Soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand

Actualités Soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), dont le Snac est membre, ainsi que d’autres organisations du secteur ont publié un communiqué de presse pour exprimer leur soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand face à la décision des élus de la Commission permanente du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, d’amputer de plus de 50 % la subvention de la région au Festival à ce festival. Ce manque de discernement à l’heure même où le monde célèbre le cinéma à travers le Festival de Cannes est tout à fait déplorable et incompréhensible. Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes doit revenir sur cette décision. Chacun doit prendre conscience ou se rappeler, parmi les élus de tous bords, que la politique à court terme ou la politique politicienne tue la Culture et l’avenir de la démocratie. Lire le communiqué en intégralité

IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023

Actualités IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023 Campagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (taux réduit à 4% si conditions remplies, cotisation volontaire). Toutes les informations concernant cette campagne (objectif de la campagne, modalités pratiques, calendrier, etc.) dans l’article d’actualité, publié ici sur le site institutionnel de l’Ircec) Les artistes-auteurs connus de l’Ircec ont dû recevoir un mail les invitant à se connecter dans leur espace adhérent. Le numéro d’adhérent Ircec (en neuf chiffres) est rappelé dans le message. Pour les auteurs qui n’auraient pas encore créé leur espace privé Ircec, ils doivent recevoir un courrier de préappel RAAP 2023 au format postal si leur adresse est connue de l’Ircec.

CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices

Actualités CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices Le dispositif Bourse auteurs/autrices-compositeurs/compositrices est reconduit pour l’année 2023. Il concerne tous les secteurs musicaux. L’aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création. Le programme sera ouvert du 27 mars 2023 au 1er juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023). Pour déposer une demande, il faut remplir les conditions d’éligibilité de l’aide (un niveau de revenus en droits d’auteur et une part des droits d’auteur dans l’ensemble des revenus professionnels) et avoir créé un espace sur le site du CNM aux nom et prénom du demandeur et être affilié au CNM. Ne pas attendre la dernière minute pour faire cette démarche administrative car il faut un certain temps pour le délai de traitement. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le CNM à : bourseauteurscompositeurs@cnm.fr.

ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques

Actualités ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux. La déclaration est nécessaire tant pour les auteurs précomptés (essentiellement une vérification de l’exactitude des informations préremplies) que pour les auteurs dispensés de précompte. Les opérations d’immatriculation à l’Urssaf des nouveaux artistes-auteurs en traitements et salaires va débuter également, près de 30 000 artistes-auteurs recevront un courrier d’immatriculation et un courrier contenant le code d’activation pour créer leur espace personnel. Pour accompagner les artistes-auteurs concernés, l’Urssaf a déployé des nouveaux outils : Une vidéo explicative disponible sur YouTube ; Un flyer explicatif joint aux courriers d’immatriculation et code d’activation.

Retraite… Et maintenant ? SNAC

Actualités Retraite… Et maintenant ? SNAC Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes dépendant de la législation française, où est la place des auteurs et des autrices ? Sans doute cette catégorie professionnelle minoritaire et marginale de travailleurs « assimilés salariés » mais « pas salariés » pèse-t-elle autant que l’ombre d’une plume. Les débats dans les Chambres (Assemblée nationale et Sénat) furent pleins de rebondissements, animés, passionnés, violents, comme dans une série télé ou un polar. Avec motions de censure pour conclure la série. A aucun moment, il n’a été question ou il n’a été possible de faire entendre la spécificité des métiers d’auteurs ou d’autrices. Le processus législatif est bouclé, même s’il reste à connaître le résultat des éventuels recours devant le Conseil constitutionnel et le calendrier adopté pour la rédaction et la publication des nombreux décrets d’application nécessaires. Après les débats à l’Assemblée nationale où seulement 2 articles de la réforme sur 20 ont été discutés sans qu’un vote ne vienne finaliser une semaine de discussions, après 10 jours de débats au Sénat pour en arriver au vote d’un texte accouché aux forceps à moitié débattu, après une CMP aboutissant à un résultat présenté à l’Assemblée nationale mais avec le fameux 49.3, après de nombreuses et fortes mobilisations unitaires de l’ensemble des structures syndicales ayant conduit à de vastes manifestations dans la rue et à de fortes mobilisations dans les entreprises, après avoir constaté comme d’autres que ces débats dans les instances parlementaires mènent davantage à un plébiscite qu’à un réel vote concluant raisonnablement une discussion politique Le Snac tenait à exprimer (comme dans un communiqué publié en janvier dernier) toute l’inquiétude que la réforme inspire aux auteurs et autrices et à leurs organisations professionnelles. L’idée même d’avoir une carrière complète au sens de la réforme proposée, soit 43 années de cotisations au titre de ses activités de création, est un pur non-sens pour les créateurs et créatrices d’œuvres de l’esprit. La réalité est que, lorsqu’un auteur ou une autrice commence à vivre de son métier, sa « carrière » sera le plus souvent écourtée : par les goûts changeants du public, par la nécessité de rester dans le feu de la modernité, d’avoir une image « jeune » pour séduire et accrocher la lumière des médias afin de faire la promotion de son œuvre. Bref, en matière de créations d’œuvres, la « carrière des séniors », sauf exceptions, est un simple mirage. Les débats ont mis en avant pour certaines catégories d’assurés sociaux les spécificités de leurs métiers marquées par leurs difficiles conditions de travail : décalage horaire, pénibilité, usure physique, etc. Mais l’insistance sur les différences sert à faire passer tous les arguments avancés, car il y a dans cette loi une négation des limites du corps, que le travail soit physique ou intellectuel. Le travail de création n’est pas celui de l’enlèvement des ordures, mais la fatigue psychique remplace la fatigue physique. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs ou d’autrices, également interprètes en musique ou en danse, l’usure du corps est une réalité. L’impact durable sur la santé est évident pour un sculpteur ou une sculptrice qui travaille sur un matériau de pierre ou de fer, pour l’instrumentiste qui sollicite tout ou partie de son corps. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs et d’autrices, les conditions de travail décalées sont la règle, par exemple dans le spectacle vivant. Le fait est qu’il est commun à tous les auteurs et autrices de connaitre la précarité psychologique s’ajoutant à la précarité financière. L’incertitude des revenus professionnels d’auteurs ou d’autrices est conditionnée par le succès de l’exploitation de leurs œuvres et la variation de leurs revenus résulte naturellement des aléas de l’exploitation des œuvres. Les auteurs et autrices le sont par choix, et on n’est pas obligé de croire au mythe de l’œuvre qui naît forcément de la souffrance. Mais les auteurs connaissent l’usure de l’esprit, le stress, les tensions psychologiques allant pour certains ou certaines jusqu’à la dépression. A l’issue de tous ces débats sur la réforme du régime de retraite en France sans aucune approche concernant la spécificité des artistes-auteurs et autrices, sans aucune réunion organisée à l’initiative du ministère de la Culture qui n’avait probablement rien à dire ou pas d’avis sur le sujet, toutes ces questions, ces inquiétudes restent donc sur la table et conduisent à s’interroger. La conséquence de cette réforme sera de fragiliser les forces vives et le moteur de la création des industries culturelles. (secteurs économiques essentiels pour le pays en termes d’emplois et de chiffre d’affaires). À nouveau, avec cette évolution des règles, se pose la question de savoir si on peut vivre du seul métier de créateur d’une œuvre — et bénéficier d’une retraite correcte. Vous savez, cette question qu’on pose souvent aux auteurs ou aux autrices quand on leur demande ce qu’ils font :  mais autrement, votre vrai métier, c’est quoi ? Si l’on est auteur ou autrice, faudra-t-il avoir un « vrai » métier pour se garantir un niveau minimal de retraite ? Lire le communiqué en intégralité

Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique

Actualités Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique Les 360 du Centre national de la musique sont des sessions d’information collectives pour avoir un aperçu à 360° des différents métiers de la musique et accéder à des points méthodologiques clés pour amplifier les carrières. Ces ateliers d’information sont gratuits et accessibles sur inscription (dans la limite des places disponibles). Les « 360 du CNM » sont des sessions d’information à destination des publics professionnels ou en voie de professionnalisation, pour toutes les esthétiques. D’une durée d’une heure trente, les 360 du CNM débutent par une heure de présentation en format conférence, suivie d’un temps dédié aux questions et d’un moment convivial pour échanger et rencontrer d’autres professionnels. Ces sessions ont pour objectifs de réunir les participants autour d’un expert pour : découvrir des points méthodologiques propres aux métiers de la musique et des variétés ; s’informer sur les nouveaux enjeux, acteurs, technologies ou pratiques de la filière grâce à des sessions coorganisées avec des institutions et structures partenaires du CNM ; avoir un premier aperçu du contenu des formations professionnelles délivrées par le CNM ; comprendre les services et aides proposés par le CNM aux professionnels de la musique et des variétés.   Le CNM a communiqué que l’ouverture des inscriptions pour le 360 ° ” l’artiste-auteur et son environnement : droits et monétisation » sera ouvert à partir du 13 mars “.

Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1

Actualités Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1 Liberté de création… un droit qui nous semble acquis  ! Pourtant, entre un principe et son application, un écart peut insidieusement se creuser. Le Snac a décidé de s’emparer de ce sujet d’actualité en le confrontant au phénomène de plus en plus prégnant des assignations identitaires. Trop souvent, elles sont synonymes pour les auteurs du livre d’injonctions de contenus. Une nouvelle série de webinaires d’Auteurs en Action se donneront pour objectif de débattre, et d’interroger les pouvoirs publics, la chaîne du livre, les médias et les institutions culturelles. Catalogage, éléments de langage marketing, classifications universitaires, lignes éditoriales, obsessions médiatiques, autocensure, voire censure… nous interrogerons ensemble les pratiques des acteurs du secteur pour trouver, collectivement, comment prévenir les dérives.  Premier RDV le 15 mars à 18h Pour participer, inscrivez-vous ! Ce n°1  sera l’occasion de dresser un constat concret et contextualisé des censures plus ou moins directes que les assignations identitaires opèrent sur la création. Trois grands témoins : PIA PETERSON Romancière et novelliste. WILFRIED NSONDÉ Ecrivain et chanteur. SHUMONA SINHA Ecrivaine. Participeront également à ce webinaire : JEAN-LOUP AMSELLE Anthropologue et ethnologue, il est directeur d’études émérite à l’EHESS, ancien rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines. ALISON RICE Professeure de “French and Francophone Studies à l’université Notre-Dame. Et des représentants du SNAC, bien sûr ! Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations auteursenaction@snac.fr L’émission sera enregistrée pour diffusion et le nombre de participants est limité.

MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception

Actualités MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception Le Snac soutient le MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE, pour une déontologie des pratiques d’éco-conception rédigé et publié par l’Union des scénographes (l’UDS est membre du Snac). “Le réemploi constitue aujourd’hui l’une des pratiques de référence de l’économie circulaire : partir de la ressource matérielle, c’est aussi prendre au sérieux les droits d’auteur des créateurs. La quête d’une unité professionnelle est au cœur des actions de l’UDS (Union Des Scénographes). Ce manifeste traduit la volonté de coordonner les pratiques afin d’inciter la profession à adopter des comportements pour créer des nouvelles pratiques durables. Les scénographes sont ici, et pour la première fois, encouragés à adopter une posture forte et partagée sur le réemploi des scénographies existantes afin d’en favoriser massivement la pratique, tout en veillant à protéger les droits de chacun. Ces préoccupations écologiques s’accompagnent de la recherche d’outils méthodologiques adaptés aux scénographes, producteurs et directeurs techniques en faveur de l’économie durable et circulaire. Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun.” Consulter le manifeste

SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h

Actualités SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Angoulême le vendredi 27 janvier. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se déroulera de 15h à 18h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr pour prendre un rendez-vous. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…

Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?

Actualités Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ? Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 janvier. La réforme envisagée est par certains aspects fondamentalement différente de celle sur laquelle le Parlement avait commencé à discuter fin 2019 (vous savez, avant le 1er confinement !). A l’occasion des débats sur le texte proposé, les représentants des auteurs et leurs organisations professionnelles comme le Snac, avaient dû batailler avec constance et pugnacité pour obtenir que ce projet de retraite universelle ne soit pas la Bérézina pour le régime social des artistes auteurs. Les auteurs ont toujours beaucoup de mal à rentrer dans les cases que certains technocrates, par ailleurs très compétents, ont tendance à vouloir dessiner pour traiter de façon identique le plus grand nombre. En 2019, s’agissant du projet de réforme instaurant un régime de retraite dit universel, nous avions réussi, après bien des difficultés, à faire admettre certaines spécificités de l’activité d’auteurs justifiant la conservation ou l’adaptation de règles particulières. La réforme des retraites 2023 ne se présente plus désormais comme une réforme systémique mais plutôt comme une réforme paramétrique, c’est-à-dire envisageant des changements (significatifs) par exemple quant à l’âge légal de départ en retraite ou encore la durée minimale de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein. Ces modifications paramétriques des règles de retraite en France toucheront évidemment les auteurs comme toute la population (salariés, fonctionnaires, indépendants). L’absence d’informations précises sur la base du texte véritablement proposé, tant par la presse spécialisée que par le ministère de tutelle naturelle des auteurs, à savoir celui de la Culture, ne nous met pas en capacité pour le moment de pouvoir étudier la réforme et son applicabilité au regard des spécificités des métiers d’auteurs. Nous ne ferons pas de procès d’intention, même si nous avons été habitué à ce que les auteurs soient trop souvent oubliés dans les réflexions précédant nécessairement l’instauration d’une réforme … la vigilance s’impose dans le cadre des discussions parlementaires qui auront lieu ! Pour le moment les auteurs qui le veulent, participent de façon citoyenne à la mobilisation en cours, basée sur la contestation de la nécessité de changer certains des principes de base pour l’organisation du système de retraite. Le gouvernement présente pour sa part cette réforme comme pouvant apporter des améliorations à certains retraités ou à certains quant aux modalités de calculs de leurs pensions vieillesse. Le Snac sera vigilant sur la réalité de ces éventuelles avancées s’agissant des personnes faisant profession d’auteur. Par exemple, les notions de carrière complète et aussi les conséquences en cas de cumuls « emploi / retraite » devront assurément être examinées avec attention lorsque le texte du projet de loi sera public. 23 janvier 2023