L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE.

Actualités L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE. Bulletin des Auteurs – Éditeurs, libraires, diffuseurs et auteurs sont associés dans le projet « Fileas ».   Séverine Weiss – « Fileas » signifie « Fil d’information pour les libraires, éditeurs, auteurs ». Ce projet s’est construit autour de la question du « booktracking », à savoir de la traçabilité des ventes de livres en librairie. Depuis une vingtaine d’années, un procédé technologique permet de faire remonter les « sorties de caisse » grâce au code ISBN. La Grande-Bretagne a été pionnière en la matière. En France, le point de départ a été le rapport Gaymard de 2009, plutôt tourné vers la librairie, mais qui soulignait l’intérêt de cette traçabilité. Au cours des années suivantes, le Conseil permanent des écrivains [CPE], la fédération regroupant les organisations françaises du secteur du Livre, dont l’ATLF, le Snac et la SGDL, a demandé aux éditeurs de travailler avec eux sur cet outil technologique, qui permet d’améliorer l’information fournie aux auteurs sur la vente de leurs œuvres. Cette idée est demeurée un peu l’arlésienne jusqu’à l’année dernière, où la venue d’un nouveau directeur général au Syndicat national de l’édition a donné une nouvelle impulsion au projet, qui avait par ailleurs les faveurs de Vincent Montagne, le président du SNE. Le « booktracking »permet en effet aux éditeurs de mieux gérer les pilons, les réassorts, et d’éviter une réimpression prématurée par ignorance de la quantité définitive des retours. Les auteurs auront donc accès grâce à cette plateforme aux « sorties de caisse » librairie, c’est-à-dire aux ventes réelles – une donnée à différencier des redditions de comptes que l’on reçoit une fois par an (bientôt deux fois par an), qui se fondent sur le flux aller, et éventuellement retour, de leurs œuvres entre distributeur et librairie. Ce sera un outil différent, un complément d’information – sachant que la rémunération des auteurs continuera à se fonder sur les chiffres livrés par la reddition de comptes. Les auteurs pourront savoir au quotidien où ils en sont de leurs ventes, avec un minimum de précision géographique, et ce par ISBN, c’est-à-dire par titre et par édition de leurs ouvrages (y compris les ouvrages numériques et audio). Le seul outil disponible actuellement pour obtenir cette information est GfK. Mais souscrire à GfK est onéreux, un auteur ou un petit éditeur ne peuvent généralement pas se le permettre. De plus, GfK s’appuie sur un panel de librairies assez important, mais en extrapolant. GfK est donc plutôt efficace pour les best-sellers, mais beaucoup moins pour les ouvrages spécialisés, les ouvrages de fonds, les petites éditions. Filéas est conçu comme un outil interprofessionnel, qui servira la chaîne du livre dans son ensemble, les libraires, les distributeurs, les éditeurs et les auteurs. Chacun doit y trouver son intérêt. Le ministère de la Culture a choisi de déléguer la mise en place de cet outil au SNE, qui a recruté une très bonne équipe technique pour le créer. Après quinze années d’inertie, la construction a été rapide, les ateliers de travail se sont succédé, auxquels ont participé tous les intervenants de la chaîne – l’ATLF, la SGDL et le Snac y faisant entendre la voix des auteurs. Cette plateforme devrait peu à peu se mettre en place au cours de l’année 2024, avec un réseau de libraires volontaires important, notamment des librairies indépendantes et des grandes surfaces spécialisées et généralistes. Il s’agit d’un vrai geste de solidarité interprofessionnelle de la part des libraires, qui bénéficient déjà d’outils d’analyse du marché. Pour des raisons techniques il est encore difficile de toucher certains points de vente spécifiques (stations-service, jardineries…), mais l’on espère un effet d’entraînement concernant les librairies. Plus les libraires adhéreront, plus les résultats seront précis. Ces données « libraires » seront récupérées par un tiers de confiance, Dilicom, puis agrégées, et enfin livrées aux différents acteurs de la chaîne en suivant, bien sûr, des canaux de confidentialité. Les auteurs et leurs ayants droit pourront s’inscrire à cette plateforme grâce à France Connect. L’accès à Filéas sera gratuit et leur donnera accès à leurs ventes à J-1, leur pemettant ainsi de mieux anticiper leur rémunération. Pour les éditeurs, il y aura une base gratuite – un véritable atout pour la gestion de trésorerie des petits éditeurs –, puis des options payantes, comme des données supplémentaires de marché. Les diffuseurs auront également accès à cet outil, pour les communiquer à leurs éditeurs et mieux gérer leur stock. Concernant le modèle économique, le SNE a choisi de faire de Filéas une SAS à mission. Le ministère de la Culture, qui participera financièrement à la construction technologique de cet outil, est le garant du caractère interprofessionnel de ce projet. La question encore en suspens et qui demande à être discutée avec les éditeurs sera celle du fonctionnement de cette SAS. Le Conseil permanent des écrivains n’est pas forcément sur la même longueur d’onde que les éditeurs pour l’instant… Nous allons devoir veiller au maintien du caractère interprofessionnel de cette nouvelle structure, jusque dans ses statuts et sa gouvernance, et travailler avec le SNE pour que les auteurs soient associés de manière juste et équitable à ce nouvel organisme, que nous espérons évidemment viable à long terme et au service de toute la chaîne du livre. Photo : Séverine Weiss. Crédit : CPE. Cet entretien a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 156 du Snac, en janvier 2024.

