Auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant les groupes Hachette Livre et Editis
Actualités Auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant les groupes Hachette Livre et Editis Les auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant l’avenir des groupes Hachette Livre et Editis “En septembre 2021, Vincent Bolloré, PDG du groupe Vivendi et propriétaire d’Editis, deuxième groupe d’édition français, a annoncé son intention de racheter le groupe Hachette, leader français et international de l’édition. Compte tenu des menaces que cette fusion fait peser sur l’équilibre du secteur, sur les conditions de la concurrence et sur la diversité de l’offre culturelle, 15 organisations d’auteurs fédérées derrière le Conseil Permanent des Écrivains (CPE)1, rejoint par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, des éditeurs indépendants (Actes Sud, L’École des loisirs), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), le Syndicat des librairies francophones de Belgique (SLFB), et un groupement de quinze librairies indépendantes se sont manifestés auprès des services de la Commission européenne chargés de la Concurrence, afin de dénoncer les risques et les menaces que représente une trop forte concentration dans les secteurs de l’édition et de la distribution du livre ; risques renforcés, dans le cas présent, par une concentration verticale du fait de la présence du groupe Vivendi dans les secteurs des médias, de la presse, de la publicité, de l’audiovisuel et du cinéma. Lire le communiqué en intégralité
Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel.
Actualités Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. ” Nos organisations regroupent des salarié·es travaillant directement ou indirectement pour les entreprises de l’audiovisuel public, des autrices et auteurs, des entreprises de création, de production et de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel : https://www.change.org/Sauvons_LAudiovisuel_Public Les organisations (intersyndicale de l’audiovisuel public et organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel) signataires : L’ADAMI, l’Administration des Droits des Artistes Musiciens Interprètes Les Auteurs Groupés de l’Animation Française (AGrAF) AnimFrance, le syndicat dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) Le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) La CFE-CGC LA CGT SPECTACLE Le SNRT CGT France Télévisions Le SNRT CGT Audiovisuel Le Syndicat des professionnels des industries de l’Audiovisuel et du Cinéma CGT (Spiac-CGT) Le Syndicat Français des Réalisateurs CGT (SFR-CGT) L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) La CGT Radio France L’Union nationale des artistes musiciens de France CGT (SNAM CGT) Le Syndicat français des artistes interprètes (SFA CGT) Le Syndicat National des Journalistes CGT Les Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) La Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse FO (Fasap-Fo) La Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) La F3C-CFDT La Guilde des Auteurs et Réalisateurs de Reportages et Documentaires (GARRD) La Boucle Documentaire La Guilde des Scénaristes Les Monteurs Associés (LMA) L’Observatoire de la liberté de création La société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP) La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) Le syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) Les Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) La Société civile des auteurs multimédia SCAM Le Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) Le Syndicat National de l’Audiovisuel et des Journalistes CFTC (SNAJ/CFTC) Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) Le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) La Société des Réalisatrices et Réalisateurs de Films (SRF) Le Syndicat National des Journalistes CGT Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) Sud médias Télévision L’Union des réalisateurs et réalisatrices (U2R) L’Union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel (UNDIA) L’UNSA SPECTACLE L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA)
Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles
Actualités Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles 20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics. “… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et l’urgence de le réformer pour le rendre plus simple, plus juste et plus lisible…” Le fait est que les activités des créateurs se sont diversifiées, au-delà même parfois de leur activité première et naturelle de création. Les auteurs peuvent désormais être de plus en plus amenés à percevoir des revenus annexes à leur activité principale, notamment au titre d’actions de soutien à la création (bourses, résidences d’artistes, …) ou d’activités en matière d’éducation artistique et culturelle (interventions en milieu scolaire, lectures publiques, …). “Or, le régime fiscal applicable n’a nullement tenu compte de ces évolutions”, et ce alors que la sécurité sociale (Urssaf artistes auteurs) a pris acte de cette évolution en intégrant ces revenus annexes dans le périmètre du régime social des artistes-auteurs. Pour le moment la fiscalité applicable aux auteurs “reste marquée du sceau de la complexité et d’une lourdeur administrative qui génère des incompréhensions légitimes”. “Les auteurs que nous représentons, et qui relèvent des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique, musicale, littéraire et chorégraphique, déclarent aujourd’hui massivement leurs revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, compte tenu notamment de sa simplicité déclarative. En revanche, les revenus annexes générés par leurs activités doivent encore être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux…” Lire le courrier en intégralité
La protection du pouvoir d’achat contre l’audiovisuel public ?
