 € la « page », dans le meilleur des cas) depuis plusieurs années, et non conforme aux usages en vigueur. Désormais, il est proposé aux traducteurs de retravailler un texte IA sur la base du mot source et non du signe, comme s’il s’agissait d’une traduction technique. Et à 0,03 € le mot source, une rémunération bien en-dessous des tarifs usuels de la traduction technique… À cette baisse vertigineuse de revenus et ces conditions de travail extrêmement dégradées pour les traducteurs s’ajoute une autre proposition scandaleuse : l’obligation de signer un contrat de confidentialité ! Il ne s’agit en rien d’un contrat d’édition, ni d’une cession de droits, ni d’un engagement de prestation de services pour une mission de post-édition. Il s’agit d’un contrat classique de confidentialité, très inhabituel dans le secteur de l’édition. Celui-ci n’a qu’un objectif : empêcher que les pratiques contractuelles proposées par la société Fluent Planet aux traducteurs et traductrices ne soient connues de l’ensemble du secteur. Le SNAC dénonce ces pratiques honteuses et souhaite alerter toute la profession en communiquant ce contrat de confidentialité ICI. Nous rappelons que toute production qui ne relève pas de la création humaine n’est pas protégée par le droit d’auteur. Outre la mise au ban des traducteurs et traductrices, ces pratiques entraînent un appauvrissement de la qualité des traductions, et, pour la maison d’édition, une exposition évidente à la reprise des travaux générés par l’IA générative non couverts par le droit d’auteur. Le SNAC demande aux éditions Harlequin de se conformer à l’avenir aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et d’offrir des conditions de travail dignes et respectueuses à ses traducteurs et traductrices.

Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs

Actualités Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs Une décision rendue le 25 juin par le Tribunal du district de Californie concerne l’utilisation de livres piratés pour l’entraînement d’outils d’intelligence artificielle. Dans une affaire opposant des auteurs à Anthropic PBC, créatrice de l’IA Claude, la justice américaine a reconnu qu’une entreprise d’IA ne peut invoquer le fair use lorsque les œuvres utilisées proviennent de sources illégales. Cette procédure a abouti à un accord transactionnel, le « Règlement Anthropic », prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,5 milliard de dollars en faveur des auteurs et éditeurs concernés. Montant de l’indemnité : 3 000 dollars par titre concerné, somme partagée à parts égales entre l’auteur et l’éditeur. Titres concernés : Environ 475 000 ouvrages identifiés à ce jour, dont des livres français. Les ayants droit sont invités à vérifier si leurs ouvrages figurent dans la base officielle du règlement, accessible en ligne, via une recherche par nom d’auteur, d’éditeur ou par titre. Je vérifie si mes livres sont concernés Date limite impérative : 30 mars 2026Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée

L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices

Actualités L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices En s’inspirant des travaux du ministère de la Culture, le Sénat propose un outil d’amélioration de la transparence pour une IA respectueuse de la création Nous, titulaires de droit d’auteur et de droits voisins dans les secteurs des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du livre, de la musique et de la presse, saluons l’initiative des Sénateurs co-rapporteurs du rapport IA et Création, Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, du président de la commission Culture Laurent Lafon ainsi que des co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IAG, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, qui déposent sur le Bureau du Sénat une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ce dépôt s’inscrit dans la droite ligne de l’impulsion donnée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, depuis son arrivée rue de Valois en matière de défense du droit d’auteur et des droits voisins, en venant traduire l’une des principales recommandations de la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à la Professeure Alexandra Bensamoun sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle (volet juridique). La création d’une présomption légale d’exploitation des contenus protégés par les systèmes d’IA est un outil visant à rendre effective la mise en oeuvre du droit d’auteur et des droits voisins face à l’opacité pratiquée par ces systèmes. Malgré un cadre harmonisé, ceux-ci continuent de moissonner des données numériques, dont des contenus protégés, le plus souvent sans autorisation ni rémunération de leurs détenteurs, confrontant ces derniers à un risque élevé de contrefaçon en amont (au stade de l’input) et de substitution en aval (au stade de l’output). Nous ne pouvons laisser ces pratiques menacer la création et sa chaîne de valeur. Dans ce contexte et sur le modèle des nombreuses présomptions que comporte notre droit, celle-ci vient alléger la charge de la preuve de l’exploitation d’un contenu protégé, permettant aux ayants droit de faire valoir des faits et indices qui la rendent vraisemblable. Comme l’indiquent les auteurs de cette proposition de loi, son objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre secteurs créatifs et acteurs techs. Le premier effet souhaité du renforcement de notre arsenal législatif est bien de contribuer au respect du règlement IA, en particulier en facilitant la construction d’un marché de licences, que ce soit à travers des accords de gestion individuelle ou de gestion collective volontaire. Cette initiative concrétise un engagement politique fort pour trouver, à l’égard de tous les modèles, qu’ils soient européens, chinois ou américains, une issue à une situation figée qui fragilise le secteur de la création. Elle apporte aussi une réponse au risque que l’inaction fait peser à terme sur la performance de ces modèles. Signataires : ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes APIG – Alliance de la presse d’information générale DVP – Droits voisins de la presse EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée LaFA – La Filière Audiovisuelle LaSCAM – Société civile des auteurs multimédia PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine SGDL – Société des gens de lettres SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNE – Syndicat national de l’édition SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne UPP – Union Professionnelle des Photographes Télécharger le communiqué

Le droit de la propriété intellectuelle face à l’Intelligence artificielle générative – Un entretien avec Marc du Moulin

Actualités Le droit de la propriété intellectuelle face à l’Intelligence artificielle générative – Un entretien avec Marc du Moulin, secrétaire général d’Ecsa (European Composer & Songwriter Alliance). Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous nous rappeler ce qu’il s’est passé cet été sur la loi européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) ? Marc du Moulin – En prévision de l’entrée en vigueur de la loi européenne sur l’intelligence artificielle le 2 août 2025, la Commission européenne a adopté un « paquet » de mises en oeuvre qui inclut le Code de « bonnes pratiques » pour les fournisseurs d’intelligence artificielle générative (10 juillet), des lignes directrices (24 juillet) et un modèle de résumé détaillé pour les données utilisées par ces fournisseurs. Le code de bonnes pratiques, un outil volontaire, ne contient que des engagements peu contraignants pour les fournisseurs d’IA, tandis que le modèle de résumé se limite à des informations générales qui ne permettent pas aux auteurs et aux autres titulaires de droits de savoir si leurs oeuvres ont été utilisées. Plus inquiétant encore, les lignes directrices relatives à la loi sur l’IA publiées par la Commission indiquent que les modèles d’IA générative pour la musique, tels que ceux de Suno et Udio, ne relèveront pas du champ d’application des obligations de la loi européenne sur l’IA. Cette transposition de la loi sur l’IA ne fournit pas suffisamment de garanties et de transparence aux auteurs et autres titulaires de droits pour exercer et protéger leurs droits. De ce fait, elle vient doucher les espoirs nés de l’adoption de la loi sur l’IA, qui devait faciliter l’exercice du droit d’auteur face à l’utilisation d’œuvres par les entreprises d’IA générative. B. A. – Les fédérations d’artistes auteurs se sont prononcées à nouveau collectivement : à quel propos ? M. du M. – En réponse à cette transposition, et dans le cadre d’une large coalition d’organisations de tous les secteurs culturels et créatifs représentant notamment les auteurs, les artistes-interprètes, les organisations de gestion collective, éditeurs et producteurs, etc., nous avons adopté une déclaration commune critiquant fermement le paquet de mesures, pour les raisons évoquées plus haut. Celle-ci appelle la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen à revoir ces mesures et à veiller à ce que l’Union européenne protège les droits de propriété intellectuelle face aux défis de l’IA générative. B. A. – Les fédérations d’artistes auteurs se sont prononcées à nouveau collectivement : à quel propos ? M. du M. – En réponse à cette transposition, et dans le cadre d’une large coalition d’organisations de tous les secteurs culturels et créatifs représentant notamment les auteurs, les artistes-interprètes, les organisations de gestion collective, éditeurs et producteurs, etc., nous avons adopté une déclaration commune critiquant fermement le paquet de mesures, pour les raisons évoquées plus haut. Celle-ci appelle la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen à revoir ces mesures et à veiller à ce que l’Union européenne protège les droits de propriété intellectuelle face aux défis de l’IA générative. B. A. – Quelle est la position d’Ecsa sur ces développements ? M. du M. – Notre position se base sur les trois piliers suivants : autorisation, rémunération et transparence*. Si les auteurs et les ayants droit le souhaitent, ils doivent pouvoir conclure des accords de licence avec des fournisseurs d’IA générative. L’autorisation et la rémunération vont de pair tandis que la transparence est essentielle pour lutter contre toute exploitation sans autorisation. À ce jour, du fait des incertitudes juridiques sur le champ d’application de l’Article 4 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (2019), d’une part, et de la transposition de la loi sur l’IA, d’autre part, l’immense majorité des entreprises d’IA générative ne respectent aucun de ces trois principes. Il en résulte une situation où toutes les œuvres disponibles sont exploitées sans autorisation et où la saisine des tribunaux devient la seule option possible pour défendre le droit d’auteur – a fortiori quand le contenu « généré » avec l’IA générative est quasi similaire à des œuvres protégées. Nous avons toujours soutenu ceux et celles qui ont les moyens d’engager ces poursuites mais nous déplorons qu’il faille en arriver là, en l’absence de clarté juridique et de volonté politique. Quand la législation est ambiguë ou inadaptée, cela donne un large pouvoir aux grandes entreprises technologiques pour en abuser, mais aussi aux tribunaux pour l’interpréter. C’est pourquoi nous suivons avec attention toutes les actions judiciaires qui ont été engagées en Europe et à travers le monde. Les futures décisions des tribunaux vont jouer un rôle essentiel pour déterminer le champ d’application de l’Article 4, ainsi que la licéité et la validité des réservations de droits déjà effectuées. B. A. – Quelles sont les prochaines étapes pour Ecsa et les autres fédérations ? Un rapport du Parlement européen est actuellement en discussion. De quoi s’agit-il ? M. du M. – Au Parlement européen, le projet de rapport du député européen Axel Voss (Allemagne) sur le droit d’auteur et l’IA générative est en cours de discussion au sein de la Commission des Affaires juridiques. Nous saluons plusieurs points clés du projet de rapport, notamment sa critique de l’Article 4 (qui n’avait pas été conçu pour l’IA générative) et ses appels en faveur d’une juste rémunération des créateurs et d’une transparence totale des données exploitées par les entreprises d’IA générative. Par ailleurs, nous estimons que d’autres points devraient être ajoutés au rapport, notamment sur la nécessaire labellisation des contenus générés avec de l’IA et la protection des droits moraux des artistes-auteurs. Nous avons beaucoup travaillé à l’élaboration d’une lettre conjointe et de recommandations de vote avec une coalition qui rassemble de nombreuses organisations d’auteurs, artistes interprètes et autres professions des secteurs culturels et créatifs. Il reste encore beaucoup de points à discuter mais une majorité de députés européens semble nous soutenir sur plusieurs points cruciaux, notamment sur la nécessité d’assurer un haut niveau de transparence et une rémunération juste pour les créateurs. Nous

La communication visuelle fait-elle partie de la culture ? – Un entretien avec Gaëlle Hersent

Actualités La communication visuelle fait-elle partie de la culture ? – Un entretien avec Gaëlle Hersent, dessinatrice de Bande dessinée et illustratrice, représentante du groupement « Bande dessinée ». Bulletin des Auteurs – Vous habitez Montpellier, vous vous êtes aperçue que la municipalité de votre ville employait l’intelligence artificielle dans sa communication, notamment culturelle. Gaëlle Hersent – Différentes campagnes de communication de la municipalité ont fait appel à l’intelligence artificielle. La plus importante, sur le racisme et le « vivre-ensemble », reprenait l’image des « Trois Grâces », qui est la statue emblématique de la place de la Comédie à Montpellier, la détournait avec trois femmes d’origine différente, générées par l’IA. De manière concomitante, dans le journal local Monsieur le Maire assurait que la Ville de Montpellier sacralisait la culture.  Deux autres campagnes ont suivi dans un temps réduit, l’une pour la « Fête de la nature », la troisième sur le site archéologique Lattara, qui appartient à la métropole. Avec Margaux Saltel, illustratrice et elle-même habitante de la métropole, nous avons trouvé cela assez paradoxal : vouloir sanctuariser la culture et néanmoins ne pas faire appel à des illustrateurs pour les affiches de la Ville. Ce télescopage nous a fait réagir. Ainsi nous avons décidé d’écrire ensemble une tribune, qui a dans un premier temps été signée par 150 personnes travaillant dans le secteur de la création : illustrateurs, auteurs de bande dessinée, graphistes, concept-artists, etc. Nous avons essayé de l’envoyer à M. le Maire et à Mme la Directrice de la communication, mais nous n’avons pas eu de réponse. A priori notre mail semble avoir été bloqué par le « fire-wall » efficace de la mairie. Ne recevant pas de réponse, et les élections municipales approchant, nous avons publié notre tribune sur les réseaux sociaux, Instagram, Bluesky, etc., afin que le sujet devienne public. Dès le lendemain un adjoint au maire nous a répondu, sur Bluesky, en nous invitant à une discussion à la mairie pour la semaine suivante. Nous avons rencontré cinq personnes de la mairie le jeudi 17 juillet. Entretemps notre tribune était passée de 150 à 400 signatures. B. A. – Quelles ont été les suites données à cette rencontre ? G. H. – La Mairie a décidé d’écrire une charte, en interne, et nous a assuré qu’il n’y aurait plus de visuels générés à 100 % par l’IA dans la communication de la métropole et de la Mairie. La directrice de la communication nous a expliqué travailler avec des agences de communication et avec des graphistes en interne. La campagne avec les Trois Grâces avait été concoctée en externe par une agence de communication. En ce cas la Mairie n’a pas la main sur le processus. La campagne sur les jardins a été faite par une jeune graphiste, en interne, qui voulait « s’amuser » avec cet outil. La directrice de la communication n’avait pas vu la troisième affiche. Elle a insisté sur le fait que plus d’un millier de visuels était produit chaque année, et que c’était juste trois affiches sur plus d’un millier… Le côté positif, c’est que nous avons été reçues rapidement par la Mairie, qui s’est montrée curieuse et attentive, que les personnes rencontrées ont voulu comprendre, d’autant que Montpellier se dit être à la pointe de la réflexion sur l’utilisation de l’IA : une convention citoyenne a été organisée entre 2023 et 2024 et elle a établi dix règles autour de l’utilisation de l’IA : une convention citoyenne a été organisée entre 2023 et 2024 et elle a établi dix règles autour de l’utilisation de l’IA. La Mairie a aussi sensibilisé ses agents sur le sujet et interdit le recours à « Chatgpt » par ses agents en 2023 en attendant d’en savoir plus. Ceci dit, il me semble que l’utilisation de l’IA générative d’images était dans leur angle mort et qu’il ne devait pas y avoir d’illustrateur ou graphiste dans le panel de citoyen.ne.s réuni.e.s lors de cette convention citoyenne. La Mairie nous a proposé d’organiser une autre réunion dans le courant de l’année, avec d’autres signataires de la tribune, pour mieux nous connaître et réfléchir ensemble. Je me pose la question de cet usage généralisé de l’IAgen au niveau de la communication visuelle des mairies et autres institutions publiques. On veut sanctuariser la culture, mais sans envisager un seul instant que la communication visuelle peut rentrer dedans. Il y a un côté très pragmatique et utilitariste des images. Touche-t-on ici à la différence floue entre « Beaux-Arts » et « Arts Appliqués » ? Et l’un vaudrait d’être sanctuarisé et pas l’autre ? Les images réalisées dans le cadre de la communication visuelle, n’est-ce pas aussi une forme de culture ? La plupart des mairies, des métropoles, des institutions publiques, ne réfléchissent pas à cela. Elles se disent : J’ai besoin d’une affiche pour communiquer des informations. Parce que ça coûte moins cher, parce que ça va plus vite, qu’il y a moins d’intermédiaires, je vais générer une image par l’IA. Je serais néanmoins curieuse de savoir si cela coûte moins cher dans le cas où c’est une agence de communication qui l’utilise mais qui facture tout de même son travail à la Mairie. Par ailleurs, est-ce qu’il n’y a pas une perte de qualité ? Les graphistes ne savent pas corriger les erreurs de dessin et les laissent apparentes (problèmes de mains, d’endroits confus et mal « dessinés »). Ainsi est livrée au public une image mal finalisée. J’ai aussi soulevé le point des droits d’auteurs auprès de la directrice de la communication. Paient-ils des droits d’auteur ou des cessions de droits à des agences de communication sur des visuels générés par l’IA ? Cela pose question parce que, à ma connaissance, il n’y a pas de droit d’auteur sur des images générées par l’IA. J’ai l’impression qu’elle n’avait pas envisagé ce point. Je viens d’assister à une table ronde, au musée Fabre de Montpellier, sur le thème « Art et IA dans la ville

Un code des bonnes pratiques pour l’IA ? – Un entretien avec Nicole Pfister Fetz

Actualités Un code des bonnes pratiques pour l’IA ? – Un entretien avec Nicole Pfister Fetz, Secrétaire générale de « European Writers’ Council (EWC)». Nicole Pfister Fetz a été durant seize années Secrétaire générale de A*dS, l’association des autrices, auteurs, traductrices et traducteurs littéraires suisses. Depuis le 1er juillet 2023, elle occupe le poste de Secrétaire générale de la Fédération des associations européennes d’écrivains (EWC). Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le « Code of Practice » ? Nicole Pfister Fetz – L’article 56 de l’« EU Artificial Inteligence Act » (EU AI Act), la loi européenne sur l’IA, prévoit ce « Code of Practice », ou code des bonnes pratiques, qui précise la manière dont les fournisseurs de l’IA, c’est-à-dire les entreprises qui développent les modèles d’IA à usage général, ou IA générative, par exemple « ChatGPT », « Gemini », etc., qui se nourrissent du matériau des œuvres publiées et ne pourraient exister sans ce matériau, peuvent se conformer à leurs obligations au regard de la loi sur l’IA. Il existe aussi des fournisseurs de modèles d’IA qui présentent des risques systémiques, dans les domaines de la sécurité, surveillance, médecine, climat, etc. Ce « Code of Practice » est proposé à la signature des seuls fournisseurs. Les fournisseurs ne sont pas obligés de signer ce code. Ce n’est qu’une recommandation. Le signer est un moyen pour les fournisseurs de montrer la conformité des modèles qu’ils offrent à la loi sur l’IA. Les obligations auxquelles s’engagent alors les fournisseurs concernent les droits d’auteur, la transparence, la catégorisation entre modèles d’IA générative et modèles à risques systémiques, et la réduction de ces risques, enfin la bonne gouvernance des bases de données. Sur ces quatre thèmes se sont constitués quatre groupes de travail, qui participent à l’élaboration du « Code of Practice ». Ce Code des bonnes pratiques n’est qu’un chapitre des différentes mesures à prendre pour que la loi sur l’IA entre en fonction. En août 2024 le Bureau de l’IA, qui est lié à la Commission européenne, a ouvert le processus pour construire le « Code of Practice » à qui souhaitait y participer. Environ mille organisations et personnes individuelles ont répondu. Les personnes individuelles ont déclaré être des experts et des académiciens qui ont une compétence particulière dans le domaine de l’IA. Sur ces mille organisations et experts, seulement 6 % sont des organisations qui représentent les auteurs, leurs ayants-droit, les sociétés de gestion collective, les éditeurs, les producteurs, etc. Seulement 5 % des mille sont des organisations qui viennent de la société civile, qui défendent les droits humains. 13 % représentent les fournisseurs de l’IA ou autres entreprises technologiques. 30 à 40 % sont des experts indépendants. 30 % enfin sont des académiciens. Un problème est que nous n’en savons pas plus sur les participants. Plusieurs organisations ont fermement demandé que soit opérée une transparence sur la personnalité des participants. La liste des organisations a alors été publiée. Mais jusqu’à aujourd’hui on ne sait absolument pas qui sont les 60 % des personnes individuelles. Pendant le processus nous avons appris que les fournisseurs et experts individuels présents dans ces groupes de travail ne viennent pas seulement d’Europe. Plusieurs viennent des États-Unis. Il y a aussi des experts individuels et « indépendants » qui sont directement liés avec les fournisseurs de l’IA. B.A. – Comment sont gérés tous les avis émis par ces mille participants ? N.P.- F. – Au début du processus tous les participants devaient s’inscrire pour chacun des quatre groupes de travail et pour les séances plénières. La personne en titre, d’une organisation ou individuelle, ne peut être remplacée par une autre en cas d’empêchement. Notre organisation EWC dispose de trois personnes qui participent à ces quatre groupes de travail. De plus, il y a un groupe de travail qui est ouvert exclusivement aux grands fournisseurs de l’IA, qui ont ces séances supplémentaires. L’EWC et autres organisations ont demandé un calendrier prévisionnel des dates de réunion des groupes de travail. Depuis, on a reçu un calendrier avec les semaines mentionnées avec des délais pour envoyer les réactions et des séances des groupes de travail, mais pas d’informations en détail, ni les dates précises. Au mieux juste une ou deux semaines en amont, on reçoit une invitation à participer à une réunion de son groupe de travail, sur la base du document qui nous a été communiqué. Il faut être très flexible pour pouvoir se libérer. On peut alors soumettre sur une plateforme numérique, dans un certain délai, des demandes, sur la base de ce document. On peut également soumettre une demande de prise de parole durant la séance, qui ne peut durer plus de deux minutes. Sur la plateforme, on ne voit pas qui va parler lors de la séance et on peut même soumettre une question de manière anonyme. Avant la séance tous les participants d’un groupe de travail peuvent voter des questions avec pouce vers le haut. Seules les dix questions ayant obtenu le plus de voix recevront une réponse lors de la séance. Mais comme nous ne savons pas qui participera à la réunion, il n’est pas possible de se concerter ou de se coordonner avant. Avant la toute première séance, nous avons dû poser les questions et demander une prise de parole avant même d’avoir eu l’occasion de lire le document dont il allait être débattu. Les séances suivantes, souvent cela n’a guère été mieux. On peut faire part d’une réaction, chaque fois sur la base d’un projet du « Code of Practice » à la suite des réunions de groupe de travail, mais dans un espace de deux à trois semaines au maximum. C’est un travail immense, très technique. Les petites organisations n’ont pas les moyens d’employer une personne à cette tâche. Par contre, parmi les personnes individuelles, il y a aussi des avocats liés aux grandes entreprises de l’IA, ou des représentants des universités qui sont presque uniquement engagés par de grandes entreprises américaines, ceux-là ont des cabinets derrière eux qui préparent leurs interventions ou leurs réactions. Ce processus n’est pas très démocratique. Il crée un déséquilibre immense en faveur de l’industrie de l’IA. Face

Unis, auteurs et éditeurs assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative

Actualités Unis, auteurs et éditeurs assignent Meta pour imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) agissent en justice contre Meta devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris en raison d’une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative. « Alors que nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l’édition dans les corpus de données utilisés par Meta, nous saisissons aujourd’hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d’auteur, le parasitisme. Nous souhaitons, à travers cette assignation, agir sur le fondement des principes fondamentaux. La création d’un marché de l’IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture », déclare Vincent Montagne, président du SNE. Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation. A l’occasion du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont également publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA. « L’action que nous entamons doit aussi faire naître une volonté sérieuse des IA de tenir compte de la création, d’en respecter le cadre juridique et le cas échéant de trouver des contreparties pour l’utilisation d’œuvres dont ils se nourrissent. C’est essentiel pour préserver un écosystème fragile qui doit sa richesse à la diversité éditoriale », ajoute Christophe Hardy, président de la SGDL. François Peyrony, président du SNAC indique enfin : « L’objectif, à travers cette action inédite en France, est aussi d’ouvrir la voie à d’autres actions similaires afin de protéger si nécessaire les auteurs des dangers de l’IA qui pille leurs œuvres et le patrimoine culturel pour s’entraîner et qui produit des “faux livres” qui entrent en concurrence avec les vrais livres d’auteurs. » Les plaignants réclament le respect du droit d’auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA. Contacts presse SNE : Hélène Conand, directrice de la communication, hconand@sne.frSGDL : Virginie Frenay, responsable communication, communication@sgdl.orgSNAC : Maïa Bensimon, déléguée générale, ladirection@snac.fr  

Pacte d’engagement éthique

Actualités Le pacte d’engagement éthique Un « Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle et pour un travail créatif d’auteurs, d’autrices et d’artistes interprètes » a été signé par les organisations suivantes : L’ATAA (Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel) L’association Les Voix.fr Le SFA (Syndicat Français des Artistes interprètes) Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) Le SNTPCT : Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision (av) L’UNAC : Union Nationale des Auteurs et Compositeurs L’UPAD (Union Professionnelle des Auteurs de Doublage) Lire le pacte