La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé

Actualités La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé Emmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé.   Bulletin des Auteurs – Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-elle évolué ? Emmanuel de Rengervé – J’ai été engagé par le Snac parce que je suis juriste de formation avec une spécialisation en droit d’auteur. J’ai eu de l’angoisse, du stress et des satisfactions à faire ce travail qui consiste à épouser la cause des auteurs et, pour cela, à aller les rencontrer et les écouter. Les causes à porter pour défendre les auteurs que le Snac assiste concernent des hommes et des femmes de métiers, de parcours, d’expériences et d’humanité très divers. L’intérêt de la fonction que j’ai occupée au Snac est d’avoir une vision transversale de ce qu’il se passe pour les auteurs de différents secteurs (de la musique, du livre, de l’audiovisuel, du spectacle vivant), dans des mesures différentes, au fil du temps, selon les sujets et les dossiers, avec un renouvellement des questions, des problèmes, et des moyens à mettre en œuvre pour essayer de les traiter, sur le plan national, européen, voire international. Parce qu’il est toujours régulièrement attaqué, directement ou indirectement, il faut défendre le droit d’auteur (la possibilité juridique pour les auteurs d’espérer vivre de leur métier et des fruits de l’exploitation de leurs œuvres). Il faut se souvenir de quelques-uns des débats enflammés qui se sont déroulés sur des sujets internationaux comme par exemple d’abord sur l’exception culturelle (dans les années 1990) ou après, celui sur la diversité culturelle (dans les années 2000). Les questions concernant la libre circulation dans l’Union Européenne, des biens, des marchandises, des services, ont aussi fait l’objet de travaux longs et difficiles. Dans l’esprit de certains et de plus en plus dans les trente dernières années, le droit d’auteur est considéré comme une entrave à la liberté de commerce et au développement de l’économie de certaines entreprises au sein de l’Union Européenne. Pour quelques économistes écoutés dans l’Union Européenne, les biens culturels, auxquels appartiennent les œuvres de l’esprit, sont des biens ou des produits comme n’importe lesquels. Vu sous cet angle, les auteurs et leurs sociétés de gestion collective sont des entraves à la libre expression des « lois du marché ». Le Snac intervient sur les divers sujets sociétaux qui peuvent avoir pour effet de changer la relation des auteurs avec les diffuseurs ou les exploitants de leurs œuvres mais aussi avec le public. Le public est de plus en plus envisagé comme un simple consommateur, le droit de la consommation venant parfois se mettre en opposition avec le droit d’auteur. Si je jette un œil sur mes trente-six années (et des poussières) de présence au Snac, le constat est que nous avons tenu notre rôle pour participer activement à la défense du droit d’auteur et des intérêts des auteurs (y compris pour leur régime de sécurité sociale, de retraite et leur fiscalité), mais que pour autant rien n’est jamais réglé de façon définitive… Bien des choses ont changé pour les auteurs, quels que soient les secteurs, et bien des choses aussi en ce qui concerne l’exploitation des œuvres. Il y a infiniment plus de possibilités d’exploitation des œuvres aujourd’hui dans certains secteurs. La fabrication aussi a changé. Par exemple, dans le domaine du livre, le support par lequel l’auteur remet son œuvre à l’éditeur, la façon dont un éditeur va pouvoir fabriquer le livre, en termes de maquette comme d’impression, ont totalement changé au fil du temps. Cependant un livre reste un livre. Et, pour le moment, le support papier est le même qu’il y a quarante ans. Pour autant, le livre numérique est bien là, même si pour le moment il ne représente qu’un faible chiffre d’affaires. Dans le domaine musical, du vinyle ou de la cassette, on est passé, à la fin des années 1980, au CD. Mais il restait une économie reposant toujours sur la consommation de support physique. Puis le Peer to Peer (pair-à-pair, le téléchargement illégal de musique) est apparu dans les années 2000, c’est-à-dire le piratage de masse. La mutation de la musique vers le modèle d’exploitation dématérialisée, streaming ou autre, étant une mutation nécessaire, elle a entraîné des évolutions très importantes concernant les flux économiques pour les auteurs et compositeurs. Pour la production de musique à l’image, l’environnement n’a majoritairement plus rien à voir avec ce qu’elle était dans le passé, surtout si le compositeur se charge de fournir les enregistrements nécessaires à son propre outil de travail. Les évolutions très importantes dans les conditions d’exploitation des œuvres par divers opérateurs a provoqué l’arrivée dans certains secteurs de l’industrie culturelle de personnes qui ne connaissaient rien à la relation des auteurs avec les diffuseurs de leurs œuvres, et qui ont voulu, parce qu’elles venaient d’autres horizons, instaurer d’autres règles. Ces nouvelles règles furent parfois meilleures mais le plus souvent elles ont constitué des attaques contre les droits ou les intérêts des auteurs. La propriété littéraire et artistique c’est la reconnaissance par la loi de la propriété des auteurs. Mais les droits d’auteur, ce sont aussi les droits qui vont être cédés ou transférés par l’auteur à des cessionnaires de droits ou à des organismes de gestion collective de droits. La gestion collective est le seul moyen pour l’auteur d’espérer renforcer son pouvoir dans la négociation avec les opérateurs pour essayer d’obtenir ce qu’individuellement il ne parviendrait pas à négocier. La loi sur le droit d’auteur avait pour fondement juridique et pour objectif principal de protéger la partie faible contre la partie forte dans la relation Auteurs/ Diffuseurs d’œuvres. L’équilibre de cette relation a été considérablement changé avec les gigantesques concentrations industrielles aux mains d’un nombre limité d’entreprises. C’est vrai dans tous les domaines : l’audiovisuel, le livre, la musique, le spectacle vivant… La situation oppose désormais un être de

