CNL : une Charte des valeurs

Actualités CNL : une Charte des valeurs L’accès aux aides du Centre national du livre (CNL) est désormais conditionné au respect d’une Charte des valeurs élaborée avec l’ensemble des professionnels du secteur du livre. Il s’agit d’une charte en trois volets sur lesquels les demandeurs, quel que soit leur profil, devront s’engager : la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) ; la lutte contre les discriminations ; les actions en faveur de la transition écologique.   L’adhésion formelle à la Charte se fera sur le portail de gestion des aides du CNL, lors de chaque dépôt de dossier. La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL portera dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales. Le CNL s’est engagé à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024. En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL. Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d’une cellule d’écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets. Lire le communiqué en intégralité Lire la charte en intégralité

ESPÈCES D’AUTEURS : à l’Hôtel de Massa – 24 et 25 juin 2022

Actualités ESPÈCES D’AUTEURS : à l’Hôtel de Massa – 24 et 25 juin 2022 Espèces d’auteurs est un nouveau festival qui s’adresse à toute la communauté des auteurs, des traducteurs et des illustrateurs du livre, et à leurs lecteurs. S’y mêleront tables rondes professionnelles sur des sujets d’actualité ayant trait à la création et à l’économie du livre, rencontres littéraires, lectures sous l’arbre, ateliers à destination des jeunes publics, tables d’éditeurs et de libraires indépendants, remise des Grands Prix littéraires 2022 de la SGDL, concerts et soirées festives… Ce festival incarne sa volonté de rassembler l’ensemble de la communauté des auteurs et les acteurs du monde du livre. Les auteurs pourront y rencontrer les permanents et les représentants de la Société des Gens de Lettres, de l’Association des traducteurs littéraires de France, du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, des Écrivains associés du théâtre… Lire le document en intégralité

Début d’un 3ème round des négociations auteurs/éditeurs de livres !

Actualités Début d’un 3ème round des négociations auteurs/éditeurs de livres ! Le Snac a pris connaissance de la lettre de mission adressée par Madame la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le 10 avril 2022 à Pierre Sirinelli et Sarah Dormont pour leur confier la poursuite d’une mission concernant l’évolution du cadre juridique des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs, et ce sur plusieurs points, mais entre autres et notamment sur la rémunération des auteurs. Le Snac se réjouit de cette lettre de mission qui est une nouvelle positive, au regard de la situation dégagée à l’issue de 9 mois de négociations (entre juin 2021 et février 2022). Le Snac attend avec intérêt la reprise des négociations et certaines précisions sur le calendrier de celles-ci (la première réunion a lieu le 25 avril). Avec leurs convictions, leurs positions, mais aussi la conscience que la négociation sera difficile, les représentants du Snac participeront aux discussions collège éditeurs et collège auteurs.

Édition en fusion

Actualités Édition en fusion Inquiet du rapprochement des deux groupes majeurs d’édition de livres en France (Editis et Hachette), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs appelle la représentation nationale à se saisir de la question et à envisager les conséquences d’une telle fusion pour l’ensemble de la filière du livre : auteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs, librairies, bibliothèques, etc. Le projet annoncé repose sur le renforcement de la part de l’actionnaire Vivendi (Editis) dans le capital de Lagardère (Hachette) au moyen d’une offre publique d’achat (OPA plus ou moins amicale). L’objectif affiché est de construire un acteur fort dans un marché mondial en plein bouleversement. Depuis quelques semaines, le landerneau de l’édition s’émeut de ce projet de « rapprochement ». Les groupes Hachette et Editis, c’est-à-dire les deux principaux acteurs du monde du livre en France, se trouveraient ainsi au sein d’une même maison mère. Le SNE (Syndicat national des éditeurs) lui-même, représentant plus de 700 maisons d’édition et plus de 80 % du chiffre d’affaires de l’édition en France, a évoqué dans un communiqué qu’il pourrait y avoir un risque d’abus de position dominante. C’est dire ! L’inquiétude est fondée pour les auteurs, face à une telle concentration entre les mains du patron controversé qu’est Vincent Bolloré. La presse s’est fait écho des pratiques agressives et pour le moins discutables du groupe dirigé par ce grand capitaine d’industries, pratiques dites parfois « à la hussarde », ou qualifiées de violences économiques. On se souvient de la décision de Canal+ d’arrêter de payer les droits dus aux organismes de gestion collective des auteurs jusqu’à l’ouverture de nouvelles négociations pour obtenir des baisses sur le montant de la rémunération des auteurs… Si cette action se confirme, c’est une triste nouvelle pour les auteurs qui perdront une partie de la diversité des « guichets » existants et qui se retrouveront face à des interlocuteurs, simples exécutants d’une entité plus fermée encore à la discussion et à la négociation avec eux ou avec leurs représentants. Aujourd’hui, la plupart des contrats d’édition proposés aux auteurs sont de simples contrats d’adhésion, difficiles voire impossibles à négocier pour la très grande majorité des auteurs concernés, à l’exception de quelques écrivains « qui rapportent ». Qu’en sera-t-il demain, si le marché de l’édition en France concentre le pouvoir juridique (acquisition des droits et rédaction des contrats d’édition) entre les mains du même acteur ? Qui sera favorisé ? Vivendi, bien sûr ! Le Snac jouera son rôle, à l’instar de toutes les organisations professionnelles d’auteurs, en restant vigilant sur la suite de cette affaire. Nous nous interrogeons d’ores et déjà sur l’action des autorités compétentes. Vont-elles laisser faire, sans intervenir, un tel regroupement ? Et si ce regroupement a lieu, quelles adaptations est-il nécessaire d’envisager pour équilibrer la relation auteurs/éditeurs ? À quand une clause de conscience pour les auteurs du livre confrontés à cette concentration des maisons d’édition, avec qui ils sont contractuellement liés ? Les auteurs refusent d’être la dernière roue du carrosse éditorial.

