La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ».
Actualités La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ». À l’occasion du Forum itinérant de la Musique à l’image, qui s’est tenu le 16 septembre 2021 à La Rochelle, animé par l’Union des compositeurs de musiques de films (UCMF), l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) et le Snac, ont été présentés les tarifs minima de la musique à l’image et a été publiée l’étude sur l’accaparement éditorial. En tant que compositeur « installé », membre actif du Snac, et responsable depuis quelques années du groupement « Musiques à l’image » de ce syndicat, je suis régulièrement sollicité par des compositeurs en quête d’informations. La question la plus courante est : « Combien puis-je demander pour répondre à cette commande de musique à l’image ? », ou : « Quel est le budget habituel pour répondre à tel type de commande ? ». Je suis en général bien en mal de répondre à cette question car : Il n’existe à ce jour, en France, aucun référentiel de tarifs des primes de commande. Le compositeur étant un auteur, et non un salarié, il n’existe pas non plus de grille de rémunération syndicale, négociée collectivement. Les variables sont très grandes d’un projet à un autre, et aucun projet n’est identique. Le coût de l’écriture et le coût de la mise en œuvre de la musique, ainsi que l’avènement de l’outil « home-studio », sont souvent totalement imbriqués : concrètement, les gestes de l’écriture de la musique jusqu’à ceux de la livraison du support sur lequel elle est enregistrée (aujourd’hui un ou des fichiers audio) deviennent parfois indiscernables, notamment dans le cas de la musique électronique. À cette absence de référentiels communs, s’ajoutent quelques éléments qui rendent encore plus difficiles l’appréciation de la valeur de notre travail, et la mise en place de tarifs négociés : Le droit d’auteur nous protège en nous garantissant une rémunération proportionnelle à l’exploitation de nos œuvres, ici la diffusion de notre musique au sein d’un programme télédiffusé. Dans certains cas, cette rémunération est importante et gratifiante. Mais elle est extrêmement variable d’une diffusion à une autre. En janvier 2021, la diffusion d’une minute de musique au sein d’une fiction générait 400 euros sur Canal+ à 21 h, contre 25 euros sur France 3 à 1 h du matin. Cette diffusion ne génère pratiquement rien lors d’une diffusion sur Youtube ou une plateforme de streaming. Pourtant, nous fournissons le même travail. La captation de nos droits d’édition est devenue une pratique systématique, pour ne pas dire automatique : elle nous prive du choix d’un éditeur préféré, ou nous oblige à abandonner l’équivalent de 37,5 % du montant de nos droits en échange de la possibilité de la signature du contrat de commande. Dans ce cas, dans la mesure où la signature du contrat d’édition est souvent une condition nécessaire à l’obtention de la commande, on peut dire que l’on nous oblige à céder une partie de notre revenu pour pouvoir travailler. Enfin, dans les rares cas où un montant minimum de prime de commande a été imposé, comme par exemple pour la bonification CNC de la musique originale pour le documentaire, nous avons tous constaté que ce montant était vite devenu la norme, nous privant de la possibilité de négocier quoi que ce soit dans le cadre de la commande. J’ajouterais que le métier de compositeur à l’image est un métier en grande partie solitaire, et nous devons reconnaître que nous ne faisons pas toujours preuve d’une grande solidarité professionnelle dans le partage des informations, du travail, et des commandes : en France comme à l’étranger, l’écriture de musique en équipe reste exceptionnelle. De fait, l’information sur les conditions de travail ne circule pas, ou très peu. Ce fut aussi, longtemps, un métier rare, soit pratiqué de manière occasionnelle, soit partagé dans un petit réseau d’initiés. Mais c’est de moins en moins le cas : avec la multiplication des canaux de diffusion, des plateformes de diffusion, de l’offre sur internet, le volume de production d’images n’a jamais été aussi grand, et il est en constante progression. De plus, une nouvelle génération de compositeurs, autodidactes ou formés dans de prestigieux conservatoires, est déjà sur le marché de la musique pour les médias. Aujourd’hui, nous sommes fiers de pouvoir proposer ce tableau de rémunérations minimales, qui est le résultat de deux années d’échanges et de réflexions via de nombreuses réunions, quand, paradoxalement, la pandémie nous a rapprochés en nous permettant d’adopter le réflexe de la visio-réunion. Ce tableau a plusieurs objectifs : Faire acte de pédagogie, en réexpliquant les facettes de notre métier aux compositeurs et producteurs, en déclenchant des rencontres et discussions entre organisations professionnelles. Répondre avec un référent commun et équilibré à la question du tarif posée par les jeunes compositeurs. Revaloriser la valeur brute de notre travail, en la détachant du succès potentiel d’un programme, donc de la rémunération proportionnelle. Redessiner les lignes entre le travail d’écriture et le travail de production de la musique. Yan Volsy Photographie Yan Volsy – Crédit : Caroline Roussel Cet article est paru dans le Bulletin des Auteurs n° 147 (novembre 2021).
