Épiphanie(s) – par François Peyrony
Actualités Épiphanie(s) – par François Peyrony, compositeur. Le 6 janvier est la date officielle de la fête religieuse chrétienne appelée « Épiphanie ». Pour beaucoup, c’est surtout l’occasion de s’adonner au rituel de la galette des rois. Sous la table, quand j’étais enfant, tout en sachant qu’hors de ma vue on désignait une part de la galette, je devais répondre à la question qu’on me posait : « Pour qui est cette part que je touche et que tu ne vois pas ? », en nommant un destinataire. J’étais le responsable de l’attribution de la fève ; j’étais le « faiseur de roi ». Devenu adulte je n’ai plus jamais été faiseur de roi, et je ne comprends pas toujours le partage de gâteau – et qui a la fichue fève – dans les rétributions, au pourcentage, de mes droits d’auteur… Humour d’auteur, me direz-vous. Certes ; mais comme pour l’histoire du Père Noël, ou celle de la petite souris, le roi de la galette est un mensonge proféré par les adultes, au détriment des enfants. Il existe donc, dans le monde des adultes, des mensonges interdits, et d’autres autorisés ; ces derniers sont sans aucun doute des outils nécessaires à l’exercice de la politique et de la diplomatie… Le mot « Épiphanie » a un autre sens, plus savant – les auteurs aiment les mots savant – : il signifie « révélation, compréhension soudaine ». Tout le monde a connu ou connaîtra des épiphanies, parfois modestes, et parfois fondatrices d’une nouvelle vie ou d’une meilleure compréhension du monde. Découvrir que le Père Noël n’existe pas est probablement l’épiphanie la plus partagée du monde occidental ; les épiphanies peuvent être douloureuses. À l’image du livre de Georges Pérec, « Je me souviens », qui est une longue liste de souvenirs de l’auteur, nous pouvons toutes et tous dresser la liste des épiphanies parsemant nos vies. Voici quelques-unes des miennes : comment se raser sans se couper (en gonflant les joues), comment repasser une chemise (mais pourquoi n’ai-je pas appris cela plus tôt ?), réussir une mayonnaise (tout est dans l’ustensile qu’on utilise). Mais aussi : la sixte napolitaine, ce que représente vraiment le logo de Carrefour, l’anatole, et pour finir par une blague, comment reconnaître un pigeon mâle d’un pigeon femelle (facile : forcer le pigeon à s’envoler ; si « il » s’envole, c’est un mâle, si « elle » s’envole, c’est une femelle). L’épiphanie peut provenir de la communication écrite ou verbale de sentences, proverbes, aphorismes, et ça se comprend, car la pensée y est distillée. Voici celles de mes épiphanies qui ont pris un sens encore plus fort dans le cadre de l’exercice de ma fonction syndicale : Tout d’abord : « La solidité d’une chaîne est celle de son maillon le plus faible. » Je ne me souviens plus dans quelles circonstances j’ai lu cette phrase mais ce qui est sûr, c’est que ma vie a changé ce jour-là. La métaphore du maillon faible est robuste parce qu’on ne peut pas la contredire ; c’est un truisme lourd de sens. L’attention au plus faible dans un collectif humain, l’attention à l’argumentaire le plus faible dans un argumentaire humain, doit êtretoujours activée, parceque, si ça casse, c’est là où ça va casser. Il faut avoir de la lucidité pour analyser nos faiblesses et ne pas trop se laisser bercer d’illusions sur nos forces. Il faut porter toute notre vigilance aux fragilités de certains, dont la chute pourrait provoquer celle de l’édifice tout entier. À ce titre, le syndicalisme est nécessaire au bon équilibre d’une société, parce qu’il s’attelle aux dysfonctionnements, aux inégalités, aux injustices ; ceux qui font tout pour affaiblir le pouvoir syndical – sans heureusement y parvenir totalement – se trompent lourdement. Parfois, l’épiphanie s’opère quand on comprend soudain que telle maxime est fausse ou trompeuse ; une sorte d’épiphanie à l’envers. Très récemment, j’ai soudain pigé, grâce à une philosophe, que la célèbre maxime : « Quand on veut, on peut », bien culpabilisante, est inexacte. C’est l’inverse qui est vrai : quand on peut, on veut. Le syndicalisme tourne autour de l’idée de pouvoir, mais pouvoir en tant que verbe et non en tant que nom commun. La confusion, d’ailleurs, est assez générale, car ce mot, comme la plupart des mots importants, possède plusieurs sens qui peuvent se contredire. Le pouvoir, en tant que nom, du syndicalisme est d’élargir le pouvoir, en tant que verbe, du travailleur, fût-il salarié ou indépendant comme l’est un auteur. Augmenter le pouvoir-verbe, c’est agrandir le champ des possibles, faire sauter les plafonds de verre, élargir l’espace des libertés individuelles et collectives. Alors, dans ces conditions, la volonté peut se libérer du carcan des contraintes, dans un élan créatif et positif. Enfin, une autre de mes épiphanies s’accorde parfaitement à l’exercice du pouvoir syndical. Elle est due à ma nièce Marie qui, du haut de ses 11 ans et de son implacable logique d’encore enfant, à l’énoncé de la fameuse « goutte d’eau qui fait déborder le vase », a dit calmement : « Le vase déborde, certes, mais d’une seule goutte d’eau. » Une goutte d’eau qui déborde s’éponge facilement avec un Sopalin, et ensuite on s’occupe de vider doucement le vase pour rétablir une marge de sécurité. La goutte d’eau qui déborde, c’est l’alarme, c’est le symptôme annonciateur, ce n’est ni le drame ni la fin. Dans notre époque si prompte à s’offusquer, à rageusement réagir, commenter, twitter, ayons le pouvoir du papier absorbant, ou mieux, celui du pansement. Bonne année à toutes et tous ! Portrait Photo de François Peyrony. Crédit : Nathalie Campion. Cet éditorial a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 160, en Janvier 2025.
