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IA générative et commande publique : le Snac interpelle les maires de France
Face à la montée en puissance des outils d’intelligence artificielle générative, le Snac a adressé un courrier à l’Association des Maires de France pour alerter sur une réalité encore trop peu visible : l’usage croissant de ces technologies par les services de communication des collectivités territoriales.
Un enjeu majeur pour les auteurs, autrices et compositeurs, compositrices
Les IA génératives sont entraînées massivement sur des œuvres protégées — sans autorisation, sans rémunération et sans aucune transparence sur les données utilisées.
Concrètement, cela se traduit déjà par une substitution aux commandes habituellement passées aux professionnels : affiches, visuels, contenus éditoriaux, illustrations… Des missions qui revenaient naturellement aux auteurs, autrices et compositeurs, compositrices sont aujourd’hui absorbées par des outils qui se sont nourris de leur travail.
Au-delà du préjudice économique direct pour les auteurs et autrices, cette pratique expose les institutions publiques à des risques juridiques réels, et participe à un appauvrissement culturel progressif, au profit d’une standardisation des représentations.
Agir au niveau local
C’est pourquoi nous vous appelons à vous emparer de ce sujet au niveau local, là où se prennent les décisions concrètes de commande et de communication. Interpeller son maire, c’est ouvrir un dialogue de proximité, sensibiliser les équipes municipales et encourager des pratiques respectueuses du droit d’auteur.
Pour faciliter cette démarche, le Snac met à votre disposition un modèle de courrier prêt à l’emploi, à personnaliser en quelques minutes, ainsi qu’une plaquette explicative à joindre à votre envoi.
Le Snac à vos côtés
Cette mobilisation collective est essentielle. Le Snac reste disponible pour vous accompagner dans les démarches et pour échanger directement avec les collectivités qui souhaitent en savoir plus. N’hésitez pas également à nous informer de vos démarches afin que l’on puisse tenir un suivi des mairies contactées !
Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous.