Deux ans au sein du Conseil professionnel du Centre national de la Musique – par Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac.

Actualités Deux ans au sein du Conseil professionnel du Centre national de la Musique – par Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac. Un peu plus de deux ans après la première réunion du Conseil professionnel du Centre national de la Musique (CNM) en Septembre 2020, que peut-on dire de cette instance et plus généralement de ce nouvel arrivant dans le monde de la musique en France ? Tout d’abord réjouissons-nous déjà de son existence. Après une première tentative avortée sous un autre gouvernement, cet organisme que toute la profession appelait de ses vœux a vu enfin le jour, a trouvé son financement, ses locaux, joue son rôle, remplit peu à peu ses objectifs. Naître et se retrouver aussitôt confronté au séisme de la Covid et des confinements successifs représentait une situation plus que singulière. Bâti dans cette tempête, l’édifice se devait d’être solide, efficace. Tous les professionnels du secteur semblent s’accorder sur le fait que ce fut le cas. C’est dans un contexte de sortie de crise que le CNM prend maintenant peu à peu son rythme de croisière. Rappelons que sa fondation a entraîné la fusion en son sein de plusieurs organismes ou associations existants, ce qui n’a pas été simple, mais qui est un premier succès en soi : il fallait regrouper, simplifier, centraliser… C’est fait. Il a fallu ensuite construire toute une infrastructure dédiée aux très nombreux objectifs à atteindre, et faire démarrer la machine, toujours dans ce contexte si particulier. Il faut maintenant trouver un second souffle. Les financements ne sont apparemment pas suffisants (ou non pérennes) et ne semblent pas répondre aux véritables besoins du secteur. L’existence même du CNM semble déranger certains. Son action est parfois critiquée dans les réseaux ou ailleurs. Tout cela est somme toute normal : une jeune structure est forcément fragile. Aussi semble-t-il avisé de laisser du temps au CNM pour se développer et affronter la très grande diversité des tâches qui lui sont attribuées. Au Snac nous garderons toujours un œil vigilant sur son fonctionnement et ne manquerons pas de formuler des critiques le cas échéant mais… chaque chose en son temps. Et sachons saluer aussi les avancées. La mise en place par le CNM d’une « Bourse Auteurs » illustre ces propos : il a fallu beaucoup de mobilisation des organisations de la musique pour contribuer à sa création, elle existe et fonctionne (plutôt bien) depuis peu, a semblé remise en cause un moment puis a été reconduite. Attendons la suite. Est-ce un dispositif parfait ? Peut-être pas, mais ne la mettons pas en danger et continuons à travailler avec l’équipe dévouée qui s’en occupe. Et que dire des réunions du Conseil professionnel ? Conçu comme une sorte de « Parlement de la musique » ce Conseil est une instance au sein de laquelle des débats ont lieu, des décisions sont soumises au vote des membres puis transmises au Conseil d’Administration, lequel statue à son tour. À ce niveau-là également nous manquons de recul pour pouvoir porter un jugement. La parole y circule convenablement, les personnes présentes se respectent, les votes sont transparents, le CNM tient son ordre du jour. Viendra un temps où nous autres, auteurs de la musique, pourrons évaluer à quel point une juste place nous est donnée par le CNM au sein d’un milieu dans lequel nous sommes habitués à être plutôt un « maillon faible ». Attendons encore un peu ? En attendant le navire est à flot. En ce début d’année 2023 souhaitons bon vent au CNM et à ses équipes dont le dévouement est indéniable, et demeurons des partenaires vigilants et constructifs. Pierre-André Athané Crédit de la photo : Marie Baraton. Ce texte est paru dans le Bulletin des Auteurs n° 152 (Janvier 2023).

Soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand

Actualités Soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), dont le Snac est membre, ainsi que d’autres organisations du secteur ont publié un communiqué de presse pour exprimer leur soutien au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand face à la décision des élus de la Commission permanente du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, d’amputer de plus de 50 % la subvention de la région au Festival à ce festival. Ce manque de discernement à l’heure même où le monde célèbre le cinéma à travers le Festival de Cannes est tout à fait déplorable et incompréhensible. Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes doit revenir sur cette décision. Chacun doit prendre conscience ou se rappeler, parmi les élus de tous bords, que la politique à court terme ou la politique politicienne tue la Culture et l’avenir de la démocratie. Lire le communiqué en intégralité

IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023

Actualités IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023 Campagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (taux réduit à 4% si conditions remplies, cotisation volontaire). Toutes les informations concernant cette campagne (objectif de la campagne, modalités pratiques, calendrier, etc.) dans l’article d’actualité, publié ici sur le site institutionnel de l’Ircec) Les artistes-auteurs connus de l’Ircec ont dû recevoir un mail les invitant à se connecter dans leur espace adhérent. Le numéro d’adhérent Ircec (en neuf chiffres) est rappelé dans le message. Pour les auteurs qui n’auraient pas encore créé leur espace privé Ircec, ils doivent recevoir un courrier de préappel RAAP 2023 au format postal si leur adresse est connue de l’Ircec.

CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices

Actualités CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices Le dispositif Bourse auteurs/autrices-compositeurs/compositrices est reconduit pour l’année 2023. Il concerne tous les secteurs musicaux. L’aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création. Le programme sera ouvert du 27 mars 2023 au 1er juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023). Pour déposer une demande, il faut remplir les conditions d’éligibilité de l’aide (un niveau de revenus en droits d’auteur et une part des droits d’auteur dans l’ensemble des revenus professionnels) et avoir créé un espace sur le site du CNM aux nom et prénom du demandeur et être affilié au CNM. Ne pas attendre la dernière minute pour faire cette démarche administrative car il faut un certain temps pour le délai de traitement. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le CNM à : bourseauteurscompositeurs@cnm.fr.

ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques

Actualités ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux. La déclaration est nécessaire tant pour les auteurs précomptés (essentiellement une vérification de l’exactitude des informations préremplies) que pour les auteurs dispensés de précompte. Les opérations d’immatriculation à l’Urssaf des nouveaux artistes-auteurs en traitements et salaires va débuter également, près de 30 000 artistes-auteurs recevront un courrier d’immatriculation et un courrier contenant le code d’activation pour créer leur espace personnel. Pour accompagner les artistes-auteurs concernés, l’Urssaf a déployé des nouveaux outils : Une vidéo explicative disponible sur YouTube ; Un flyer explicatif joint aux courriers d’immatriculation et code d’activation.

