« Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge
Actualités « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge Photographie de Camille Dugas. Crédit : Doriane Fréreau. Photographie de François Peyrony. Crédit : François Peyrony. Photographie d’Olivier Cohen. Crédit : Manuel Gouthière. Les autrices et auteurs du Spectacle vivant souhaitent écrire et que soit adoptée une « Charte des bonnes pratiques » dans le Spectacle vivant. Nous avons posé à trois auteurs de ce secteur la question : « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? * Une Charte des bonnes pratiques dans le spectacle vivant permettra de mettre en lumière certaines dérives, malheureusement monnaie courante dans nos métiers artistiques, et de servir d’appui aux créateurs lorsqu’ils y sont confrontés. Peut-être, alors, en sera-t-il terminé : des créations signées par un autre que celui qui les a réalisées, des commandes livrées mais jamais rémunérées, des créations originales réutilisées sans même que l’auteur en soit informé, du non-respect de la qualité et des droits des auteurs, des heures de travail non prises en compte et jamais rémunérées, et de toutes autres mauvaises pratiques dont nous allons prendre connaissance en enquêtant auprès des créateurs, dans les domaines de la scénographie, de la musique de scène, des créations lumière et costume, de la chorégraphie, notamment. En effet, les auteurs du spectacle vivant sont particulièrement touchés par ces dérives, alors même qu’ils sont souvent dans une situation précaire. Cela est dû à plusieurs facteurs : une tradition orale très forte qui empêche d’avoir des traces écrites des commandes et donc de pouvoir prouver les choses en cas de litige, une demande quasi systématique de commencer à travailler sans avoir signé aucun contrat, une commande de maquettes très en amont, pour espérer avoir une aide financière pour un projet qui ne verra souvent, malheureusement, jamais le jour, l’accaparement par un seul auteur des droits d’une œuvre pourtant collective, une volonté économique, bien cachée sous des intentions écologiques, de réutiliser des œuvres originales sans l’accord de leur auteur, et tout autre facteur qui apparaîtra lors de l’enquête préalable. L’existence de cette Charte, idéalement validée par toutes les parties, permettra : aux auteurs de pouvoir se protéger et se défendre, en ayant connaissance de ce que doivent être les bons usages, les bonnes pratiques, aux institutions de disposer d’un cadre de référence pour s’assurer du rôle et de la place de chacun, aux producteurs de prévoir des garanties pour les créateurs, lorsqu’ils leur passent commande, que la production ait lieu ou pas, aux jeunes générations qui débutent dans nos métiers de disposer de références solides pour ne pas accepter des conditions inacceptables. Camille Dugas, François Peyrony, Olivier Cohen Cette Tribune libre a été oubliée dans le Bulletin des Auteurs n° 155.
Elections législatives anticipées
Actualités Elections législatives anticipées Nous défendons la liberté de créer et de penser. À la veille des élections législatives anticipées, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) tient à rappeler les valeurs auxquelles il est attaché. Le SNAC, né après la guerre en 1946 de la fusion de cinq groupements d’auteurs soucieux de l’épanouissement de la culture, a pour mission de représenter et de défendre les auteurs des œuvres de l’esprit, de promouvoir leurs intérêts dans le domaine artistique, mais aussi juridique, social, économique. Profondément attaché à la liberté d’expression, le SNAC maintient une vigilance sans faille et rappelle que le soutien des instances publiques est indispensable pour les auteurs, garant de leur liberté de création. Aujourd’hui les auteurs et autrices sont mis en danger, ainsi que le public et ses chances d’accès à la culture : risque de privatisation de l’audiovisuel public, de la suppression de subventions, de la suppression du régime de l’intermittence, de la fermeture des institutions et associations qui ne seraient pas dans la ligne d’un programme politique, d’une censure politique ou économique, d’une intimidation et mainmise pour défendre des contenus imposés : on ne saurait mesurer l’ampleur du désastre qui atteindrait les artistes-auteurs si ce scénario voyait le jour. Le SNAC ne peut envisager un tel programme. Le SNAC est engagé dans de nombreux combats pour défendre l’art, les créateurs, le droit d’auteur, et il le restera, parmi les autres associations et mouvements de défense de la liberté démocratique et de création. Le SNAC ne peut qu’encourager ses adhérents, et au-delà, toutes les personnes soucieuses du maintien de la démocratie et de la culture en France et en Europe, à se mobiliser fortement pour que perdurent ces valeurs. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire le communiqué en intégralité
Bureau du Snac – exercice 2024-2025
Actualités Bureau du Snac – exercice 2024-2025 À l’issue de son Assemblée générale du 21 juin 2024, François Peyrony* a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2024-2025. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Président François PEYRONY Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Antoine CUPIAL – Camille DUGAS – Gérard GUÉRO Nicole MASSON – Sylvestre MEININGER – Christelle PÉCOUT Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorier Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) Pierre-André ATHANÉ – BESSORA – Maurice CURY Simone DOUEK – Claude LEMESLE * François Peyrony est compositeur pour le théâtre, le cinéma, l’audiovisuel au sens large, depuis plus de 30 ans. Violoniste de formation, puis multi-instrumentiste, c’est pour le théâtre qu’à 15 ans il compose ses premières musiques. Depuis il met son univers musical au service des mots et des projets collectifs, sans jamais se cantonner à un seul style ni à une seule école ; de l’orchestre symphonique au quatuor à cordes, en passant par le jazz, la musique concrète, la musique populaire, il reste avant tout un mélodiste. Il est le compositeur de près de 150 musiques de scène, de 5 musiques de long-métrages, 4 de documentaires, 10 de courts-métrages, de nombreuses musiques d’histoires pour enfants pour le groupe Bayard Presse (Mes 1ers J’aime Lire, J’écoute J’aime Lire), 3 livres-cd Gallimard, et de plus de 200 chansons. Son profond attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide et de fraternité, le conduit à adhérer au SNAC, puis à participer aux travaux de son conseil syndical. Il a aussi été le trésorier de MIAA, le Mouvement d’Intermittents d’Aide aux Autres. Site web : http://francoispeyrony.com Lire le communiqué en intégralité
Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français
Actualités Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français PRIVATISER LES TÉLÉS ET LES RADIOS PUBLIQUES : UN PROJET DANGEREUX POUR LES FRANÇAIS. Fierté nationale, l’audiovisuel public dont les succès sont avérés, est un pilier de notre démocratie et de notre culture. Lundi 10 juin, M. Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national (RN), a réitéré que « la privatisation du service public de l’audiovisuel, c’est trois milliards d’euros d’économies ». Cette intention de privatisation a été confirmée le 16 juin dernier par M. Jordan Bardella. Ce type de décision peut détruire directement des centaines de milliers d’emplois et un pan entier de l’économie. La télé et la radio publiques sont, entre autres, les premiers partenaires d’une filière qui compte plus de 300.000 salariés, devant le secteur de l’agriculture et de la pêche (273.000 salariés) et l’industrie pharmaceutique (100.000 salariés). L’onde de choc d’une telle décision, entraînera également vers les abîmes nombre de chaînes et radios privées confrontées à un marché publicitaire déjà saturé. Comme l’éducation nationale, la santé, ou la police, il s’agit d’un service public qui joue un rôle essentiel. Il assure une information indépendante et non soumise aux pressions politiques et commerciales, garantissant un pluralisme des points de vue. Il offre un accès gratuit et universel à l’information, au cinéma, au spectacle vivant, aux événements sportifs majeurs, réduisant les inégalités sociales et permettant à chaque citoyen de participer pleinement au débat et à la vie démocratique. Il remplit une mission éducative et culturelle