Actualités La protection du pouvoir d’achat contre l’audiovisuel public ? Le conseil des ministres a adopté le 7 juillet 2022 le Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour 2022 ; actant, entre autres, la suppression de la redevance audiovisuelle (Contribution pour l’Audiovisuel Public – CAP) et une dotation budgétaire pour l’audiovisuel public. Le texte est maintenant en discussion au Parlement. Promise par le Président de la République, la suppression de la CAP est désormais intégrée au PLFR 2022 et présentée comme l’une des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français. Cette mesure risque d’avoir un effet déterminant sur le PAF (Paysage Audiovisuel Français). Elle concernera 23 millions de foyers mais également toutes les entreprises appelées à la payer (comme les cafés, restaurants, hôtels…). Elle impactera aussi, de manière significative, l’avenir de toutes les sociétés de l’audiovisuel public : France télévisions, Arte, Radio France, TV5 Monde, l’INA. Il est difficile de discuter ou combattre une mesure présentée comme améliorant le pouvoir d’achat des Français. Personne n’est contre le pouvoir d’achat ! Mais quid du financement de l’audiovisuel public ? Nous ne pensons pas que les Français, qui financent le budget de l’Etat, soient favorables à l’appauvrissement de leur radio ou de leur télévision sous couvert de pouvoir d’achat… Par ailleurs, rappelons que l’audiovisuel public représente des opérateurs qui financent, en fonction de leurs ressources, une part importante de la création française et donc évidemment de la rémunération de bon nombre d’auteurs, compositeurs, artistes interprètes, techniciens. A compter du 1er août 2022, un poste dédié du budget général de l’Etat serait intitulé « Audiovisuel public » et selon les déclarations du gouvernement, aurait pour conséquence, de préserver intégralement le financement des sociétés de l’audiovisuel public. Le Snac s’inquiète de ce que le seul argument économique, invoqué par le gouvernement pour la suppression de la CAP, puisse justifier à l’avenir toutes les baisses que le pouvoir politique (ou les majorités formées au Parlement) pourrait envisager sur ce poste dédié du budget général de l’Etat. L’existence, l’indépendance, l’ampleur et le financement du secteur public de l’audiovisuel exigent pourtant des garanties. Le Snac espère que le débat parlementaire pourra mettre en exergue quelques idées simples : L’existence même et l’ampleur du secteur public de l’audiovisuel doivent être garanties, il ne saurait être dépouillé, dépecé, ni partiellement privatisé. Le financement de l’audiovisuel public doit rester au minimum au niveau d’engagement actuel, soit de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. Le volume financier affecté aux différentes sociétés de l’audiovisuel public doit être pérennisé afin qu’il conserve la temporalité nécessaire.
CNL : une Charte des valeurs
Actualités CNL : une Charte des valeurs L’accès aux aides du Centre national du livre (CNL) est désormais conditionné au respect d’une Charte des valeurs élaborée avec l’ensemble des professionnels du secteur du livre. Il s’agit d’une charte en trois volets sur lesquels les demandeurs, quel que soit leur profil, devront s’engager : la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) ; la lutte contre les discriminations ; les actions en faveur de la transition écologique. L’adhésion formelle à la Charte se fera sur le portail de gestion des aides du CNL, lors de chaque dépôt de dossier. La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL portera dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales. Le CNL s’est engagé à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024. En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL. Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d’une cellule d’écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets. Lire le communiqué en intégralité Lire la charte en intégralité
AFDAS : s’inscrire à la newsletter
Actualités AFDAS : s’inscrire à la newsletter Pour recevoir les actualités de la formation professionnelle, les auteurs disposent d’un outil… Ci-dessous le lien pour s’inscrire à la newsletter de l’AFDAS (voire inciter votre réseau d’auteurs à le faire) : https://public.message-business.com/emailing/51394/6706/emailing.aspx. Et pour l’URL simplifiée pour le formulaire d’Inscription newsletter de l’afdas https://urlz.fr/iFlQ.
Lettre ouverte à Madame la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak
Actualités Lettre ouverte à Madame la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a salué l’installation, rue de Valois, de Madame Rima Abdul-Malak, il veut maintenant appeler son attention sur quelques-uns des sujets ou dossiers urgents et actuels. Son rôle de conseillère Culture aux côtés du Président de la République a permis, à Madame la ministre de la Culture de découvrir par avance certains des dossiers importants figurant dans son portefeuille ministériel. Le Snac est conscient des difficultés de la fonction et de la rigueur du budget de son ministère mais espère que Madame la ministre de la Culture affirmera des volontés politiques à la hauteur de la fonction, y compris lors des arbitrages interministériels. Madame la ministre et ses conseillers auront à se pencher dans les semaines et mois qui viennent sur : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public si ce projet est confirmé, il est primordial d’assurer un financement pérenne et à périmètre constant au service public audiovisuel et à la création française, les suites du Plan Auteurs de Roselyne Bachelot ; comment et avec quelle volonté politique ce Plan sera-t-il mené à son terme, en particulier pour la mesure 3, visant à assurer un meilleur accès aux droits sociaux des artistes auteurs, ce qui passe, entre autres, par le règlement des dysfonctionnements qui subsistent sur le portail Urssaf ? le plein soutien du ministère de la Culture dans les négociations sectorielles, en particulier sur le partage de la valeur et la rémunération des auteurs (mission Sirinelli / Dormont en cours), la modification législative nécessaire à l’amélioration du nouvel article du CPI (L.132-17-9) permettant, à tout le secteur de l’édition musicale, l’extension du Code des usages et des bonnes pratiques (accord professionnel signé en octobre 2017 sous l’égide de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen), la position du ministère de la Culture concernant le silence imposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux organisations professionnelles d’auteurs qui recommandent des rémunérations indicatives au titre de la création d’œuvres de l’esprit comme si celles-ci portaient atteinte à la concurrence. Le Snac attend une rencontre avec Madame la ministre pour s’entretenir avec elle des axes de la politique qui sera menée en faveur des auteurs des différents secteurs de la création.
« Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls » – Le 27 juin à 18h
Actualités « Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls » – Le 27 juin à 18h Le SNAC vous propose un nouveau rendez-vous : Les Auteurs En Action. Retrouvons-nous le 27 juin à 18h ! https://bit.ly/3zvXjPg Au travers de ce webinaire, le premier, auteurs, juristes et observateurs témoigneront et échangeront autour du sujet de la Blockchain, des NFT, et des implications concrètes de ces technologies sur nos métiers ! Réponses également en direct à vos questions. En présence de vos représentants du SNAC, mais aussi de la SACEM, de l’ADAGP, de la SCAM, de la SGDL… et de la startup Alasuite Pour participer au webinaire « Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls », inscrivez-vous Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations : auteursenaction@snac.fr L’émission sera enregistrée pour diffusion, et le nombre de participants est limité.
LA MUSIQUE A L’ÉCOLE : document de la Fédération de la Composition – Musiques de création
Actualités LA MUSIQUE A L’ÉCOLE : document de la Fédération de la Composition – Musiques de création La Fédération de la Composition – Musiques de création (qui est membre du Snac depuis 2022) a publié un document de travail rappelant les raisons essentielles pour le développement de l’enfant d’améliorer la présence de la musique à l’école. “Notre métier de créatrices et créateurs de musique nous incite à préconiser avec force une place importante de la musique dans la formation générale de nos enfants. Une pratique musicale plus régulière est nécessaire, dans toutes ses richesses interdisciplinaires – avec un accent particulier mis sur le répertoire de notre temps. Nous souhaitons par cette adresse alerter le personnel politique, les médias, les intellectuels, sur l’importance de cet enjeu ; il en va de la structuration du cerveau, et ce pour la vie entière, comme l’ont montré quantité d’études récentes, notamment en neurobiologie. Des expériences passionnantes et efficaces existent en France et de par le monde… Nos propositions sont donc pragmatiques, appuyées sur des expériences réelles et des études avérées…” Lire le document en intégralité
ESPÈCES D’AUTEURS : à l’Hôtel de Massa – 24 et 25 juin 2022
Actualités ESPÈCES D’AUTEURS : à l’Hôtel de Massa – 24 et 25 juin 2022 Espèces d’auteurs est un nouveau festival qui s’adresse à toute la communauté des auteurs, des traducteurs et des illustrateurs du livre, et à leurs lecteurs. S’y mêleront tables rondes professionnelles sur des sujets d’actualité ayant trait à la création et à l’économie du livre, rencontres littéraires, lectures sous l’arbre, ateliers à destination des jeunes publics, tables d’éditeurs et de libraires indépendants, remise des Grands Prix littéraires 2022 de la SGDL, concerts et soirées festives… Ce festival incarne sa volonté de rassembler l’ensemble de la communauté des auteurs et les acteurs du monde du livre. Les auteurs pourront y rencontrer les permanents et les représentants de la Société des Gens de Lettres, de l’Association des traducteurs littéraires de France, du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, des Écrivains associés du théâtre… Lire le document en intégralité