La rémunération proportionnelle doit entrer dans les mœurs. – Un entretien avec Christophe Héral, compositeur de musiques de jeux vidéo, membre du groupement « Musiques à l’image ».

Actualités La rémunération proportionnelle doit entrer dans les mœurs. – Un entretien avec Christophe Héral, compositeur de musiques de jeux vidéo, membre du groupement « Musiques à l’image ». Bulletin des Auteurs – Quelles sont les pratiques qui régissent la rémunération des compositeurs de musiques pour les jeux vidéo ? Christophe Héral – Dans les années 1990, les éditeurs de jeux vidéo proposaient aux compositeurs français des contrats sous la forme juridique du « Work for Hire » : « Je t’achète ton œuvre et elle m’appartient ». Une telle cession incluait le droit moral. Aucune rémunération proportionnelle n’était consentie. Aux États-Unis, même sous le régime du Copyright, certains compositeurs peuvent avoir une rémunération liée à l’exploitation de l’œuvre, en tant que co-producteurs, la valeur de leur talent, de leur nom, étant considérée comme un capital apporté à l’entreprise. Le pékin moyen, lui, n’a droit à rien. L’intervention de la Sacem, s’appuyant sur le droit de la propriété intellectuelle, s’est révélée contre-productive, dans la mesure où elle est devenue la bête noire de l’industrie du jeu vidéo, dont le chiffre d’affaires dépasse depuis cinq ou six ans celui du cinéma dans le monde. Les compositeurs français, voire européens, ont été ainsi mis au ban des maisons de production. La jurisprudence actuelle a statué, affirmant que le jeu vidéo n’est pas qu’une œuvre collective, mais est une œuvre collective et de collaboration, et que les graphistes, les scénaristes, c’est-à-dire les auteurs de la narration, comme les compositeurs, sont soumis aux règles de l’œuvre de collaboration. On peut nommer ce qui a été créé, et les gens qui l’ont créé. La musique peut être extraite d’un jeu et avoir une vie autonome, comme dans toute œuvre audiovisuelle. Je crée pour le jeu vidéo depuis 1999. Je suis peut-être à l’origine de cette nouvelle position de la Sacem, que j’avais alertée sur ce type de contrat, quand je travaillais sur « Beyond Good and Evil ». Dans un premier mouvement la Sacem m’avait répondu que, dans ces conditions, je n’avais pas le droit de créer pour le jeu vidéo. J’ai opposé qu’une société d’auteurs ne pouvait m’interdire, à moi auteur, de travailler avec un autre auteur, à savoir le réalisateur du jeu. « Faites-le, mais ne le dites pas », m’a-t-il alors été conseillé. Au moment de la signature du contrat avec Ubisoft pour la musique de « Tintin and the secret of the Unicorn », le jeu officiel du film « Le Secret de la Licorne », comme un bon petit soldat j’ai recontacté la Sacem, où Catherine Kerr-Vignale, directrice de la SDRM [Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique] m’a confirmé la position de son organisme. Je me sentais une responsabilité, alors que je pouvais travailler dans cette industrie, vis-à-vis des jeunes compositeurs qui m’interrogeaient parce qu’ils ne comprenaient pas pourquoi, à cause de leur nationalité, les maisons de production les éconduisaient. Et ça continue aujourd’hui. J’étais assez proche de Catherine Kerr-Vignale, ensemble nous essayions de trouver une solution. À l’occasion de la signature du contrat pour « Rayman Origins », la Sacem n’était toujours pas prête. Mon nom figurait sur les jacquettes, mais ma musique était intégrée au jeu vidéo, sans sortie physique audio. Par ailleurs je ne pouvais pas cotiser via la Sacem à l’assurance Retraite. J’avais une société, qui facturait à Ubisoft. Est arrivé « Rayman Legends ». J’ai exposé à la Sacem qu’elle autorisait un de ses membres à traverser hors des clous. C’est enfin un jeu intitulé « Just dance » qui a permis l’élaboration d’un contrat qui autorisait à encapsuler dans un jeu vidéo des musiques préenregistrées, qui appartenaient déjà au catalogue de la Sacem. Ce contrat s’est ensuite appliqué à la musique originale, dans le cadre d’un accord tripartite, entre la Sacem, l’éditeur de jeu vidéo et le compositeur. Désormais, un premier contrat me lie à l’éditeur pour un tiers de la somme en jeu. C’est un contrat normal de producteur à compositeur. Un deuxième contrat lie l’éditeurà la Sacem pour les deux tiers restants, d’entreprise à entreprise, qui oblige l’éditeur à une reddition des comptes, avec droit de contrôle pour la Sacem. Les frais de gestion de la Sacem s’élèvent à 5 %. La facture Ubisoft/ Sacem est décorrélée des répartitions, ce qui permet de payer plus rapidement les droits d’auteur. B. A. – Grâce à vos actions répétées, les difficultés se sont ainsi aplanies. Ch. H. – Le jeu vidéo a quand même essuyé quelques plâtres, parce que les ressources humaines de la Sacem n’étaient pas à la hauteur. Une seule personne avait en responsabilité Apple Music, toutes les licences liées à l’exploitation numérique, et le jeu vidéo, ce qui générait des délais de réponse pas acceptables par les éditeurs. Peut-être que le jeu vidéo, et ses musiques, n’étaient pas assez considérés. Depuis 2023 Louis Fritsch s’occupe exclusivement du jeu vidéo, devenant ainsi la personne référente qui établit la passerelle entre les compositeurs, éditeurs et Sacem. B. A. – La voie est-elle ouverte désormais aux jeunes compositeurs et compositrices ? Ch. H. – Le problème juridique demeure, car le jeu vidéo est globalisé. Une musique pour un jeu est pour le monde entier. Si l’éditeur français ne peut vendre son jeu à un diffuseur américain, la situation est bloquée. Le fait d’être français empêche toujours de travailler. La loi internationale s’impose à la loi française, ou européenne. C’est la loi du marché. Les États-Unis ne veulent pas entendre parler d’une rémunération proportionnelle. Le créateur de Batman, ou de n’importe quel personnage chez Marvel, peut très bien mourir dans la dèche. Le syndicat national des éditeurs de jeux vidéo [SNJV] ne facilite pas l’application de l’accord tripartite. Quant à l’Association française pour le jeu vidéo [AFJV], elle déconseille totalement de travailler avec des compositeurs français, surtout s’ils sont membres de la Sacem. Quand un éditeur demande à un auteur d’agir hors la loi, il se met en péril. Si le compositeur se rebiffe devant le tribunal de grande instance, l’éditeur perdra. Faire appel à un compositeur français est donc un risque. B. A. – Les compositeurs réagissent-ils ? Ch. H. – On peut réagir quand on a le ventre

Interroger le lien entre auteur, compositeur, éditeur – Un entretien avec Pierre Thilloy, compositeur, membre du groupement « Musiques contemporaines ».