Retraite… Et maintenant ? SNAC

Actualités Retraite… Et maintenant ? SNAC Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes dépendant de la législation française, où est la place des auteurs et des autrices ? Sans doute cette catégorie professionnelle minoritaire et marginale de travailleurs « assimilés salariés » mais « pas salariés » pèse-t-elle autant que l’ombre d’une plume. Les débats dans les Chambres (Assemblée nationale et Sénat) furent pleins de rebondissements, animés, passionnés, violents, comme dans une série télé ou un polar. Avec motions de censure pour conclure la série. A aucun moment, il n’a été question ou il n’a été possible de faire entendre la spécificité des métiers d’auteurs ou d’autrices. Le processus législatif est bouclé, même s’il reste à connaître le résultat des éventuels recours devant le Conseil constitutionnel et le calendrier adopté pour la rédaction et la publication des nombreux décrets d’application nécessaires. Après les débats à l’Assemblée nationale où seulement 2 articles de la réforme sur 20 ont été discutés sans qu’un vote ne vienne finaliser une semaine de discussions, après 10 jours de débats au Sénat pour en arriver au vote d’un texte accouché aux forceps à moitié débattu, après une CMP aboutissant à un résultat présenté à l’Assemblée nationale mais avec le fameux 49.3, après de nombreuses et fortes mobilisations unitaires de l’ensemble des structures syndicales ayant conduit à de vastes manifestations dans la rue et à de fortes mobilisations dans les entreprises, après avoir constaté comme d’autres que ces débats dans les instances parlementaires mènent davantage à un plébiscite qu’à un réel vote concluant raisonnablement une discussion politique Le Snac tenait à exprimer (comme dans un communiqué publié en janvier dernier) toute l’inquiétude que la réforme inspire aux auteurs et autrices et à leurs organisations professionnelles. L’idée même d’avoir une carrière complète au sens de la réforme proposée, soit 43 années de cotisations au titre de ses activités de création, est un pur non-sens pour les créateurs et créatrices d’œuvres de l’esprit. La réalité est que, lorsqu’un auteur ou une autrice commence à vivre de son métier, sa « carrière » sera le plus souvent écourtée : par les goûts changeants du public, par la nécessité de rester dans le feu de la modernité, d’avoir une image « jeune » pour séduire et accrocher la lumière des médias afin de faire la promotion de son œuvre. Bref, en matière de créations d’œuvres, la « carrière des séniors », sauf exceptions, est un simple mirage. Les débats ont mis en avant pour certaines catégories d’assurés sociaux les spécificités de leurs métiers marquées par leurs difficiles conditions de travail : décalage horaire, pénibilité, usure physique, etc. Mais l’insistance sur les différences sert à faire passer tous les arguments avancés, car il y a dans cette loi une négation des limites du corps, que le travail soit physique ou intellectuel. Le travail de création n’est pas celui de l’enlèvement des ordures, mais la fatigue psychique remplace la fatigue physique. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs ou d’autrices, également interprètes en musique ou en danse, l’usure du corps est une réalité. L’impact durable sur la santé est évident pour un sculpteur ou une sculptrice qui travaille sur un matériau de pierre ou de fer, pour l’instrumentiste qui sollicite tout ou partie de son corps. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs et d’autrices, les conditions de travail décalées sont la règle, par exemple dans le spectacle vivant. Le fait est qu’il est commun à tous les auteurs et autrices de connaitre la précarité psychologique s’ajoutant à la précarité financière. L’incertitude des revenus professionnels d’auteurs ou d’autrices est conditionnée par le succès de l’exploitation de leurs œuvres et la variation de leurs revenus résulte naturellement des aléas de l’exploitation des œuvres. Les auteurs et autrices le sont par choix, et on n’est pas obligé de croire au mythe de l’œuvre qui naît forcément de la souffrance. Mais les auteurs connaissent l’usure de l’esprit, le stress, les tensions psychologiques allant pour certains ou certaines jusqu’à la dépression. A l’issue de tous ces débats sur la réforme du régime de retraite en France sans aucune approche concernant la spécificité des artistes-auteurs et autrices, sans aucune réunion organisée à l’initiative du ministère de la Culture qui n’avait probablement rien à dire ou pas d’avis sur le sujet, toutes ces questions, ces inquiétudes restent donc sur la table et conduisent à s’interroger. La conséquence de cette réforme sera de fragiliser les forces vives et le moteur de la création des industries culturelles. (secteurs économiques essentiels pour le pays en termes d’emplois et de chiffre d’affaires). À nouveau, avec cette évolution des règles, se pose la question de savoir si on peut vivre du seul métier de créateur d’une œuvre — et bénéficier d’une retraite correcte. Vous savez, cette question qu’on pose souvent aux auteurs ou aux autrices quand on leur demande ce qu’ils font :  mais autrement, votre vrai métier, c’est quoi ? Si l’on est auteur ou autrice, faudra-t-il avoir un « vrai » métier pour se garantir un niveau minimal de retraite ? Lire le communiqué en intégralité

Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique

Actualités Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique Les 360 du Centre national de la musique sont des sessions d’information collectives pour avoir un aperçu à 360° des différents métiers de la musique et accéder à des points méthodologiques clés pour amplifier les carrières. Ces ateliers d’information sont gratuits et accessibles sur inscription (dans la limite des places disponibles). Les « 360 du CNM » sont des sessions d’information à destination des publics professionnels ou en voie de professionnalisation, pour toutes les esthétiques. D’une durée d’une heure trente, les 360 du CNM débutent par une heure de présentation en format conférence, suivie d’un temps dédié aux questions et d’un moment convivial pour échanger et rencontrer d’autres professionnels. Ces sessions ont pour objectifs de réunir les participants autour d’un expert pour : découvrir des points méthodologiques propres aux métiers de la musique et des variétés ; s’informer sur les nouveaux enjeux, acteurs, technologies ou pratiques de la filière grâce à des sessions coorganisées avec des institutions et structures partenaires du CNM ; avoir un premier aperçu du contenu des formations professionnelles délivrées par le CNM ; comprendre les services et aides proposés par le CNM aux professionnels de la musique et des variétés.   Le CNM a communiqué que l’ouverture des inscriptions pour le 360 ° ” l’artiste-auteur et son environnement : droits et monétisation » sera ouvert à partir du 13 mars “.

Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1

Actualités Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1 Liberté de création… un droit qui nous semble acquis  ! Pourtant, entre un principe et son application, un écart peut insidieusement se creuser. Le Snac a décidé de s’emparer de ce sujet d’actualité en le confrontant au phénomène de plus en plus prégnant des assignations identitaires. Trop souvent, elles sont synonymes pour les auteurs du livre d’injonctions de contenus. Une nouvelle série de webinaires d’Auteurs en Action se donneront pour objectif de débattre, et d’interroger les pouvoirs publics, la chaîne du livre, les médias et les institutions culturelles. Catalogage, éléments de langage marketing, classifications universitaires, lignes éditoriales, obsessions médiatiques, autocensure, voire censure… nous interrogerons ensemble les pratiques des acteurs du secteur pour trouver, collectivement, comment prévenir les dérives.  Premier RDV le 15 mars à 18h Pour participer, inscrivez-vous ! Ce n°1  sera l’occasion de dresser un constat concret et contextualisé des censures plus ou moins directes que les assignations identitaires opèrent sur la création. Trois grands témoins : PIA PETERSON Romancière et novelliste. WILFRIED NSONDÉ Ecrivain et chanteur. SHUMONA SINHA Ecrivaine. Participeront également à ce webinaire : JEAN-LOUP AMSELLE Anthropologue et ethnologue, il est directeur d’études émérite à l’EHESS, ancien rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines. ALISON RICE Professeure de “French and Francophone Studies à l’université Notre-Dame. Et des représentants du SNAC, bien sûr ! Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations auteursenaction@snac.fr L’émission sera enregistrée pour diffusion et le nombre de participants est limité.

MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception

Actualités MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception Le Snac soutient le MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE, pour une déontologie des pratiques d’éco-conception rédigé et publié par l’Union des scénographes (l’UDS est membre du Snac). “Le réemploi constitue aujourd’hui l’une des pratiques de référence de l’économie circulaire : partir de la ressource matérielle, c’est aussi prendre au sérieux les droits d’auteur des créateurs. La quête d’une unité professionnelle est au cœur des actions de l’UDS (Union Des Scénographes). Ce manifeste traduit la volonté de coordonner les pratiques afin d’inciter la profession à adopter des comportements pour créer des nouvelles pratiques durables. Les scénographes sont ici, et pour la première fois, encouragés à adopter une posture forte et partagée sur le réemploi des scénographies existantes afin d’en favoriser massivement la pratique, tout en veillant à protéger les droits de chacun. Ces préoccupations écologiques s’accompagnent de la recherche d’outils méthodologiques adaptés aux scénographes, producteurs et directeurs techniques en faveur de l’économie durable et circulaire. Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun.” Consulter le manifeste

SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h

Actualités SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Angoulême le vendredi 27 janvier. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se déroulera de 15h à 18h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr pour prendre un rendez-vous. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…