Début d’un 3ème round des négociations auteurs/éditeurs de livres !

Actualités Début d’un 3ème round des négociations auteurs/éditeurs de livres ! Le Snac a pris connaissance de la lettre de mission adressée par Madame la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le 10 avril 2022 à Pierre Sirinelli et Sarah Dormont pour leur confier la poursuite d’une mission concernant l’évolution du cadre juridique des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs, et ce sur plusieurs points, mais entre autres et notamment sur la rémunération des auteurs. Le Snac se réjouit de cette lettre de mission qui est une nouvelle positive, au regard de la situation dégagée à l’issue de 9 mois de négociations (entre juin 2021 et février 2022). Le Snac attend avec intérêt la reprise des négociations et certaines précisions sur le calendrier de celles-ci (la première réunion a lieu le 25 avril). Avec leurs convictions, leurs positions, mais aussi la conscience que la négociation sera difficile, les représentants du Snac participeront aux discussions collège éditeurs et collège auteurs.

Festival d’animation Rennes 26 mars : FIMI sur la musique dans le film d’animation

Actualités Festival d’animation Rennes 26 mars : FIMI sur la musique dans le film d’animation Le SNAC – l’UCMF – l’UNAC vous invitent à assister et participer à la table ronde du FIMI : LA VALEUR DE LA MUSIQUE DANS LE FILM D’ANIMATION Les conditions de production, réalisation et exploitation de la musique originale. Compositeurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs : comment contribuer ensemble à un processus de création et d’exploitation satisfaisant pour tous ? (NB : pour information, cette réunion fera l’objet d’une captation audiovisuelle et pourra être diffusée sur les sites des co-organisateurs (Snac – Ucmf – Unac). Festival national du film d’animation le Mardi 26 avril 2022 à 14h30 au Bar du TNB.

Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC

Actualités Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC Le SNAC demande aux candidats de garantir : 1- L’existence même et l’ampleur du secteur public de l’audiovisuel, lequel ne doit pas être dépouillé, dépecé ni partiellement privatisé. 2- Le financement de l’audiovisuel public au minimum au même niveau d’engagement qu’aujourd’hui, soit de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. 3- Le volume financier affecté au service public de l’audiovisuel pour qu’il soit pérennisé et qu’il conserve sa visibilité dans le temps. Lire le texte en intégralité

Un candidat auteur et contrefacteur !

Actualités Un candidat auteur et contrefacteur ! Le seul candidat à l’élection présidentielle qui est auteur et contrefacteur ! Eric Zemmour et son parti ont été condamnés pour “contrefaçon aux droits d’auteur”. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 70.000 euros par le Tribunal judicaire de Paris. Il s’agit de sanctionner, fort logiquement sur le simple plan juridique, une contrefaçon : différents contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle ont en effet été utilisés dans un clip de campagne largement diffusé en novembre sans autorisation de leur ayants droit, et ceci pour annoncer la candidature à l’élection présidentielle d’Éric Zemmour. Ce clip vidéo prétendait prouver la situation désastreuse dans laquelle se trouverait la France en utilisant un certain nombre de documents audiovisuels pour servir une argumentation politique. Des images iconiques d’archives de divers personnages (Johnny Hallyday, Barbara, etc.) figurent dans ce clip sans autorisation. Des extraits des films : Jeanne d’Arc de Luc Besson, Un singe en hiver d’Henri Verneuil, Dans la maison de François Ozon, Quai des brumes de Marcel Carné ; des extraits du documentaire Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire, ou encore des extraits de reportages d’actualité étaient ainsi décontextualisés et détournés de la signification que leur avaient donnée leurs auteurs. Interrogé sur le procès qui lui fut intenté après la sortie du clip, Éric Zemmour a cherché à minimiser son importance et son utilité en qualifiant l’action judiciaire qui lui était intentée de simples “querelles de juristes”. L’annonce de sa condamnation n’a pas désarmé Éric Zemmour qui, fort mal inspiré et conseillé, a annoncé faire appel contre cette décision. Ainsi, Éric Zemmour persiste et signe, montrant le peu de cas qu’il fait du droit d’auteur à la française et son mépris du droit moral* des auteurs ! *Le droit moral interdit de détourner dans des propos idéologiques des textes ou des images sans l’accord de l’auteur. Il s’agit de respecter l’intention de l’auteur.  L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café…