Actualités Interroger le lien entre auteur, compositeur, éditeur – Un entretien avec Pierre Thilloy, compositeur, membre du groupement « Musiques contemporaines ». Bulletin des Auteurs – Une nouvelle journée « Musique & Créations » se prépare pour 2024.   Pierre Thilloy – La journée « Musique & Créations » du 30 novembre a été organisée grâce à l’investissement soutenu du groupement « Musiques contemporaines » et d’un premier soutien financier de la SEAM [Société des Éditeurs et Auteurs de Musique]. Cette subvention, financée par la rémunération pour copie privée, a été renouvelée et augmentée pour l’année 2024 autour d’un nouveau projet. Nous proposons un regard non seulement sur les compositeurs, mais aussi sur les auteurs, et par effet de rebond, in fine sur l’éditeur : le Snac est le seul syndicat qui soit transversal à tous les métiers de la création, d’où cette idée, partagée et discutée avec Henri Nafilyan et le groupement, de réfléchir sur la relation entre auteurs et compositeurs. Si les compositeurs ont tendance à travailler sur des poèmes de Verlaine ou de Baudelaire, qui sont dans le domaine public, ou préfèrent, à l’instar de Wagner, écrire eux-mêmes le texte, on peut se demander pourquoi. Wagner est un grand compositeur mais n’est pas toujours pas considéré à ce jour comme un grand auteur. Est-il dommage qu’il n’ait pu s’adjoindre la plume d’un grand auteur ? Qu’est ce qui a conduit à une telle démarche que l’on retrouve de plus en plus aujourd’hui ? Peut-on ou doit-on regretter l’époque des mélodies (ou des lieder), quand la relation entre compositeur et auteur était directe ? On était alors dans une période où l’on créait, avant de se préoccuper des contrats. La SEAM regroupe également les éditeurs. Nous avons pensé intéressant d’interroger ce lien entre auteur, compositeur, éditeur sans qu’il soit pour autant restrictif. Il existe des tensions perpétuelles, par exemple dans l’opéra, au moment de la répartition des droits entre les 300 ou 400 pages de musique et le texte du livret, ou n’importe quel opus musical nécessitant du texte, deux écritures qui n’occupent pas le même temps linéaire. Un débat serait-il le bienvenu, qui permette d’élaborer une charte des bonnes pratiques, voire de s’entendre sur des fourchettes de répartition, qui éviteraient que naisse une tension là où il n’y en a pas besoin, ou la question est-elle trop sensible pour l’aborder frontalement ? La deuxième idée de notre projet est d’organiser cette nouvelle journée non à Paris, mais à Mulhouse, ville transfrontalière et proche aussi bien de l’Allemagne que de la Suisse, nous permettant ainsi d’inviter nos collègues d’outre-frontières à participer activement et débattre de cette question, ouvrant alors aussi sur la question de traduction (le cas du Faust de Goethe dans la traduction de Nerval est évidemment en ligne de mire pour ouvrir vers la traduction et l’appropriation d’un texte). L’invitation des sociétés d’auteurs de ces pays voisins nous permettra – peut-être – de connaître l’état de la relation entre auteurs et compositeurs chez eux et de créer l’embryon d’une réflexion européenne sur le sujet. ECSA [European Composer & Songwriter Alliance] et EWC [European Writers’ Council]serontsollicités pour participer à ces échanges. L’idée de nous réunir en province est aussi bien évidemment une manière de ne pas oublier que si Paris est la capitale de la France, elle n’en n’est pas pour autant la France et qu’il est revigorant de développer une activité qui ne sera pas centralisée. Nous défendons ainsi l’idée que les membres du Snac puissent également s’investir là où ils résident, faisant abonder leurs propres réseaux vers cette idée fondamentale qu’est la défense du droit d’auteur. Il est prévu à ce titre de travailler avec la formation LP GEPSAC [Licence Professionnelle en Gestion des Projets et Structures Artistiques et Culturels] de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’université de Haute-Alsace où nous allons impliquer les étudiants de cette formation sur deux promotions dans ce projet, en continuité des invitations que nous avons déjà faite en 2022-2023, ce qui entre dans leurs compétences, et parce que nous souhaitons les initier au mieux à ce qu’est la défense du droit d’auteur. La mission première du Snac est de défendre la notion de droit, moral et patrimonial. Les étudiants doivent s’emparer très vite de cette notion, au moins pour en avoir conscience car dès lors que nous sommes en contact avec des étudiants, nous avons le devoir moral de sensibiliser les décideurs de demain sur ces aspects. Les étudiants qui suivent cette formation ne sont pas des artistes, ce sont de futurs administrateurs, qui ne doivent pas être ignares en la matière. Depuis de nombreuses années, nous avons pu observer un glissement de la culture vers le spectacle de divertissement. Trop de décideurs politiques sont devenus des incultes notoires. Pour eux la culture est ce qui est vu ou connu (le meilleur étant le label « vu à la TV »), ce qui est mondain. Le temps a montré que la culture est exactement l’inverse. (Je vous invite à relire (ou lire) le visionnaire et extraordinaire ouvrage La crise de la culture d’Hannah Arendt sans omettre l’efficace et implacable S.O.S. Culture de Serge Regourd). Nous essaierons également de toucher un public plus jeune, notamment au lycée, dans les classes musicales en horaires aménagés et les prépas littéraires, toujours dans l’esprit de sensibilisation nécessaire à ce domaine qui nous est cher. Enfin, pour finir comme nous avons commencé, le Snac étant pluriel, nous allons proposer aux auteurs de bande dessinée d’entrer dans cette discussion. Nous avons la musique à l’image, nous avons eu quelques tentatives (un peu bancales) de musiques de livres, la BD a un côté script rapide qui s’accorderait bien à la musique. Tout comme pour la première édition, cette journée se bâtira avec les auteurs. Elle aura pour but d’ouvrir un débat qui n’a pas encore eu lieu et qui est pourtant fondamental. Nous pouvons nous éclairer les uns les autres sur les problématiques que nous rencontrons. À demeurer dans un entre-soi, on s’étouffe. Nous avons besoin de l’avis de chacune des corporations, auteurs, compositeurs, éditeurs de textes ou de musiques. Photo :

« Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge

Actualités « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge Photographie de Camille Dugas. Crédit : Doriane Fréreau. Photographie de François Peyrony. Crédit : François Peyrony. Photographie d’Olivier Cohen. Crédit : Manuel Gouthière. Les autrices et auteurs du Spectacle vivant souhaitent écrire et que soit adoptée une « Charte des bonnes pratiques » dans le Spectacle vivant. Nous avons posé à trois auteurs de ce secteur la question : « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? * Une Charte des bonnes pratiques dans le spectacle vivant permettra de mettre en lumière certaines dérives, malheureusement monnaie courante dans nos métiers artistiques, et de servir d’appui aux créateurs lorsqu’ils y sont confrontés. Peut-être, alors, en sera-t-il terminé : des créations signées par un autre que celui qui les a réalisées, des commandes livrées mais jamais rémunérées, des créations originales réutilisées sans même que l’auteur en soit informé, du non-respect de la qualité et des droits des auteurs, des heures de travail non prises en compte et jamais rémunérées, et de toutes autres mauvaises pratiques dont nous allons prendre connaissance en enquêtant auprès des créateurs, dans les domaines de la scénographie, de la musique de scène, des créations lumière et costume, de la chorégraphie, notamment. En effet, les auteurs du spectacle vivant sont particulièrement touchés par ces dérives, alors même qu’ils sont souvent dans une situation précaire. Cela est dû à plusieurs facteurs : une tradition orale très forte qui empêche d’avoir des traces écrites des commandes et donc de pouvoir prouver les choses en cas de litige, une demande quasi systématique de commencer à travailler sans avoir signé aucun contrat, une commande de maquettes très en amont, pour espérer avoir une aide financière pour un projet qui ne verra souvent, malheureusement, jamais le jour, l’accaparement par un seul auteur des droits d’une œuvre pourtant collective, une volonté économique, bien cachée sous des intentions écologiques, de réutiliser des œuvres originales sans l’accord de leur auteur, et tout autre facteur qui apparaîtra lors de l’enquête préalable. L’existence de cette Charte, idéalement validée par toutes les parties, permettra : aux auteurs de pouvoir se protéger et se défendre, en ayant connaissance de ce que doivent être les bons usages, les bonnes pratiques, aux institutions de disposer d’un cadre de référence pour s’assurer du rôle et de la place de chacun, aux producteurs de prévoir des garanties pour les créateurs, lorsqu’ils leur passent commande, que la production ait lieu ou pas, aux jeunes générations qui débutent dans nos métiers de disposer de références solides pour ne pas accepter des conditions inacceptables. Camille Dugas, François Peyrony, Olivier Cohen Cette Tribune libre a été oubliée dans le Bulletin des Auteurs n° 155.

Elections législatives anticipées

Actualités Elections législatives anticipées Nous défendons la liberté de créer et de penser. À la veille des élections législatives anticipées, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) tient à rappeler les valeurs auxquelles il est attaché. Le SNAC, né après la guerre en 1946 de la fusion de cinq groupements d’auteurs soucieux de l’épanouissement de la culture, a pour mission de représenter et de défendre les auteurs des œuvres de l’esprit, de promouvoir leurs intérêts dans le domaine artistique, mais aussi juridique, social, économique. Profondément attaché à la liberté d’expression, le SNAC maintient une vigilance sans faille et rappelle que le soutien des instances publiques est indispensable pour les auteurs, garant de leur liberté de création. Aujourd’hui les auteurs et autrices sont mis en danger, ainsi que le public et ses chances d’accès à la culture : risque de privatisation de l’audiovisuel public, de la suppression de subventions, de la suppression du régime de l’intermittence, de la fermeture des institutions et associations qui ne seraient pas dans la ligne d’un programme politique, d’une censure politique ou économique, d’une intimidation et mainmise pour défendre des contenus imposés : on ne saurait mesurer l’ampleur du désastre qui atteindrait les artistes-auteurs si ce scénario voyait le jour. Le SNAC ne peut envisager un tel programme. Le SNAC est engagé dans de nombreux combats pour défendre l’art, les créateurs, le droit d’auteur, et il le restera, parmi les autres associations et mouvements de défense de la liberté démocratique et de création. Le SNAC ne peut qu’encourager ses adhérents, et au-delà, toutes les personnes soucieuses du maintien de la démocratie et de la culture en France et en Europe, à se mobiliser fortement pour que perdurent ces valeurs. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire le communiqué en intégralité