Pan narrans – par François Peyrony, compositeur.
Actualités Pan narrans – par François Peyrony, compositeur. C’est la rentrée ! Pour le Snac, de nouveaux locaux, plus petits certes, mais sans planchers ni portes qui grincent. Sans histoire non plus, autre que l’à venir. Nous n’avons pu récupérer, superficie oblige, la grande et massive table de réunion, qui avait dû en entendre de belles durant toutes ses années d’exercice. Seul témoin du passé de luttes syndicales, de réflexions profondes et de franche camaraderie, le mur de photos des ancien.ne.s président.e.s sera reconstitué. Je me pose une question : les photos en couleur passent-elles en noir et blanc au fil du temps ? La rentrée, c’est aussi ce nouveau « Bulletin des Auteurs », toujours concocté avec soin par Xavier Bazot et Maïa Bensimon, et enrichi par les nombreuses contributions. Il se veut le miroir de la variété de nos activités syndicales, de nos différents groupements, de la vigilance et la persévérance que le Snac se doit d’avoir dans ce monde en perpétuelle évolution. Le Bulletin des Auteurs s’ouvre toujours par un éditorial de la présidence. Pour ce premier du genre en ce qui me concerne, j’aimerais vous dire un conte. Car, comme l’ont écrit deux scientifiques et vulgarisateurs anglais, Ian Stewart et Jack Cohen, plutôt qu’être Homo sapiens, l’humain sage – si tant est que nous le soyons, sages –, nous serions, au regard de l’évolution, Pan narrans, le singe qui raconte. Les auteurs et autrices racontent des histoires, qui avec des mots, qui avec des images, qui des notes de musique, des matières, des tissus, ou toute autre sorte de medium. Et ces histoires nous transforment, nous bouleversent, nous meuvent et nous émeuvent. Elles nous rendent un peu plus lucides, un peu plus pertinents ; un peu plus libres. Voici ce conte, qu’on m’a dit conte chinois. Vous connaissez le proverbe : « Quand le sage montre la Lune, l’idiot cite un proverbe chinois. » Ici, la chinoiserie n’est avérée que par la présence de baguettes d’un type particulier. Mais peut-être que l’auteur est français, ou l’autrice ougandaise, ou le collectif d’auteurices turkmène. C’est cela la liberté de l’auteur, la licence poétique : nul besoin d’être chinois pour écrire un conte chinois ! Bref. Il était une fois (comme il convient) un homme qui marchait dans une forêt obscure. Soudain, il distingue au loin la lueur d’une clairière, et s’y dirige à grands pas. En débouchant dans la clairière, quelle n’est pas sa surprise de voir des dizaines de personnes attablées autour d’un somptueux buffet ; rien ne manque, plats variés et appétissants, denrées rares, – et il y a même du sans gluten. Pourtant ces gens ne mangent pas, bien qu’ils aient l’air affamé en plus d’avoir l’air triste. L’explication est évidente : les baguettes dont disposent les convives mesurent deux mètres de long ; il leur est donc impossible de se nourrir. Le voyageur décide de les abandonner à leur triste sort, et reprend sa route dans la forêt obscure… Soudain, il distingue au loin la lueur d’une clairière, et s’y dirige à grands pas. Et plus il s’approche, plus il entend des rires, des chants, tout un brouhaha joyeux. En débouchant dans la clairière, quelle n’est pas sa surprise de voir des dizaines de personnes attablées autour d’un somptueux buffet ; rien ne manque, plats variés et appétissants, denrées rares, – et il y a même du sans gluten. Tout le monde a l’air heureux, et repus. « Et les baguettes ? », me direz-vous : bien entendu, elles mesurent deux mètres de long, comme dans la première clairière. Cependant, au lieu d’essayer en vain de s’en servir pour soi, les convives s’en servent pour nourrir celles et ceux qui sont en face d’eux, de l’autre côté de la table. Toute histoire n’a pas forcément de morale, ou bien celle-ci peut être ambiguë, paradoxale, voire dérangeante. On pourrait, de ce conte-ci, tirer deux morales assez différentes quoique complémentaires. – La première serait de penser que ce que dit cette histoire, c’est qu’il faut s’aider les uns les autres, que le bonheur réside dans la prise en compte de l’autre, que sans l’autre nous ne sommes rien. L’Autre, avec un « A » majuscule, est au centre de la démarche syndicale. Souvent on adhère parce que l’Autre nous fait du mal, et qu’on compte sur d’autres Autres, les syndicalistes, pour nous aider. En écrivant cela, je me rends compte de la proximité orthographique entre Autre et Auteur ; peut-être une piste pour un prochain édito ? – La deuxième morale me semble moins convenue et plus subtile. Voyez plutôt : dans les deux clairières, il y a exactement les mêmes éléments. Ce qui les différencie, c’est comment les humains présents décident de les utiliser. La première clairière est disharmonieuse, la seconde est harmonieuse. Les humains de la seconde ont compris, grâce à l’intelligence, ou l’amour, ou toute autre vertu positive, à transformer la disharmonie en harmonie. Le monde est rempli de somptueux buffets et de baguettes de deux mètres de long. Les adhérents d’un syndicat sont aussi des concurrents : baguettes de deux mètres de long. Les auteurs sont indispensables à la création de productions, et sans les producteurs, les auteurs dépérissent : baguettes de deux mètres de long. La technologie aide le travail des auteurs, et peut mener à les faire disparaître : baguettes de deux mètres de long. Je pourrais multiplier les exemples, c’est un jeu facile à faire. D’ailleurs je vous encourage à communiquer ce que vous inspire ce conte, car, comme tout conte, il devrait pouvoir provoquer l’échange, la palabre. L’auteur, l’autrice, ne sont jamais aussi heureux que quand le fruit de leur travail, en plus de susciter l’émotion, déclenche l’échange, le partage, et rend le monde un peu plus harmonieux. François Peyrony Photographie de François Peyrony. Crédit : Nathalie Campion. Cet éditorial a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 159, en octobre 2024.
Lettre ouverte à Madame Rachida Dati
Actualités Lettre ouverte à Madame Rachida Dati A Madame Rachida Dati, ministre de la Culture, à Madame Clara Chappaz, Secrétaire d’Etat chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, au Centre National de la Cinématographie et à l’ensemble des acteurs du secteur du cinéma et de l’audiovisuel. Nous, syndicats professionnels et groupements des auteurs, traducteurs et artistes-interprètes, nous élevons fermement contre le soutien apporté par le CNC au site www.CheckSub.com Le doublage, le sous-titrage et l’audiodescription sont des œuvres de l’esprit, qui exigent un savoir-faire spécifique et une sensibilité artistique indéniable. Ils contribuent à la richesse culturelle de notre pays et participent à la création de métiers qualifiés (le secteur doublage, sous-titrage, audiodescription regroupe plus de 15 000 emplois d’auteurs, d’artistes-interprètes et de techniciens). L’intelligence artificielle générative (IAG) produit, au contraire, des contenus dépourvus de sens et de qualité, même lorsqu’il est demandé à un humain d’y remédier en devenant simple correcteur. Ces contenus sont par ailleurs produits à un coût largement supérieur à celui du travail humain, en raison des externalités liées au développement des algorithmes, en premier lieu le désastre écologique causé par des besoins énergétiques, de matières premières et des rejets de CO2 considérables. En soutenant une plateforme qui propose de générer automatiquement des doublages et des sous-titres, non seulement le CNC se désengage de sa mission de soutien à la création, à la diversité culturelle et à l’exception française, mais il se rend également responsable de l’effondrement de la qualité dont il est le garant, au plus grand détriment des auteurs et du public. Contrairement à ce qu’affirment les sociétés dont l’intérêt économique est de vendre de l’IA, celle-ci ne peut se substituer à l’expertise et à la sensibilité humaines. Le doublage, le sous-titrage et l’audiodescription impliquent une adaptation culturelle, une compréhension profonde des nuances de la langue et de la culture concernée et une interprétation subtile des émotions, afin d’assurer le plus strict respect de l’œuvre, de son auteur et de son public. Un travail artisanal que l’IAG cherche à copier, en vain, en pillant des données protégées, notamment par la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Avec le développement des plateformes IA de localisation basées en dehors de l’UE, il est urgent d’adapter les cadres réglementaires et législatifs afin que le doublage, le sous-titrage et l’audiodescription, tant pour le cinéma que pour la télévision et les plateformes de SVOD, soient réalisés par des entreprises situées en France ou en Europe et ayant recours uniquement à des êtres humains. Ceci étant établi, nous demandons au CNC de revenir sur son soutien à www.CheckSub.com. Nous appelons également l’ensemble des pouvoirs publics à adopter les mesures suivantes : La mise en place de pratiques respectueuses du droit d’auteur, et notamment de l’effectivité du choix « d’opt-out » des auteurs et artistes-interprètes interdisant l’entraînement des modèles d’IAG sans autorisation préalable. L’accélération des négociations en cours au sein de la DAD-R, afin d’obtenir un « opt-out » généralisé concernant l’utilisation du travail des artistes-interprètes pour l’entrainement des modèles d’IA. La mise en place d’une obligation de transparence quant à la nature artificielle des contenus diffusés, que ce soit pour la version française, la version originale sous-titrée ou l’audiodescription. La mise en place d’une conditionnalité de l’aide publique excluant les œuvres comprenant des contenus entièrement ou partiellement produits par des IAG. Un soutien au développement des outils numériques au service de la création humaine, en dehors du cadre de la production de contenus artificiels. La mise en place d’un dialogue constructif entre les pouvoirs publics, les professionnels de l’adaptation audiovisuelle et les entreprises technologiques. Et enfin, le rappel aux acteurs du secteur des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles : le rappel du droit d’auteur applicable aux textes des adaptateurs, et du droit voisin aux interprétations des artistes-interprètes ; ainsi que la reconnaissance de la voix et de l’image du comédien – artiste-interprète comme données biométriques protégées par le RGPD. Contact presse : Ataa – info@ataa.fr Les voix.fr – Patrick Kuban – patrickkuban@gmail.com – 06 61 71 18 17 SFA – Joachim Salinger – joachim.salinger@gmail.com – 06 10 25 63 14 SIA-UNSA –Serge Vincent – 06 11 03 19 75 Snac –Maïa Bensimon – contact@snac.fr – 06 73 69 04 38 CFDT-Snapac – Jean Garcia – paca.snapac.cfdt@gmail.com – 06 22 89 82 07 Signataires : Ataa (Association des traducteurs adaptateurs de l’audiovisuel) CFDT-Snapac Les voix.fr SFA (Syndicat français des artistes interprètes) SIA-UNSA (Syndicat indépendant des artistes-interprètes) Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) Upad (Union professionnelle des auteurs de doublage) Lire la lettre en intégralité
Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac.