cruciale, y compris dans ses émissions de divertissement et programmes pour les enfants, diffusés sans publicité. Il renforce la cohésion sociale du pays et participe au rayonnement de la culture française. Radio France et France Télévisions assurent un rôle essentiel en proposant aussi surtout une information et des programmes de proximité, dans toutes les régions, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. Elles sont régies par des normes éthiques strictes, garantissant la confiance du public. Aucun pays européen ne s’est risqué à privatiser l’audiovisuel public. Le RN, agissant à visage découvert, propose une mesure qui laisserait un marché de l’information et de la création soumis aux seuls intérêts privés au détriment de la recherche de la vérité, du contradictoire et de la diversité des récits, en l’absence du contrepoids d’un pôle audiovisuel public fort et indépendant. Est-ce la France que nous voulons ?Le 30 juin et le 7 juillet prochain, nous avons toutes et tous le droit fondamental de nous exprimer. Lire le communiqué en intégralité
Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council)
Actualités Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council) Trois bougies… et une petite part du gâteau ? Le 7 juin 2024, à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (CDSM), l’European Writers’ Council (EWC), dont le Snac est membre, a publié un rapport détaillé analysant l’impact des articles 18 à 23 sur la situation contractuelle des auteurs en Europe : 23 organisations d’auteurs présentes dans 19 pays ont répondu sur différents points relatifs à la situation des auteurs : cession des droits, rémunération, usages numériques, transparence et comptes, prêt public en bibliothèque, loi sur le prix unique du livre, etc. Cette étude établit que le travail de la directive de 2019 a été essentiel, mais qu’il n’est pas terminé : certaines dispositions légales n’ont pas trouvé d’application certaine, encore beaucoup d’auteurs ne reçoivent aucune avance pour leurs livres et doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour toucher leurs premiers droits d’auteur, la transparence fait généralement défaut dans les domaines du numérique et du streaming et la plupart des contrats ont une durée de vie supérieure à 100 ans. “Le pouvoir de négociation des auteurs est faible”, confirme Miguel Ángel Serrano, président de l’EWC. Comme l’indique ce rapport, la plupart des pratiques commerciales, telles que les pourcentages de droits versés, sont les mêmes depuis des années. Il est difficile pour la plupart de nos collègues de proposer des changements et le déséquilibre dans la relation entre auteurs et éditeurs demeure presque une “tradition””. “Après la transposition très importante de la directive de 2019, l’EWC alerte l’Union européenne sur le fait que les termes législatifs ne doivent pas rester uniquement théoriques”, demande Maïa Bensimon, coordinatrice de ce rapport et vice-présidente de l’EWC. Une rémunération appropriée et une transparence totale sur l’utilisation des œuvres devraient désormais se traduire par la mise en place de mesures concrètes pour un partage juste de la valeur économique générée dans le secteur du livre. » Le rapport de l’EWC est accessible ici : https://europeanwriterscouncil.eu/writers-contracts-ewcsurvey-2024 Tribune de l’EWC : https://europeanwriterscouncil.eu/transparency-is-the-needed-commitment-to-fairness/ Contact presse : Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale : Nicole.PfisterFetz@europeanwriterscouncil.eu L’EWC est une fédération non gouvernementale à but non lucratif actuellement constituée de 50 associations et syndicats nationaux d’écrivains professionnels et de traducteurs littéraires dans 32 pays, États membres de l’UE, ou de l’EEE pour l’Islande et la Norvège, ainsi que la Biélorussie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Suisse et le Royaume-Uni. Les membres de l’EWC comptent plus de 220 000 auteurs professionnels du secteur du livre, qui écrivent et publient en 35 langues différentes. www.europeanwriterscouncil.eu Lire le communiqué en intégralité
Le service public contre la liberté d’expression des artistes ?