Bureau du Snac – exercice 2024-2025

Actualités Bureau du Snac – exercice 2024-2025 À l’issue de son Assemblée générale du 21 juin 2024, François Peyrony* a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2024-2025. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Président François PEYRONY Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Antoine CUPIAL – Camille DUGAS – Gérard GUÉRO Nicole MASSON – Sylvestre MEININGER – Christelle PÉCOUT Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorier Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) Pierre-André ATHANÉ – BESSORA – Maurice CURY Simone DOUEK – Claude LEMESLE * François Peyrony est compositeur pour le théâtre, le cinéma, l’audiovisuel au sens large, depuis plus de 30 ans. Violoniste de formation, puis multi-instrumentiste, c’est pour le théâtre qu’à 15 ans il compose ses premières musiques. Depuis il met son univers musical au service des mots et des projets collectifs, sans jamais se cantonner à un seul style ni à une seule école ; de l’orchestre symphonique au quatuor à cordes, en passant par le jazz, la musique concrète, la musique populaire, il reste avant tout un mélodiste. Il est le compositeur de près de 150 musiques de scène, de 5 musiques de long-métrages, 4 de documentaires, 10 de courts-métrages, de nombreuses musiques d’histoires pour enfants pour le groupe Bayard Presse (Mes 1ers J’aime Lire, J’écoute J’aime Lire), 3 livres-cd Gallimard, et de plus de 200 chansons. Son profond attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide et de fraternité, le conduit à adhérer au SNAC, puis à participer aux travaux de son conseil syndical. Il a aussi été le trésorier de MIAA, le Mouvement d’Intermittents d’Aide aux Autres. Site web : http://francoispeyrony.com Lire le communiqué en intégralité

Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français

Actualités Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français PRIVATISER LES TÉLÉS ET LES RADIOS PUBLIQUES : UN PROJET DANGEREUX POUR LES FRANÇAIS. Fierté nationale, l’audiovisuel public dont les succès sont avérés, est un pilier de notre démocratie et de notre culture. Lundi 10 juin, M. Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national (RN), a réitéré que « la privatisation du service public de l’audiovisuel, c’est trois milliards d’euros d’économies ». Cette intention de privatisation a été confirmée le 16 juin dernier par M. Jordan Bardella. Ce type de décision peut détruire directement des centaines de milliers d’emplois et un pan entier de l’économie. La télé et la radio publiques sont, entre autres, les premiers partenaires d’une filière qui compte plus de 300.000 salariés, devant le secteur de l’agriculture et de la pêche (273.000 salariés) et l’industrie pharmaceutique (100.000 salariés). L’onde de choc d’une telle décision, entraînera également vers les abîmes nombre de chaînes et radios privées confrontées à un marché publicitaire déjà saturé. Comme l’éducation nationale, la santé, ou la police, il s’agit d’un service public qui joue un rôle essentiel. Il assure une information indépendante et non soumise aux pressions politiques et commerciales, garantissant un pluralisme des points de vue. Il offre un accès gratuit et universel à l’information, au cinéma, au spectacle vivant, aux événements sportifs majeurs, réduisant les inégalités sociales et permettant à chaque citoyen de participer pleinement au débat et à la vie démocratique. Il remplit une mission éducative et culturelle cruciale, y compris dans ses émissions de divertissement et programmes pour les enfants, diffusés sans publicité. Il renforce la cohésion sociale du pays et participe au rayonnement de la culture française. Radio France et France Télévisions assurent un rôle essentiel en proposant aussi surtout une information et des programmes de proximité, dans toutes les régions, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. Elles sont régies par des normes éthiques strictes, garantissant la confiance du public. Aucun pays européen ne s’est risqué à privatiser l’audiovisuel public. Le RN, agissant à visage découvert, propose une mesure qui laisserait un marché de l’information et de la création soumis aux seuls intérêts privés au détriment de la recherche de la vérité, du contradictoire et de la diversité des récits, en l’absence du contrepoids d’un pôle audiovisuel public fort et indépendant. Est-ce la France que nous voulons ?Le 30 juin et le 7 juillet prochain, nous avons toutes et tous le droit fondamental de nous exprimer. Lire le communiqué en intégralité

Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council)