“Importants dysfonctionnements” : portail URSSAF auteurs
Actualités “Importants dysfonctionnements” : portail URSSAF auteurs Le site Internet de l’URSSAF du Limousin qui est “censé gérer” la situation au regard de la sécurité sociale des artistes-auteurs a fait “une fois de plus” face à d’importants dysfonctionnements selon un message reçu du ministère de la Culture ayant été alerté par toutes les organisations d’auteurs. Le ministère de la Culture a déclaré avoir saisi en urgence, d’une part, ses interlocuteurs du ministère des Solidarités et de la Santé, qui a la charge de la tutelle de l’URSSAF et, d’autre part, ses interlocuteurs de l’URSSAF (Caisse nationale) afin de connaître les actions mises en œuvre et le délai de résolution des dysfonctionnements. L’Urssaf vient de communiquer que les difficultés de connexion rencontrées ces derniers jours sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr sont en principe résolues. Leurs équipes techniques restent attentives à l’évolution de la situation. En parallèle, l’Urssaf prétend avoir renforcé les moyens humains pour assurer la réponse téléphonique aux appels des artistes-auteurs. Merci aux auteurs de continuer à nous faire remonter tous les dysfonctionnements identifiés. Pour le moment si des paiements sont demandés aux auteurs, mais qu’ils semblent manifestement anormaux, nous suggérons aux auteurs concernés de suspendre le règlement dans l’attente d’avoir plus de précisions !
Info/Intox #1 : le statut de l’auteur
Actualités Info/Intox #1 : le statut de l’auteur Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur https://youtu.be/3k_MQns-VJ4
Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août
Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.
Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet
Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne : pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. pour les auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible en cliquant ici ou dans leur espace particulier, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 septembre 2021.
Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin
Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est en ligne. Le contribuable peut y accéder dans son espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne. Il est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021.
URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles
Actualités URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles Après l’annonce d’une prolongation de la campagne déclarative pour permettre à l’ensemble des artistes auteurs d’accomplir leur formalité déclarative jusqu’au 30 juillet, l’Urssaf Limousin a communiqué un modus operandi permettant aux artistes auteurs de savoir comment déclarer les aides sectorielles lors de la déclaration des revenus artistiques 2020. Malheureusement, autant le fonds national de solidarité est non déclarable (non imposable au titre de l’impôt sur les revenus et non intégrable dans l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs), autant les aides sectorielles obtenues par les auteurs dans le cadre de la crise sanitaire doivent être fiscalisées (déclarées aux impôts) et déclarées à l’Urssaf auteurs. Le Snac continue à regretter cette inégalité de traitement et cette incohérence ; les deux constituent une injustice, en particulier pour ceux des auteurs qui -n’ayant pu être éligibles au fonds national mais l’étant dans un fonds sectoriel- devront payer des cotisations sociales sur ces aides, voire des impôts (selon la situation fiscale des intéressés). Lire le document en intégralité
Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet
Actualités Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants : Au titre du mois de juin 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juin 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 Le montant de l’aide est égal à 40% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021. Au titre du mois de juillet 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juillet 2019, au CA mensuel moyen de l’année 2019, Le montant de l’aide est égal à 30% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.
Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021
Actualités Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021 Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC est disponible dans l’espace personnel du contribuable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande au titre du mois mai peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021. Le ministère de la Culture a donné quelques chiffres sur le recours au Fonds de solidarité nationale par les artistes auteurs : 208M d’euros versés depuis le début de la crise (jusqu’au 14 juin) : 170M pour les auteurs en BNC / 38M pour les auteurs en TS, environ 38.000 artistes-auteurs bénéficiaires pour 116.000 dossiers payés. (31000 auteurs en BNC bénéficiaires pour 95.000 dossiers payés / 7000 auteurs en TS bénéficiaires pour 20.000 dossiers payés).
URSSAF : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021
Actualités URSSAF : prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trimestre 2021. Comme pour l’échéance précédente, la suspension de la collecte par l’Urssaf ne donnera pas lieu à “pénalité” ou “majoration de retard”. La mesure intervient pour tenir compte de la crise sanitaire et de l’impact des mesures gouvernementales sur l’activité des artistes-auteurs. Les artistes-auteurs qui le veulent, auront cependant la possibilité de maintenir le paiement de tout ou partie de leurs cotisations du 3ème trimestre, selon leur choix : en activant à nouveau le télépaiement à compter du 31 juillet 2021 (bouton « payer maintenant ») depuis l’ espace personnel (le prélèvement interviendra dans ce cas le lendemain de la réactivation du télépaiement), en procédant au paiement, soit par carte bancaire en se connectant à leur espace en ligne – avec la possibilité de réaliser des paiements partiels, soit par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin, soit par chèque (à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée (3e trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex). Ces informations sont disponibles en se rendant sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil.