Intelligence Artificielle

Crédit : Lichtenstein, photo de Maïa Bensimon (extrait)

Intelligence Artificielle a.k.a. Informatique Avancée 

L’impératif de la règle de l’A.R.T. 

Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’European Writers Council (EWC, fédération européenne des auteurs de livres) en juin 2023, les débats de la table ronde sur le thème de l’IAG, nous ont mené à considérer l’essentiel dont les auteurs et autrices ont besoin : leur permettre, sur le fondement du droit d’auteur – une règle française, européenne et internationale – de donner en toutes circonstances, 

quelles qu’elles soient, leur autorisation avant que leurs œuvres soient exploitées ; que ces autorisations mènent à des rémunérations; et que les exploitations effectuées puissent leur être exposées dans des relevés de comptes transparents : 

À la question « de quoi a-t-on besoin ? », l’Assemblée a répondu : 

« We need ART ! »  

« Nous avons besoin d’ART ! » 

(Même quand il est caché…) 

On le dit et le répète souvent : les auteurs et les autrices ne sont pas technophobes. Ils et elles sont en revanche attaché.es, comme tout un chacun, à ce que la législation qui encadre leurs droits – en l’occurrence le droit d’auteur ici – soit appliquée, applicable, respectée et prise au sérieux, par tout acteur de tout marché, quel qu’il soit. Le développement de l’IAG doit nécessairement respecter la loi et nul n’est censé ignorer la loi.  

À la date où figure cette introduction sur cette page du site de notre syndicat, dont la mission statutaire est la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs et des autrices qu’il représente, nous exigeons que soient entendues nos revendications, légitimes à tous égards. Ces revendications sont fondées sur des enjeux majeurs : le respect de la loi existante et l’enrichissement de la société qui a été, de tout temps, exposée aux œuvres de l’esprit. Notre société doit absolument être protégée d’un nouveau marché de contenus construits à partir d’œuvres pillées et qui l’appauvrirait chaque minute un peu plus par la circulation de fausses œuvres et de fausses informations, allant jusqu’à risquer la disparition de nos métiers. 

Ainsi, notre combat est celui de : 

  • La reconnaissance et la réparation financière du pillage passé des œuvres ; 
  • La reconnaissance de la non-application de l’article 4 de la directive 2019/790 à l’IAG ; 
  • L’application dorénavant du principe de la règle de l’A.R.T., acronyme résumant le droit d’auteur : 
  • Autorisation 
  • Rémunération 
  • Transparence 
  • La mise en place de pratiques contractuelles sécurisant les droits des auteurs et autrices. 

C’est dans ce cadre que le syndicat expose ci-après ses travaux, ses réflexions, ses outils et ses luttes pour une amélioration rigoureuse de la situation extrêmement préoccupante dans laquelle est actuellement plongé le secteur culturel et, in fine, toute la société française, européenne et internationale. 

Nos outils face à l'IA

Le pacte d'engagement éthique

Un « Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle et pour un travail créatif d’auteurs, d’autrices et d’artistes interprètes » a été signé par les organisations suivantes :

L’ATAA (Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel)

L’association Les Voix.fr

Le SFA (Syndicat Français des Artistes interprètes)

Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)

Le SNTPCT (Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision)

L’UNAC (Union National des Auteurs et Compositeurs)

L’UPAD (Union Professionnelle des Auteurs de Doublage)

La boite à outils de l'EWC

Les recommandations de l’European Writers’ Council (EWC) pour les auteurs/autrices et les traducteurs/traductrices, les éditeurs, les libraires, les organisateurs d’événements et autres parties prenantes du secteur du livre en matière d’accords bilatéraux
et contractuels ainsi que d’exigences techniques, en ce compris, les procédures dites d’opt-out (droit d’opposition).

L'actualité IA

La cellule Snac'IA

Pour continuer de vous accompagner et remplir ses missions dans le contexte actuel, le Snac ouvre une cellule experte sur l’IA.

Compte tenu de l’actualité sur l’Intelligence Artificielle Générative (IAG), le Snac a mis en place une cellule d’observation IA, afin de recueillir vos témoignages et renforcer notre analyse sur le sujet et nos retours vers les pouvoirs publics. 

Le Snac, membre d’ECSA et d’EWC, fédérations européennes d’auteurs pour la filière Musique et la filière Livre, est très attentif aux développements du sujet au niveau législatif et réglementaire et au niveau des pratiques contractuelles, tant au niveau européen qu’au niveau français.

La Cellule Snac’IA peut vous accompagner si vous choisissez de partager avec nous votre regard et votre expérience sur le sujet, quel que soit votre métier au sein des filières de la musique, du livre, de l’audiovisuel et du spectacle (vivant ou enregistré), vous pouvez répondre à ce formulaire.

Exemples d’accompagnement : 

  • Conseil juridique dans un litige impliquant l’IA et votre création
  • Assistance / Dialogue avec vos différents interlocuteurs sur des sujets impliquant l’IA
  • Réclamations et remontées auprès des pouvoirs publics

Nous vous remercions pour votre contribution qui sera prise en considération avec grande attention.

Toutes les informations communiquées par le biais de ce questionnaire resteront confidentielles.

Le colloque sur l'Intelligence Artificielle

Nous avons eu le plaisir de vous convier en juin 2024 à un évènement coorganisé avec le cabinet d’avocats REALEX, en lien avec la Confédération Nationale des Avocats (CNA).

Vous pouvez visionnez le replay de notre table ronde n°1 « Quels jugements à venir hors conciliation ? »