Actualités Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac. Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, cet article comprend des liens vers des documents en anglais qui n’ont pas reçu de traduction officielle, nous nous en excusons par avance. Le Snac est membre de l’ECSA et de l’EWC. ECSA est l’association européenne des auteurs de musique, qui rassemble 58 organisations nationales de 27 pays européens. L’EWC est la fédération européenne des auteurs de livres, qui regroupe 49 organisations d’auteurs de 31 pays différents en Europe. Le Snac (aux côtés de la SGDL et de la Scam également membres de l’EWC), en tant que membre de l’EWC et de l’ECSA, ayant suivi de près ce dossier depuis la création des premiers groupes de travail, en 2019, notamment du fait de la présence de sa déléguée générale, Maïa Bensimon, au conseil d’administration de l’EWC depuis juin 2021, souhaite, à l’occasion de la fin de la mandature actuelle de la Commission Européenne, retracer son historique. La résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 est en effet l’aboutissement de cinq ans de travail, et inclut des recommandations à la Commission européenne à partir d’une concertation qui a débuté en 2019 avec les interlocuteurs européens des institutions et ce, notamment l’EWC, par la voix de son ancienne Présidente, aujourd’hui Présidente d’honneur, Nina George. Ce travail de dialogue et de concertation a permis d’identifier les sujets d’importance pour les auteurs tout en distinguant les politiques sur lesquelles les compétences de l’Union européenne sont importantes (droit d’auteur, droit de la concurrence, intelligence artificielle) et ceux dont les compétences restent largement nationales (statut de l’artiste ou de l’auteur, droit social, droit fiscal, politique culturelle, etc.) malgré quelques compétences européennes d’appui ou de coordination. Cette distinction est essentielle pour avancer vers des progrès concrets au niveau européen plutôt que de voir des recommandations du Parlement européen sur des sujets nationaux (qui peuvent apparaître comme très positives) mais dont l’impact reste très limité. À ce titre, la réponse de la Commission au rapport du Parlement européen rappelle les limites inhérentes aux compétences de l’Union et montre clairement que de nombreuses recommandations (notamment sur un « statut européen » de l’artiste ou de l’auteur) ne sont suivies d’aucune initiative. Retour sur le calendrier de la mandature 2019-2024 : 2019 (entre mai et août) : l’EWC a participé à une étude européenne sur le secteur culturel et de la création en Europe. L’objectif était de poser les bases d’un plan de travail de la Commission Culture du Parlement (CULT). L’EWC a fourni un certain nombre d’informations concernant les auteurs et a pu prodiguer des conseils sur les améliorations nécessaires de la politique européenne en matière de droits des artistes, des auteurs et en particulier des écrivains. 2020 (janvier/février) : l’EWC a répondu à un questionnaire soumis par la Commission européenne sur les conditions de travail des artistes en Europe. Cette étape a conduit à une étude menée par la parlementaire européenne Monica Semedo, intitulée « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne » (laquelle a servi de fondement à la résolution du parlement européen prise en novembre 2023). Voir : https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/IPOL_STU(2021)652250 En raison de la Covid-19, les fédérations d’auteurs ensemble ont publié un appel collectif pour soutenir les auteurs en proie à la crise sanitaire, lequel inclut des demandes relatives aux droits sociaux des auteurs : https://europeanwriterscouncil.eu/authors-organisations-joint-statement-impactcovid19-on-authors-2/ 2020 et 2021 : l’ECSA et l’EWC (avec les autres fédérations d’auteurs) ont mené un travail de fond sur ladite étude « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne », en lien avec la parlementaire européenne, Monica Semedo. Cette étude a abouti en septembre 2021 avec un vote du Comité Culture et, en octobre 2021, à un vote du Parlement. Voici ici : La position des fédérations d’auteurs au niveau européen : https://composeralliance.org/media/73-europeanparliamentsreportonthesituationofartistsandtheculturalre.pdf Le rapport des experts européens : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2020/2261(INI)&l=en Le vote du Parlement sur « la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE » : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210923IPR13402/meps-call-for-common-minimum-social-standards-for-artists-and-cultural-workers En voici le résumé : « Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 50 contre et 107 abstentions, une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE. Les députés ont rappelé que la culture, l’art, le patrimoine culturel et la diversité culturelle étaient d’une grande valeur pour la société européenne et qu’ils devraient être encouragés et soutenus. Les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) contribuent de manière substantielle à l’identité européenne commune. Les mesures de confinement prises en réponse à la pandémie de COVID-19 ont gravement nui au fragile écosystème culturel et créatif. Les SICC ont subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 30 % en 2020 – soit une perte cumulée de 199 milliards EUR –, et les secteurs de la musique et des arts du spectacle ont subi des pertes respectives de 75 % et 90 %. Sont traitées dans ce texte européen : « Reconnaissance de la culture et soutien au secteur culturel Encourager la mobilité transfrontière Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming Statut européen de l’artiste Liberté artistique » https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1679971&t=e&l=fr Toujours en 2021, la Commission européenne a également pris position pour soutenir les négociations collectives dans le secteur culturel, sans que celles-ci ne soient fragilisées par le droit de la concurrence. Les recommandations ont été saluées par les fédérations européennes d’auteurs, dont l’ECSA : https://composeralliance.org/media/418-ecsa-fera-fse-press-release-on-eu-comp-guidelines.pdf 2022 : l’année 2022 a surtout consisté à opérer une surveillance du sujet en attente de la suite à donner à la résolution de 2021. 2023 (avril) : lancement du groupe de travail à l’EWC (Nina George, présidente d’honneur de l’EWC et Maïa Bensimon, vice-présidente et déléguée générale du Snac) sur le projet de résolution du Parlement européen 2023 à partir des travaux engagés depuis 2019 (études, questionnaires et résolution de 2021). L’EWC a notamment participé au dialogue entre acteurs du secteur, pour échanger avec les parlementaires européens en vue d’aboutir à un texte européen (pour que le Parlement européen prenne une résolution
Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois
Actualités Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois Dès septembre 2024 – Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois. Le Syndicat National des auteurs et des compositeurs (SNAC) est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper les auteurs et les compositeurs dans les secteurs du livre, du spectacle vivant, de la musique et de l’audiovisuel. Le SNAC assure pour tous les auteurs qu’il regroupe et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes les questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales. Au sein du SNAC, vous serez amené à : – Assister le service des dépôts d’œuvres ; – Suivre les consultations aux auteurs et y participer ; – Suivre les réunions des différents groupements et y participer ; – Rechercher de la jurisprudence et suivre l’actualité ; – Suivre et participer à la réflexion sur les dossiers de fond ; – Assister la Déléguée Générale dans toutes les tâches administratives relatives au syndicat. Sous la responsabilité de la déléguée générale, la personne pourra être amenée à travailler en lien avec le service communication et l’administration du Snac. Profil recherché : Juriste diplômé d’un Master 2 avec de solides connaissances en propriété intellectuelle et en particulier en droit d’auteur. Des connaissances du secteur de l’édition et une maîtrise du contrat d’édition dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel seront appréciées. Excellentes qualités rédactionnelles. Rigoureux, organisé, capable de s‘adapter à un environnement diversifié et à des interlocuteurs variés au sein de différents secteurs. Grande capacité à s’intégrer dans un groupe et à travailler en équipe de manière transversale. Âme militante. Anglais souhaité. Disponibilité : immédiate. Localisation : Paris avec possibilité de télétravail sous condition. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire la fiche de poste
Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres.
Actualités Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres. Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de valider l’inscription de structures sur la liste des organismes bénéficiant de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. L’agrément de ces organismes permet d’adapter librement ou de communiquer, sans autorisation des ayants droit ni contrepartie financière, des œuvres dans des formats accessibles pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. B. A. – Comment se déroule cette Commission ? N. N. – Avant d’aborder le travail de la Commission, je souhaite préciser que son origine remonte à2001, lorsqu’une « Commission nationale Culture-Handicap » avait été créée pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux loisirs et à la culture. Au fil des années, la Commission a évolué du développement du sous-titrage et des dispositifs d’audiodescription vers l’organisation de rencontres « Art, Culture- Handicap ». Puis en 2016, trois grands chantiers ont été mis en place dans la lutte contre l’exclusion : priorité à l’accessibilité à l’audiovisuel public, aux nouvelles mesures en faveur de l’édition adaptée et du numérique et formation des professionnels de la culture. C’est en 2022 que la Commission nationale Culture-handicap devient la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. B. A. – Quel est le rôle de la Commission ? N. N. – Son but était de rattraper le retard de la France. En effet, la création de la Commission suivait un constat que seulement 10 % des livres étaient en format adapté pour les handicapés. La Commission a d’abord mis en place des groupes d’étude et de travail auxquels participaient (entre autres) la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), le Comité interministériel du handicap[1](CIH), etc. B. A. – Qui participe à cette Commission ? N. N. – les ministères de la Culture,de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Le comité interministériel du Handicap (CIH) participe de manière ponctuelle. Les institutions comme la Bibliothèque nationale de France(BnF)[2], la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les représentants des publics en situation de handicap : divers établissements publics (universités, instituts de personnes mal voyantes ou mal entendantes), associations de personnes en situation de handicap (dys) et leurs familles, les fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi que des organisations représentatives d’auteurs et d’éditeurs dans le secteur du livre, dont le Snac. B. A. – Quelles actions ont été mises en place ? N. N. – Les éditeurs doivent fournir à la BnF une version numérique de leurs publications (jeunesse, scolaire, universitaire, littérature ou essais). Un même document peut donner lieu à plusieurs adaptations (braille, gros caractères, langue des signes, audio). La plateforme « Platon » mise en place par la BnF, étudie les demandes d’agrément des associations représentantes des personnes en situation de handicap et leur accorde, sous conditions[3], l’agrément de télécharger les ouvrages souhaités pour leurs adhérents en situation de handicap et dans la limite du cercle familial. Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi LCAP, les organismes demandeurs remplissent un dossier d’inscription sous forme de questionnaire qui renseigne la BnF sur leur capacité à sécuriser le stockage des fichiers adaptés numériques et à les transmettre. Les dossiers d’agrément des organismes renseignent la BnF sur leur capacité à sécuriser le processus de récupération et de traitement des fichiers source, téléchargés sur la plateforme de la BnF. B. A. – Et les syndicats ? N. N. – J’ai noté la présence duSyndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). La Société des gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat des auteurs et compositeurs (Snac) ont participé à la Commission dès sa création en 2022, avec une tenue chaque trimestre. La dernière commission s’est tenue le 6 février 2024. B. A. – Comment les syndicats peuvent-ils vérifier la sécurisation de fichiers ? N. N. – Dès l’instant où la BnF juge que les organismes à but non lucratif remplissent les conditions de récupération et de sécurisation des fichiers, ces éléments servent d’appui à la Commission dans le rendu de son avis sur l’inscription et l’agrément. Même si la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap n’est plus appelée à se réunir en 2024, le processus, maintenant bien rôdé, est maintenu. N. N. – Conclusions Les décisions de la Commission en charge de l’exception handicap se référant au code de la propriété intellectuelle, sont annoncées par arrêté ministériel du ministère de la Culture. Ces arrêtés communiquent la liste des organismes des personnes morales et des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle. Une autre liste mentionne les demandes de mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application de l’alinéa 2 de l’article L. 122-5-1 du même code. Les arrêtés sont publiés ensuite au « Journal officiel » de la République française. [1]Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il a la charge de « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du gouvernement. [2]La BnF a reçu en 2009 la mission d’être l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs ayant fait l’objet d’une demande par un organisme agréé. Pour répondre à cette mission, elle a mis en service en 2010 la plateforme sécurisée de transfert des ouvrages numériques (Platon), dont l’accès se fait sur authentification (la plateforme Platon
Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres.
Actualités Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres. L’Afdas et ses missions pour la formation des artistes-auteurs. L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Depuis 2013 c’est l’Afdas qui gère le fonds de formation dédié aux artistes-auteurs et autrices. Il est piloté par un conseil de gestion composé de vingt et une organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices, sept organisations de diffuseurs et cinq organismes de gestion collective. Bulletin des Auteurs – Vous représentez le Snac à la Commission de l’Écrit et des Arts dramatiques de l’Afdas. Nicole Masson – Oui, je siège dans la commission « Écrit et Arts dramatiques » qui est une des commissions qui attribue des aides à la formation. Pour solliciter l’Afdas, les artistes-auteurs doivent simplement justifier, au choix : sur les trois dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 990 € (600 x smic horaire brut au 01/01/2024) sur les cinq dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 485 € (900 x smic horaire brut au 01/01/2024) Avec les conseillers de l’Afdas, ils montent un dossier argumenté pour présenter, de manière anonyme, leur projet que la commission examine. B. A. – Quel est le profil de ces Artistes Auteurs et Autrices ? N. M. – Les artistes-auteurs exercent leur profession dans divers domaines de création artistique : Les arts plastiques et graphiques 2D et 3D. Le cinéma et l’audiovisuel. La photographie. L’écrit et les arts dramatiques (la commission où je siège). La musique et la danse. La commission où je siège représente environ 10 % des actions de formation de l’Afdas. Les demandes ne sont pas très nombreuses. B. A. – Quel sentiment vous inspire votre expérience au sein de l’Afdas ? N. M. – Il faut inciter les auteurs qui en ont envie à prendre contact avec l’Afdas car il est rare que des formations soient refusées tant qu’elles rentrent dans l’un de ces deux profils : Se former pour être plus compétent dans son activité d’auteur : lien fort entre la formation et la création (ça peut être l’acquisition de connaissances dans un domaine sur lequel on a un projet d’écriture, des apprentissages en rapport avec des écritures particulières, scénarios, etc.) Se former pour changer de métier en vue d’une reconversion. Beaucoup d’auteurs qui s’adressent à l’Afdas manquent de travail ou de revenus et cherchent des activités annexes (animation d’ateliers d’écriture, apprentissage de la diction pour donner des lectures publiques rémunérées, etc.). D’autres envisagent de se tourner vers un nouveau métier en profitant d’avoir encore assez de revenus artistiques pour s’ouvrir les droits à la formation. Les dossiers et les lettres de motivation pour une reconversion donnent parfois une vision un peu triste du « métier », surtout quand on voit assez peu de formations demandées sur le juridique ou sur la fabrication des ouvrages, qui feraient monter les auteurs en compétence dans des domaines qui les aideraient à mieux défendre leurs projets. Plus récemment, la commission constate qu’elle est confrontée à des formations un peu bizarres, sous prétexte de « coaching », qui proposent des « compétences » qui ne sont pas diplômantes par définition et qui semblent favoriser des dérives de type sectaire… Certains organismes peu connus surfent sur les sujets psy, le bien-être, la naturopathie, la PNL [Programmation neuro-linguistique], le « développement des intuitions » et autres intitulés prometteurs… qui laissent la commission très dubitative. On ne peut qu’inciter à la prudence. Heureusement, l’Afdas exerce en amont un tri dans les organismes grâce à la certification Qualiopi. Cependant, cela dit paradoxalement l’angoisse de certains auteurs qui cherchent à se reconvertir en coach de vie, faute de pouvoir s’accomplir pleinement et financièrement dans leur activité créatrice d’origine. Mais on peut souligner que beaucoup de projets sont aussi très bien pensés et permettent aux auteurs d’ouvrir le champ de leur créativité et le développement futur de leurs activités vers l’écriture audiovisuelle, ou l’écriture pour la BD ou même l’autoédition. En tout cas, trop peu d’auteurs sont au courant du dispositif et en profitent. Grâce à Qualiopi, des formations certifiées : Qualiopi est le nom de la certification nationale qualité visant à attester, sur la base d’un référentiel national unique, la qualité des propositions des prestataires de formations. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements sur les fonds publics ou mutualisés. La certification Qualiopi s’obtient à la suite d’un audit. Cet entretien est paru dans le « Bulletin des Auteurs » n° 157, en avril 2024. Portrait photographique de Nicole Masson. Crédit : Yann Caudal.
La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé
Actualités La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé Emmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé. Bulletin des Auteurs – Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-elle évolué ? Emmanuel de Rengervé – J’ai été engagé par le Snac parce que je suis juriste de formation avec une spécialisation en droit d’auteur. J’ai eu de l’angoisse, du stress et des satisfactions à faire ce travail qui consiste à épouser la cause des auteurs et, pour cela, à aller les rencontrer et les écouter. Les causes à porter pour défendre les auteurs que le Snac assiste concernent des hommes et des femmes de métiers, de parcours, d’expériences et d’humanité très divers. L’intérêt de la fonction que j’ai occupée au Snac est d’avoir une vision transversale de ce qu’il se passe pour les auteurs de différents secteurs (de la musique, du livre, de l’audiovisuel, du spectacle vivant), dans des mesures différentes, au fil du temps, selon les sujets et les dossiers, avec un renouvellement des questions, des problèmes, et des moyens à mettre en œuvre pour essayer de les traiter, sur le plan national, européen, voire international. Parce qu’il est toujours régulièrement attaqué, directement ou indirectement, il faut défendre le droit d’auteur (la possibilité juridique pour les auteurs d’espérer vivre de leur métier et des fruits de l’exploitation de leurs œuvres). Il faut se souvenir de quelques-uns des débats enflammés qui se sont déroulés sur des sujets internationaux comme par exemple d’abord sur l’exception culturelle (dans les années 1990) ou après, celui sur la diversité culturelle (dans les années 2000). Les questions concernant la libre circulation dans l’Union Européenne, des biens, des marchandises, des services, ont aussi fait l’objet de travaux longs et difficiles. Dans l’esprit de certains et de plus en plus dans les trente dernières années, le droit d’auteur est considéré comme une entrave à la liberté de commerce et au développement de l’économie de certaines entreprises au sein de l’Union Européenne. Pour quelques économistes écoutés dans l’Union Européenne, les biens culturels, auxquels appartiennent les œuvres de l’esprit, sont des biens ou des produits comme n’importe lesquels. Vu sous cet angle, les auteurs et leurs sociétés de gestion collective sont des entraves à la libre expression des « lois du marché ». Le Snac intervient sur les divers sujets sociétaux qui peuvent avoir pour effet de changer la relation des auteurs avec les diffuseurs ou les exploitants de leurs œuvres mais aussi avec le public. Le public est de plus en plus envisagé comme un simple consommateur, le droit de la consommation venant parfois se mettre en opposition avec le droit d’auteur. Si je jette un œil sur mes trente-six années (et des poussières) de présence au Snac, le constat est que nous avons tenu notre rôle pour participer activement à la défense du droit d’auteur et des intérêts des auteurs (y compris pour leur régime de sécurité sociale, de retraite et leur fiscalité), mais que pour autant rien n’est jamais réglé de façon définitive… Bien des choses ont changé pour les auteurs, quels que soient les secteurs, et bien des choses aussi en ce qui concerne l’exploitation des œuvres. Il y a infiniment plus de possibilités d’exploitation des œuvres aujourd’hui dans certains secteurs. La fabrication aussi a changé. Par exemple, dans le domaine du livre, le support par lequel l’auteur remet son œuvre à l’éditeur, la façon dont un éditeur va pouvoir fabriquer le livre, en termes de maquette comme d’impression, ont totalement changé au fil du temps. Cependant un livre reste un livre. Et, pour le moment, le support papier est le même qu’il y a quarante ans. Pour autant, le livre numérique est bien là, même si pour le moment il ne représente qu’un faible chiffre d’affaires. Dans le domaine musical, du vinyle ou de la cassette, on est passé, à la fin des années 1980, au CD. Mais il restait une économie reposant toujours sur la consommation de support physique. Puis le Peer to Peer (pair-à-pair, le téléchargement illégal de musique) est apparu dans les années 2000, c’est-à-dire le piratage de masse. La mutation de la musique vers le modèle d’exploitation dématérialisée, streaming ou autre, étant une mutation nécessaire, elle a entraîné des évolutions très importantes concernant les flux économiques pour les auteurs et compositeurs. Pour la production de musique à l’image, l’environnement n’a majoritairement plus rien à voir avec ce qu’elle était dans le passé, surtout si le compositeur se charge de fournir les enregistrements nécessaires à son propre outil de travail. Les évolutions très importantes dans les conditions d’exploitation des œuvres par divers opérateurs a provoqué l’arrivée dans certains secteurs de l’industrie culturelle de personnes qui ne connaissaient rien à la relation des auteurs avec les diffuseurs de leurs œuvres, et qui ont voulu, parce qu’elles venaient d’autres horizons, instaurer d’autres règles. Ces nouvelles règles furent parfois meilleures mais le plus souvent elles ont constitué des attaques contre les droits ou les intérêts des auteurs. La propriété littéraire et artistique c’est la reconnaissance par la loi de la propriété des auteurs. Mais les droits d’auteur, ce sont aussi les droits qui vont être cédés ou transférés par l’auteur à des cessionnaires de droits ou à des organismes de gestion collective de droits. La gestion collective est le seul moyen pour l’auteur d’espérer renforcer son pouvoir dans la négociation avec les opérateurs pour essayer d’obtenir ce qu’individuellement il ne parviendrait pas à négocier. La loi sur le droit d’auteur avait pour fondement juridique et pour objectif principal de protéger la partie faible contre la partie forte dans la relation Auteurs/ Diffuseurs d’œuvres. L’équilibre de cette relation a été considérablement changé avec les gigantesques concentrations industrielles aux mains d’un nombre limité d’entreprises. C’est vrai dans tous les domaines : l’audiovisuel, le livre, la musique, le spectacle vivant… La situation oppose désormais un être de
Elections législatives anticipées
Actualités Elections législatives anticipées Nous défendons la liberté de créer et de penser. À la veille des élections législatives anticipées, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) tient à rappeler les valeurs auxquelles il est attaché. Le SNAC, né après la guerre en 1946 de la fusion de cinq groupements d’auteurs soucieux de l’épanouissement de la culture, a pour mission de représenter et de défendre les auteurs des œuvres de l’esprit, de promouvoir leurs intérêts dans le domaine artistique, mais aussi juridique, social, économique. Profondément attaché à la liberté d’expression, le SNAC maintient une vigilance sans faille et rappelle que le soutien des instances publiques est indispensable pour les auteurs, garant de leur liberté de création. Aujourd’hui les auteurs et autrices sont mis en danger, ainsi que le public et ses chances d’accès à la culture : risque de privatisation de l’audiovisuel public, de la suppression de subventions, de la suppression du régime de l’intermittence, de la fermeture des institutions et associations qui ne seraient pas dans la ligne d’un programme politique, d’une censure politique ou économique, d’une intimidation et mainmise pour défendre des contenus imposés : on ne saurait mesurer l’ampleur du désastre qui atteindrait les artistes-auteurs si ce scénario voyait le jour. Le SNAC ne peut envisager un tel programme. Le SNAC est engagé dans de nombreux combats pour défendre l’art, les créateurs, le droit d’auteur, et il le restera, parmi les autres associations et mouvements de défense de la liberté démocratique et de création. Le SNAC ne peut qu’encourager ses adhérents, et au-delà, toutes les personnes soucieuses du maintien de la démocratie et de la culture en France et en Europe, à se mobiliser fortement pour que perdurent ces valeurs. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire le communiqué en intégralité
Bureau du Snac – exercice 2024-2025
Actualités Bureau du Snac – exercice 2024-2025 À l’issue de son Assemblée générale du 21 juin 2024, François Peyrony* a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2024-2025. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Président François PEYRONY Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Antoine CUPIAL – Camille DUGAS – Gérard GUÉRO Nicole MASSON – Sylvestre MEININGER – Christelle PÉCOUT Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorier Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) Pierre-André ATHANÉ – BESSORA – Maurice CURY Simone DOUEK – Claude LEMESLE * François Peyrony est compositeur pour le théâtre, le cinéma, l’audiovisuel au sens large, depuis plus de 30 ans. Violoniste de formation, puis multi-instrumentiste, c’est pour le théâtre qu’à 15 ans il compose ses premières musiques. Depuis il met son univers musical au service des mots et des projets collectifs, sans jamais se cantonner à un seul style ni à une seule école ; de l’orchestre symphonique au quatuor à cordes, en passant par le jazz, la musique concrète, la musique populaire, il reste avant tout un mélodiste. Il est le compositeur de près de 150 musiques de scène, de 5 musiques de long-métrages, 4 de documentaires, 10 de courts-métrages, de nombreuses musiques d’histoires pour enfants pour le groupe Bayard Presse (Mes 1ers J’aime Lire, J’écoute J’aime Lire), 3 livres-cd Gallimard, et de plus de 200 chansons. Son profond attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide et de fraternité, le conduit à adhérer au SNAC, puis à participer aux travaux de son conseil syndical. Il a aussi été le trésorier de MIAA, le Mouvement d’Intermittents d’Aide aux Autres. Site web : http://francoispeyrony.com Lire le communiqué en intégralité