Actualités Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café… En Ukraine, des centaines d’heures de bombardements ont mis plus de 2 millions et demi de personnes (en majorité des femmes et des enfants) sur les routes. Le Snac salue le courage du peuple ukrainien et lui exprime sa totale solidarité, ainsi que son amical soutien à ses créateurs, auteurs et compositeurs. Dans la mesure de ses moyens, le Snac s’associera aux actions d’aides apportées aux auteurs ou aux professionnels des secteurs culturels ukrainiens et russes, qui doivent lutter pour préserver leur liberté de vivre, de penser, de s’exprimer, d’agir. Nous avons eu échos de mesures de sanctions ou de contraintes administratives à l’encontre d’auteurs et compositeurs russes / biélorusses ou de leurs œuvres. Rien ne justifie cette atteinte à la liberté d’expression. Le Snac s’oppose et dénonce tout refus de programmer des auteurs et des œuvres venant de Russie, en annulant les rencontres ou les discussions avec des artistes ou des créateurs russes. Si le conflit russo-ukrainien nous touche particulièrement par sa proximité et le caractère très inquiétant de ses éventuelles conséquences sur la paix mondiale, le Snac n’oublie pas que l’Ukraine n’est pas le seul théâtre d’exactions, de mensonges ou de stigmatisations. Partout dans le monde, des êtres humains sont victimes de la guerre et de l’exil. Parmi eux, nos confrères et consœurs auteurs et compositeurs, empêchés de vivre et de créer. Peu ou prou, 25 guerres ravagent le monde à l’heure où nous parlons, n’oublions pas ceux qui en sont victimes et, parmi eux, ceux dont la liberté de créer est étouffée ou éteinte à jamais.

Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle

Actualités Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle Il y a des femmes et des hommes qui se présentent pour occuper la fonction de président ou de présidente de la République. Le SNAC représentent des auteurs et des autrices qui en appellent à ces candidats pour connaître leurs positions sur huit thématiques qui forgent leurs réalités professionnelles d’aujourd’hui et dessineront leur avenir de créateurs. Une égalité des droits sociaux au bénéfice des artistes auteurs Une égalité devant la Loi Un service public aussi au service de la création et du patrimoine culturel de demain Une volonté de réorienter les dispositifs publics vers les entreprises vertueuses Une liberté de choix artistiques des auteurs Une clause de conscience au bénéfice des auteurs en réaction à la concentration des industries culturelles Un monde du numérique qui soit équitable pour les créateurs Un travail de l’Etat pour moderniser les droits d’auteur au service des créateurs Lire l’Appel aux candidats

Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD

Actualités Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD Le Snac et tout particulièrement son groupement BD se réjouissent de la signature annoncée du protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs et des autrices de bande dessinée dans les festivals. Ce protocole définit les principes de mise en place de la rémunération pour les autrices et auteurs BD participant à des actes de création à l’occasion des séances de dédicaces, dès 2022 et dans une dizaine de festivals : FIBD Angoulême, BD Amiens, Lyon BD, Quai des bulles, BD Boum, BD à Bastia, Rencontres du 9e art, Festival Fumetti, Formula Bula, Colomiers. Cette rémunération devrait s’étendre en 2023 à d’autres festivals de bande dessinée aidés par la Sofia et les « services déconcentrés » de l’État (les DRAC – Directions régionales des affaires culturelles). La rémunération sera un forfait de 226 €* (brut) en “droits d’auteurs”, par auteurice, par festival. Elle sera co-financée par le CNL et la Sofia, à hauteur des deux tiers, et pour un tiers par la structure invitante (Festival ou éditeur). Nous communiquerons ultérieurement sur les détails pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure. C’est d’abord la mobilisation des auteurices du secteur qui aura permis que cette revendication initiée et soutenue par le groupement BD du Snac, depuis plus de 3 ans, puisse se concrétiser. Le groupement BD du Snac sera attentif à la mise en place de cette mesure mais il tient à saluer la mise en œuvre de celle-ci, annoncée en mars dernier dans le Plan Auteurs de la ministre de la Culture, grâce à l’implication du Service du livre et de la lecture, ainsi qu’à celle de l’ensemble des signataires du protocole et co-financeurs de cette rémunération : Sofia, festivals, éditeurs et CNL. Nous encourageons évidemment l’ensemble des festivals et salons qui ne l’auraient pas encore fait** à se joindre à cette dynamique favorable à une meilleure prise en compte et reconnaissance de l’apport des auteurs et autrices dans les manifestations du secteur de la bande dessinée. Enfin, si les auteurs et les autrices se réjouissent de cette reconnaissance d’une rémunération au bénéfice des professionnels, l’idée essentielle reste que leur rémunération doit résulter principalement de la seule relation contractuelle qu’ils ont avec leurs éditeurs. Nous restons mobilisés sur la rémunération et le partage de valeurs. *Cette somme correspond à l’équivalent d’une journée “signature” des recommandations de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. **Déjà une trentaine de festivals BD ont mis en place spontanément une rémunération pour cette activité de dédicaces.

Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !

Actualités Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins ! Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimestres et des « assiettes de revenus cotisées » afin d’améliorer leurs droits à retraite. Voilà résumées les annonces importantes faites aux organisations professionnelles lors de la réunion du 11 février 2022 avec le ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale sur une nouvelle circulaire relative au dispositif de régularisation des cotisations prescrites : 1- Une nouvelle circulaire Cette circulaire prolongerait le dispositif de régularisation des cotisations prescrites dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs jusqu’au 31 décembre 2025. Elle améliorerait le dispositif actuel, en apportant des précisions sur :  les pièces justificatives attendues, le délai de réponse de la CNAV après réception d’un dossier, le rôle de tiers certificateur de l’Agessa-MDA vis-à-vis des pièces fournies par les demandeurs lorsqu’elles posent des difficultés d’interprétation à la CNAV. 2- Vers une amélioration globale du dispositif Grâce à différentes mesures : la mise en ligne d’un simulateur sur le site de la CNAV, la possibilité de prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale de l’Agessa-MDA (art. L. 382-7 du code de la sécurité sociale modifié par l’art. 109 de la LFSS 2022), la réorganisation du fonctionnement du dispositif pour réduire les délais d’instruction (procédure de préinstruction des dossiers RCP AA, formations spécifiques, coordination avec Agessa-MDA), le renforcement de la communication à destination des artistes-auteurs autour du dispositif (encarts d’actualité sur les sites de l’Agessa-MDA, de l’URSSAF et de la CNAV, une communication par courriel, une mise en ligne de fiches dédiées sur le fonctionnement du dispositif…). 3- L’annonce de la réduction du coût de la régularisation L’une des informations importantes de cette réunion est que, comme le réclamait le Snac et d’autres, le gouvernement allègerait le coût de la régularisation pour les artistes-auteurs en supprimant le taux d’actualisation de 2,5% par an. Le coût de la régularisation sera ainsi plus accessible aux artistes auteurs qui voudraient pouvoir en bénéficier. Le gouvernement travaillerait par ailleurs aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale (CAS) de l’Agessa-MDA. Les paramètres envisagés pour le moment sont les suivants : dans la limite d’un plafond de 50% de l’enveloppe de la CAS de l’Agessa-MDA ; il est envisagé d’appliquer un double plafond à cette aide au niveau de 50% du coût du devis et 50% du PMSS (soit environ soit 1714 €) par artiste-auteur.

Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique !

Actualités Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique ! Le manifeste de Tous Pour La Musique, l’association des représentants de la filière musicale française. La musique est une chance pour la France. Première pratique culturelle des Français, elle adoucit les épreuves et sublime les joies individuelles ou collectives. La musique unit et rassemble : elle renforce le lien social et les moments de partage, rapproche les âges, les sexes, les origines, les opinions, ou les cultures.  Son rôle social et inclusif est insuffisamment valorisé, son potentiel pour le vivre-ensemble reste sous exploité. À l’heure où le repli sur soi pourrait être une tentation, la musique entre en campagne. Pour une République de la musique, signez notre manifeste et rejoignez notre comité de soutien en cliquant ici. Découvrez nos propositions en cliquant ici.

Nouvel accord entre OCS et le cinéma français

Actualités Nouvel accord entre OCS et le cinéma français Les organisations du cinéma le BLIC, le BLOC (dont le Snac est membre) et l’ARP ont signé, un nouvel accord avec OCS. Au moment où l’ensemble de la filière du cinéma avance dans la définition d’un nouvel équilibre, il s’agit d’une étape dans la consolidation du financement et de la diffusion de la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité. OCS s’engage comme partenaire privilégié du cinéma, en investissant un minimum garanti de 60 millions d’euros sur trois ans dans le cinéma français et européen, et en prenant des engagements forts, de préfinancement d’une part, et en termes d’indépendance et de diversité dans ses préachats et ses acquisitions d’autre part. Cette signature s’inscrit dans la continuité de la nouvelle chronologie des médias et des accords conclus ces derniers mois avec les groupes Canal+ et TF1.