L’IA abîme l’image de notre métier – Un entretien avec un traducteur audiovisuel

Actualités L’IA abîme l’image de notre métier – Un entretien avec un traducteur audiovisuel Bulletin des Auteurs – L’IA menace-t-elle votre métier ? Un traducteur audiovisuel – La banque d’affaires Goldman Sachs a publié un rapport voici quelques mois sur l’IA, où il est démontré que l’IA est une bulle qui va éclater parce qu’il n’y a pas d’argent à gagner. Pour moi, l’IA c’est un peu comme les fansubbers, dont tout le monde parlait il y a dix ou quinze ans, les bénévoles qui écrivaient les sous-titres gratuitement pour traduire des œuvres piratées. Ces fansubbers ne présentaient pas une menace réelle pour les auteur.e.s professionnel.le.s de sous-titres, car ils n’avaient aucune compétence en traduction. Mais ils présentaient une menace en termes d’image, en instillant l’idée que n’importe qui peut créer des sous-titres, ce qui tendait à dévaloriser notre métier. Là, c’est pareil : dès que l’on dit : « J’écris des sous-titres », on s’entend répondre : « Ah oui ! Eh bien ce sera bientôt fait par les ordinateurs. » Les gens répètent ce qu’ils ont entendu, mais qui est complètement faux. Les systèmes de traduction automatique en sous-titrage produisent de la bouillie. En effet, ils ne font pas de la traduction, mais de la corrélation statistique. La traduction, c’est transmettre le sens. Or une machine ne comprend pas le sens, elle ne comprend rien, elle décide seulement qu’après ce mot-ci il y a de fortes chances que vienne ce mot-là. Par l’augmentation de leur puissance, les machines sont désormais capables d’établir des corrélations au sein d’immenses champs de données. Malgré tout, un humain doit passer derrière, c’est le Turc mécanique qui joue aux échecs : il y a un humain, caché dans la machine, qui actionne la main de l’automate. Mais aujourd’hui, les sociétés qui produisent les processeurs chutent en bourse parce que les scientifiques commencent à expliquer que ces méthodes de corrélation statistique ont des limites, intrinsèques, renforcées par le fait qu’elles produisent de mauvaises traductions, dont ensuite elles s’alimentent. Les algorithmes s’enfoncent ainsi dans l’erreur. À ce titre, les fameuses « démonstrations » des performances de l’IA, qu’on trouve sur les sites des vendeurs d’IA, sont trompeuses, l’humain est repassé derrière, et personne ne sait combien de temps a été passé à corriger la machine. L’enjeu est uniquement de faire du business, il s’agit de créer le buzz et d’impressionner, pour vendre. B. A. – Les sociétés avec lesquelles vous travaillez ne commencent-elles pas à vous imposer un travail de « post-édition » ? T. A. – Certains sous-titres que l’on voit sur des plateformes ont été produits par une machine et un humain est repassé rapidement derrière. Le résultat est très mauvais. Le plus grave, c’est que des universités, des master pro, se mettent à dire à leurs étudiants : « C’est merveilleux, on va vous former pour l’avenir, vous serez post-éditeurs. » Cela donne une idée du niveau de sérieux de ces formations universitaires. Pour beaucoup d’universités, ce qu’il faut, c’est être à la pointe de ce qui semble être la modernité pour donner l’idée à la hiérarchie qu’on est de son temps et attirer les étudiants. Cela ne les dérange pas de former des Bac + 5 qui ne seront que des perroquets. B. A. – C’est un modèle qui pourrait alors s’imposer. T. A. – Peut-être, mais il ne s’imposerait pas parce qu’il est efficace, ou performant, ou même pertinent économiquement parlant, car l’économie de coût qu’il pourrait permettre équivaut inévitablement à un sous-titrage au rabais. Je ne sais même pas si cela revient vraiment moins cher, et on se retrouve avec un produit inutilisable. Posons donc la vraie question : quand on dépense de l’argent, a-t-on envie d’obtenir un bon sous-titrage, ou un mauvais sous-titrage ? Le problème n’est donc pas que l’on a inventé des machines merveilleuses qui vont remplacer les gens. Le problème, c’est que les vendeurs d’IA commercialisent du vent, du vaporware, mais risquent de réussir à convaincre une part du public que la traduction c’est fini, au profit de la traduction automatique et d’une post-édition. B. A. – Les entreprises avec lesquelles vous travaillez font-elles pression pour que vous adoptiez ce système ? T. A. – Pas les sociétés basées en France. Pour certaines plateformes, c’est autre chose, dans la mesure où elles ont des prestataires globaux auxquels elles ont donné tout pouvoir et dont elles contrôlent très mal les méthodes. La corrélation statistique à grande échelle peut être efficace dans certains domaines, dans les sciences dures, en chimie, en physique, pour faire des simulations de matériaux, c’est très utile. Ces applications permettent d’économiser un temps énorme et sont donc efficientes, mais dans un champ extrêmement réduit et précis. Mais entraîner l’IA à accomplir une tâche, même dans un champ limité, est d’un coût très élevé, consomme des quantités d’électricité invraisemblables, et c’est pour cela que Goldman Sachs souligne qu’entre ce qu’on peut vendre avec l’IA et le coût de développement, il n’y a aucune logique économique. Bien sûr que l’IA est inquiétante, mais avant tout parce qu’elle dévalorise nos métiers. Il faut se méfier des gens qui ont un intérêt économique à vous raconter des sornettes. Or ce sont les seuls à faire la promotion de l’IA en traduction.

Le Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle – Un entretien avec Frédéric Gonant et Tatiana Taburno

