Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs
Actualités Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs Une décision rendue le 25 juin par le Tribunal du district de Californie concerne l’utilisation de livres piratés pour l’entraînement d’outils d’intelligence artificielle. Dans une affaire opposant des auteurs à Anthropic PBC, créatrice de l’IA Claude, la justice américaine a reconnu qu’une entreprise d’IA ne peut invoquer le fair use lorsque les œuvres utilisées proviennent de sources illégales. Cette procédure a abouti à un accord transactionnel, le « Règlement Anthropic », prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,5 milliard de dollars en faveur des auteurs et éditeurs concernés. Montant de l’indemnité : 3 000 dollars par titre concerné, somme partagée à parts égales entre l’auteur et l’éditeur. Titres concernés : Environ 475 000 ouvrages identifiés à ce jour, dont des livres français. Les ayants droit sont invités à vérifier si leurs ouvrages figurent dans la base officielle du règlement, accessible en ligne, via une recherche par nom d’auteur, d’éditeur ou par titre. Je vérifie si mes livres sont concernés Date limite impérative : 30 mars 2026Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée
Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture
Actualités Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture Des décisions budgétaires en cours menacent directement la création et les autrices et auteurs. Alors que l’État annonce des États généraux de la lecture et un plan d’action sur dix ans, le projet de loi de finances 2026 prévoit une forte baisse des crédits dédiés au livre. Le budget pour le développement de la lecture et des collections passerait de 12,9 millions d’euros en 2025 à 5,4 millions en 2026. Ces coupes fragilisent l’ensemble de la chaîne du livre : autrices et auteurs, librairies, bibliothèques, festivals, résidences et actions de médiation. Dans une tribune parue dans Le Monde, à l’initiative de la FILL et validée à l’unanimité par le CPE, les organisations professionnelles expriment un profond désarroi face à ce désengagement de l’État. Pour les autrices et auteurs, ces baisses signifient moins de soutien à la création, moins de rencontres rémunérées et une précarisation accrue. Le Syndicat de la librairie française a saisi les député·es des commissions Culture et Finances pour alerter sur les conséquences concrètes de ce budget et demander le maintien des moyens. Le Snac soutient pleinement cette mobilisation collective et appelle au maintien des financements publics pour le livre et la lecture. Lire la tribune
Défraiements : une avancée concrète pour les artistes auteurs du spectacle vivant
Actualités Défraiements : une avancée concrète pour les artistes auteurs du spectacle vivant Au cours de l’année 2025, l’UDS et le Snac ont agi afin de faire respecter des défraiements justes pour les artistes auteurs en déplacement dans le spectacle vivant. Certains opéras appliquaient des barèmes trop bas, fondés sur des références URSSAF inadaptées, notamment relayées par la ROF (Réunion des Opéras de France) au détriment des professionnels. Le Snac, aux côtés de l’UDS, a rappelé la meilleure référence : le barème CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), réévalué chaque année, est établi justement pour répondre au mieux aux obligations des employeurs et à la réalité du terrain. Cette mobilisation a permis une avancée décisive : le principe de défraiements couvrant réellement les frais de logement et de déplacement est réaffirmé. C’est une victoire concrète contre la précarisation des métiers et pour des conditions de travail dignes et équitables dans le spectacle vivant ! Le Snac continue d’agir au quotidien pour défendre les droits matériels des auteurs et autrices, sur le terrain et dans les négociations. Lire notre lettre de départ
L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices
Actualités L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices En s’inspirant des travaux du ministère de la Culture, le Sénat propose un outil d’amélioration de la transparence pour une IA respectueuse de la création Nous, titulaires de droit d’auteur et de droits voisins dans les secteurs des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du livre, de la musique et de la presse, saluons l’initiative des Sénateurs co-rapporteurs du rapport IA et Création, Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, du président de la commission Culture Laurent Lafon ainsi que des co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IAG, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, qui déposent sur le Bureau du Sénat une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ce dépôt s’inscrit dans la droite ligne de l’impulsion donnée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, depuis son arrivée rue de Valois en matière de défense du droit d’auteur et des droits voisins, en venant traduire l’une des principales recommandations de la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à la Professeure Alexandra Bensamoun sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle (volet juridique). La création d’une présomption légale d’exploitation des contenus protégés par les systèmes d’IA est un outil visant à rendre effective la mise en oeuvre du droit d’auteur et des droits voisins face à l’opacité pratiquée par ces systèmes. Malgré un cadre harmonisé, ceux-ci continuent de moissonner des données numériques, dont des contenus protégés, le plus souvent sans autorisation ni rémunération de leurs détenteurs, confrontant ces derniers à un risque élevé de contrefaçon en amont (au stade de l’input) et de substitution en aval (au stade de l’output). Nous ne pouvons laisser ces pratiques menacer la création et sa chaîne de valeur. Dans ce contexte et sur le modèle des nombreuses présomptions que comporte notre droit, celle-ci vient alléger la charge de la preuve de l’exploitation d’un contenu protégé, permettant aux ayants droit de faire valoir des faits et indices qui la rendent vraisemblable. Comme l’indiquent les auteurs de cette proposition de loi, son objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre secteurs créatifs et acteurs techs. Le premier effet souhaité du renforcement de notre arsenal législatif est bien de contribuer au respect du règlement IA, en particulier en facilitant la construction d’un marché de licences, que ce soit à travers des accords de gestion individuelle ou de gestion collective volontaire. Cette initiative concrétise un engagement politique fort pour trouver, à l’égard de tous les modèles, qu’ils soient européens, chinois ou américains, une issue à une situation figée qui fragilise le secteur de la création. Elle apporte aussi une réponse au risque que l’inaction fait peser à terme sur la performance de ces modèles. Signataires : ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes APIG – Alliance de la presse d’information générale DVP – Droits voisins de la presse EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée LaFA – La Filière Audiovisuelle LaSCAM – Société civile des auteurs multimédia PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine SGDL – Société des gens de lettres SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNE – Syndicat national de l’édition SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne UPP – Union Professionnelle des Photographes Télécharger le communiqué
Le Snac condamne les propos de la CGT-Spectacle et dépose plainte pour diffamation
Actualités Le Snac condamne les propos de la CGT-Spectacle et dépose plainte pour diffamation Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Snac) dénonce les propos tenus dans le communiqué de presse de la CGT Spectacle du 30 octobre 2025 et indique qu’il dépose une plainte pour diffamation devant le doyen des juges d’instruction de Paris. Pour rappel, le 24 avril 2025, le Snac se voyait notifier l’ouverture d’une procédure d’exclusion, sans mise en demeure préalable et se faisait exclure, sans réel débat, le 2 juin, décision confirmée le 12 octobre dernier. Le Snac, qui a lui-même annoncé cette exclusion par communiqué de presse du 17 octobre 2025, n’accepte pas les pratiques mensongères et insultantes que la CGT-Spectacle a utilisé pendant la procédure d’exclusion et qu’elle continue d’utiliser encore, la présentation tronquée et falsifiée de ses prises de position sur divers sujets d’actualité ou de fond. Au nom de la confraternité qui a toujours prévalu entre les organisations d’auteurs, le Snac avait jusqu’alors pris le parti de ne pas répondre à ces attaques et allégations mensongères dont il fait l’objet. Il tient aujourd’hui à dénoncer avec fermeté des méthodes qui desservent les auteurs et les actions menées par des organisations sérieuses œuvrant de longue date pour les défendre et leur porter assistance. Par conséquent, le Snac saisit la justice contre ces allégations mensongères et diffamatoires. La CGT-Spectacle pourra ainsi répondre de ses propos et apporter les éléments de preuve sur lesquels elle fonde ses accusations. Le Snac est déterminé à ne plus laisser passer des propos calomnieux, trompeurs et diffamatoires à son égard. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Lettre ouverte à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