Actualités Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council) Trois bougies… et une petite part du gâteau ? Le 7 juin 2024, à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (CDSM), l’European Writers’ Council (EWC), dont le Snac est membre, a publié un rapport détaillé analysant l’impact des articles 18 à 23 sur la situation contractuelle des auteurs en Europe : 23 organisations d’auteurs présentes dans 19 pays ont répondu sur différents points relatifs à la situation des auteurs : cession des droits, rémunération, usages numériques, transparence et comptes, prêt public en bibliothèque, loi sur le prix unique du livre, etc. Cette étude établit que le travail de la directive de 2019 a été essentiel, mais qu’il n’est pas terminé : certaines dispositions légales n’ont pas trouvé d’application certaine, encore beaucoup d’auteurs ne reçoivent aucune avance pour leurs livres et doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour toucher leurs premiers droits d’auteur, la transparence fait généralement défaut dans les domaines du numérique et du streaming et la plupart des contrats ont une durée de vie supérieure à 100 ans. “Le pouvoir de négociation des auteurs est faible”, confirme Miguel Ángel Serrano, président de l’EWC. Comme l’indique ce rapport, la plupart des pratiques commerciales, telles que les pourcentages de droits versés, sont les mêmes depuis des années. Il est difficile pour la plupart de nos collègues de proposer des changements et le déséquilibre dans la relation entre auteurs et éditeurs demeure presque une “tradition””. “Après la transposition très importante de la directive de 2019, l’EWC alerte l’Union européenne sur le fait que les termes législatifs ne doivent pas rester uniquement théoriques”, demande Maïa Bensimon, coordinatrice de ce rapport et vice-présidente de l’EWC. Une rémunération appropriée et une transparence totale sur l’utilisation des œuvres devraient désormais se traduire par la mise en place de mesures concrètes pour un partage juste de la valeur économique générée dans le secteur du livre. » Le rapport de l’EWC est accessible ici : https://europeanwriterscouncil.eu/writers-contracts-ewcsurvey-2024 Tribune de l’EWC : https://europeanwriterscouncil.eu/transparency-is-the-needed-commitment-to-fairness/ Contact presse : Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale : Nicole.PfisterFetz@europeanwriterscouncil.eu L’EWC est une fédération non gouvernementale à but non lucratif actuellement constituée de 50 associations et syndicats nationaux d’écrivains professionnels et de traducteurs littéraires dans 32 pays, États membres de l’UE, ou de l’EEE pour l’Islande et la Norvège, ainsi que la Biélorussie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Suisse et le Royaume-Uni. Les membres de l’EWC comptent plus de 220 000 auteurs professionnels du secteur du livre, qui écrivent et publient en 35 langues différentes. www.europeanwriterscouncil.eu Lire le communiqué en intégralité

Le service public contre la liberté d’expression des artistes ?

Actualités Le service public contre la liberté d’expression des artistes ? L’autrice Chloé Wary dénonce la censure dont elle a fait l’objet par la mairie d’une commune du Val de Marne (94).   À la suite d’une commande pour la réalisation d’une fresque participative sur le mur d’un parking dans la commune de Champigny-sur-Marne, laquelle a donné lieu à une peinture de l’artiste, quelle n’a pas été la surprise de l’artiste de découvrir, environ trois jours aprèsson inauguration, une disparition complète de ladite fresque ! 23 mètres, intégralement recouvert à la peinture blanche ! À noter que la signature de l’artiste, inscrite sur un muret adjacent, sera effacée quelques jours plus tard. Lors d’une réunion du 2 novembre 2023 avec l’artiste, la mairie a justifié que la fresque ne convenait plus au regard de la mention suivante : « Justice pour Naël » (sic). Au lieu de contacter l’artiste pour résoudre cette difficulté et lui demander éventuellement le retirement de cette inscription sur 50 cm, la mairie a préféré commander le masquage de ladite mention, ce qui aurait donné lieu au recouvrement entier de la fresque « par erreur ». L’artiste et le SNAC prennent acte de l’échec des négociations à l’amiable et de l’entêtement de la commune à ne pas vouloir reconnaître l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre et le préjudice moral considérable subi par l’autrice. Aujourd’hui, Chloé Wary a saisi l’avocate Anne-Katel Martineau du cabinet Alain Bensoussan pour sa défense, avec le soutien plein et entier du SNAC et des auteurs et autrices qui composent son Conseil, afin de protéger son droit moral et sa liberté de création artistique, mise à mal par les décisions de la commune. « L’effacement est une mission qui nécessite de la réactivité, une planification opérationnelle, du matériel et des infrastructures. S’il existe de nombreuses méthodes pour effacer un graffiti, la plus répandue d’entre elles reste probablement le recouvrement. Il consiste à faire disparaître la marque indésirable sous une couche de peinture plus ou moins épaisse et dont la teinte correspond plus ou moins à celle du support. Il ne s’agit pas d’un effacement au sens propre, mais plutôt d’un masquage, d’une dissimulation. » Extrait de l’ouvrage Antigraffistime de Jean-Baptiste Barra et Timothée Engasser, éd. Le passager Clandestin, 2023. LIENS UTILES : CAGNOTTE : https://www.lepotcommun.fr/pot/kykj39ij    PÉTITION : https://chng.it/gD24YtWRwM      Lire l’article en intégralité