Le “collège auteurs” réagit aux vœux du SNE

Actualités Le “collège auteurs” réagit aux vœux du SNE Le CPE (et donc le Snac qui en est membre) est signataire d’un message adressé au président du Syndicat national de l’édition. Le Collège auteur (négociant avec des représentants du SNE depuis juin dernier) a souhaité réagir à certaines des déclarations faites lors des vœux exprimés par cette organisation professionnelle, par l’intermédiaire de son président. Cher Vincent Montagne, Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs. La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations. Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire. Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices. À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ? Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté. Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.

Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur

Actualités Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur. Un deuxième webinaire avec Maïa Bensimon, Olivia Guillon et Jessica Kohn, animé par Christelle Pécout pour confronter les perspectives juridique, économique et historique de l’étude. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à contact@snac.fr – Vous recevrez par retour le lien de connexion nécessaire à cette réunion. Quelques informations sur l’étude Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur : l’objectif n’est pas de faire une étude de plus, mais d’avoir un outil pour s’engager plus avant dans une réflexion globale sur les impacts des conditions de travail sur la santé, dans les phases de création et d’exploitation des œuvres. il s’agit de réfléchir ensemble et de proposer des pistes de réflexion pour améliorer une relation auteur ou autrice / éditeur ou éditrice qui entraîne parfois une « souffrance professionnelle » dans le cadre particulier de l’édition d’une œuvre. le travail préparatoire s’est fait avec des experts indépendants d’horizons différents : notes techniques, recueil de données anonymisées et confidentielles, organisation de webinaires… Il faut maintenant trouver les critères d’entrée permettant la prescription d’actions de prévention dédiées et la rédaction d’une charte des bons usages dans la relation auteur / éditeur.   Il faut instaurer le dialogue avec les pouvoirs publics et les maisons d’édition pour repenser ensemble la relation auteur, autrice / éditeur, éditrice.

MDS : réponse du SLF

Actualités MDS : réponse du SLF Le Snac avait écrit au Syndicat de la librairie française concernant la crise du distributeur MDS. Le Snac avait publié son courrier dans une Actualité du 5 décembre. Lire la réponse du SLF

Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL

Actualités Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL Dans le cadre de l’année de la lecture déclarée « grande cause nationale », le CNL s’associe au pass Culture pour proposer des « Masterclass d’auteurs de livres », crée une bourse de résidence en milieu scolaire et assouplit son dispositif de résidences. Le Centre national du livre, en lien avec les ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale et les associations représentant les auteurs et les éditeurs, a annoncé lancer certaines actions permettant de multiplier les rencontres d’auteurs auprès des différents publics et particulièrement des plus jeunes. Le CNL va ainsi déployer 250 résidences d’écriture dont 100 résidences en milieu scolaire et 50 dans les « colonies apprenantes » ou en centres de loisirs, à l’instar de l’expérimentation conduite dans le cadre de Partir en Livre en juillet 2021. Un ensemble de partenaires tels que les clubs de sport, les entreprises ou les bailleurs sociaux pourront accueillir des résidences d’auteurs. Le Centre national du livre annonce doubler en 2022 le budget qu’il consacre chaque année aux bourses de résidence. Une plateforme de mise en relation auteurs/lieux sera créée au printemps 2022. D’ici là, la mise en relation se fera via le CNL.

Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS

Actualités Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS Le sujet est grave car MDS est un distributeur important, filiale du groupe Média Participations qui est un acteur majeur de la filière du livre en France. De très nombreux auteurs sont concernés (BD mais aussi tous les secteurs) car de nombreux éditeurs sont concernés qui ne sont pas tous des marques commerciales appartenant au groupe Médias Participations. Les problèmes logistiques dont la presse à fait état, à la veille des fêtes de fin d’année sont catastrophiques dans une période du calendrier essentielle pour l’économie du livre… Le Snac a adressé un courrier à MDS : “…Nous voulons vous faire part de l’inquiétude des auteurs concernés par la situation de crise résultant des problèmes logistiques de MDS et de l’annonce, entre autres, que les commandes de moins de 3 exemplaires ne seraient plus servies. Nous aimerions avoir les informations nécessaires directement de la part de votre société. Il nous semble qu’il serait utile de retransmettre en toute transparence toutes explications propres à éclairer et rassurer les auteurs et leurs organisations sur ce qui se passe au regard de la distribution (ou de la non distribution) de leurs livres. …Nous voulons sincèrement espérer que les auteurs ne seront pas d’une certaine façon les otages d’une crise qui semble opposer MDS et les libraires.” Lire le courrier à MDS en intégralité Le Snac a aussi adressé un courrier au SLF (Syndicat des libraires). “… Le Snac a pris connaissance, entre autres, du communiqué du SLF sur les énormes difficultés d’approvisionnement des livres de certains éditeurs distribués par la Société MDS et sur la recommandation faite à ses adhérents de se reporter, dans toute la mesure du possible, vers les titres d’autres éditeurs… Les prescripteurs libraires imaginent-ils les conséquences d’un tel mot d’ordre sur la visibilité d’auteurs et de livres qui se verraient effacés du paysage, au motif que les uns comme les autres pourraient être substituables ?…” Lire le courrier au SLF en intégralité

Le Centre national du Livre aide et accompagne les auteurs – Un entretien avec Florabelle Rouyer, chef du département de la création, et Laurence Pisicchio, instructrice en charge de la commission de la Bande Dessinée.

Actualités Le Centre national du Livre aide et accompagne les auteurs – Un entretien avec Florabelle Rouyer, chef du département de la création, et Laurence Pisicchio, instructrice en charge de la commission de la Bande Dessinée. Bulletin des Auteurs – Quelles sont les missions du CNL ? Florabelle Rouyer – Le Centre national du livre est un établissement public administratif du ministère de la Culture, au service du livre et de la lecture depuis 1946, qui a pour mission principale d’accompagner et de soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, et de contribuer à la diversité et au rayonnement de la création littéraire et du livre, en France et dans le monde. Il met à la disposition de l’ensemble des professionnels de la chaine du livre 22 dispositifs de soutien. Le département de la création est l’un des quatre départements du CNL. Ce département est dédié à toutes les aides aux auteurs du livre, éditeurs d’ouvrages et de revues, il accompagne des associations de l’interprofession par des subventions annuelles, et il participe, au-delà de sa mission de service public, aux réunions de concertation pour l’évolution des bonnes pratiques, notamment dans les relations entre auteurs et éditeurs. Dans ce département, nous recevons environ 3 000 demandes par an, tous dispositifs confondus. Nous avons 10 dispositifs. 4 sont dédiés aux auteurs, le plus demandé étant la bourse d’écriture. Nous avons une bourse de résidence, à laquelle auteurs comme traducteurs peuvent prétendre. Nous proposons une bourse de traduction des langues étrangères vers le français. Et une bourse de séjour aux traducteurs du français vers les langues étrangères. Dans les bourses d’écriture, nous avons trois bourses et quatre montants : la bourse de découverte, de 5 000 euros, quand vous avez un livre publié à compte d’éditeur. La bourse de création, de 8 000 ou 15 000 euros, pour les auteurs ayant publié au moins deux ouvrages. La bourse d’année sabbatique, de 30 000 euros, pour les auteurs dont l’œuvre est conséquente et lorsque l’ampleur du projet le justifie. B. A. – Comment fait-on pour demander une aide au CNL ? F. R. – L’auteur doit en premier ouvrir un compte « auteur » sur le site du CNL. Plus de 4 500 auteurs l’ont déjà fait depuis l’ouverture du portail en mai 2018. Vous obtenez un code, qui vous permet d’accéder à un espace personnel, où vous trouvez soit une fiche vierge si vous n’avez jamais déposé de demande d’aide, soit votre ancienne fiche si vous avez déjà déposé des dossiers au CNL. Vous remplissez ou actualisez cette fiche, et vous avez accès aux quatre dispositifs ouverts aux auteurs et traducteurs ainsi qu’aux présentations des différentes aides et surtout à un tuto pour vos accompagner dans le dépôt de votre demande en ligne. Vous pouvez alors cliquer sur « Nouvelle Demande ». S’ouvre à vous un formulaire en ligne, qui se présente sous la forme d’une page avec une série d’onglets. Il comporte une partie administrative, avec votre bibliographie à indiquer, votre numéro de sécurité sociale, quelques pièces à joindre, et surtout votre motivation, qui se décline en : « motivation de ma demande d’aide », et : « présentation de mon projet ». Ces pièces administratives sont absolument incontournables, car nous sommes un établissement public et devons respecter des règles précises. B. A. – Les règles d’éligibilité aux aides ont évolué en 2019. F. R. – À la suite d’une évaluation du dispositif Auteurs par un cabinet extérieur, puis d’une concertation, la direction du CNL a souhaité augmenter les possibilités de dépôt de dossier. Cette augmentation de demandes nous a permis de convaincre de la nécessité d’un accroissement de notre budget, de l’ordre de 20 % en trois ans. Le budget que le CNL consacre aux auteurs avoisine aujourd’hui les 4 millions d’euros par an. Le premier levier pour faciliter l’accès au dépôt a été l’allègement des délais de carence. Le délai avant de pouvoir obtenir une nouvelle aide est désormais de trois ans, sauf pour l’année sabbatique, où il est de cinq ans. La deuxième manière de faciliter l’accès est qu’après un refus, le délai de carence d’un an et l’exigence d’une nouvelle publication ont été supprimés. Vous pouvez maintenant déposer une nouvelle demande dès la session suivante, à condition qu’il ne s’agisse pas du même projet. Le troisième moyen est la possibilité, si vous avez publié dans le domaine du roman, de déposer une demande dans un autre domaine, telle la bande dessinée, ou un essai de philosophie si vous êtes un auteur de théâtre. Avant 2019 vous deviez avoir publié un livre dans le domaine du projet que vous présentiez. Pour ce type de demande transversale, il faut tout de même avoir publié un ouvrage à compte d’éditeur et qui relève du champ d’attribution des aides du CNL. Par ailleurs, nous demandons un extrait, afin que la commission, qui ne peut avoir connaissance de votre travail antérieur dans ce nouveau domaine, puisse mieux cerner votre projet. De plus, les montants des bourses ont été augmentés. B. A. – Les revenus de l’auteur n’entrent plus en ligne de compte dans l’attribution de l’aide. F. R. – Cette mesure respecte mieux la confidentialité de la vie de chacun. Des auteurs pouvaient s’empêcher de déposer une demande. La lettre de motivation est aussi faite pour que l’auteur puisse y évoquer sa situation sociale, voire pécuniaire. Vous pouvez y exposer comment l’aide du CNL vous permettra de dégager du temps, de vous libérer d’un emploi ou d’activités annexes pour vous consacrer à l’écriture. B. A. – Les articles critiques sur les ouvrages précédents de l’auteur ne sont pas sollicités. F. R. – Non, La commission considère avant tout les ouvrages précédents, la motivation de la demande, la présentation du projet, la note critique du lecteur. Jusqu’à quatre ouvrages antérieurs peuvent accompagner le dossier. Tous les auteurs n’ont pas accès à l’attention des médias. C’est donc aussi un principe d’équité. B. A. – Avant que la demande ne soit examinée par la commission, le dossier est instruit. F. R. – Le rôle des instructeurs du CNL est essentiel. Laurence Pisicchio – Quand nous recevons les dossiers des candidats, en ce