Actualités Lettre ouverte à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur Monsieur le ministre, Nous venons à vous, mu·es par une profonde perplexité pour ne pas dire sidération, après avoir appris ce week-end l’interdiction d’entrée sur le territoire français d’une collègue italienne. En effet, l’autrice de bande dessinée, Elena Mistrello, s’est vu signifier son renvoi dans son pays depuis le tarmac lors de son arrivée à l’aéroport de Toulouse Blagnac, alors même qu’elle était invitée par le festival de Colomiers à dédicacer son album Syndrome Italie aux Editions Presque Lune. Pour rappel, le nouvel ouvrage de l’autrice à la carrière affirmée et solide, traite du sort réservé aux femmes migrantes arrivant dans son pays. Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que souligner l’ironie d’une telle situation… Si nous nous adressons à vous aujourd’hui, c’est afin de comprendre les motivations de vos services. En effet, nous sommes dans l’ignorance la plus complète, aucune raison n’ayant été fournie à notre collègue, si ce n’est – nous citons -, qu’elle représenterait « une grave menace pour l’ordre public français ». Cette personne n’ayant commis à notre connaissance, aucun crime ou délit, ou tout acte susceptible de mettre en péril la sécurité publique, notre incompréhension est totale. Elle l’est d’autant plus que nous nous permettons de rappeler à qui lirait ce courrier, que dans la hiérarchie des normes, et ce depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le principe de liberté est supérieur à celui d’une éventuelle « anticipation » d’atteinte à la sécurité. Nous renvoyons pour cela, outre le texte de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, à la Constitution de la Ve République – norme suprême de notre nation depuis 1958 -, ou enfin, si cela ne suffisait pas, à quelques décisions du Conseil constitutionnel prises ces dernières années, dans le cadre strict de Questions Prioritaires de Constitutionnalité. En outre, de par les règles établies au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen dont nos deux pays (France et Italie) font partie des membres fondateurs, souhaitez-vous faire valoir qu’écrire ou dessiner des livres pourrait dorénavant motiver de tels actes d’autoritarisme, c’est-à-dire d’empêcher la liberté de déplacement des citoyen·nes européen·nes ? L’actualité est pourtant brûlante sur ce sujet ces dernières semaines et ont donné lieu à de vives tensions internationales…. Nous sommes sans voix, Monsieur le ministre, vis-à-vis de ce deux poids deux mesures et cette singulière incohérence…Rajoutons encore une fois la thématique spécifique de l’ouvrage : dénonciation des mauvais traitements réservés à d’autres êtres humains. Les artistes ayant pour motivation de défendre par leurs œuvres les personnes en migration, se retrouveraient-ielles désormais non grata en France ? De telles mesures, Monsieur le ministre, ne font qu’entériner des soupçons pointés et soulevés, et nous inquiètent à juste titre, quant à une dérive illibérale de certaines fonctions régaliennes dans notre pays. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons que considérer cette expulsion comme une fâcheuse erreur administrative, du zèle dans les ordres transmis à vos services, ou encore une initiative malheureuse d’un échelon hiérarchique ayant échappé à votre regard. Comprenez toutefois notre émoi. Nous sommes honteux.ses d’être associé·es à de tels faits qui méritent réparations et excuses. Nous ajoutons qu’il nous semble incontestable qu’une enquête doit être diligentée, afin de saisir la mécanique des dysfonctionnements qui se sont donnés lieu pour arriver à une telle situation à tout le moins déplorable. Certain·es que le bien-fondé de ces demandes ne manquera pas de vous sauter au visage, nous vous prions, Monsieur le ministre, d’agréer nos sincères salutations. Le Conseil Syndical du Snac
Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs
Actualités Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs « La protection sociale des artistes est un acte de civilisation » aimait à rappeler Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, lors de la création d’un organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs en 1978. Dans le prolongement de Jean Zay et d’André Malraux, il plaida pour leur ouvrir ce droit, en expliquant que le rayonnement culturel d’une nation dépend de la sécurité qu’elle procure à ses créateurs. Alors que l’on s’apprête à célébrer les 50 ans de la création d’un régime de protection sociale pour les artistes-auteurs – qui furent les derniers en France à bénéficier des avancées obtenues par les salariés au sortir de la seconde Guerre Mondiale – ce sujet fait un retour en force dans l’arène médiatique et politique à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) par le Parlement. L’article 5 du PLFSS prévoit une importante réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) – l’organisme chargé depuis 2022 de la gestion de leur protection sociale – et suscite étonnement de vives querelles qui renvoient l’image regrettable d’une communauté des artistes-auteurs divisée. Les déboires passés de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) – qui fut chargée entre 1978 et 2019 de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs – ne sont évidemment pas étrangers à ce déferlement de violence verbale. Les critiques relatives à la gestion défaillante de feu l’Agessa pointées par un récent rapport de la Cour des Comptes, dans laquelle les tutelles administratives (ministères des affaires sociales et de la Culture) portent une responsabilité, sont légitimes. Mais dans ce flot de palabres et controverses qui brouille le débat autant que les esprits de beaucoup d’artistes-auteurs, il est indispensable et salutaire de rappeler quelques éléments factuels. D’abord, on s’étonnera d’entendre aujourd’hui certaines organisations professionnelles d’artistes-auteurs dénoncer à grands cris le « scandale de l’Agessa », en omettant de rappeler leur responsabilité dans ce scandale. En 2013, alors que le conseil d’administration de l’Agessa avait décidé de mettre en œuvre le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse auprès de l’ensemble des artistes-auteurs, le Comité des Artistes Auteurs Professionnels (CAAP), le Syndicat national des artistes plasticiens-CGT (Snap-CGT), le Syndicat national des sculpteurs et des plasticiens (SNSP) et l’Union nationales des peintres et illustrateurs (UNPI) écrivaient à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti pour dénoncer cette décision et l’enjoindre de suspendre sa mise en œuvre : « Le conseil d’administration de l’AGESSA ont voté [sic] le 13 novembre 2013 le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse des assujettis. Cette décision constitue une violation de l’article R 382-27 du code de la sécurité sociale […]. C’est pourquoi par le présent recours de tutelle, nous vous mettons en demeure de suspendre formellement et dans les meilleurs délais cette décision illégale », écrivaient alors les mêmes organisations qui dénoncent aujourd’hui, sous le nom de « scandale de l’Agessa », les conséquences du non-recouvrement de cette cotisation, recouvrement auquel elles se sont elles-mêmes farouchement opposées, bien qu’elles semblent aujourd’hui l’avoir oublié… Ensuite, il convient de rappeler que la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), fondée en 2022, ne porte pas la responsabilité des défaillances passées de l’ex-Agessa. Bien au contraire ! Conscient des nombreux et graves errements commis dans le passé par cet organisme, et dans une démarche visant précisément à ne pas les répéter, le conseil d’administration de la SSAA a adopté à la majorité, en décembre 2024, un plan de transformation ambitieux. Ce projet de réforme vise à mettre la SSAA au service des artistes-auteurs en lui conférant un rôle consultatif et de propositions sur toute évolution législative ou réglementaire concernant leur protection sociale, ainsi qu’un rôle d’évaluation de la qualité de service des caisses ou administrations dont ils dépendent (CNAV, CPAM, CAF…). Il vise également à offrir aux artistes-auteurs un accompagnement individuel afin d’améliorer l’accès à leurs droits sociaux (ex. retraite, congés maternité, arrêts maladie…), notamment par la création d’un médiateur dédié. Il prévoit par ailleurs de renforcer les moyens et d’élargir les champs d’intervention de l’action sociale de la SSAA (ex. aides d’urgence, aides dans le cadre du congé maternité…). Ce travail de reconstruction, initié par une majorité d’organisations membres du Conseil d’administration de la SSAA, a impulsé une dynamique que certains voudraient à nouveau briser en militant pour l’abrogation de l’article 5 du PLFSS et la liquidation de la SSAA ! Nous, organisations professionnelles qui défendons de manière constante et responsable les intérêts des artistes-auteurs, en appelons aujourd’hui à la sagesse et à l’esprit de responsabilité des parlementaires pour soutenir fermement cette réforme indispensable et bénéfique pour l’ensemble des artistes-auteurs, en adoptant l’article 5 du PLFSS. Il en va de l’avenir de la protection sociale des artistes-auteurs et donc du rayonnement de leur travail de création. > Consulter la Tribune parue dans le journal Libération le 19/11/2025 Organisations et syndicats cosignataires : Scénaristes de cinéma associés (SCA) Société des Gens de Lettres (SGDL) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) Union des compositrices et compositeurs (U2C) Union des photographes professionnels (UPP) Union national des auteurs et compositeurs (UNAC) Union professionnelle des auteurs de doublage (UPAD)
FIBD : Un peu de hauteur pour les auteurices
Actualités FIBD : Un peu de hauteur pour les auteurices Fort de ses bientôt 20 années d’existence et de l’expériences de ses pilotes impliqué.e.s pour la cause des auteurices (rémunération en festival, tables rondes professionnelles, contrat commenté, etc.), le Groupement BD du Snac souhaite apporter sa contribution à la réflexion autour de la refonte du FIBD. L’initiative des pouvoirs publics de reprise en main du festival semble aller dans le bon sens. Toutefois, avant de convier l’interprofession pour la photo de groupe, cette nouvelle et inhabituelle volonté collective affichée doit pouvoir se concrétiser avec discernement et sans précipitation. Notre autonomie, notre liberté de parole et d’expression sont tout autant nos fondamentaux que le socle de notre activité, axé sur la défense des droits des auteurices. Aussi, nous refusons catégoriquement d’être une caution morale et syndicale, qui n’aurait pour objet que d’étouffer la légitime colère… Ou pis encore ! De faire le jeu d’agendas électoraux imposant des initiatives décidées en urgence et sans aucune garantie avérée ! Nous le redisons ici : nous ne participerons pas – et ce de quelque manière que ce soit -, au Festival de BD d’Angoulême en 2026. Néanmoins et pour aller de l’avant, nous proposons le document « FIBD 3.0 »*. En gestation depuis de longs mois, il est l’héritage des luttes pour La Chaaarte BD et festivals des Autrices Auteurs en Action, et cette crise structurelle du FIBD nous a permis d’y apporter la dernière touche. Il représente un horizon, un récit, un nouvel imaginaire, pour le Festival d’Angoulême et notre profession. Nous invitons les pouvoirs publics, les éditeurices, les possibles structures organisatrices à s’en saisir, ainsi que les auteurices qui y souscrivent, à le partager massivement *FIBD 3.0 Le Groupement BD du SNAC Dessin de Marc-Antoine BOIDIN, dessinateur de bande dessinée, responsable du groupement BD du Snac.
Lettre ouverte à Sophie Binet
Actualités Lettre ouverte à Sophie Binet à propos de l’exclusion du Snac de la CGT-Spectacle Madame la Secrétaire générale, En 1946, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Snac) est né de la fusion de cinq syndicats. Il réunissait des auteurs et des compositeurs au statut spécifique, puisqu’ils n’étaient pas des salariés. La même année, le Snac s’est affilié à la FNSAC, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle, elle-même faisant partie de la CGT, dans le grand mouvement issu du Conseil National de la Résistance. L’objet du Snac est – comme il l’était dès l’origine – la défense des auteurs et des compositeurs, collectivement ou individuellement, conformément à l’article L. 2131-1 du code du travail et à l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette affiliation a toujours eu pour nous de la valeur et du sens : la valeur de la solidarité entre tous les travailleurs de la culture, et le sens de l’intérêt général, dans le dialogue et le respect mutuel. Le 12 octobre 2025, le 20e congrès de la FNSAC a exclu le Snac, mettant fin à 79 ans de combats communs. Vous en avez eu sûrement connaissance. Cette lettre ouverte a pour objet de dénoncer auprès de vous cette exclusion, qui