Actualités Le Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle – Un entretien avec Frédéric Gonant et Tatiana Taburno, audiodescripteurs•rices, représentants•tes du groupement Doublage/ Sous-Titrage/ Audiodescription. Bulletin des Auteurs – Comment s’est imposée l’idée du Pacte ? Frédéric Gonant – En sept ans, les tarifs d’auteurs d’audiodescription ont diminué de 60 % et nous sommes devenus corvéables à merci. Les délais entre la commande et la livraison du texte rétrécissent et les conditions de travail partent à vau-l’eau (film en cours de finition, copie image de mauvaise qualité, absence de traduction, enregistrement en home studio sans aucune compensation…) Cette dégradation nous fait perdre le sens de notre travail et ressemble à la mise en place d’un terreau pour que s’implante l’intelligence artificielle générative (IAg). La goutte d’eau a été la volonté de certains commanditaires de vouloir nous contraindre à travailler sur des logiciels en ligne. Il n’est pas envisageable de participer à ce passage en force sans le dénoncer et sans se battre. Il nous faut dialoguer avec les commanditaires intermédiaires que sont les laboratoires et, pour cela, il est indispensable de se solidariser et d’équilibrer le rapport de force. La qualité d’une partie de la post-production cinématographique est en danger. Tatiana Taburno – L’arrivée de l’IA se produit en parallèle de la détérioration de nos conditions de travail. Nous sommes partis du constat d’une situation très spécifique à notre profession d’audio descripteurs et d’audio descriptrices, et nous nous sommes attachés à questionner en premier lieu le pourquoi et le sens même de notre métier. Le terme accessibilité est lié dans l’imaginaire collectif au handicap, or la définition d’accessibilité est avant tout : « la possibilité d’avoir accès à ». Avoir accès à une œuvre n’a pas nécessairement à voir avec le handicap. Prenons un simple exemple : la plupart des œuvres audiovisuelles ne sont pas en langue française. Elles ne sont donc pas accessibles. Une œuvre existe-t-elle si elle n’est pas transmise et diffusée ? Elle n’existe que si elle est accessible. Si nous nous fondons sur cette idée d’une accessibilité universelle, nous nous dégageons de ce filtre du handicap pour englober à niveau égal toutes les formes d’adaptation. Nous touchons ainsi la grande majorité des personnes qui, pour « x » raisons, n’ont pas accès à une œuvre. Nous nous adressons aux personnes empêchées de comprendre(lorsque l’on ne maîtrise pas une langue étrangère), de voir ou d’entendre. B. A. – Le Pacte rassemble de multiples professions : auteurs de doublage et de sous-titrage, audio descripteurs, artistes-interprètes, traducteurs, directeurs artistiques, ingénieurs du son… Quel a été le cheminement de ce Pacte ? Frédéric Gonant – Notre métier fait le lien entre l’écriture et l’interprétation, car nous écrivons pour que notre audiodescription soit lue. Nous faisons partie des métiers de l’ombre du cinéma, comme les traducteurs, les doubleurs… Tatiana Taburno – Les adaptations revêtent un rôle clef, indispensable à la circulation des œuvres audiovisuelles dont les auteurs, autrices et artistes-interprètes sont les passeurs. Cette accessibilité concerne autant le doublage, le sous-titrage multilingue, la voice-over, que l’audiodescription, le sous-titrage pour sourds et malentendants, toutes ces versions qui rendent accessible une grande richesse audiovisuelle. Il est évident que nous devons nous rassembler. Nous sommes tous et toutes auteurs et autrices de nos œuvres, qui sont des œuvres dérivées, adaptées des œuvres originales. Elles doivent être considérées à leur juste valeur. Les auteurs, les interprètes, les ingénieurs du son, les directeurs artistiques… Nous travaillons de concert. Frédéric Gonant – De tradition, dans le secteur audiovisuel, que ce soit pour les traducteurs-adaptateurs ou les auteurs d’audiodescriptions ; il n’existe que très rarement des contrats. Nous travaillons en confiance. La confiance d’hier, avec, entre autres, des commandes en direct, n’est plus du tout la même avec les laboratoires intermédiaires d’aujourd’hui. Ces intermédiaires exercent des pressions (sous couvert de leurs clients ou de la concurrence…) et la transparence n’est plus au rendez-vous. Notre travail d’audiodescription est régulièrement revendu sans notre accord et sans contrepartie. L’arrivée de l’intelligence artificielle dans ce secteur non protégé nous fragilise encore plus. Rappelons que travailler en ligne, revient à donner tous nos brouillons. Tatiana Taburno – Les « machines » auxquelles nous donnons nos brouillons apprennent également, via le travail en ligne, notre processus d’écriture. D’ailleurs, dire qu’elles apprennent est un abus de langage. Elles ingurgitent. La plupart du temps, nos interlocuteurs directs sont les laboratoires, qui sont des intermédiaires, et ils ont leur part à jouer quant aux conditions de travail qui nous sont imposées. Nous souhaiterions une plus grande transparence avec nos interlocuteurs directs, les laboratoires, et indirects, lesproducteurs et distributeurs. Frédéric Gonant – La fragilité dans laquelle nous nous trouvons et d’autant plus grande qu’aucun organisme de gestion collective (OGC) ne nous prend en charge. Malgré nos demandes légitimes depuis plus de vingt ans, si personne ne remet en doute notre travail d’auteur, aucune OGC ne gère nos droits d’auteur, ce qui nous empêche de protéger nos textes. Tatiana Taburno – Nous attendons une reconnaissance, une prise en charge… Nous espérons que le dialogue va se rouvrir, au moment où la question de la propriété intellectuelle et de l’autorialité est posée par l’utilisation de l’IAg. B. A. – Comment avez-vous construit le texte du Pacte ? Tatiana Taburno – Nous avons écrit une première mouture que nous avons proposée aux différentes organisations (notamment les associations Ataa, Upad, et Les Voixet le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA), qui ont contribué au texte final et commun. Ce Pacte est une ligne commune. Un pacte, ce sont des mains qui se serrent. C’est un appel à être entendus, reconnus. Il s’adresse aux différents acteurs de la chaîne de production, de post-production et de distribution, mais également aux pouvoirs publics (notamment le ministère de la Culture, le CNC et l’Arcom) et aux publics regroupés en associations. Le Pacte encourage un triple engagement : respecter l’œuvre, respecter les personnes qui ont travaillé pour son accessibilité, respecter les personnes qui sont destinataires de l’œuvre. B. A. – L’intelligence artificielle menace le sens de vos