Actualités Le service public contre la liberté d’expression des artistes ? L’autrice Chloé Wary dénonce la censure dont elle a fait l’objet par la mairie d’une commune du Val de Marne (94). À la suite d’une commande pour la réalisation d’une fresque participative sur le mur d’un parking dans la commune de Champigny-sur-Marne, laquelle a donné lieu à une peinture de l’artiste, quelle n’a pas été la surprise de l’artiste de découvrir, environ trois jours aprèsson inauguration, une disparition complète de ladite fresque ! 23 mètres, intégralement recouvert à la peinture blanche ! À noter que la signature de l’artiste, inscrite sur un muret adjacent, sera effacée quelques jours plus tard. Lors d’une réunion du 2 novembre 2023 avec l’artiste, la mairie a justifié que la fresque ne convenait plus au regard de la mention suivante : « Justice pour Naël » (sic). Au lieu de contacter l’artiste pour résoudre cette difficulté et lui demander éventuellement le retirement de cette inscription sur 50 cm, la mairie a préféré commander le masquage de ladite mention, ce qui aurait donné lieu au recouvrement entier de la fresque « par erreur ». L’artiste et le SNAC prennent acte de l’échec des négociations à l’amiable et de l’entêtement de la commune à ne pas vouloir reconnaître l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre et le préjudice moral considérable subi par l’autrice. Aujourd’hui, Chloé Wary a saisi l’avocate Anne-Katel Martineau du cabinet Alain Bensoussan pour sa défense, avec le soutien plein et entier du SNAC et des auteurs et autrices qui composent son Conseil, afin de protéger son droit moral et sa liberté de création artistique, mise à mal par les décisions de la commune. « L’effacement est une mission qui nécessite de la réactivité, une planification opérationnelle, du matériel et des infrastructures. S’il existe de nombreuses méthodes pour effacer un graffiti, la plus répandue d’entre elles reste probablement le recouvrement. Il consiste à faire disparaître la marque indésirable sous une couche de peinture plus ou moins épaisse et dont la teinte correspond plus ou moins à celle du support. Il ne s’agit pas d’un effacement au sens propre, mais plutôt d’un masquage, d’une dissimulation. » Extrait de l’ouvrage Antigraffistime de Jean-Baptiste Barra et Timothée Engasser, éd. Le passager Clandestin, 2023. LIENS UTILES : CAGNOTTE : https://www.lepotcommun.fr/pot/kykj39ij PÉTITION : https://chng.it/gD24YtWRwM Lire l’article en intégralité
Le Snac est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort
Actualités Le Snac est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort Le SNAC est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort. Le 24 avril, Toomaj Salehi, rappeur iranien, a été condamné à la peine de mort. Aux côtés du monde judiciaire, le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs est signataire de cette lettre de soutien. Avocats et Artistes sont mobilisés ensemble depuis plusieurs jours pour la justice et la liberté d’expression ! Signez-vous aussi cette lettre ouverte : https://lnkd.in/eYUmfQAx #FreeToomaj#StopExecution#StopExecutionInIran Lire la lettre de soutien en intégralité
Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle – 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris
Actualités Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle – 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle Vers une (ré)conciliation des Nouvelles Technologies avec le Droit d’Auteur ? Un évènement organisé par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) et le cabinet d’avocats REALEX, en lien avec la Confédération Nationale des Avocats (CNA). Le 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris – 2, rue Harley – 75001 Paris
Intelligence artificielle # Phase 2