nous paraît inadmissible dans le fond comme dans la forme. Sur le fond : nous sommes accusés d’un certain nombre de faits ou de manquements que nous avons contestés un par un dans une analyse rigoureuse et documentée rédigée par notre avocate. Or, nos arguments n’ont été aucunement pris en compte, à tel point qu’on peut légitimement se demander s’ils ont seulement été lus. Sur la forme : certains reproches relevaient simplement du débat ou de la négociation ; or, notre défense ayant été systématiquement ignorée, il s’avère que le débat n’a tout simplement pas eu lieu – laissant place seulement à un simulacre de discussion, une succession de prises de paroles entièrement à charge contre nous, dans un rapport de force très inégal visant clairement à nous humilier. Et nos deux représentants, présents sur une estrade ont dû, après le vote, affronter les applaudissements de la salle. Doit-on, à la CGT, applaudir publiquement à l’exclusion d’un syndicat qui a été à vos côtés pendant 79 ans ? L’agressivité verbale, la désinformation, les dénonciations non fondées, les manipulations et les atteintes publiques à l’image d’autrui nous semblaient des pratiques révolues. Pour ce 20e congrès, il n’en fut rien. Vous avez déclaré lors du congrès qui a vu votre élection en mars 2023, en parlant d’un climat de violence : « Cette violence n’est pas normale, elle n’a pas sa place dans les rapports militants, il faut qu’on travaille pour la faire disparaître. La lutte est déjà tellement dure, le militantisme doit rester un havre de paix ». Il s’agissait d’une autre assemblée, mais sachez que lors de ce 20e congrès, notre exclusion a été ressentie par nos représentants, ainsi que par tous les membres du Snac, comme extrêmement blessante, dénuée de fondement, et en définitive profondément injuste. Nous tenons donc à vous faire part de nos regrets et de notre amertume, en espérant que vous percevrez le caractère inquiétant de cette exclusion. Ce long compagnonnage avec la FNSAC finit dans cet opprobre tristement mis en scène. Nous saurons cependant tourner la page, et poursuivrons bien sûr, avec ou sans votre confédération, notre engagement au service d’autrices et auteurs de plus en plus menacés, forts de notre détermination, de nos convictions, de notre indépendance et de notre liberté de pensée. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Avec l’AMAEL, les auteurs et éditeurs de livres se dotent d’une instance de médiation
Actualités Avec l’AMAEL, les auteurs et éditeurs de livres se dotent d’une instance de médiation Les organisations représentatives des auteurs SGDL, SNAC, SAJ, ADGAP, SAIF et LaScam et le Syndicat national de l’édition ont tenu, le 6 novembre, l’assemblée générale constitutive de l’Association de Médiation des Auteurs et des Editeurs de Livres (AMAEL). La création de cette association fait suite aux discussions interprofessionnelles menées, d’abord en 2014, puis en 2023, sous l’égide du ministère de la Culture. Elle est issue d’une concertation à laquelle toutes les parties prenantes des cycles de discussions précédents ont participé. Il s’agit d’une initiative fondamentale pour notre secteur en ce qu’elle a pour finalité de favoriser la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs, tant sur le plan individuel que collectif. Cette instance a vocation à : Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs du secteur du livre, sans recourir au juge. Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre et en faire état dans un rapport annuel d’activité qui permettra aux organisations professionnelles de se saisir de questions récurrentes pour tenter d’y apporter des solutions dans le cadre des discussions interprofessionnelles. Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, tel que le prévoit l’article 6 de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre. La création de l’AMAEL constitue une première étape formelle importante qui sera suivie dans les tous prochains mois par la désignation et la formation de médiateurs indépendants garantissant un traitement neutre et professionnel des dossiers qui pourront leur être soumis à partir de 2026. Tous les auteurs et toutes les autrices de livres ainsi que leurs éditeurs confrontés à un conflit portant sur l’application d’un contrat d’édition à compte d’éditeur pourront avoir recours à ce processus de médiation, qu’ils soient ou non membres d’une des organisations signataires. Télécharger le communiqué