Bulletin des auteurs n°164 janvier 2026
Actualités Découvrez le nouveau bulletin des auteurs N°164 – Janvier 2026 Au sommaire Éditorial du Président Années après années – par François Peyrony Hommage à Jean-Max Rivière – par Claude Lemesle Musiques contemporaines Pour une attribution objective de l’aide à la composition musicale Musique & Créations III – Les Journées de la Musique contemporaine à Mulhouse Bande dessinée/ Lettres Amael, un nouvel outil au service des auteurs Après l’annulation du festival d’Angoulême L’Une d’entre nous devient nous toutes Brève Traduction littéraire – Le scandale Harlequin : de mal en pis ! Théâtre, Scénographie, Danse Défendre la place de l’artiste auteur L’image a le pouvoir de changer le regard des gens Informations Générales Assurer une représentation des auteurs dans toute leur diversité Les 80 ans du Snac – Quelques témoignages Lire le bulletin
Les aides CNL : Une évolution à connaître
Actualités Les aides CNL : Une évolution à connaître Les règles des aides à la publication du CNL évoluent. Cette avancée est le résultat d’un travail mené avec les organisations d’auteurs, dont le SNAC au sein du Conseil Permanent des écrivains (CPE), en concertation avec le SNE et le CNL. Désormais, dans l’examen des dossiers d’aide déposés par les éditeurs, le CNL encourage plus clairement les bonnes pratiques de rémunération des auteurs. Les projets proposant des conditions de rémunération plus favorables peuvent bénéficier d’un taux d’aide plus élevé. Cela signifie que : la rémunération des auteurs devient un critère identifié dans l’attribution des aides les éditeurs sont incités à améliorer leurs pratiques contractuelles pour accéder aux soutiens publics Notre participation active à ces échanges vise à élever le niveau d’exigence vis-à-vis des éditeurs bénéficiant de fonds publics et de faire progresser, pas à pas, la reconnaissance du travail des auteurs. Cette évolution ne fixe pas encore de minimums obligatoires de rémunération, mais elle constitue un levier supplémentaire pour demander de meilleures conditions contractuelles. Le Snac continue d’œuvrer pour que ces exigences deviennent plus fortes et plus claires. Plus d’infos
Délais de paiement en adaptation audiovisuelle – Nos recommandations
Actualités Délais de paiement en adaptation audiovisuelle Vos droits. La loi. Nos recommandations. L’ATAA et le Snac ont mis à jour les tarifs recommandés en adaptation audiovisuelle et effectué un rappel de la loi concernant les conditions de règlement. Aujourd’hui, les délais de paiement sont souvent : imposés par les clients 45 jours fin de mois (au mieux) parfois bien au-delà… Une situation de plus en plus fréquente. Ce que dit la loi Article L.441-10 du Code de commerce Sans accord entre les parties : 30 jours maximum après l’exécution de la prestation. Un délai peut être prévu, mais il est encadré : 60 jours maximum après émission de la facture 45 jours fin de mois, uniquement si c’est expressément prévu au contrat et sans abus manifeste pour le créancier Vous nous avez signalé des délais de règlement allongés des retards répétés des paiements hors cadre légal Des difficultés financières graves pour de nombreux auteurices. Notre document référentiel rappelle la loi, vise à vous protéger et encourage des pratiques conformes et responsables. Désormais, pour tous les nouveaux projets : utilisez notre référentiel pour rappeler les délais légaux. À défaut : appliquez les pénalités de retard et indemnités forfaitaires, prévues par la loi. Défendre des délais de paiement justes, c’est défendre votre travail, votre temps, votre statut professionnel. Ensemble, faisons respecter vos droits. Téléchargez notre plaquette des tarifs Télécharger le référentiel des conditions de paiement
Traduction littéraire – Le scandale Harlequin : de mal en pis !