Actualités Intelligence artificielle # Phase 2 Le Snac, membre de l’ECSA et de l’EWC, a pu suivre de près les discussions qui ont eu lieu au niveau européen pour la rédaction de l’IA Act et se réjouit des interventions de la Ministre de la Culture, Rachida Dati, au cours de ces dernières semaines, rappelant les fondamentaux du droit d’auteur. S’il est vrai que le sujet de la transparence a été en partie traité par l’IA Act, ce dont se réjouit le Snac avec soulagement, de nombreuses interrogations restent en suspens pour les auteurs et le respect de leurs droits : La rédaction de certains articles de la législation européenne opère un rapprochement injustifié entre la directive de 2019 et l’IA Act, si bien que l’exception de fouille de textes et de données, dite “TDM” (telle que discutée et votée en 2019) est d’emblée assimilée comme applicable à l’entrainement des machines d’intelligence artificielle, alors qu’aucun tribunal n’a tranché la question. Le Snac rejette totalement une interprétation trop large de l’exception TDM pour en étendre son champ d’application à tous les modèles d’IAG. L’IA Act ne permet pas non plus d’assurer une mise en œuvre effective de la Directive 2019 dont les mécanismes d’opt out font peser sur les auteurs et leurs cessionnaires de droits un poids financier et technique injustifié. Par ailleurs, le Snac accueille avec réserve le rapport du Comité stratégique : si les auteurs sont soulagés d’y voir rappelés les principes essentiels du droit d’auteur et remercient sa première défenderesse, la Professeur Alexandra Bensamoun, le Snac s’étonne en revanche de la mention selon laquelle la directive de 2019 serait “ antérieure au foisonnement des modèles d’IA générative”. Il s’agit là d’un postulat contraire à ce qui a été mis en lumière ces derniers mois, notamment concernant l’apprentissage des machines sur des corpus de données piratées en provenance de sites illicites depuis plusieurs décennies. Les auteurs souhaitent néanmoins rester optimistes sur les développements futurs quant aux autorisations et à la rémunération des auteurs dans le cadre de l’utilisation des œuvres par l’intelligence artificielle, secteur par secteur, et organisent un colloque le 13 juin prochain de 14h à 19h à la Maison du Barreau pour une réflexion sur ces sujets fondamentaux. Nous vous y attendons nombreux ! Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30
Appel à l’aide des créateurs / créatrices de décors, costumes et lumières du spectacle vivant !
Actualités Appel à l’aide des créateurs / créatrices de décors, costumes et lumières du spectacle vivant ! Les équipes artistiques des productions de spectacle vivant sont confrontées à des problèmes de paupérisation et de privation de leurs droits de plus en plus importants. L’Union des Scénographes alerte les pouvoirs publics depuis plusieurs années mais rien ne bouge ! Le contexte Au cours de ces dernières années, de profonds bouleversements, liés à la situation économique actuelle et à la transition écologique, ont marqué le secteur culturel. L’enjeu tient en un slogan du ministère de la Culture : “Mieux produire, mieux diffuser”, qui se résume pour les équipes artistiques à “Travailler plus pour être payés moins”… Les créateurs de décors et de costumes sont parmi les premiers à avoir initié dans leur pratique une véritable transition écologique, en témoigne leur “Manifeste d’éco-scénographie” qui appelle tous les acteurs du secteur à s’inscrire dans une démarche commune d’éco-conception. Cependant, cette démarche implique un temps de travail de conception bien supérieur aux pratiques traditionnelles : recherche de matériaux de seconde main, réajustement des dessins en fonction des matériaux trouvés, réflexion sur le désassemblage des éléments… Nos rémunérations sont forfaitaires et rarement en lien avec la réalité. Dans le contexte culturel actuel, nous devons composer avec un système de rémunération qui n’est plus soutenable. Tout semble être fait pour payer de moins en moins les équipes artistiques et leur supprimer des droits qui pourtant, dans les textes, leur sont acquis. Il est de notre responsabilité professionnelle de créer des conditions décentes de rémunération et de faire comprendre les enjeux et mutations de nos métiers. Les faits 1 – Des salaires de misère Ces dernières années, le monde du spectacle privé parisien a attiré la convoitise d’hommes d’affaires qui ont créé des monopoles, plus intéressés par l’aspect pécuniaire des choses que par leur caractère artistique. Cette situation a abouti à une dégradation esthétique de l’offre culturelle,accentuée par la présence des géants du divertissement sur tous les maillons de la chaîne du spectacle et de la production. En effet, afin de bénéficier de la « Garantie de déficit » prévue par l’ASTP (Association pour le Soutien des Théâtres Privés), subventionnée en partie par les pouvoirs publics, de plus en plus de théâtres privés rémunèrent les créateurs bien en deçà du Smic ! Généralement, un scénographe travaille entre un mois et trois mois sur une création de décors (conception, production de maquettes, plans, dessins, suivi de chantier, suivi des répétitions, montage…), se verra imposer un forfait total plafonné à 1 525 € brut*, soit un taux horaire pouvant varier entre 9 € brut (pour un mois de travail) et 3 € brut (pour trois mois de travail) !!! Le ministère du Travail a notifié, en 2023, aux syndicats représentant les producteurs, la situation de non-conformité dans laquelle se trouvent les grilles de salaires de notre convention collective. Le ministère du Travail invite à un juste rattrapage du montant des salaires des équipes artistiques et techniques dans le spectacle vivant. Ce rééquilibrage est difficilement possible en raison du contexte actuel de stagnation, voire de diminution, des subventions qu’il faudrait plutôt indexer sur l’inflation. * : plafond de salaire brut en vigueur pour les postes “scénographe”, “costumier”, “éclairagiste” et “chorégraphe” pour bénéficier de la “garantie de déficit” proposée par l’ASTP. 2 – La non reconnaissance du statut d’artiste-auteur Certains producteurs, dont la majorité des théâtres publics, ne reconnaissent toujours pas le statut d’artiste-auteur des scénographes, créateurs décors, costumes et lumières, pourtant inscrit dans la loi depuis 2017, et exploitent allègrement les œuvres de ces artistes-auteurs sans que ceux-ci bénéficient d’aucune contrepartie financière ! Nous espérons que le plan “Mieux produire, mieux diffuser” viendra consolider et renforcer le respect du droit d’auteur, en créant les meilleures conditions possibles de rétribution sur l’exploitation de nos œuvres. 3 – La suppression des droits d’auteur D’autres théâtres, qui jusqu’alors respectaient la qualité d’artiste-auteur des créateurs, ne veulent plus leur régler de pourcentage sur les recettes pour l’exploitation de leurs créations. Ces théâtres récupèrent une partie du salaire qui leur est dû et le déguisent en droits d’auteur forfaitaires pour ainsi payer moins de charges. D’autre part, il est de plus en plus difficile pour les auteurs de percevoir une rémunération dans le cadre d’une cession de droits d’exploitation en tournée. 4 – Une pression de plus en plus importante sur les artistes Lorsqu’un créateur demande à percevoir une rémunération décente et des droits d’auteur qui lui sont normalement dûs, il lui est répondu que ce n’est pas possible et que si les conditions proposées ne conviennent pas, un autre créateur sera engagé à sa place… Il ne lui sera évidemment plus proposé de faire une création dans ce théâtre, ni dans un autre géré par le même producteur ! Certains producteurs n’hésitent pas non plus à mettre en concurrence déloyale des créateurs, sans que ceux-ci en soient informés. Chacun d’eux présente un projet et peut apprendre ensuite que, finalement, une autre création est choisie. Il est inutile de préciser qu’ils ne sont alors absolument pas rémunérés pour le travail réalisé (maquette, dessins, croquis…) pour cette création… 5 – Un travail sans contrat La quasi-totalité des auteurs de décors, costumes et lumières commence à travailler sans avoir aucun contrat. Une fois le travail commencé, ils sont contraints d’accepter les conditions imposées par les producteurs. Si, pour des raisons financières, la production ne voit jamais le jour, les semaines de travail effectuées ne seront jamais rémunérées. 6 – Une assurance chômage qui ne reflète pas la réalité du métier En 2015, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle ont remis au Premier Ministre leur rapport ”Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle” dans lequel ils indiquaient : “Une réflexion mérite d’être menée au niveau des branches sur une répartition différente de certains métiers techniques étroitement liées à la création artistique. Sans doute faudrait-il, affecter dans l’annexe 10 certaines professions aujourd’hui considérées comme techniques alors qu’elles sont attachées à la conception du spectacle et font partie de