Un contrat-type de commande pour les Musiques à l’image

Actualités Un contrat-type de commande pour les Musiques à l’image Un entretien avec Yan Volsy, compositeur, membre du groupement Musiques à l’image Bulletin des Auteurs – Comment s’est imposée la nécessité de proposer un contrat-type pour les Musiques à l’image ? Yan Volsy – Essentiellement pour trois raisons : 1/ la prolifération de ce qu’on appelle les contrats « Frankenstein » ; 2/ la nécessité de mieux séparer l’acte de composition de l’acte de réalisation de la musique, et 3/ la poursuite de notre combat contre l’édition coercitive. Que fait un producteur qui démarre un projet et n’a pas forcément de contrat-type sous la main ? Il va demander à un autre producteur, mieux expérimenté, comment s’y prendre pour passer commande d’une musique. Le producteur senior lui envoie un modèle de contrat qu’il a dans son disque dur, dont les origines peuvent remonter au siècle dernier, avec des mentions obsolètes, parfois des mentions techniques, qui a été amendé, au cours des années, par différents juristes, qui ont rajouté des clauses et parfois ont complètement perdu le sens de l’équilibre de la relation entre producteur et compositeur, voire le sens des obligations légales vis-à-vis du droit d’auteur, je parle notamment du droit moral. Perdu également le rapport qu’entretient le compositeur à l’organisme de gestion collective, qui est souvent la Sacem, à laquelle ont déjà été apportés un certain nombre de droits, qui peuvent être ignorés par le contrat de commande. Les producteurs n’ont pas le temps de lire les contrats de commande, ils confient cette tâche aux juristes, qui ont tendance à durcir le contrat en faveur de la production, quittes à gauchir le droit, voire à le transgresser. J’ai signé mon premier contrat de commande pour un documentaire en 1998, il tenait sur deux pages. Aujourd’hui nous recevons des contrats, qu’il s’agisse de la série, de l’unitaire, du court-métrage, du cinéma, de l’audiovisuel, longs de trente à quarante pages. À ce propos j’ai formulé l’expression de « Contrat Frankenstein », du nom du fameux docteur, qui fabrique une créature de toutes pièces, laquelle finit par échapper à son contrôle. L’image parlait bien, elle a été reprise et adoptée. Quelques exemples : – L’an dernier on m’a proposé un contrat qui voulait m’interdire, à moi compositeur, à partir du moment où j’avais livré ma musique, d’enregistrer ma composition pendant quarante ans. Ça n’a aucun sens, surtout pour un compositeur de mon âge, c’est illégal, et puis, pourquoi quarante ans ? D’où sort ce nombre ? – Nous commençons à voir apparaître des clauses pour la mise à disposition de notre travail à des IA, afin de reproduire éventuellement notre musique, par exemple pour une Saison 2. – Mais aussi des clauses qui prennent de l’avance sur tous les modes d’exploitation susceptibles d’advenir dans le futur : Saison 2, Saison 3, Spin-off, anglicisme qui désigne le fait, sur la base d’un unitaire ou d’une série, de produire une autre série, un autre unitaire, mais qui peut se passer dix ans avant l’histoire portée par le premier projet. Tous les droits potentiels deviennent acquis d’emblée par le producteur. Alors qu’il s’agit de nouveaux droits, qui doivent être négociés de bonne foi. – Par ailleurs il nous est le plus souvent demandé de céder les droits d’exploitation pour la durée légale de la propriété intellectuelle, soit soixante-dix ans après notre mort, quand d’autres ayants droit, les détenteurs de musiques préexistantes ou d’archives par exemple, ne cèdent les droits que pour cinq, quinze ou trente ans. – Nous voyons aussi des demandes de livraison sous des formats tels que la cassette DAT, qui n’existe plus depuis vingt ans. Voilà ce que sont « les contrats Frankenstein ». La deuxième raison, c’est aussi que ce contrat est l’occasion de remettre en valeur le travail et le coût de la réalisation technique de la musique, qui a progressivement disparu avec l’avènement du home-studio. Dans un précédent entretien paru dans le « Bulletin des Auteurs » du Snac, en Septembre 2020, nous avions évoqué le rôle prépondérant du compositeur, sur le plan technique, dans la fabrication des musiques. J’y établissais un parallèle entre le compositeur et le réalisateur, auteur d’une mise en scène, lequel touche des droits d’auteur pour sa conception, mais doit être aussi payé en salaire pour la partie technique, à proportion de 50/50, usage exigé par le CNC et la convention collective. On nous demande de composer une musique, mais aussi de l’interpréter, de l’enregistrer, de la mixer, de la monter à l’image, de la livrer, autant de fonctions purement techniques, qui nous sont payées uniquement en droits d’auteur. Nous devons exercer plusieurs métiers comme si nous ne faisions que de la composition. Une semaine de montage image, entre le salaire du monteur et la location du studio, coûte 3 000 euros au producteur. Nous, 3 000 euros, c’est ce qui est devenu la somme classique et quasi généralisée, quelle que soit la quantité de la musique, pour un documentaire télé. Cette prestation nous est payée sous la forme d’un forfait en droits d’auteur. Ainsi, si une semaine de montage son supplémentaire est nécessaire au producteur, elle lui coûte 3 000 euros. Si, pour une raison ou pour une autre, le compositeur doit revisiter la musique, il est engagé par son contrat initial et ne touche rien de plus. Par ailleurs, il travaille chez lui, sur son propre matériel, qu’il finance lui-même. Selon moi, car je précise que ce n’est pas une opinion totalement partagée au sein du Snac, cette partie technique implique un lien de subordination au producteur, puisque le format dans lequel je dois livrer ma musique, le calage avec l’image, les paramètres techniques, obéissent aux instructions du producteur. Cela déborde le cadre du droit d’auteur. Les jeunes compositrices et compositeurs partagent mon opinion, parce qu’ils entrent dans le métier à une époque où le droit d’auteur proportionnel à l’exploitation a énormément baissé. D’autant plus que, quand on est jeune compositeur, on fait du court-métrage, du documentaire, sur des petites chaînes, où les droits