Actualités Traduction littéraireLe scandale Harlequin : de mal en pis ! Le monde du livre a appris récemment que les éditions Harlequin ont signé un contrat de 4 ans avec la société Fluent Planet pour permettre une traduction de ses publications par l’intelligence artificielle générative, revue par des traducteurs littéraires désormais réduits au rang de « post-éditeurs ». Le SNAC condamne fermement ces pratiques. Le tarif Harlequin était déjà très bas (13,40 € la « page », dans le meilleur des cas) depuis plusieurs années, et non conforme aux usages en vigueur. Désormais, il est proposé aux traducteurs de retravailler un texte IA sur la base du mot source et non du signe, comme s’il s’agissait d’une traduction technique. Et à 0,03 € le mot source, une rémunération bien en-dessous des tarifs usuels de la traduction technique… À cette baisse vertigineuse de revenus et ces conditions de travail extrêmement dégradées pour les traducteurs s’ajoute une autre proposition scandaleuse : l’obligation de signer un contrat de confidentialité ! Il ne s’agit en rien d’un contrat d’édition, ni d’une cession de droits, ni d’un engagement de prestation de services pour une mission de post-édition. Il s’agit d’un contrat classique de confidentialité, très inhabituel dans le secteur de l’édition. Celui-ci n’a qu’un objectif : empêcher que les pratiques contractuelles proposées par la société Fluent Planet aux traducteurs et traductrices ne soient connues de l’ensemble du secteur. Le SNAC dénonce ces pratiques honteuses et souhaite alerter toute la profession en communiquant ce contrat de confidentialité ICI. Nous rappelons que toute production qui ne relève pas de la création humaine n’est pas protégée par le droit d’auteur. Outre la mise au ban des traducteurs et traductrices, ces pratiques entraînent un appauvrissement de la qualité des traductions, et, pour la maison d’édition, une exposition évidente à la reprise des travaux générés par l’IA générative non couverts par le droit d’auteur. Le SNAC demande aux éditions Harlequin de se conformer à l’avenir aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et d’offrir des conditions de travail dignes et respectueuses à ses traducteurs et traductrices.
Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs
Actualités Règlement Anthropic IA : une indemnisation possible pour les auteurs et éditeurs Une décision rendue le 25 juin par le Tribunal du district de Californie concerne l’utilisation de livres piratés pour l’entraînement d’outils d’intelligence artificielle. Dans une affaire opposant des auteurs à Anthropic PBC, créatrice de l’IA Claude, la justice américaine a reconnu qu’une entreprise d’IA ne peut invoquer le fair use lorsque les œuvres utilisées proviennent de sources illégales. Cette procédure a abouti à un accord transactionnel, le « Règlement Anthropic », prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation de 1,5 milliard de dollars en faveur des auteurs et éditeurs concernés. Montant de l’indemnité : 3 000 dollars par titre concerné, somme partagée à parts égales entre l’auteur et l’éditeur. Titres concernés : Environ 475 000 ouvrages identifiés à ce jour, dont des livres français. Les ayants droit sont invités à vérifier si leurs ouvrages figurent dans la base officielle du règlement, accessible en ligne, via une recherche par nom d’auteur, d’éditeur ou par titre. Je vérifie si mes livres sont concernés Date limite impérative : 30 mars 2026Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée
Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture
Actualités Budget 2026 – Alerte pour le livre et la lecture Des décisions budgétaires en cours menacent directement la création et les autrices et auteurs. Alors que l’État annonce des États généraux de la lecture et un plan d’action sur dix ans, le projet de loi de finances 2026 prévoit une forte baisse des crédits dédiés au livre. Le budget pour le développement de la lecture et des collections passerait de 12,9 millions d’euros en 2025 à 5,4 millions en 2026. Ces coupes fragilisent l’ensemble de la chaîne du livre : autrices et auteurs, librairies, bibliothèques, festivals, résidences et actions de médiation. Dans une tribune parue dans Le Monde, à l’initiative de la FILL et validée à l’unanimité par le CPE, les organisations professionnelles expriment un profond désarroi face à ce désengagement de l’État. Pour les autrices et auteurs, ces baisses signifient moins de soutien à la création, moins de rencontres rémunérées et une précarisation accrue. Le Syndicat de la librairie française a saisi les député·es des commissions Culture et Finances pour alerter sur les conséquences concrètes de ce budget et demander le maintien des moyens. Le Snac soutient pleinement cette mobilisation collective et appelle au maintien des financements publics pour le livre et la lecture. Lire la tribune
Défraiements : une avancée concrète pour les artistes auteurs du spectacle vivant
Actualités Défraiements : une avancée concrète pour les artistes auteurs du spectacle vivant Au cours de l’année 2025, l’UDS et le Snac ont agi afin de faire respecter des défraiements justes pour les artistes auteurs en déplacement dans le spectacle vivant. Certains opéras appliquaient des barèmes trop bas, fondés sur des références URSSAF inadaptées, notamment relayées par la ROF (Réunion des Opéras de France) au détriment des professionnels. Le Snac, aux côtés de l’UDS, a rappelé la meilleure référence : le barème CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), réévalué chaque année, est établi justement pour répondre au mieux aux obligations des employeurs et à la réalité du terrain. Cette mobilisation a permis une avancée décisive : le principe de défraiements couvrant réellement les frais de logement et de déplacement est réaffirmé. C’est une victoire concrète contre la précarisation des métiers et pour des conditions de travail dignes et équitables dans le spectacle vivant ! Le Snac continue d’agir au quotidien pour défendre les droits matériels des auteurs et autrices, sur le terrain et dans les négociations. Lire notre lettre de départ
L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices
Actualités L’IA et la création : une avancée au Sénat pour une meilleure protection des auteurices En s’inspirant des travaux du ministère de la Culture, le Sénat propose un outil d’amélioration de la transparence pour une IA respectueuse de la création Nous, titulaires de droit d’auteur et de droits voisins dans les secteurs des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du livre, de la musique et de la presse, saluons l’initiative des Sénateurs co-rapporteurs du rapport IA et Création, Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, du président de la commission Culture Laurent Lafon ainsi que des co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IAG, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, qui déposent sur le Bureau du Sénat une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ce dépôt s’inscrit dans la droite ligne de l’impulsion donnée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, depuis son arrivée rue de Valois en matière de défense du droit d’auteur et des droits voisins, en venant traduire l’une des principales recommandations de la mission confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique à la Professeure Alexandra Bensamoun sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle (volet juridique). La création d’une présomption légale d’exploitation des contenus protégés par les systèmes d’IA est un outil visant à rendre effective la mise en oeuvre du droit d’auteur et des droits voisins face à l’opacité pratiquée par ces systèmes. Malgré un cadre harmonisé, ceux-ci continuent de moissonner des données numériques, dont des contenus protégés, le plus souvent sans autorisation ni rémunération de leurs détenteurs, confrontant ces derniers à un risque élevé de contrefaçon en amont (au stade de l’input) et de substitution en aval (au stade de l’output). Nous ne pouvons laisser ces pratiques menacer la création et sa chaîne de valeur. Dans ce contexte et sur le modèle des nombreuses présomptions que comporte notre droit, celle-ci vient alléger la charge de la preuve de l’exploitation d’un contenu protégé, permettant aux ayants droit de faire valoir des faits et indices qui la rendent vraisemblable. Comme l’indiquent les auteurs de cette proposition de loi, son objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre secteurs créatifs et acteurs techs. Le premier effet souhaité du renforcement de notre arsenal législatif est bien de contribuer au respect du règlement IA, en particulier en facilitant la construction d’un marché de licences, que ce soit à travers des accords de gestion individuelle ou de gestion collective volontaire. Cette initiative concrétise un engagement politique fort pour trouver, à l’égard de tous les modèles, qu’ils soient européens, chinois ou américains, une issue à une situation figée qui fragilise le secteur de la création. Elle apporte aussi une réponse au risque que l’inaction fait peser à terme sur la performance de ces modèles. Signataires : ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes APIG – Alliance de la presse d’information générale DVP – Droits voisins de la presse EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée LaFA – La Filière Audiovisuelle LaSCAM – Société civile des auteurs multimédia PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine SGDL – Société des gens de lettres SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNE – Syndicat national de l’édition SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne UPP – Union Professionnelle des Photographes Télécharger le communiqué
Le Snac agit pour vos droits : maladies et accidents professionnels
Actualités Le Snac agit pour vos droits :maladie et accident professionnel La situation actuelle Aujourd’hui, les artistes-auteurs cotisent sans bénéficier de tous les droits sociaux fondamentaux. pas de couverture pour les maladies professionnelles pas de droits en cas d’accident lié à l’activité Une situation inacceptable pour des auteurices en activité permanente. Nos actions auprès des pouvoirs publics En décembre 2025, le Snac a saisi le Ministère de la Culture et le Ministère du Travail et de la Santé pour demander : l’ouverture des droits sociaux réels pour les artistes-auteurs (maladie professionnelle & accident professionnel). Les auteurices paient la CSG à hauteur de 9,2 % sans ouverture de droits équivalents à ceux des autres actifs. Le Snac demande que ces cotisations ouvrent enfin des droits, comme pour les autres travailleurs. Nos propositions concrètes Réaffecter une partie de la CSG vers : la couverture des accidents professionnels la reconnaissance des maladies professionnelles Étudier une ouverture rétroactive des droits Le ministère de la Culture a notamment répondu à cette demande en confiant une nouvelle mission sur la rémunérations des artistes-auteurs à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF). Au delà des droits sociaux, le Snac agit aussi pour : des délais de paiement légaux des rémunérations et des tarifs conformes aux recommandations une meilleure application des droits existants Télécharger notre lettre au ministère de la Culture Lire le communiqué du ministère de la Culture
Le Snac condamne les propos de la CGT-Spectacle et dépose plainte pour diffamation
Actualités Le Snac condamne les propos de la CGT-Spectacle et dépose plainte pour diffamation Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Snac) dénonce les propos tenus dans le communiqué de presse de la CGT Spectacle du 30 octobre 2025 et indique qu’il dépose une plainte pour diffamation devant le doyen des juges d’instruction de Paris. Pour rappel, le 24 avril 2025, le Snac se voyait notifier l’ouverture d’une procédure d’exclusion, sans mise en demeure préalable et se faisait exclure, sans réel débat, le 2 juin, décision confirmée le 12 octobre dernier. Le Snac, qui a lui-même annoncé cette exclusion par communiqué de presse du 17 octobre 2025, n’accepte pas les pratiques mensongères et insultantes que la CGT-Spectacle a utilisé pendant la procédure d’exclusion et qu’elle continue d’utiliser encore, la présentation tronquée et falsifiée de ses prises de position sur divers sujets d’actualité ou de fond. Au nom de la confraternité qui a toujours prévalu entre les organisations d’auteurs, le Snac avait jusqu’alors pris le parti de ne pas répondre à ces attaques et allégations mensongères dont il fait l’objet. Il tient aujourd’hui à dénoncer avec fermeté des méthodes qui desservent les auteurs et les actions menées par des organisations sérieuses œuvrant de longue date pour les défendre et leur porter assistance. Par conséquent, le Snac saisit la justice contre ces allégations mensongères et diffamatoires. La CGT-Spectacle pourra ainsi répondre de ses propos et apporter les éléments de preuve sur lesquels elle fonde ses accusations. Le Snac est déterminé à ne plus laisser passer des propos calomnieux, trompeurs et diffamatoires à son égard. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs